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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 056 Deliberation designation des representants HTC Centre hospitalier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 056 Deliberation designation des representants HTC Centre hospitalier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
N7 Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Hautes Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 07/05/2026 Te rres Re Le 29 avril 2026 Publié le 07/05/2026 7 Vs DELIBERATION N°2026-CC-056 ID : 015-200066637-20260429-2026_CC_056-DE
5.3 - Désignation de représentants
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le vingt neuf avril deux mille vingt six à 19 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire à Murat, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Gilles AMAT, Josiane ANDRÉ, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Djuwan ARMANDET, Bernard BEC, Christian BOUVET, Aurélie BRESSON, Gilles CHABRIER, Claude CHANUT, Jonathan CHASTAING, Magali CRAUSER, Franck DEHEDIN, Isabelle DELOS, Denis DELPIROU, Franck DE MAGALHAES, Fabienne FARRADECHE, Patrice FORGES, Xavier FOURNAL, Valérie GINHAC, Danielle GOMONT, Alain GRIFFE, Samuel GUILLEMOT (en remplacement de Philippe LEBERICHEL), Philippe HURAND, Patrick JEUDY, Éric JOB, Pierre JUILLARD, Jean-François LANDES, Sandra LAURAIRE (en remplacement de Vincent LIANDIER), Pascal LOUBEYRE, Thierry MAIGNE, Danièle MAJOREL, Thierry MARSILHAC, Thierry MATHIEU, Alice MEYNIEL, Véronique MIVIERE, Jean-Marc MIZOULE, Emmanuel ORCEYRE, Patrick OUDIN, Jean- Pierre PENOT, Michel PORTENEUVE, Christophe PRADAL, Jean RONGIER, Caroline SIBSON, Philippe VIALLE, Roland VIDAL
Étaient absents excusés :
Vivien BATIFOULIER, Daniel BERTHEOL, Lucette CHAUVEL, Gisèle CUSSAC, Martin DUPLAY, Céline GELY, David GENEIX, Robert JOUVE, Luc LESCURE, Gérard POUDEROUX, Bernard RAYNAUD, Pierrick ROCHE, Nadia TERREN, Fabien VIDAL
Pouvoirs :
Vivien BATIFOULIER pouvoir à Bernard BEC, Daniel BERTHEOL pouvoir à Fabienne FARRADECHE, Céline GELY pouvoir à Gilles CHABRIER, Gérard POUDEROUX pouvoir à Xavier FOURNAL, Pierrick ROCHE pouvoir à Pierre JUILLARD, Nadia
TERREN pouvoir à Claude CHANUT, Fabien VIDAL pouvoir à Christian BOUVET
Date et affichage de la convocation : 17 avril 2026 Pour: 53
Secrétaire de séance : Alice MEYNIEL Contre : 0
Membres en exercice : 60 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0 Présents : 46 - Pouvoirs : 7 — Votants : 53
Objet : Désignation des représentants de Hautes Terres Communauté au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Murat
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-33 et L. 5211-1 ;
Vu les statuts du centre hospitalier de Murat qui prévoient que le nombre de membres représentant Hautes Terres Communauté au sein du conseil de surveillance est porté à 1 titulaire ;
Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant de chaque entité de désigner en son sein ses
représentants ;
Le Conseil communautaire,
Oui l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> DE DÉSIGNER la conseillère communautaire suivante pour représenter Hautes Terres Communauté au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Murat :
o Madame Danièle MAJOREL
> D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
Le Président, Le Secrétaire de séance
Alice MEYNIEL
La présente délibération peut fire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Didier ACHALME T7
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