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unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi
unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi
unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - Délib fusionées bureau 16 mars 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - Délib fusionées bureau 16 mars 2023)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2023
Publié
le
17/03/2023
ID
: 031-200072643-20230316-202324-DE
CŒUT
&
COTEAUX
COMMINGES COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
N°
2023-24
Objet
:
Association
L'Isle
Foires
et
Marchés
— Subvention
2023
Membres
du bureau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En
exercice
25
Présents
13
Date
de
la convocation
: 10
mars
2023
Procurations
2
Suffrages
exprimés
15
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
seize
mars,
les
membres
du
bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
Comminges,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
bureau,
au
Parc
des
Expositions
à
Villeneuve
de
Rivière,
sous
la
présidence
de
Magali
GASTO
OUSTRIC,
Présidente.
Présents:
M
GASTO
OUSTRIC;
À
FRECHOU;
P
BRILLAUD
;
J
FERRERE;
G
SIOUTAC;
L
VIGNEAUX
;
JC
DASQUE;
A
BOUBEE
; E ROUEDE
; MH
FONTANNEAU
; JC
DURROUX
; J ADOUE
; PY
BARRAU
Excusés
: C
LAURENTIES-BARRERE
; L BRIOL
;
C
VOUGNY;
M
de
GAULEJAC
Procuration
: C VOUGNY
a donné
procuration
à L VIGNEAUX
; M
de
GAULEJAC
a donné
procuration
à J FERRERE
Absents
: J LACROIX
; JM
LOSEGO
; L WELTER
; E MIQUEL
; JY
DUCLOS
; JF
CAZAUX
; E SUBRA
; T POUZOL
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: A
FRECHOU
ASSOCIATION
L’ISLE
FOIRES
ET
MARCHES
SUBVENTION
2023
Madame
la
Présidente
présente
le rapport
suivant
:
La
Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
Comminges
a
été
sollicitée
par
un
certain
nombre
d’associations
en
vue
de
leur
apporter
un
soutien
financier
dans
le cadre
de
divers
projets.
Vu
le
décret
n°
2001-495
du
06
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relatif
à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la
délibération
2022-158
du
7
juillet
2022
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
Bureau
communautaire,
en
matière
d’attribution
de
subventions
aux
associations
ou
particuliers
dont
le
montant
n'excède
pas
50
000
€,
Vu
la
demande
formulée
par
l’association
L'ISLE
FOIRES
ET
MARCHES
portant
sur
l'édition
2023
de
la
Foire
du
Printemps
et
du
Goût
les
25
et
26
mars, Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2023
Publié
le
17/03/2023
ID
: 031-200072643-20230316-202324-DE
Considérant
que
le
dossier
est
réputé
recevable
et
complet,
il vous
est
proposé
de
voter
l'allocation
de
l’aide
suivante
:
ASSOCIATION
Subvention
L'ISLE
FOIRES
ET
MARCHES
4 000,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le bureau
communautaire
DÉCIDE
:
- D'APPROUVER
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
en
2023
à
l'association
présentée
dans
le tableau
ci-dessus,
- DE
DIRE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
2023,
article
c/65748,
-
D'AUTORISER
Madame
la
Présidente
à
signer
la
convention
de
partenariat
ainsi
que
tout
document
technique,
administratif
et financier
afférent
à la présente
décision. POUR :
15
CONTRE :
0
ABSTENTIONS
:
0
ADOPTÉ
Fait
et
délibéré
le
16
mars
2023
Pour
extrait
conforme,
La
Présidente,
Magali
GASTO
OUSTRIC
La
Présidente,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
;
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2023
Publié
le
17/03/2023
ID
: 031-200072643-20230316-202325-DE
CŒUT
&
COTEAUX
COMMINGES COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
N°
2023-25
Objet
:
Association
des
Internationaux
de
Tennis
Féminin
(AITF)
— Subvention
2023
Membres
du
bureau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En
exercice
25
Présents
13
Date
de
la convocation
: 10
mars
2023
Procurations
2
Suffrages
exprimés
15
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
seize
mars,
les
membres
du
bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
Comminges,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
bureau,
au
Parc
des
Expositions
à
Villeneuve
de
Rivière,
sous
la
présidence
de
Magali
GASTO
OUSTRIC,
Présidente.
Présents
:
M
GASTO
OUSTRIC;
À
FRECHOU;
P
BRILLAUD
;
J
FERRERE;
G
SIOUTAC;
L
VIGNEAUX;
JC
DASQUE;
A
BOUBEE
; E
ROUEDE
; MH
FONTANNEAU
; JC
DURROUX ;
J ADOUE
; PY
BARRAU
Excusés
: C
LAURENTIES-BARRERE
; L BRIOL
; C
VOUGNY
; M
de
GAULEJAC
Procuration
: C VOUGNY
a donné
procuration
à
L VIGNEAUX
; M
de
GAULEJAC
a donné
procuration
à J FERRERE
Absents
: J
LACROIX
; JM
LOSEGO
;
L WELTER
; E
MIQUEL
; JY
DUCLOS
; JF
CAZAUX;
E
SUBRA
; T
POUZOL
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: A
FRECHOU
ASSOCIATION
DES
INTERNATIONAUX
DE
TENNIS
FÉMININ
(AITF)
SUBVENTION
2023
Madame
la
Présidente
présente
le rapport
suivant
:
La
Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
Comminges
a
été
sollicitée
par
un
certain
nombre
d'associations
en
vue
de
leur
apporter
un
soutien
financier
dans
le cadre
de
divers
projets.
Vu
le
décret
n°
2001-495
du
06
juin
2001
pris
pour
l’application
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relatif
à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la
délibération
2022-158
du
7
juillet
2022
portant
délégation
du
Conseil
communautaire
au
Bureau
communautaire,
en
matière
d'attribution
de
subventions
aux
associations
où
particuliers
dont
le
montant
n'excède
pas
50
000
€,
Vu
la demande
formulée
par
l'Association
des
Internationaux
de
Tennis
Féminin
AITF
portant
sur
l’organisation
du
tournoi
de
tennis
international
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes, Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2023
Publié
le
17/03/2023
ID
: 031-200072643-20230316-202325-DE
Considérant
que
le
dossier
est
réputé
recevable
et
complet,
il vous
est
proposé
de
voter
l’allocation
de
l’aide
suivante
:
ASSOCIATION
Subvention
Association
des
Internationaux
de
Tennis
Féminin
(AITF)
»
400€
Après
en
avoir
délibéré,
le bureau
communautaire
DÉCIDE :
- D'APPROUVER
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
en
2023
à l'association
présentée
dans
le
tableau
ci-dessus,
- DE
DIRE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
2023
article
c/65748,
-
D'AUTORISER
Madame
la
Présidente
à
signer
tout
document
technique,
administratif
et
financier
afférent
à la présente
décision,
y compris
une
convention
le cas
échéant.
POUR :
15
CONTRE :
0
ABSTENTIONS
:
0
ADOPTÉ
Fait
et
délibéré
le
16
mars
2023
Pour
extrait
conforme,
La
Présidente,
Magali
GASTO
OUSTRIC
La
Présidente,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
;
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2023
Publié
le
17/03/2023
ID
: 031-200072643-20230316-202326-DE
CŒUT
&
COTEAUX
COMMINGES COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
N°
2023-26
Objet:
Demande
subvention
à la
Région
Occitanie
Pyrénées
Méditerranée
pour
l’achat
de
deux
voitures
électriques
Membres
du
bureau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En
exercice
25
Présents
13
Date
de
la convocation
: 10
mars
2023
Procurations
2
Suffrages
exprimés
15
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
seize
mars,
les
membres
du
bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
Comminges,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
bureau,
au
Parc
des
Expositions
à
Villeneuve
de
Rivière,
sous
la
présidence
de
Magali
GASTO
OUSTRIC,
Présidente.
Présents:
M
GASTO
OUSTRIC;
À
FRECHOU
;
P
BRILLAUD
;
J
FERRERE;
G
SIOUTAC;
L
VIGNEAUX;
JC
DASQUE
;
A
BOUBEE
; E ROUEDE
; MH
FONTANNEAU
; JC
DURROUX ;
J ADOUE
; PY
BARRAU
Excusés
: C
LAURENTIES-BARRERE
; L BRIOL
;
C VOUGNY;
M
de
GAULEJAC
Procuration
: C VOUGNY
a donné
procuration
à
L VIGNEAUX
; M
de
GAULEJAC
a donné
procuration
à J FERRERE
Absents
: j LACROIX
; JM
LOSEGO;
L WELTER;
E MIQUEL
; JY
DUCLOS ;
JF
CAZAUX;
E SUBRA
; T POUZOL
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: À
FRECHOU
DEMANDE
DE
SUBVENTION
À LA RÉGION
OCCITANIE
PYRÉNÉES
MÉDITERRANÉE
POUR
L'ACHAT
DE
DEUX
VOITURES
ÉLECTRIQUES
Madame
la
Présidente
présente
le
rapport
suivant :
La
Communauté
de
Communes
Cœur
et Coteaux
Comminges
à engagé
une
démarche
de
conversion
de
sa
flotte
en
privilégiant
le recours
à des
véhicules
peu
émetteurs
de
Co?
lors
du
renouvellement
de
ses
véhicules.
