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Déliberation - Delib 17 Representants commission DSP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mennecy.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 17 Representants commission DSP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
DELIBERATION | N°17 du 22 mars 2026 à 10h
OBJET ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1411-5 et suivants,
L2121-21 et R 1411-2 et suivants,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de procéder à l’élection des membres de la Commission de Délégation
de Service Public,
CONSIDERANT que la composition de la Commission de Délégation de Service Public est variable :
un Président et 5 membres titulaires maximum (et autant de suppléants),
CONSIDERANT que l’élection se déroule scrutin de liste, vote à bulletin secret, représentation
proportionnelle au plus fort reste,
CONSIDERANT l'unique liste présentée par Monsieur Le Maire Jean-Philippe DUGOIN-
CLEMENT pour « Aimer Mennecy »,
APRES DELIBERATION,
DESIGNE les représentants du Conseil Municipal pour siéger à la Commission de Délégation de
Service Public :
Liste « Aimer Mennecy » :
Membres Titulaires : Membres Suppléants :
Anne-Marie DOUGNIAUX Valérie LE QUELLEC-FRENARD
Jean-Paul REYNAUD Jean-Marc RITA LEITE
Christine CLESSADOU-GOUSSARD Emilie FERRE
Marie-José PERRET Nicolas BACON
Liste « Mennecy en Commun » : Liste « Pour Mennecv » :
Membre Titulaire : Membre Suppléant :
Sophie DUVAUCHELLE Gaël HERPE
Eire
Le secrétaire de séance Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT
Jean-Paul REYNAUD Maire de Mennecy
Vice-Président de la Région Ile-de-France
ADOPTE A L’UNANIMITE
POUR: 33
CONTRE :
ABSTENTION :
ABSENT :
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20260322-CM-17-1-03-2026-DE
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026VILLE DE MENNECYŸ
Département de l’'ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 22 mars 2026
Composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Présents à la séance : 32
Date de convocation : 16 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le 22 mars à dix heures, les membres composant le Conseil Municipal de
MENNECY se sont réunis au nombre de trente-deux au lieu ordinaire de leurs séances, sous la
présidence de :
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en
exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Mesdames, Messieurs :
PRESENTS :
Anne-Marie DOUGNITAUX, Francis POTTIEZ, Monsieur Claude GARRO
Marie-José PERRET. Valérie LE QUELLEC, Christine CLÉSSADOU-GOUSSARD,
Jean-Marc RITA LEITE, Julien SCHENARDI, Dora ANNABI, Jean-Paul REYNAUD, Céline DAVID,
Patrick CLAY, Jack MARTIN, Nadia JAMI, Emilie FERRÉ, Joel RITVIÉRE, Christian VITOUS,
Audrey RAYMOND), Patricia FOFFE, Astrid BENARD, Bruno CARRANI, Nicolas BACON,
Jérémie ARTHUIS Julien MARTINAUD, Julie-Anne SAMAMA,
Xavier DUGOIN, Valérie —- Anne GAME, Gaël HERPE,
Patrick POLVERELLI, Sophie DUVAUCHELLE, Bernard MAURIN
POUVOIRS :
Rachida ALBERGE
ABSENTS :
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité de l’article
L 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein
du Conseil Municipal. Sur proposition de Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Jean-Paul
REYNAUD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir cette fonction qu’il
accepte.
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20260322-CM-17-1-03-2026-DE
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026