unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - PV BUREAU 22 FEV 2024.docx

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unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - PV BUREAU 22 FEV 2024.docx Document publié le Jeudi 22 février 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - PV BUREAU 22 FEV 2024.docx)Thèmes du document : Industrie, Énergies, Environnement, 1

PROCÈS-VERBAL

BUREAU DU 22 FÉVRIER 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février, les membres du bureau de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux Comminges, dûment convoqués, se sont réunis en bureau, au siège de la Communauté de Communes à Saint-Gaudens, sous la présidence de Magali GASTO OUSTRIC, Présidente.

Présents : M GASTO OUSTRIC ; A FRECHOU ; J FERRERE ; G SIOUTAC ; JC DASQUE ; A BOUBEE ; L BRIOL ; MH FONTANNEAU ; JC DURROUX ; J ADOUE ; JF CAZAUX ; E SUBRA ; JM LOSEGO ; P BRILLAUD ; L VIGNEAUX ; L WELTER

Excusés : C VOUGNY ; C LAURENTIES-BARRERE ; E ROUEDE ; JY DUCLOS ; YP BARRAU ; M de GAULEJAC

Absents : J LACROIX ; E MIQUEL ; T POUZOL

Est nommé secrétaire de séance : A FRECHOU

___________________________________

ORDRE DU JOUR

• Approbation du procès-verbal de la séance du 21 décembre 2023

1- Création d’une pépinière-Hôtel d’entreprises – FABLAB industriel – Demandes de subventions – Modification du plan de financement

2- Demande de subvention appel à projet MSA « Grandir en Milieu Rural » 3- Questions diverses

___________________

Après avoir constaté que le quorum est atteint (14 présents), la Présidente ouvre la séance à 17 h 05 et nomme Alain FRECHOU secrétaire de séance. Approuvé à l’unanimité.

________________________

Présents : 14 – Procurations : 0 – Votants : 14

________________________

APPROBATION PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU BUREAU DU 02 OCTOBRE 2023

Madame la PRÉSIDENTE demande s’il y a des observations sur le procès-verbal du 02 octobre 2023 : aucune observation. Le procès-verbal de la séance du 02 octobre 2023 est adopté à l’unanimité.

POUR : 14

CONTRE : /

ABSTENTIONS : /

ADOPTÉ

________________________2

________________________

Arrivée de Jean-François CAZAUX et Jérôme ADOUE

Présents : 16 – Procurations : 0 – Votants : 16

________________________

1- Délibération n° 2024-01

CRÉATION D’UNE PÉPINIÈRE - HÔTEL D’ENTREPRISES - FABLAB INDUSTRIEL DEMANDES DE SUBVENTIONS - MODIFICATION PLAN DE FINANCEMENT

Madame la Présidente rapporte le rendu final de l’étude de création d’une pépinière, hôtel d’entreprise et FAB-LAB industriel sur la zone du FUTUROPOLE à Saint-Gaudens, rendu approuvé lors du comité de pilotage du 16 février 2023, qui a également reçu un avis favorable de la commission économie le soir même.

Madame la Présidente rappelle les contours du projet :

1. Dans la continuité et complémentarité des actions de développement économiques menées ces dernières années, le projet permettrait de répondre aux enjeux suivants :

• Augmenter l’attractivité économique du territoire ;

• Développer l’offre d’hébergement d’activités économiques (bureaux, ateliers, espaces de coworking) ; • Accompagner l’innovation auprès des entreprises existantes et à travers celles accueillies ; • Faire vivre un écosystème associant acteurs économiques, acteurs de l’innovation et acteurs industriels et disposer d’un lieu forum favorisant les échanges ;

• Disposer d’un lieu ressource sur le territoire pour la création d’entreprise.

2. Le projet proposé consiste ainsi en la création d’un ensemble immobilier, bâtiment Totem, hébergeant des acteurs et des services participants au développement économique et à l’innovation en Comminges, sur la Zone du FUTUROPOLE dédiée dès l’origine aux nouvelles technologies et à l’innovation.

Les cibles sectorielles retenues dans le cadre de l’étude sont les entreprises du Faire (industrie et artisanat). Les marques d’intérêts de la trentaine d’entreprises industrielles et artisanales rencontrées ont abouti à une orientation du FAB-LAB à vocation industrielle autour des filières des métaux et des textiles innovants.

L’intérêt manifesté par les partenaires industriels et économiques du territoire demande une mise en œuvre rapide et efficace de cet outil. Le planning prévisionnel de l’opération vise une ouverture des lieux en novembre 2025 eu égard aux délais incompressibles de maîtrise d’œuvre, de conception, de marchés de travaux et de construction.