Dans
ce
cadre
deux
véhicules
électriques
supplémentaires
seront
mis
à
disposition
des
agents
pour
leurs
déplacements
professionnels.
La
Région
Occitanie
Pyrénées-Méditerranée
a renouvelé
l’aide
régionale
aux
communautés
de
communes
et aux
communes
pour
ce
type
d'opération
: «
Dispositif
"Écochèque
mobilité”
—
Collectivités
»,
applicable
pour
les
achats
de
véhicules
à compter
du 1° janvier
2022.
Les
conditions
posées
pour
bénéficier
de
cette
aide
:
- énergie/motorisation
du
véhicule
: Électrique
ou
Hybride
rechargeable
ou
Hydrogène,
- nécessité
de
recourir
à
un
vendeur
exerçant
son
activité
dans
la
Région
Occitanie,
- le véhicule
acheté
doit
remplacer
un
véhicule
thermique
(essence
ou
diesel),
- limitation
à l'achat
d'au
maximum
deux
véhicules. Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2023
Publié
le
17/03/2023
ID
: 031-200072643-20230316-202326-DE
Le
montant
de
l’aide
est
de
30%
du
coût
d'acquisition
(soit prix
d’achat
TTC
du
véhicule
hors frais
divers;
carte
grise,
frais
de
dossier,
de
mise
en
circulation.
et primes
à
la
conversion
et bonus
écologique
déduits)
L'aide
est
plafonnée
à 20
000€
pour
2 véhicules.
DÉPENSES
€T.T.C.
RECETTES
€
%
Offre
Concession
: 2 VE
RENAULT
ZOÉ
SAS
AUTORAMA
SUD
OUEST,
65
981,52
€
|Région
OCCITANIE
(2 véhicules)
15
894,46€|
30,00
%
31
800
ESTANCARBON
e
Prime
à
la conversion
(2
primes)
-5
000,00
€
e
Bonus
écologique
(2
bonus)
-8
000,00
€
|CC
Cœur
et
Coteaux
Comminges
37087,06€|
70,00%
TOTAL
DEPENSES
52
981,52
€|
TOTAL
RECETTES
52
981,52
€
100%
Après
en
avoir
délibéré,
le bureau
communautaire
DÉCIDE :
-
D’AUTORISER
la Présidente
à solliciter
l’aide
de
la Région
Occitanie
Pyrénées-Méditerranée
au
titre
du
«
Dispositif
"Écochèque
mobilité"
—
Collectivités
»,
pour
l'achat
de
ces
deux
véhicules
électriques
;
-
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
Madame
la
Présidente
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet,
de
signer
tout
acte
et
document
s’y
rapportant.
Fait
et
délibéré
le
16
mars
2023
La
Présidente,
POUR : CONTRE : ABSTENTIONS
:
ADOPTÉ
15
Pour
extrait
conforme,
La
Présidente,
Magali
GASTO
OUSTRIC
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
;
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2023
Publié
le
17/03/2023
ID
: 031-200072643-20230316-202327-DE
CŒUT
&
COTEAUR
COMMINGES COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
N°
2023-27
Objet
:
Acquisition
rénovation
d’un
bâtiment
en
copropriété
sis 72
rue
de
la
République
à Saint-Gaudens
-—
Relocalisation
du
Centre
Social
AZIMUT
—
Demandes
de
subventions
(abroge
délibération
n°
2022-265
du
15/12/22)
Membres
du
bureau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En
exercice
25
Présents
13
Date
de
la convocation
: 10
mars
2023
Procurations
2
Suffrages
exprimés
15
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
seize
mars,
les
membres
du
bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
Comminges,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
bureau,
au
Parc
des
Expositions
à
Villeneuve
de
Rivière,
sous
la
présidence
de
Magali
GASTO
OUSTRIC,
Présidente.
Présents:
M
GASTO
OUSTRIC;
A
FRECHOU;
P
BRILLAUD
;
J
FERRERE;
G
SIOUTAC;
L
VIGNEAUX;
JC
DASQUE;
À
BOUBEE
; E ROUEDE
; MH
FONTANNEAU
; JC
DURROUX
; J ADOUE
; PY
BARRAU
Excusés
: C
LAURENTIES-BARRERE
; L BRIOL
;
C
VOUGNY;
M
de
GAULEJAC
Procuration
: C VOUGNY
a donné
procuration
à
L VIGNEAUX;
M
de
GAULEJAC
a donné
procuration
à J FERRERE
Absents
: J
LACROIX
; JM
LOSEGO
;
L WELTER;
Ë
MIQUEL
; JY
DUCLOS
; JF
CAZAUX;
E
SUBRA
; T
POUZOL
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: A
FRECHOU
ACQUISITION
RÉNOVATION
D'UN
BÂTIMENT
EN
COPROPRIÉTÉ
SIS 72
RUE
DE
LA
RÉPUBLIQUE
À SAINT-
GAUDENS
- RELOCALISATION
DU
CENTRE
SOCIAL
AZIMUT
— DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
(Abroge
la délibération
2022-265
du
bureau
du
15
décembre
2022)
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le centre
Social
AZIMUT,
situé
ce
jour
Place
de
la
libération,
quartier
Pégot
à
Saint-Gaudens,
est
trop
étroit,
d’une
part
pour
les
activités
qui
y
sont
proposées
mais
également
pour
les
salariés,
dont
les bureaux
sont
situés
à l’étage
en
« open-space
» et ne
correspondent
pas
aux
normes
de
sécurité
et
au
besoin
de
confidentialité
des
dossiers
traités.
Une
opération
d’agrandissement
a
été
étudiée
à
l’aide
du
CAUE
31.
Elle
n’a
pu
aboutir
au
regard
du
coût,
mais
aussi
de
ensemble
des
contraintes
du
site
initial.
Par
délibération
n°
2022-154
du
07/07/2022,
le
conseil
communautaire
a
décidé
d'acquérir
le
rez-de-chaussée
du
bâtiment
sis 72
rue
de
la république
(« ex-CCi
Antenne
de
Saint-Gaudens
») d’une
superficie
d'environ
390
m?
afin
d'y
implanter
le
centre
social
AZIMUT.
Ce
bâtiment
est
également
composé
de
2
niveaux
supplémentaires
(16
logements
gérés
par
l'OPH
31).
Le
rez-de-chaussée
répond
au
besoin
de
la
Communauté
de
Communes
pour
agrandir
et
relocaliser
le
centre
social
AZIMUT.
La
localisation
du
bâtiment
en
Quartier
Prioritaire
de
la politique
de
la Ville
(QPV)
est
idéale
pour
cet équipement
d'animation
sociale
et
de
mixité.
Structure
de
proximité,
le
Centre
anime
le
débat
démocratique,
accompagne Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2023
Publié
le
17/03/2023
ID
: 031-200072643-20230316-202327-DE
des
mobilisations
et
des
projets
d'habitants,
construit
de
meilleures
conditions
de
vie.
T
propose
des
activités
sociales,
éducatives,
culturelles,
sportives
et
familiales.
Il
favorise
l'intégration,
notamment
des
nouvelles
populations
arrivantes.
Le
tout
est
construit
et
porté
par
les
usagers
habitants
du
territoire
pour
faire
valoir
les
principes
républicains,
laïques
et
démocratiques.
L'opération
consiste
en
l’acquisition
du
bâtiment
et sa
réhabilitation
avec
un
espace
d'accueil
convivial,
des
salles
d'activités
et
des
bureaux
individuels
permettant
des
accueils
adaptés
et
confidentiels.
Madame
la
Présidente
rappelle
la
délibération
2022-265
du
15
décembre
2022
de
demande
de
subventions
relatives
au
projet
d'acquisition
et
réhabilitation
du
bâtiment.
Madame
la Présidente
indique
que
des
précisions
ayant
été
portées
au
plan
de
dépenses
et
aux
cofinancements
possibles,
il
convient
de
préciser
le
plan
de
financement
prévisionnel
pour
les
demandes
de
subventions.
Sur
estimations
des
services
de
la Communauté
de
Communes,
les
travaux
et
équipements
nécessaires
sont
les
suivants
:
e
La
mise
en
accessibilité
du
bâtiment :
aménagement
des
extérieurs
(visuels,
guidages
au
sol),
de
l'accueil
et sa
banque,
d’un
WC
accessible,
des
portes
sous
contraintes
d’accessibilité,
;
e
La
rénovation
thermique
et
énergétique
du
bâtiment:
le
remplacement
du
système
de
chauffage,
d'aération
et
le remplacement
du
chauffe-eau,
l'isolation
des
planchers,
des
sous-plafonds
et
des
murs
d'enceinte,
le
remplacement
des
menuiseries
extérieures,
des
volets
et
des
éclairages
;
e
Des
travaux
de
rénovation
et de
construction
: l'aménagement
de
la cuisine
existante,
le remplacement
des
éléments
des
sanitaires,
la
rénovation
des
menuiseries
intérieures,
sols
et
cloisons,
l'amélioration
des
circulations
intérieures,
l'aménagement
sommaire
des
extérieurs
;
e
Des
travaux
de
mises
aux
normes
et
équipements
de
sécurité
: installation
d’un
Système
de
Sécurité
Incendie
(SSI)
et
isolation
coupe-feu
(ERP
5°
catégorie),
le
remplacement
et
l'installation
de
réseaux
informatiques
et
d'un
système
d'alarme ;
e
Les
équipements
informatiques,
les
mobiliers
et
matériels
pédagogiques
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
actions,
de
la gestion
et
de
l'animation
du
centre.
