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Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DN 2024 028 DIR Convention tripartite plateau sportif college COB Basket)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
REP Recu en préfecture. le Pre G L
Libert{ Publié le 31/05/2024 O
ID : 030-213000342-20240530-DN 2024 028 DIR-AR
Bellegarde, le 30 mai 2024
DEPARTEMENT DU GARD
VILLE
u DECISION BELLEGARDE
DIRECTION GENERALE N° 2024-028-DIR
DRE EP SRE
| OBJET : |
| Convention tripartite relative à la mise à
disposition du plateau sportif du collège
de Bellegarde au profit du COB
Baskeïball de Bellegarde
Be me RS 2
Le Maire de la commune de BELLEGARDE,
> Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 et L2122-23,
> Vu la délibération du Conseil municipal n° 20-013 du 10 juin 2020 portant sur les délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal,
> Vu la convention de mise à disposition du plateau sportif du collège de Bellegarde au profit du COB Baskeïball de Bellegarde transmise par le Collège Federico Garcia Lorca,
> Considérant que le COB Basketball de Bellegarde organise Un tournoi le samedi 15 juin 2024.
DECIDE
Aricle 1 - d'approuver et signer la présente convention tripartite entre le Collège Federico Garcia Lorca, le club COB Basketball de Bellegarde et la commune.
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera mise en ligne sur le site de la commune www.bellegarde.fr le 31 mai 2024 et dont ampliation sera adressée à :
- M.le Préfet du Gard
- Collège Federico Garcia Lorca.
Juan MARTINEZ,
Maire de Bellegarde
Le Maïre cerlifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que ATÉ décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. »
1 Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle —- 30127 Bellegarde & 04 66011116 04 66 O1 61 64 - mairie.accueil@bellegarde.fr Site : www.bellegqarde.fr