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Déliberation - Délibération 008 2020
Déliberation - Délibération 002 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Berthouville.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 002 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
ete 08/02/2020
1D : 027-212700611-20200181-0022020POTEALHN-DE
ss
DEPARTEMENT DE L’EURE N°002/2020
Arrondissement de BERNAY
Canton de Brionne
COMMUNE
DE
BERTHOUVIELE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BERTHOUVILLE
Date de convocation L'AN DEUX MIL VINGT, le trente et un janvier à vingt heures trente.
23/01/2020 Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance
ordinaire sous la présidence de Madame LECLERC Marie-Françoise, Maire.
Date d’affichage
13/02/2020 Etaient présents: LECLERC Marie-Françoise, LEGRIX Davy, MORIN Olivier,
CEDEYN Jean-Claude, AUBERT Serge, GRIETENS Agnès, LE HALPERT Patrick DESCHAMPS Patrick. |
Nombre de Conseillers
Absents : Monsieur DESCHAMPS Didier donne pouvoir à Patrick DESCHAMPS
et Madame CAPELLE Christiane donne pouvoir à Olivier MORIN.
En exercices 10 Formant la majorité des membres en exercice et pouvant valablement
Présents 08 délibérer.
Votants 10 Monsieur LEGRIX Davy a été élu secrétaire.
OBJET : Délibération pour la fourniture et la pose d’un poteau incendie, rue de la Marotte.
Madame le Maire présente un devis 08-206118, pour la fourniture et la pose d’un poteau incendie,
rue de la Marotte, de Véolia, Compagnie Fermière de Services Publics Territoire de l'Eure 27403 LOUVIERS d’un montant de 3 080.84 HT soit 3 697.01 TIC.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré le vote ayant donné les résultats suivants: O contre, 0
Abstention, 10 pour: accepte le devis 08-206118, pour la fourniture et la pose d’un poteau
incendie, rue de la Marotte, de Véolia, Compagnie Fermière de Services Publics Territoire de l'Eure 27403 LOUVIERS d’un montant de 3 080.84 HT soit 3 697.01 TTC.
Pour copie conforme
Le Maire
Marie-Françoise LE
Acte rendu exécutoire après :
- Réception en Préfecture le :
-_ Notification ou publication ke
Le Maire