Madame
la
Présidente
propose
de
solliciter
les
partenaires
comme
indiqué
dans
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
suivant
:
DÉPENSES
€HT
%
RECETTES
€
#
Acquisition immobilière
190 000,00€ | 33,219 | AF31
- Animation vie
|
255 000,007
4 co
sociale
€
MOE,
études
et frais
45
300,00
€ |
7,92% |
Région
Occitanie
82
680,00
€ |
14,45%
TRAVAUX
301 800,00 €
| 52,75% | ©031 - Contrat de
120 000,00 |
;5 98%
territoire
2023
€
Travaux
de
mise
en
accessibilité
19
530,00
€ |
3,41%
Travaux
thermiques
et
180
770,00
€ |
31,60%
énergétiques Travaux
de
construction
67
500,00
€ |
11,80%
Travaux
de
rénovation
28
000,00
€ |
4,89%
LEEN
&
aménagements
5 000,00
€ |
0,87%
extérieurs Aménagements
paysagers
1 000,00
€ |
0,17%
ÉQUIPEMENTS
ET MATÉRIELS
35
000,00
€|
6,12%
Équipements
informatiques
15 000,00
€ |
2,62%
Équipements
mobiliers
10 000,00
€ |
1,75%
Matériels
pédagogiques
10
000,00
€ |
1,75% | CC
Cœur
&
Coteaux
Cges
114
FrO0É
20,00%
TOTAL
572
100,00
€ |
100% | TOTAL
D Le
He
100% Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2023
Publié
le
17/03/2023
EM
ID
: 031-200072643-20230316-202327-DE
Madame
la Présidente
propose
de
solliciter
le prêt
à taux
zéro
proposé
par
la Caisse
d’Allocations
Familiales
dans
le cadre
du
dispositif
de
soutien
à la rénovation
et extension
des
locaux
et équipements
pour
les
centres
sociaux
et
espaces
de
vie
sociale.
Après
en
avoir
délibéré,
le
bureau
communautaire :
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
tel
que
présenté,
-
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à solliciter
les
demandes
de
subventions
auprès
de
de
la
Région
Occitanie
Pyrénées-Méditerranée,
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Haute-
Garonne
et
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne.
POUR : CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
ADOPTÉ
Fait
et
délibéré
le
16
mars
2023
15 0
Pour
extrait
conforme,
La
Présidente,
Magali
GASTO
OUSTRIC
La
Présidente,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte ;
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2023
Publié
le
17/03/2023
ID
: 031-200072643-20230316-202328-DE
CŒUT
&
COTEAUX
COMMINGES COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
N°
2023-28
Objet
:
Parc
des
expositions
du
Comminges
: bâtiment
supplémentaire
—- Demandes
de
subventions
Membres
du bureau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En
exercice
25
Présents
13
Date
de
la convocation
: 10
mars
2023
Procurations
2
Suffrages
exprimés
15
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
seize
mars,
les
membres
du
bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
Comminges,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
bureau,
au
Parc
des
Expositions
à
Villeneuve
de
Rivière,
sous
la
présidence
de
Magali
GASTO
OUSTRIC,
Présidente.
Présents
:
M
GASTO
OUSTRIC;
À
FRECHOU;
P
BRILLAUD
;
J
FERRERE;
G
SIOUTAC;
L
VIGNEAUX;
JC
DASQUE
;
A
BOUBEE
; E ROUEDE
; MH
FONTANNEAU
; JC
DURROUX
; J ADOUE
; PY
BARRAU
Excusés
: C
LAURENTIES-BARRERE
; L BRIOL
;
C
VOUGNY
; M
de
GAULEJAC
Procuration
: C VOUGNY
a donné
procuration
à L VIGNEAUX;
M
de
GAULEJAC
a donné
procuration
à J FERRERE
Absents
: ]
LACROIX
; JM
LOSEGO
; L'WELTER
;
E
MIQUEL
; JY
DUCLOS
; JF
CAZAUX;
E
SUBRA
; T
POUZOL
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: À
FRECHOU
PARC
DES
EXPOSITIONS
DU
COMMINGES
: BÂTIMENT
SUPPLÉMENTAIRE
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Madame
la
Présidente
présente
le projet
de
construction
d’un
bâtiment
supplémentaire
au
Parc
des
Expositions
du
Comminges,
chemin
de
Cassagne
à Villeneuve
de
Rivière
(31800).
L'organisation
du
salon
international
Les
Pyrénéennes®,
manifestation
phare
de
la communauté
est
la rencontre
de
tous
les
professionnels
de
l’agriculture
et
l'agroalimentaire
avec
les
publics.
Véritable
vitrine
des
savoir-faire,
des
produits
et services,
elle
mobilise
tous
les
partenaires
des
filières
agricoles
et
agroalimentaires
à l'échelle
du
Sud-Ouest
de
la
France
et
du
massif
pyrénéen.
L'édition
2021
du
salon
a
notamment
accueilli,
sur
4
jours
et
250
000
m?
d'exposition,
3
concours
nationaux
(Blonde
d'Aquitaine,
TOP
100
Gasconne
des
Pyrénées,
TOP
100
Prim'Holstein},
219
exposants,
91
022
visiteurs
dont
6 918
scolaires.
Cette
manifestation
crée
du
lien
entre
tous
les
partenaires
impliqués,
fédère
l’ensemble
des
acteurs
du
monde
agricole,
gastronomique,
économique,
touristique
et
culturel
autour
d’une
manifestation
centrée
sur
l'identité
de
notre
territoire.
Le
salon
fait
rayonner
les
Pyrénées
au-delà
des
frontières
nationales
et
donne
une
nouvelle
dimension
à notre
territoire
commingeois,
en
lui
permettant
de
gagner
en
notoriété. Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2023
Publié
le
17/03/2023
ID
: 031-200072643-20230316-202328-DE
Cette
manifestation
nécessite
d'importantes
surfaces
couvertes
viabilisées
en
eau
et électricité
pour
l'accueil
des
exposants,
des
animaux
et des
animations
du
salon.
La Communauté
de
Communes
aménage
ainsi
le site
du
parc
des
expositions
tous
les
trois
ans
en
louant
des
structures
et
équipements,
dont
des
chapiteaux
de
surfaces
et
hauteurs
importantes.
La
location
des
chapiteaux
de
grandes
tailles
représente
jusqu'à
400
000,00
€
TTC
de
dépenses. Par
ailleurs,
les
aménagements,
montages
de
structures
et
équipements
de
la
manifestation
mobilisent
de
nombreux
agents
de
la communauté.
À titre
d'exemple,
les travaux
effectués
en
régie
par
les services
techniques
de
la Communauté
de
Communes
ont
été
évalués
à plus
de
6 300
heures
et
plus
de
207
000
€ de
main
d'œuvre
pour
l'édition
2021.
Un
besoin
de
surface
couverte
viabilisée
complémentaire
au
Parc
des
exposition
apparaît
ce
jour
comme
une
nécessité.
Ainsi,
la
Communauté
de
Communes
souhaite
bénéficier
d’un
équipement
efficace
et
durable
pour
pérenniser
cette
manifestation
et,
plus
loin,
mettre
en
place
des
actions
de
promotion
des
filières
de
l'élevage,
du
pastoralisme
pyrénéen,
organiser
des
manifestations,
disposer
d’un
outil
d'animation
à
l’échelle
du
massif
au
service
de
la promotion
des
produits
et
savoir-faire
locaux,
à la promotion
du
territoire
et
du
tourisme.
La Communauté
de
Communes
souhaite
répondre
à ce
besoin
récurrent
par
la construction
d’un
bâtiment
ouvert
en
structure
métallique
d’une
surface
couverte
de
10
500
m?
dégageant
une
hauteur
utile
de
5,00
mètres.
L'implantation
est
envisagée
au
sud-ouest
des
bâtiments
actuels.
Avec
la
création
de
puits
de
lumières,
les
équipements
d'éclairage
et
de
sonorisation,
le
bâtiment
permettra
l’organisation
de
salons,
manifestations
et
expositions.
Comme
le prévoit
la Loi climat
et résilience,
des
panneaux
photovoltaïques
seront
installés
en
toiture
dans
une
future
tranche
à réaliser
à court
terme.
