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Déliberation - D 538 election du delegue du syndicat SIBRAV
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 538 election du delegue du syndicat SIBRAV)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
A
AFFICHÉ
À
LE
.40..1.41./20.44.
el
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TA
20241... Parafe
DELIBERATION
N°538
OBJET:
ELECTION
DU
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE LA
BRIE
POUR
LE
RACCORDEMENT
A
VALENTON
(SIBRAV)
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
maire
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2121-20,
L.2121-21,
L.2121-33
et
L.2122-10
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°26
du 17
juillet
2020,
Considérant
la
démission
de
Monsieur
Jean-François
ONETO,
élu
représentant
titulaire
de
la
commune
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Brie
pour
le
Raccordement
à
Valenton
(SIBRAV)
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
son
remplacement
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Brie
pour
le
Raccordement
à Valenton
(SIBRAV)
:
Considérant
que
le
Conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
vote
par
scrutin
secret
pour
les
nominations
ou
les
représentations
:
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
DECIDE,
à
l'UNANIMITE
de
ses
membres,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
la
désignation
du
membre
titulaire
appelé
à
représenter
la
commune
au
seln
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Brie
pour
le
Raccordement
à
Valenton
(SIBRAV)
;
DESIGNE
Madame
Christine
FLECK,
en
qualité
de
représentant
titulaire
et
Monsieur
Ziain
TADJINE
en
qualité
de
représentant
suppléant
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Brie
pour
le
Raccordement
à
Valenton (SIBRAV) ; AUTORISE
Madame
le
maire
à
mettre
en
œuvre
la
présente
décision,
DELIBERATION
ADOPTEE
PAR
:
>
22
Voix
pour:
Madame
Christine
FLECK,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Zlaln
TADJINE,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Karim
ALLEK,
Vu
ot
délibéré
los jours,
mois
et
ans
que
dessus
Vu
ot
délibéré
les
jours,
mols
et
ans
que
dossus
Ozoir-la-Ferrière
le
48
décembre
2024
Ozoir-la-Ferrlère
le
18
décombro
2024
Lo socrétalro do séance,
Madame lo Mairo,
Josyane MELEARD,
Christine FLECK,
LR
«O0
;
REÇU EN PREFECTURE
le
20/12/202
L
Application agrée
€
4
99-DE-077-2177
096092
02: F—
Pl
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TPS
20241... Parafe
DIRECTION
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBREE
2024
Conseillers
en
exercice
:
35
Présents
:
25
Absents
:
10
Pouvoirs
;
8
Votants
:
33
Convoqués
le
: 12
décembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
18
décembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière,
s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
FLECK,
maire.
PRESENTS
: Madame
Christine
FLECK,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Suzanne
BARNET,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Monsieur
Karim
ALLEK,
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëlitia
DEVRIENDT,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Aline
PALOMARES,
ABSENTS
: Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Patrick
SEMBLA,
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Lucie
CZIFFRA.
POUVOIRS
DE
;
Monsieur
Patrick
SALMON
à
Monsieur
Patrick
VORDONIS
Madame
Anne-Marie
CADART
à
Madame
Chantal
BOURLON
Monsieur
Frédéric
MARCOUX
à
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO
à
Madame
Suzanne
BARNET
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT
à
Madame
Christine
FLECK
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR
à
Monsieur
Ziaine
TADJINE
Monsieur
Manuel
MACHADO
à
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT
Madame
Lucie
CZIFFRA
à
Monsieur
Bruno
WITTMAYER
Madame
le
maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité,
Madame
Josyane
MELEARD,
secrétaire
de
séance,
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
“Il
est
à noter
que
Monsieur Karim
ALLEK
a
quitté
la
séance
avant
le
vote
do
la
délibération
n°548
(Réforme
et
vente
de
divers
matériels
Municipaux)
et
est
ravenu
avant
lo
vole
de
la
délibération
n°649 (Avances
sur subvontion
2028
aux
associations
et
au CCAS),
“Ilest
à noter
que
Monsieur
Manuel
MACHADO
est
arrivé
avant
le
vote
de
la
délibération
n°849
(Avances
sur
subvention
2025
aux
associalions
et
au
CCAS)
*Ilest
à
noter
que
Monsieur
Malek
BENSAI
a
quitté
la
séance pendant
la
délibération
n°652
(Année
2024-
budget principal
-
décision
modilicaliva n°2),
sans
Influence
sur
le
vole
L
REÇU
EN
PREFECTURE
le
20/12/2024