Madame la Présidente présente le rendu en phase d’avant-projet définitif (APD) du projet de construction présenté ce 21 février par le groupement de maitrise d’œuvre Enzo & Rosso et SETES, établit le coût prévisionnel global du projet immobilier à 5 982 120,24 €HT :

Ce bâtiment, équipement multifonctionnel au service du développement économique regroupera sur 4 ailes :

• 1 Aile Pépinière d’environ 500m² dotée de 6 ateliers ;

• 1 Aile Agora d’environ 500m² incluant deux salles de réunions, une salle de conférence avec tribune et un studio vert ;

• 1 Aile FAB-LAB d’environ 320m2 équipé d’un atelier partagé de 160m² et 2 ateliers fermés ; • 1 Aile tiers-lieu d’environ 320m2 comprenant : 2 salles de réunion, 1 espace de coworking, 10 bureaux pour l’accueil des partenaires du développement économique (Boutique de Gestion, Job en Comminges, etc…) ainsi que les espaces de vie et communs nécessaires au travail de bureau.

Ces 4 ailes sont reliées par un corps central ouvert sur l’extérieur qui sera le lieu de vie commun permettant de remplir les fonctions d’accueil et de partage (repas, réunions, …)3

• Le projet inclut également :

o Un parking équipé de bornes de recharge pour véhicules électriques ; o Une installation d’environ 600m2 de panneaux photovoltaïques pour une production d’environ 150kWc qui sera autoconsommée sur site (avec revente du surplus) ;

o Le forage et l’installation de 6 sondes géothermiques à 150m de profondeur couplées à une pompe à chaleur pour permettre le chauffage et le refroidissement des locaux ;

o Des locaux de stockage, de sanitaires et espaces de restauration, pour chaque aile ; o Les aménagements extérieurs et parkings, dont une partie sera aménagée en régie ; o Les équipements machines-outils du FAB-LAB et mobilier au regard de la vocation industrielle, levier d’innovation pour les entreprises locales consultées, d’attractivité pour les entreprises des cibles sectorielles retenues ;

o L’aménagement complet de la pépinière, de l’espace de coworking, de l’agora et des espaces de vie.

Cet équipement sera réalisé en deux tranches principales :

• La maitrise d’œuvre, le bâtiment principal, les aménagements du site ; • La partie ateliers de la pépinière, les aménagements extérieurs et parking principal.

Madame la Présidente propose de solliciter le soutien des partenaires associés au projet : • L’Europe au titre du FEDER pour le soutien au développement technologique, à l'innovation, à l’amélioration de la compétitivité des PME ;

• L’État pour son soutien à l’industrie, à la revitalisation et au développement du territoire, aux équipements des zones d’activités et aux tiers-lieux, à la transition énergétique ;

• L’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ADEME, pour le financement de la géothermie ; • Tout autre partenaire, notamment les fondations privées, participant au développement des territoires, à l’entreprenariat, à l’innovation et à la compétitivité des entreprises, au soutien à l’emploi, à la diminution de l'impact environnemental des projets de développement.

Madame la Présidente propose le plan de financement prévisionnel suivant :

Poste de dépenses €HT FINANCEMENTS € %

Total études et MOE 527 422,00 € Europe 1 794 636,07 € 30 %

Total travaux tranche ferme 3 341 831,74 € ÉTAT (pgm2024) 300 000,00 € 5 %

TOTAL TRANCHE FERME 3 869 253,74 € ÉTAT (pgm2025) 300 000,00 € 5 %

Total travaux Tr optionnelle 1 110 366,50 € ADEME - Géothermie 65 125,80 € 1 %

Total travaux régie Tr optionnelle 412 500,00 €

Total équipements et matériels 590 000,00 €

TOTAL TRANCHE OPTIONNELLE 2 112 866,50 € CC Cœur Coteaux Cges 3 522 358,37 € 59 %

TOTAL 5 982 120,24 € TOTAL 5 982 120,24 € 100 %

Après en avoir délibéré, le bureau communautaire DÉCIDE :

- DE VALIDER le projet et le plan de financement prévisionnel tels que présentés,

- D’AUTORISER Madame la Présidente à solliciter les subventions auprès des partenaires,

- D’AUTORISER Madame la Présidente à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente.

POUR : 16

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

ADOPTÉ4

La Présidente explique que toutes le dépenses sont incluses dans cette demande de subventions car l’Europe finance ce type de dépenses. Le volet géothermie a été rajouté. Le volet photovoltaïque a également été ajouté. Il sera porté par la Communauté de Communes avec un contrat de revente d’électricité et de l’autoconsommation (tranches de travaux optionnelles). Pour le financement, l’Europe peut donner jusqu’à 30 % et l’État deux fois 300 000 €. Le reste à charge de la Communauté serait de 60 %. Le permis de construire a été déposé en décembre 2023 pour un début de travaux avant l’été 2024 pour une durée d’un an environ. Les subventions sont demandées sur la totalité du projet.