Cet
équipement
permettant
au
Parc
des
Expositions
du
Comminges
l’accueil
de
manifestations
à
l'échelle
du
massif
pyrénéen,
la
Communauté
de
Communes
souhaite
associer
les
différents
partenaires
financiers
à
ce
projet
: e
L'Europe
au
titre
du
soutien
porté
à
la
création
d'équipements
participant
au
développement
et
à
l'attractivité
des
entreprises
et
du
territoire
régional,
valorisant
les
ressources
et
savoir-faire
;
e
L'État
pour
une
dotation
DETR
ou
DSIL,
en
priorité
n°3
sur
la programmation
2024,
pour
le soutien
porté
aux
collectivités
locales
pour
la
construction
d'équipements
publics
participant
à
la
promotion
et
au
développement
du
territoire
;
e
La
Région
Occitanie
au
titre
des
équipements
d'intérêt
régional ;
e
Le
Département
de
la
Haute-Garonne,
pour
la
promotion
des
circuits-courts,
le
soutien
à
l’agriculture
et l’agroécologie,
le projet
ayant
reçu
un
avis favorable
sur
la programmation
2023
du
Contrat
de
projets
territoriaux.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
DÉPENSES
€RT
%
FINANCEMENTS
€
%
MOE
Mission
de
maitrise
188
960,00
€ |
5,75% | EUROPE
1 275
116,00
€ | 38,80%
d'œuvre Étude
de
sol
10
000,00
€ |
0,30% |
DSIL/DETR
- 2024
300
000,00
€ |
9,14%
Dossier
loi
sur
l'eau
4
000,00
€ |
0,12%
Contrôle
technique,
23
620,00
€ |
0,70% |
CR
Occitanie
- Projet
500
000,00
€ |
15,22%
coordonnateur
et SPS
d'intérêt
régional
Travaux
VRD
100
000,00
€ |
3,05% |
CD31
- Contrat
de
projets
551
284,00
€ |
16,8%
territoriaux
Travaux
de
construction
2356420,00€|
71,8%
Éclairage,
sonorisation,
300
000,00
€ |
9,14%
divers. Matériels
et
équipements
300
000,00
€ |
9,14% |
CC
Cœur
&
Coteaux
656
600,00
€ |
20,00%
démontables
Comminges
TOTAL
3283
000,00
€ |
100,0% | TOTAL
3 283
000,00
€ | 100,0% Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2023
Publié
le
17/03/2023
EM
ID
: 031-200072643-20230316-202328-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
bureau
communautaire
DÉCIDE
:
-
DE
VALIDER
le projet
et
le
plan
de
financement
tels
que
présentés,
- __
D’'AUTORISER
Madame
la
Présidente
à solliciter
les
subventions
auprès
des
partenaires,
- _
D'AUTORISER
Madame
la
Présidente
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente.
POUR : CONTRE : ABSTENTIONS : ADOPTÉ
Fait
et
délibéré
le
16
mars
2023
15 0
Pour
extrait
conforme,
La
Présidente,
Magali
GASTO
OUSTRIC
La
Présidente,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
;
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
Publié
le 20/03/2023
EM
ID
: 031-200072643-20230316-202329-DE
CŒUS
&
COTEAUX
COMMINGES COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
N°
2023-29
Objet:
Aménagements
et équipements
de
l’abattoir
de
Saint-Gaudens
— Programmation
2023
-
Demandes
de
subventions
Membres
du
bureau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En
exercice
25
Présents
13
Date
de
la convocation
: 10
mars
2023
Procurations
2
Suffrages
exprimés
15
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
seize
mars,
les
membres
du
bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
Comminges,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
bureau,
au
Parc
des
Expositions
à
Villeneuve
de
Rivière,
sous
la
présidence
de
Magali
GASTO
OUSTRIC,
Présidente.
Présents:
M
GASTO
OUSTRIC;
À
FRECHOU;
P
BRILLAUD
;
J
FERRERE;
G
SIOUTAC
;
L
VIGNEAUX;
JC
DASQUE;
A
BOUBEE
; E
ROUEDE
; MH
FONTANNEAU
; JC
DURROUX ;
J ADOUE
; PY
BARRAU
Excusés
: C
LAURENTIES-BARRERE
; L
BRIOL;
C
VOUGNY
; M
de
GAULEJAC
Procuration
: C
VOUGNY
a
donné
procuration
à
L VIGNEAUX
; M
de
GAULEJAC
a
donné
procuration
à J
FERRERE
Absents
: j
LACROIX
; JM
LOSEGO
;
L WELTER
;
E
MIQUEL
; JY
DUCLOS
; JF
CAZAUX;
E
SUBRA
; T
POUZOL
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: À
FRECHOU
AMÉNAGEMENTS
ET
ÉQUIPEMENTS
DE
L'ABATTOIR
DE
SAINT-GAUDENS
- PROGRAMMATION
2023
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Madame
la
Présidente
présente
le rapport
suivant :
L'abattoir
de
Saint-Gaudens
est
un
outil
structurant
dans
sa
filière
et
doit
adapter
son
outil
de
travail
pour
faire
face
à
une
demande
croissante
de
prestations
(près
de
10
000
TEC)
ainsi
que
d'exigences
sociétales
fortes
en
matière
de
bien-être
animal
et
de
qualité.
Le
présent
projet
d'investissement
poursuit
les
objectifs
suivants:
amélioration
du
bien-être
animal,
amélioration
des
conditions
de
travail
et
d'hygiène,
prévention
des
accidents
de
travail,
amélioration
de
la
biosécurité,
diminution
de
l'impact
environnemental
de
l'établissement,
augmentation
des
capacités
de
production,
de
la productivité
et
de
la compétitivité. Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
CET
Publié
le 20/03/2023
ID
: 031-200072643-20230316-202329-DE
Madame
la
Présidente
présente
les
travaux
et
la
modernisation
des
équipements
rendus
indispensables
pour
mettre
en
conformité
et
améliorer
l'exploitation
de
l’abattoir
de
Saint-Gaudens,
il s’agit
notamment
de :
e
La
démolition
et
doublement
de
la
bouverie,
avec
en
conséquence
déplacement
du
quai
de
réception,
reprise
des
voiries,
cheminements
piétonniers,
clôtures
et
portails,
de
la rénovation
de
la bouverie
parc
porcins ;
e
La
démolition,
déplacement
et
reconstruction
du
local
de
maintenance ;
e
La
construction
de
deux
bureaux
et deux
sanitaires
pour
les
services
de
la Direction
Départementale
de
la
Protection
des
Populations
(DDPP)
et
le
bouvier
à
la
bouverie
;
e
La
construction
sur
deux
niveaux
des
bureaux
administratifs
et
DDPP,
avec
aménagement
des
locaux
existants
pour
modernisation
des
locaux
des
personnels
:
salle
de
pause,
réfectoire
et
la
mise
aux
normes
des
SAS
d'hygiène
et
salle
des
équipements
de
protection
individuelle
;
e
La
rénovation
et
la construction
d’une
extension
du
local
cuirs
pour
stockage
et
expédition ;
e
L'amélioration
des
techniques
d’abattage
: aménagement
des
chambres
froides
et quai
des
expéditions
porcs,
le
renouvellement
et
complément
d'équipements
: rail
et
palan
d'acheminement,
équipements
de
stabulation
;
e
Le
déplacement
de
la
fumière,
l'installation
d'équipements
de
gestion
des
flux
pour
permettre
le
prétraitement
en
améliorant
la qualité
des
rejets
conformément
aux
normes
;
e
L'aménagement
de
locaux
provisoires
pour
maintenir
l’activité
durant
les travaux.
Madame
la
Présidente
rappelle
que
:
e
le
projet
a
bénéficié
d’une
subvention
FranceAgriMer,
Établissement
national
des
produits
de
l’agriculture
et
de
la
mer,
dans
le cadre
du
volet
agricole
du
plan
de
relance
pour
la
modernisation
des
abattoirs.
La
convention
attribue
par
ailleurs
une
aide
à la formation
des
salariés
;
e
l'État
a
été
sollicité
sur
des
travaux
complémentaires,
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR),
programmation
2023,
priorité
n°1.
