Déliberation - cms municipal 1er avril 2004 deliberations

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Déliberation - cms municipal 1er avril 2004 deliberations Document publié le Jeudi 1 avril 2004 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Déliberation - cms municipal 1er avril 2004 deliberations)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Humanitaire, 1

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5- Tarification de la piscine

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Les villes d' Echirolles et d' Eybens ont décidé de créer un Syndicat Intercommunal pour la construction d' un terrain de football en gazon synthétique (S.I.R.S.E.E.).

Dans ce cadre, le S.I.R.S.E.E. doit effectuer une déclaration de travaux sur la parcelle concernée par les travaux, et qui appartient à la ville d’Eybens.

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En conclusion, outre l’adoption du PLH, par 28 oui sur 28 votants, les élus approuvent les engagements pris par la ville dans son cadre. Il convient de rappeler que, ce faisant, nous cherchons aussi à atteindre les obligations crées par la loi SRU à savoir 20% de logements sociaux.5

PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT

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NB : penser à inventorier les permis de construire délivrés par la commune pour des opérations en diffus (pavillons, division de logements) sur la durée du PLH

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8 - Convention pour un partenariat public/privé pour la construction et la gestion de la gendarmerie d’Eybens

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la délibération du 5 septembre 2002 autorisant le Maire à déposer un permis de construire pour les locaux de service, des locaux techniques et des logements pour un effectif de 23 sous-officiers,

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Par arrêté du 16 septembre 2002, le préfet a approuvé le Schéma départemental d’accueil des gens du voyage qui fixe la liste des communes ayant l’obligation de réaliser des aires destinées au stationnement des gens du voyage.

L’article 4 de cet arrêté précise que les communes concernées se doivent de remplir les obligations mises à leur charge dans le délai de deux ans suivant la publication du schéma. Au delà de ce délai, les communes et établissements de coopération intercommunale ne pourront plus bénéficier de la subvention de l’Etat prévue par l’article 4 de la loi du 5 juillet 2000, et l’Etat pourra se porter acquéreur des terrains nécessaires et réaliser lui-même les travaux d’aménagement.

Le Schéma départemental fait obligation à la commune d’Eybens de proposer un terrain pour l’implantation d’une aire d’accueil pour le passage ou le séjour (moins de 9 mois) d’une capacité de 16 résidences mobiles. Une première localisation a été proposée par la ville, en concertation avec la ville de Grenoble, sur une parcelle située à proximité de la Compagnie de Chauffage. Il s’avère aujourd’hui que cette proposition apparaît comme incompatible avec les projets d’aménagements urbains du secteur sud de l’agglomération, et rencontre l’opposition des acteurs économiques du secteur, notamment Hewlett Packard.

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11 - Roumanie

La ville d’Eybens a présenté au titre de l’année 2004, une demande de financement au Ministère des Affaires Etrangères dans le cadre de la coopération décentralisée concernant l’adduction de l’eau à Vama (ROUMANIE).

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12 - Liban

La ville d’Eybens a présenté au titre de l’année 2004, une demande de financement au Ministère des Affaires Etrangères dans le cadre de la coopération décentralisée concernant l’aide à la mise en place et au développement des services municipaux des villes de Brittel, Beddaoui, Jdéïde (LIBAN)

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14 - Subventions aux associations de solidarité internationale

Dans le souci de garantir la cohérence du suivi des actions de coopération décentralisée et de soutien à la solidarité internationale, il est proposé que les aides et subventions qui étaient inscrites sur le budget du CCAS soient désormais intégrées au budget général de la ville, la dotation et participations de la ville au CCAS étant diminuées d’autant.

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Une somme de 300 sera à verser dans l’immédiat, le solde

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Une rencontre est à prévoir avec l’association.

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15 - Abris voyageurs et poteaux d’arrêt.

Convention d’occupation du domaine public : Commune d’Eybens/SMTC. Redevance d’occupation du domaine public.

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Ces transferts de gestion permettront au SMTC et à la commune de passer une convention d’occupation du domaine public portant sur l’ensemble des mobiliers situés sur le territoire communal. Cette convention règlera les questions d’entretien aux abords des abris, de vidage des poubelles, de consommation électrique des mobiliers et de gestion des abris propriété des communes, qu’ils soient supprimés et remplacés dans le cadre de l’opération ou conservés suivant le souhait de la commune.

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A l’unanimité, le Conseil Municipal :

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16 - Modification des statuts de Territoires 38

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17 - Autorisation d’étendre la capacité de production de froid pour la Patinoire d’Agglomération de GRENOBLE « Pôle Sud ».

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Par arrêté en date du 13 février 2004 , n° 2004-09108, le Préfet a prescrit une enquête publique qui se déroulera pendant un mois, du 09 mars 2004 au 09 avril 2004 dans la commune de Grenoble.

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Le dossier d’enquête publique comprend tous les documents prévus par le décret n° 77- 1133 du 21 septembre 1977, pris en application du Code de l’Environnement, ainsi que ceux prévus par la loi du 3 janvier 1992, dite « loi sur l’eau » et notamment une étude d’impact et une étude de dangers.

Ces documents sont destinés à faire état des principaux impacts du projet et des mesures prises pour protéger l’environnement et assurer la sécurité.

A l’unanimité, le Conseil Municipal de la Ville d’Eybens donne un avis favorable sur l’autorisation d’étendre la capacité de production de froid pour la Patinoire d’Agglomération de GRENOBLE « Pôle Sud ».

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18 - Statuts du SIERG

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A la demande du Préfet, et pour que les évolutions législatives et réglementaires puissent être introduites dans ses statuts, le Comité Syndical du SIERG du 11 février 2004 a voté une modification de ses statuts visant à inscrire l’habilitation du SIERG à conduire des travaux, pour le compte des communes adhérentes, dans son champ de compétences qui est celui de la production, du transport et du stockage de l’eau potable, à l’exclusion de la distribution qui reste dans le champ de compétences des communes.

Par ailleurs, le SIERG a engagé une concertation, avec les communes adhérentes, à propos de la gestion des réservoirs communaux.

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