L VIGNEAUX demande quelle est la date d’ouverture prévue ?

La Présidente répond que si tout se passe bien, l’ouverture pourrait se faire vers le 15 septembre 2025. Les travaux devraient être terminés avant l’été 2025 avec un aménagement des locaux durant l’été.

L VIGNEAUX demande si le bâtiment d’ARTLUX à Saint-Gaudens est aussi une pépinière ?

La Présidente dit que c’est un hôtel d’entreprises.

JC DURROUX demande si le tiers lieu pourra être utilisé par des extérieurs.

La Présidente dit qu’il y aura des salles de réunions et des bureaux qui pourront être utilisés au besoin.

JF CAZAUX demande si les salles seront proposées à la location ?

La Présidente dit que des tarifs de locations seront fixés pour tous les espaces du bâtiment : ateliers, salles, etc.

2- Délibération n° 2024-02

DEMANDE DE SUBVENTION APPEL À PROJET MSA « GRANDIR EN MILIEU RURAL »

Madame la Présidente présente le rapport suivant :

Dans le cadre de l’appel à projet « Grandir en milieu Rural » de la MSA, La Communauté de Communes Cœur et Coteaux Comminges a présenté un projet intitulé « le livre comme support à la culture et au lien social auprès du très jeune public en milieu rural »

Objectifs du projet :

• Promotion de la lecture et valorisation du livre comme support au langage, à la connaissance et l’imaginaire • Sensibiliser les jeunes enfants à la diversité et aux traditions culturelles • Utiliser le livre comme outil de médiation à la relation entre pairs, entre adultes et enfants et dans le lien intergénérationnel.

Le Comité Paritaire d’Action Sanitaire et Sociale du 16/11/2023 a validé l’attribution d’une dotation de 6 640 euros (Six mille six cent quarante euros) pour ce projet.

Le plan de financement prévisionnel se présente comme suit :

DÉPENSES Montant TTC RECETTES Montant TTC Charges de personnel :

Personnel affecté au projet 8 h/semaine

10 000 €

Subvention MSA 6 640 €

Équipements :

Véhicule pour itinérance

Tapis, fauteuils, malle, …

20 000 €

1 500 €

Subvention DRAC contrat

territoire lecture

16 160 €

Autres dépenses :

Carburant, assurance, entretien véhicule 1 700 €

Participation en fonds propres

(Communauté de Communes) 10 400 €

TOTAL 33 200 € TOTAL 33 200 €

Après en avoir délibéré, le bureau communautaire DÉCIDE :

- DE VALIDER le projet et le plan de financement tels que présentés ci-dessus, - D’AUTORISER Madame la Présidente à solliciter les subventions auprès des partenaires, - D’AUTORISER Madame la Présidente à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.5

POUR : 16

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

ADOPTÉ

3- Questions diverses

L WELTER fait part de ses difficultés rencontrées pour le relogement d’une famille sinistrée suite à un incendie, sur sa commune de l’Isle-en-Dodon. La Communauté de Communes a pris en charge via le CIAS un total de 5 nuitées. Les pompiers ont fait un signalement de logement insalubre lors de leur intervention. Il demande comment doit agir le Maire en cas de relogement d’urgence, qui intervient et quelles sont les responsabilités de chacun (Maire et CIAS).

La Présidente lui répond qu’il faut faire le lien avec le CIAS. Il convient aussi d’inviter les sinistrés à voir avec leur assurance et, dans le cas de la famille de l’Isle-en-Dodon, locataire, de voir avec le propriétaire de la maison.

L WELTER demande comment faire si le sinistre arrive la nuit ou le week-end étant donné que le CIAS n’est ouvert que 5 jours sur 7, aux heures de bureau.

La Présidente dit que si le sinistre arrive la nuit ou le week-end, la famille peut être dirigée vers un hôtel car la nuitée sera prise en charge par le CIAS, pour 5 nuitées maximum. Ce qui laisse le temps à la famille de trouver une solution avec les proches, l’assurance, etc. Dans le cas de SDF, faire le 115.

A BOUBEE dit qu’il va demander au CIAS de faire une note aux communes en expliquant la marche à suivre en cas de sinistre avec relogement d’urgence à prévoir.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 h 35.

Le secrétaire de séance, La Présidente, Alain FRECHOU Magali GASTO OUSTRIC