Madame
la
Présidente
propose
de
solliciter
le soutien
des
partenaires
suivants :
e
l’Europe
au
titre
du
soutien
à l’économie
de
proximité
du
secteur
agroalimentaire
et
agricole
;
e
la
Région
Occitanie
pour
son
soutien
à
la
chaîne
agro-alimentaire,
à
la
transformation
et
commercialisation
des
produits
agricoles
;
e
le
Département
de
la
Haute-Garonne
au
titre
de
ses
participations
aux
projets
d'équipements
structurants
de
la
filière
agricole
et
de
la
mise
en
valeur
des
circuits-courts
;
e
tout
autre
partenaire
participant
à la modernisation
des
équipements
et des
locaux
pour
l’augmentation
de
la
productivité
et
des
capacités
de
production,
la
diminution
de
l'impact
environnemental,
le
bien-
être
animal,
la diminution
des
risques
professionnels
et
l'amélioration
des
conditions
de
travail ; Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
Publié
le 20/03/2023
ID
: 031-200072643-20230316-202329-DE
LUE: CEE
En
conséquence
le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
DÉPENSES
€HT
%
FINANCEMENTS
€
%
Démolition
désamiantage
bouverie
387
000,00
€
9,44% |
État
- FranceAgriMer
:
403
113,60
€
Bâtiments
Doublement
bouverie,
quai
429
000,00
€ |
10,46% |
État
- FranceAgriMer
:
140
328,00
€
réception,
construction
des
Équipements
bureaux,
sanitaires
et
vestiaire
dédiés Quai
expédition
porcs
185
800,00
€
4,53% |
Etat
- FranceAgriMer :
198
800,00
€
Matériels
&
process
Construction
bureaux
343
000,00
€
8,37% | TOTAL
France
AGRIMER
742
241,60
€ |
18,11%
administratifs
et
DDPP
(2
niveaux)
{hors
formation)
Aménagement
des
locaux
du
189
400,00
€
4,62% |
État
- DETR
2023
300
000,00
€
7,32%
personnel Démolition
et
construction
d'un
120
200,00
€
2,93% |
Europe,
Région,
Département
596
868.68
€ |
14,57%
local
de
maintenance
et
autres
financeurs
Modernisation
de
la chaine
709
500,00
€ |
17,31%
d'abattage Aménagement
des
locaux
50
000,00
€
1,22%
provisoires
de
maintien
activité
Construction
extension
local
cuirs
176
400,00
€
4,30%
Déplacement
de
la fumière,
aire
de
156
000,00
€
3,80%
lavage
matières
stercoraires
Prétraitement,
cuve
pré-tampon
de
350
000,00
€
8,54%
stockage
des
effluents
Cours
de
réception
animaux,
120
000,00
€
2,92%
clôtures
et
remplacement
du
portail
(ICPE) TOTAL
DE
PROJET
: TRAVAUX |
3 216
300,00
€ |
78,48%
TOTAL
DE
PROJET
: ÉQUIPEMENTS
495
000,00
€ |
12,07%
Equipements
d'amélioration
technique
de
l'abattage
et
de
stabulation
MOE
(8,9%)
330
305,70
€
8,06%
AMO
ICPE
12
500,00
€
0,30%
DIAG
amiante,
plomb
2
500,00
€
0,06%
Etude
de
sols
14
666,00
€
0,35%
Géomètre
S 000,00
€
0,12%
Contrôle
électrique
S 500,00
€
0,13%
SPS
et
CT
16
004,00
€
0,39%
TOTAL
ETUDES
ET
MOE
:
386
475,70
€
9,43% |
CC
Cœur
Coteaux
Comminges
2
458
665,42
€ |
60,00%
TOTAL
PROJET
4097
775,70
€ |
100,00% | TOTAL
PROJET
4 097
775,70
€ |
100,00% Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
Publié
le 20/03/2023
ID
: 031-200072643-20230316-202329-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le bureau
communautaire
DÉCIDE
:
-
DE
VALIDER
le projet
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
tels
que
présentés,
D’'AUTORISER
Madame
la
Présidente
à solliciter
les
subventions
auprès
des
partenaires,
D'AUTORISER
Madame
la
Présidente
à signer
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la présente.
POUR
:
15
CONTRE :
0
ABSTENTIONS :
0
ADOPTÉ
Fait
et
délibéré
le
16
mars
2023
Pour
extrait
conforme,
La
Présidente,
\ \
Magali GASTO OUSTRIC |
La
Présidente,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
;
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2023
Publié
le
17/03/2023
ID
: 031-200072643-20230316-202330-DE
CŒUT
&
COTEAUX
COMMINGES COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
N°
2023-30
Objet:
Candidature
à l’appel
à candidature
de
l'ADEME
- Mise
en
œuvre
d’un
schéma
directeur
immobilier
et
énergétique
du
patrimoine
bâti
(SDIE)
Membres
du
bureau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En
exercice
25
Présents
13
Date
de
la convocation
: 10
mars
2023
Procurations
2
Suffrages
exprimés
15
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
seize
mars,
les
membres
du
bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
Comminges,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
bureau,
au
Parc
des
Expositions
à
Villeneuve
de
Rivière,
sous
la
présidence
de
Magali
GASTO
OUSTRIC,
Présidente.
Présents:
M
GASTO
OUSTRIC;
À
FRECHOU;
P
BRILLAUD
;
J
FERRERE;
G
SIOUTAC;
L
VIGNEAUX
;
JC
DASQUE;
À
BOUBEE
; E ROUEDE
; MH
FONTANNEAU
; JC
DURROUX
; J ADOUE
; PY
BARRAU
Excusés
: C
LAURENTIES-BARRERE
; L BRIOL
; C
VOUGNY
; M
de
GAULEJAC
Procuration
: C VOUGNY
a donné
procuration
à L VIGNEAUX;
M
de
GAULEJAC
a donné
procuration
à J FERRERE
Absents
: J
LACROIX
; JM
LOSEGO
;
L WELTER;
E
MIQUEL
; JY
DUCLOS
; JF
CAZAUX
;
E
SUBRA
; T
POUZOL
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: À
FRECHOU
CANDIDATURE
À L'APPEL
À CANDIDATURE
DE
l’ADEME
MISE
EN
ŒUVRE
D'UN
SCHÉMA
DIRECTEUR
IMMOBILIER
ET ÉNERGÉTIQUE
DU
PATRIMOINE
BÂTI
(SDIE)
Madame
la
Présidente
présente
le
rapport
suivant :
Afin
de
répondre
efficacement
aux
enjeux
de
la
transition
énergétique,
plusieurs
actions
ont
été
entreprises
dans
le
secteur
de
l’habitat,
de
l’urbanisme,
de
la
mobilité
durable,
les
équipements,
notamment
sur
le
plan
climat
du
territoire,
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(PCAET)
Cœur
Coteaux
Comminges,
dont
l'élaboration
a
été
coordonnée
à
l'échelle
du
Pays
Comminges
Pyrénées,
parallèlement
à
l'élaboration
du
SCoT
du
Comminges,
en
partenariat
avec
les
Communautés
de
Communes
Cagire
Garonne
Salat
et
Pyrénées
Haut-Garonnaises.
Dans
le cadre
de
la
Loi
portant
Engagement
National
pour
l'Environnement
du
12
juillet
2010
et
de
la
Loi
sur
la
Transition
Energétique
pour
la Croissance
Verte,
la Communauté
de
Communes
a entrepris
un
diagnostic,
bilan
d'émission
des
gaz
à
effet
de
serres
(GES)
«
patrimoine
et
services
»
de
la
Communauté
de
Communes,
avec
l'appui
de
l'Agence
Régionale
Énergie
Climat
(AREC
Occitanie)
qui
a
permis
de
mettre
en
évidence
les
grands
enjeux
environnementaux
et
énergétiques
du
territoire. Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2023
CET
Publié
le
17/03/2023
ID
: 031-200072643-20230316-202330-DE
Aussi,
dans
le
cadre
du
PCAET,
la
Communauté
de
Communes
Cœur
&
Coteaux
Comminges
a
engagé
une
démarche
de
transition
énergétique
notamment
sur
son
patrimoine
bâti,
par
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
tertiaires
à forts
enjeux,
par
l'étude
de
potentiel
et d'opportunité
d'installations
photovoltaïques,
mais
aussi,
par
exemple,
par
le renouvellement
de
sa
flotte
de
véhicules
avec
l'acquisition
de
véhicules
électriques
et
hybrides. Afin
de
conforter
cette
démarche,
il est
nécessaire
de
travailler
à
l'efficacité
et
sobriété
énergétique
du
parc
immobilier,
enjeu
de
premier
ordre
pour
assurer
cette
transition.
La
Communauté
de
Communes
doit
notamment
répondre
aux
obligations
et
objectifs
de
réduction
des
consommations
d'énergie
dans
les bâtiments
tertiaires,
introduits
en
octobre
2019
par
le Décret
Tertiaire,
appelé
aussi
Éco
Énergie
Tertiaire,
décret
précisé
par Arrêté
technique
publié
le 3 mai
2020.
Pour
rappel,
ce
décret
s'applique
à tous
les bâtiments
dont
une
surface
supérieure
ou
égale
à 1000
m?
est allouée
à un
usage
tertiaire.
Avec
pour
première
obligation
et
première
échéance
la déclaration
des
consommations
des
locaux
concernés
sur
la plateforme
en
ligne
de
l’Observatoire
de
la performance
énergétique
de
la rénovation
et
des
actions
du
tertiaire
(Operat)
en
s'appuyant
sur
une
année
de
référence,
le
Décret
fixe
pour
ces
bâtiments
un
double
objectif
de
réduction
de
la consommation
énergétique
:
e
un
objectif
en
valeur
relative,
soit
un
niveau
de
consommation
d’énergie
finale
réduit,
respectivement
de
: -40%
en
2030,
-50%
en
2040
et
-60%
en
2050;
e
un
objectif
en
valeur
absolue,
soit
un
niveau
de
consommation
d'énergie
finale
fixé
en
valeur
absolue,
en
fonction
de
la consommation
énergétique
des
bâtiments
nouveaux
et
de
leur
catégorie.
La
Communauté
de
Communes
Cœur
&
Coteaux
Comminges
souhaite
approfondir
sa démarche
par
l’élaboration
d’un
SDIE
et se doter
des
outils
nécessaires
au
suivi
de
la performance
du
patrimoine
immobilier
communautaire.
Dans
une
logique
de
programmation
pluriannuelle
des
investissements,
le SDIE
permettra
de
phaser
les
projets
dans
le temps
et de
projeter
les
subventions
mobilisables.
Au-delà
d'assurer
la
maitrise
de
la
transition
énergétique
du
parc
immobilier
et
permettre
le
respect
des
obligations
règlementaires,
ce
document
et
ces
outils
permettront
d'accompagner
les
demandes
de
financements
et
subventions
auprès
des
partenaires
(Europe,
État,
Région
Occitanie
Pyrénées-Méditerranées...)
mais
aussi
d'assurer
un
suivi
et
une
maitrise
des
coûts
d'exploitation
du
patrimoine.
L'Agence
de
la
Transition
Écologique
(ADEME),
en
partenariat
avec
la
Banque
des
Territoires
et
la
Région
Occitanie,
a
publié
un
appel
à
candidature
régional
pour
accompagner
une
vingtaine
de
collectivités
dans
l'élaboration
de
leur
Schéma
Directeur
Immobilier
et
Énergétique
(SDIE)
et la mise
en
place
des
nécessaires
outils
de
gestion
et
de
suivi.
Les
candidats
retenus
bénéficieront
d’une
expertise
technique
et
méthodologique
pour
les
accompagner
dans
la
définition
et
la
mise
en
œuvre,
par
les
services,
de
ce
schéma
directeur.
L'accompagnement
et
l’élaboration
du
SDIE
comporte
4 étapes
essentielles
:
1.
Etape
de
lancement
: Présentation
de
la
méthode,
des
outils
et
planification
de
la
démarche
;
2.
Etape
de
diagnostic
: Etat
des
lieux
exhaustifs
du
parc
immobilier,
diagnostic
organisationnel
de
la gestion
immobilière,
orientations
par
bâtiment
en
adéquation
avec
les
besoins
de
services
aux
habitants
(0,8
ETP)
;
3.
Elaboration
des
scénarios,
choix
des
montages
juridiques
et financiers
des
actions
prévues
et validation
du
SDIE
(0,3
ETP);
4.
Mise
en
œuvre
: Programmation
et
plan
pluriannuel
de
réalisation
; Méthode
de
gouvernance
pour
le suivi
du
SDIE
; Optimisation.
L'objectif
est
d’avoir
une
meilleure
connaissance
du
patrimoine
communautaire
afin
d'optimiser
les
surfaces,
être
en
adéquation
avec
les
besoins
et
l'évolution
de
la
population,
élaborer
une
stratégie
immobilière
sur
le
patrimoine
visant
la sobriété
énergétique
tant
sur
les
bâtiments
que
dans
les
déplacements
liés aux
activités
des
services.
Le
SDIE
constitue
un
levier
pour
une
véritable
démarche
de
développement
territorial
durable
qui
permettrait
de
mettre
en
adéquation
le
patrimoine
public
avec
les
besoins
actuels
et
à
moyen
terme
de
la
population
et
les
projets
de
la collectivité. Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2023
Publié
le
17/03/2023
EM
ID
: 031-200072643-20230316-202330-DE
Madame
la
Présidente
propose
de
répondre
à cet
appel
à candidature
et
d'engager
la collectivité :
e
au
portage
et
à l'inscription
de
l'action
au
PCAET
Cœur
&
Coteaux
Comminges ;
e
à
consacrer
les
moyens
humains
et
la
collaboration
des
services
nécessaires
à
cette
réalisation,
ainsi
qu’au
suivi
du
SDIE
sur
les
années
suivantes.
Madame
la
Présidente
précise
que
des
agents
seront
désignés
titulaires
et
suppléants
responsables
de
la
mise
en
œuvre,
du
suivi
technique
et
du
suivi
financier
du
SDIE
(pôle
technique,
pôle
aménagement
durable
du
territoire
et
pôle
cohésion
&
évaluation
des
politiques
publiques).
Madame
la
Présidente
propose
que
le
pilotage
du
projet
soit
confié
à
Monsieur
Alain
FRÉCHOU,
1°
Vice-
président
en
charge
de
l’environnement,
du
développement
durable,
suppléé
par
Monsieur
Philippe
BRILLAUD
en
charge
des
bâtiments
et
patrimoine
immobilier.
Après
en
avoir
délibéré,
le bureau
communautaire
DÉCIDE
:
-
DE
VALIDER
la
candidature
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
Comminges
à
l'appel
à
candidature
de
l'ADEME,
-
DE
DESIGNER
Monsieur
Alain
FRÉCHOU,
ler
Vice-président
en
charge
de
l'environnement,
du
développement
durable,
comme
élu
référent,
suppléé
par
Monsieur
Philippe
BRILLAUD
en
charge
des
bâtiments
et
patrimoine
immobilier.
-
D'AUTORISER
Madame
la
Présidente
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la présente.
POUR
:
15
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
:
0
ADOPTÉ
Fait
et
délibéré
le
16
mars
2023
Pour
extrait
conforme,
La
Présidente,
Magali
GASTO
OUSTRIC
La
Présidente,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
;
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2023
Publié
le
17/03/2023
ID
: 031-200072643-20230316-202331-DE
CŒUS
&
COTEAUX
COMMINGES COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
N°
2023-31
Objet
:
Création
d’une
pépinière
- Hôtel
d’entreprises
— FABLAB
industriel
- Demandes
de
subventions
Membres
du
bureau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En
exercice
25
Présents
13
Date
de
la convocation
: 10
mars
2023
Procurations
2
Suffrages
exprimés
15
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
seize
mars,
les
membres
du
bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
Comminges,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
bureau,
au
Parc
des
Expositions
à
Villeneuve
de
Rivière,
sous
la
présidence
de
Magali
GASTO
OUSTRIC,
Présidente.
Présents:
M
GASTO
OUSTRIC;
À
FRECHOU;
P
BRILLAUD
;
J
FERRERE
;
G
SIOUTAC
;
L
VIGNEAUX;
JC
DASQUE;
A
BOUBEE
; E ROUEDE;
MH
FONTANNEAU
; JC
DURROUX
; J ADOUE;
PY
BARRAU
Excusés
: C
LAURENTIES-BARRERE
; L BRIOL
;
C
VOUGNY;
M
de
GAULEJAC
Procuration
: C VOUGNY
a donné
procuration
à L VIGNEAUX
; M
de
GAULEJAC
a donné
procuration
à J FERRERE
Absents
: J
LACROIX
; JM
LOSEGO
; L WELTER;
E
MIQUEL
; JY
DUCLOS
; JF
CAZAUX;
E
SUBRA
; T
POUZOL
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: À
FRECHOU
CRÉATION
D’UNE
PÉPINIÈRE
- HÔTEL
D'ENTREPRISES
- FABLAB
INDUSTRIEL
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Madame
la Présidente
rapporte
le rendu
final
de
l’étude
de
création
d’une
pépinière,
hôtel
d'entreprise
et
FAB-
LAB
industriel
sur
la
zone
du
FUTUROPOLE
à
Saint-Gaudens,
rendu
approuvé
lors
du
comité
de
pilotage
du
16
février
2023,
qui
a également
reçu
un
avis
favorable
de
la commission
économie
le soir
même.
Les
deux
instances
ont
approuvé
les
contours
du
projet
ici rappelés :
1.
Dans
la
continuité
et
complémentarité
des
actions
de
développement
économiques
menées
ces
dernières
années,
le projet
permettrait
de
répondre
aux
enjeux
suivants :
e
augmenter
l'attractivité
économique
du
territoire
;
e
développer
l'offre
d'hébergement
d'activités
économiques
(bureaux,
ateliers,
espaces
de
coworking)
;
e
accompagner
l'innovation
auprès
des
entreprises
existantes
et
à travers
celles
accueillis
;
e
faire
vivre
un
écosystème
associant
acteurs
économiques,
acteurs
de
l'innovation
et acteurs
industriels
et
disposer
d’un
lieu
forum
favorisant
les
échanges ;
e
disposer
d’un
lieu
ressource
sur
le territoire
pour
la création
d'entreprise. Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2023
CET
Publié
le
17/03/2023
ID
: 031-200072643-20230316-202331-DE
2.
Le
projet
proposé
consiste
ainsi
en
la création
d’un
ensemble
immobilier,
bâtiment
Totem,
hébergeant
des
acteurs
et
des
services
participant
au
développement
économique
et
à
l'innovation
en
Comminges,
sur
la
Zone
du
FUTUROPOLE
dédiée
dès
l’origine
aux
nouvelles
technologies
et à
l'innovation.
Les
cibles
sectorielles
retenues
dans
le cadre
de
l’étude
sont
les
entreprises
du
Faire
{industrie
et
artisanat).
Les
marques
d'intérêts
de
la
trentaine
d'entreprises
industrielles
et
artisanales
rencontrées
ont
abouti
à
une
orientation
du
FAB-LAB
à vocation
industrielle
autour
des
filières
des
métaux
et
des
textiles
innovants.
Ce
bâtiment,
équipement
multifonctionnel
au
service
du
développement
économique
du
territoire,
aurait
une
superficie
d'environ
1 500
m?
regroupant
:
e
6 ateliers
pour
sa
partie
pépinière
(environ
500
m2);
e
6 bureaux,
d’une
salle
de
réunion
et
d’un
espace
de
coworking
(environ
200
m2);
e
3 bureaux
pour
l'accueil
des
partenaires
du
développement
économique
{type
Boutique
de
Gestion,
Job
en
Comminges,
etc...)
avec
salle
de
réunion,
espaces
de
vie
et
communs,
d’une
agora
pour
des
évènements
{environ
500
m2)
;
e
un
FAB-LAB
à vocation
industrielle
{environ
300
m2).
L'étude
conclue,
pour
une
emprise
foncière
de
près
de
5 000
m°,
à
un
coût
prévisionnel
global
du
projet
immobilier
5
178
705,00
€HT,
incluant :
e
la
maîtrise
d'œuvre
et
les
études
;
e
le
bâtiment
principal
(bureaux,
FAB-LAB...),
les
ateliers
et
la
liaison
entre
les
deux
ensembles
pour
un
total
bâtiment
de
3 363
070,00
€HT,
incluant
400
000,00€HT
de
toitures
photovoltaïques
pour
autoconsommation
et
réinjection ;
e
les
aménagements
extérieurs
et
parkings
pour
un
total
de
865
635,00€HT,
dont
une
partie
pourrait
être
aménagée
en
régie
;
e
les
équipements
machines-outils
du
FAB-LAB
pour
environ
415
000,00
€HT
au
regard
de
la
vocation
industrielle,
levier
d'innovation
pour
les
entreprises
locales
consultées,
d’attractivité
pour
les
entreprises
des
cibles
sectorielles
retenues ;
e
l'aménagement
complet
de
la pépinière,
de
l’espace
de
coworking,
de
l’agora
et des
espaces
de
vie
pour
environ
190
000,00
€HT.
L'intérêt
manifesté
par
les
partenaires
industriels
et
économiques
du
territoire
demande
une
mise
en
œuvre
rapide
et efficace
de
cet
outil.
Le
planning
prévisionnel
de
l'opération
vise
une
ouverture
des
lieux
en
septembre
2025
eu
égard
aux
délais
incompressibles
de
maîtrise
d'œuvre,
de
conception,
de
marchés
de
travaux
et
de
construction. Cet
équipement
sera
réalisé
en
deux
tranches
principales
:
e
la
maitrise
d'œuvre,
le bâtiment
principal,
les
aménagements
du
site
;
e
la
partie
ateliers
de
la
pépinière.
Madame
la
Présidente
propose
de
solliciter
le soutien
des
partenaires
associés
au
projet
:
e
l’Europe
au
titre
du
soutien
au
développement
technologique,
à l'innovation,
à
l'amélioration
de
la
compétitivité
des
PME
;
e
l’État
pour
son
soutien
à
l’industrie,
à la
revitalisation
et
au
développement
du
territoire,
aux
équipements
des
zones
d'activités
et
aux
tiers-lieux,
à la transition
énergétique
;
e
la
Région
Occitanie,
chef
de
file
du
développement
économique,
pour
son
soutien
à
l'emploi,
à
la
créativité,
à
l'innovation
et
au
dynamisme
économique
des
territoires,
des
entreprises,
ainsi
que
pour
ses
missions
de
réseau
des
tiers-lieux
et
FAB-LAB
d’Occitanie
;
e
tout
autre
partenaire,
notamment
les fondations
privées,
participant
au
développement
des
territoires,
à
l’entreprenariat,
à
l’innovation
et
à
la
compétitivité
des
entreprises,
au
soutien
à
l'emploi,
à
la
diminution
de
l'impact
environnemental
des
projets
de
développement. Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2023
Publié
le
17/03/2023
ID
: 031-200072643-20230316-202331-DE
En
conséquence,
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le suivant
:
POSTE
DE
DÉPENSES
€HT
%
FINANCEMENTS
€
#
TRANCHE
1
4 067
464,57
€|
78,5% |
Europe
1553611,50€
|
30,0%
AMO/MOE
345
000,00€|
6,7% |
ÉTAT
(pgm2024)
300
000,00
€
5,8%
Bâtiment
2427214,57€|
46,9% |
ÉTAT
(pgm2025)
300
000,00
€
5,8%
FAB-LAB
478
500,00
€
9,2% |
Région
Occitanie
1989
352,50€ |
38,4%
3
bureaux
partenaires,
6
pépinières
|
1017
830,00
€ |
19,7%
ERP-agora
658
240,00
€ |
12,7%
Toiture
photovoltaïque
272
644,57
€
5,3%
Aménagements
extérieurs
690
250,00 €
|
13,3%
Équipements
et mobiliers
605
000,00
€ |
11,7%
TRANCHE
2
1111240,43€ |
21,5%
Bâtiment
935
855,43
€ |
18,1%
Ateliers
pépinière
808
500,00
€ |
15,6%
Toiture
photovoltaïque
127
355,43
€
2,5%
Aménagements
extérieurs
175
385,00
€
3,4%
Équipements
et mobiliers
0,00€ |
0,0% |
CC
Cœur
Coteaux
Comminges |
1 035
741,00
€ |
20,0%
TOTAL
EHT
5
178
705,00
€ |
100,0% | TOTAL
5
178
705,00
€ |
100,0%
Après
en
avoir
délibéré,
le bureau
communautaire
DÉCIDE
:
-
DE
VALIDER
le
projet
et
le plan
de
financement
prévisionnel
tels
que
présentés,
-
D’'AUTORISER
Madame
la
Présidente
à solliciter
les
subventions
auprès
des
partenaires,
-
D'AUTORISER
Madame
la
Présidente
à signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente.
Fait
et
délibéré
le
16
mars
2023
La
Présidente,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
;
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
ADOPTÉ Pour
extrait
conforme,
La
Présidente,
Magali
GASTO
OUSTRIC
15 0 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2023
Publié
le
17/03/2023
ID
: 031-200072643-20230316-202332-DE
CŒUT
&
COTEAUX
COMMINGES COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
N°
2023-32
Objet
:
Concours
financier
fonds
vert
à la réhabilitation
des
immeubles
de
la Communauté
de
Communes
et
la
prévention
des
déchets
- Demande
de
subventions
Membres
du
bureau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En
exercice
25
Présents
13
Date
de
la convocation
: 10
mars
2023
Procurations
2
Suffrages
exprimés
15
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
seize
mars,
les
membres
du
bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
Comminges,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
bureau,
au
Parc
des
Expositions
à
Villeneuve
de
Rivière,
sous
la
présidence
de
Magali
GASTO
OUSTRIC,
Présidente.
Présents
:
M
GASTO
OUSTRIC;
A
FRECHOU;
P
BRILLAUD
;
J
FERRERE;
G
SIOUTAC
;
L
VIGNEAUX;
JC
DASQUE;
A
BOUBEE
; E ROUEDE
; MH
FONTANNEAU
; JC
DURROUX
; j ADOUE
; PY
BARRAU
Excusés
: C
LAURENTIES-BARRERE
; L BRIOL; C VOUGNY
; M
de
GAULEJAC
Procuration
: C VOUGNY
a donné
procuration
à
L VIGNEAUX
; M
de
GAULEJAC
a donné
procuration
à J FERRERE
Absents
: J LACROIX
; JM
LOSEGO;
L'WELTER
;
E MIQUEL ;
JY
DUCLOS
; JF
CAZAUX;
E SUBRA
; T POUZOL
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: A
FRECHOU
CONCOURS
FINANCIER
FONDS
VERT
À LA RÉHABILITATION
DES
IMMEUBLES
DE
LA COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ET LA PREVENTION
DES
DÉCHETS
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Madame
la
Présidente
précise
que
le
fonds
vert
est
doté
d’une
enveloppe
de
2
milliards
d’euros.
Après
avoir
décliné
les
priorités
de
ce
fonds
géré
par
l'État
autour
de
l'accélération
de
la transition
écologique,
Madame
la
Présidente
met
l’accent
sur
les
3
axes
de
travail
retenus
à
l'échelle
communautaire.
Les
économies
d'énergie,
la
collecte
des
biodéchets
et
l'éclairage
public
des
zones
d'activités
notamment.
1/
La
Communauté
de
Communes
est
propriétaire
de
bâtiments
destinés
au
public
de
même
que
d'immeubles
mis
à
disposition
par
les
communes.
Plus
de
45
immeubles
ont
été
identifiés.
La
Communauté
est
candidate
à
l'appel
à
projet
lancé
par
l'ADEME,
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
schéma
directeur
de
l'immobilier
et
énergétique
des
bâtiments.
La
réponse
au
présent
appel
à projet
est
complémentaire
en
matière
de
diagnostics
énergétiques
et
études
thermiques.
Une
vingtaine
d'immeubles
appartiennent
aux
communes
et
peuvent
faire
l’objet
d’une
étude
thermique
et
de
diagnostic
énergétique
par
le SDEHG
de
la
Haute-Garonne.
Le
coût
résiduel
serait
de
5%
du
diagnostic
réalisé,
la
Communauté
de
Communes
prenant
en
charge
ce
coût
résiduel
sous
forme
de Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2023
Publié
le
17/03/2023
ID
: 031-200072643-20230316-202332-DE
remboursement
aux
communes.
La
Communauté
de
Communes
réalise,
en
complément,
27
audits
énergétiques
et
études
thermiques
sur
les
bâtiments
dont
elle
est
propriétaire
pour
un
coût
de
80
000
euros
TTC.
Elle
sollicite
le
fonds
vert
en
matière
de
soutien
à
l'ingénierie.
En
outre,
des
travaux
seront
réalisés
sur
le
bâtiment
hébergeant
le
centre
social
Azimut
en
2023.
Le
coût
des
travaux
dits
énergétiques
est
estimé
à
120
000
euros
inclus
dans
le coût
des
travaux
(301
800
euros
HT).
2/ Concernant
les
déchets,
Madame
la Présidente
rappelle
que
la Communauté
est
compétente
pour
l’ensemble
de
son
périmètre
depuis
le 01.01.2023.
Elle
sollicite
du
fonds
vert
l’aide
financière
à l'acquisition
de
sceaux
bio,
de
composteurs
individuels
et collectifs
dans
le cadre
de
la mise
en
place
d’un
système
de
collecte
de
biodéchets
à
compter
du
01.01.2024
{loi
relative
à
la
lutte
contre
le
gaspillage
et
l'économie
circulaire).
Un
poste
dédié
à
l'accompagnement
de
cette
démarche
de
mise
en
œuvre
des
biodéchets
est
prévu
sur
3 ans
ainsi
qu’une
étude
d'impact
préconisée
par
l'ADEME.
Le
coût
net
à la charge
de
la collectivité
est
estimé
sur
3 ans
à 245
416
Euros.
3/
Concernant
l'éclairage
public,
3ème
priorité,
cette
action
concernant
la ZAC
des
Landes
a
pour
objectif
une
économie
en
matière
de
consommation
d'énergie,
conforme
aux
orientations
du
fonds
vert.
La
dépense
d'investissement
concerne
exclusivement
de
l'éclairage
public.
Après
en
avoir
délibéré,
le
bureau
communautaire
DÉCIDE
de
:
-
SOLLICITER
une
aide
du
fonds
vert
à
hauteur
de
80%
de
80
000
euros
pour
l'ingénierie
en
matière
de
diagnostics
énergétiques
et
études
thermiques.
-
SOLLICITER
une
aide
de
80%
sur
les
dépenses
engagées
en
matière
de
travaux
d'économie
d'énergie
sur
le centre
social
azimut
(dépenses
prévisionnelles
de
120
00
euros
HT).
-
SOLLICITER
une
aide
de
80%
sur
les
dépenses
éligibles
auprès
du
fonds
vert
et
la
région
Occitanie
engagées
dans
le
cadre
de
la
démarche
du
tri
à
la
source
des
biodéchets
: 80%
de
434
034
euros
soit
335
155
euros.
-
SOLLICITER
auprès
du
fonds
vert
80%
des
investissements
réalisés
en
matière
d'éclairage
public,
80%
de
67
459
euros
HT
soit
53
967
euros.
-
AUTORISER
Madame
la
Présidente
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente.
POUR
:
15
CONTRE :
0
ABSTENTIONS
:
0
ADOPTÉ
Fait
et
délibéré
le
16
mars
2023
Pour
extrait
conforme,
La
Présidente,
Magali
GASTO
OUSTRIC
La
Présidente,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
;
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
Publié
le 20/03/2023
ID
: 031-200072643-20230316-202333-DE
CŒUT
&
COTEAUX
COMMINGES COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
N°
2023-33
Objet
:
ZAC
OUEST
OZE
: Approbation
du
dossier
de
réalisation
- Demande
de
subventions
Membres
du
bureau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En
exercice
25
Présents
13
Date
de
la convocation
: 10
mars
2023
Procurations
2
Suffrages
exprimés
15
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
seize
mars,
les
membres
du
bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
Comminges,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
bureau,
au
Parc
des
Expositions
à
Villeneuve
de
Rivière,
sous
la
présidence
de
Magali
GASTO
OUSTRIC,
Présidente.
Présents
:
M
GASTO
OUSTRIC;
À
FRECHOU
;
P
BRILLAUD
;
J
FERRERE;
G
SIOUTAC;
L
VIGNEAUX;
JC
DASQUE;
A
BOUBEE;
E
ROUEDE
; MH
FONTANNEAU
; JC
DURROUX ;
J ADOUE;
PY
BARRAU
Excusés
: C
LAURENTIES-BARRERE
; L BRIOL;
C VOUGNY
; M
de
GAULEJAC
Procuration
: C VOUGNY
a donné
procuration
à
L VIGNEAUX
; M
de
GAULEJAC
a donné
procuration
à j FERRERE
Absents
: J
LACROIX
; JM
LOSEGO;
L'WELTER;
E
MIQUEL
; JY
DUCLOS
; JF
CAZAUX
;
E
SUBRA
; T
POUZOL
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: À
FRECHOU
ZAC
OUEST
OZE
: APPROBATION
DU
DOSSIER
DE
RÉALISATION
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Madame
la
Présidente
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
16
décembre
2020,
le Conseil
Communautaire
a validé
le dossier
de
création
de
la ZAC
Ouest
OZE
sur
le secteur
ouest
de
la ville
de
Saint-Gaudens
et Villeneuve
de
Rivière.
Dans
cette
même
délibération,
le
Conseil
Communautaire
a
décidé
d’engager
le
dossier
de
réalisation
de
cette
ZAC,
conformément
à
l’article
R.
311-7
du
Code
de
l’urbanisme.
Une
convention
de
mandat
a
été
signée
avec
la
SPL
ARAC
Occitanie
pour
la
mission
de
maitrise
d'ouvrage
déléguée.
Cette
mission
a
permis
de
solliciter
un
groupement
de
bureau
d’études
spécialisé
en
études
techniques
et
règlementaires,
en
voiries
réseaux
divers,
en
architecture
— urbanisme
et
environnement.
Les
différentes
études
exigées
par
la législation
en
vigueur
pour
ce
type
d'opération
(Etude
d'impact,
Dossier
Loi
sur
l'Eau,
Etude
Faunes
&
Flore)
ont
permis
d’élaborer
le
dossier
d'Avant
Projet
et
de
chiffrer
le
montant
des
travaux
de
la tranche
1.
Pour
rappel,
la ZAC
a été
décomposée
en
6 tranches
de
travaux
dans
le
but
de
permettre
un
équilibrage
correct
entre
les
investissements
nécessaires
et
les
recettes
attendues. Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
Publié
le 20/03/2023
ID
: 031-200072643-20230316-202333-DE
La
tranche
1, objet
de
l’Avant
Projet
représente
22
lots
pour
une
surface
de
terrain
cessible
de
103
353
m°.
Les
coûts
des
travaux
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
première
tranche
ont
été
estimés
à 6 243
972
€
HT.
Le
coût
global
de
l'opération,
toutes
tranches
confondues
représente
un
montant
de
l’ordre
de
11
988
790
€
HT
à
étaler
sur
une
période
de
réalisation
d’environ
trente
ans
(stratégie
à
long
terme
du
volet
économique
de
la
communauté
de
communes).
Dans
le
cadre
de
la
labelisation
OZE,
un
financement
peut
être
obtenu
de
la
part
de
la
Région
Occitanie
pour
cette
première
tranche
de
travaux.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
se
présente
comme
suit
:
DÉPENSES
€HT
RECETTES
€
TRAVAUX
- Tranche
1
Région
Occitanie
(DAI)
1 000
000
€
Voiries
3 838
640
€ |
Vente
des
lots
(24€/m2
x 103
353
m2)
2480
472
€
Réseaux
secs
649
925
€ |
CC
Cœur
Coteaux
Comminges
2 763
500
€
Réseaux
humides
1249160
€
TOTAL
€HT
6 243
972
€ | TOTAL
6243972€
Après
en
avoir
délibéré,
le
bureau
communautaire :
-
DIT
que
le coût
prévisionnel
des
travaux
de
la tranche
1 de
la ZAC
Ouest
OZE
s'élève
à 6243
972€
HT;
-
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
solliciter
pour
cette
opération
des
subventions
auprès
des
partenaires
financiers,
dont
la
Région
Occitanie.
Fait
et
délibéré
le
16
mars
2023
La
Présidente,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
;
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
ADOPTÉ Pour
extrait
conforme,
La
Présidente,
Magali
GASTO
OUSTRIC
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
15 0 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2023
Publié
le
17/03/2023
ID
: 031-200072643-20230316-202334-DE
CŒUFT
&
COTEAUX
COMMINGES COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
N°
2023-34
Objet:
Acquisition
rénovation
d’un
bâtiment
au
23
rue
du
Pouech
à Saint-Gaudens-
Relocalisation
du
centre
d'hébergement
d’urgence-
Association
ADES
Europe
: le Relai
- Demandes
de
subventions
Membres
du
bureau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En
exercice
25
Présents
13
Date
de
la convocation
: 10
mars
2023
Procurations
2
Suffrages
exprimés
15
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
seize
mars,
les
membres
du
bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
Comminges,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
bureau,
au
Parc
des
Expositions
à
Villeneuve
de
Rivière,
sous
la
présidence
de
Magali
GASTO
OUSTRIC,
Présidente.
Présents:
M
GASTO
OUSTRIC;
À
FRECHOU
;
P
BRILLAUD
;
J
FERRERE;
G
SIOUTAC
;
L
VIGNEAUX;
JC
DASQUE
;
A
BOUBEE
; E ROUEDE
; MH
FONTANNEAU
; JC
DURROUX
; J ADOUE
; PY
BARRAU
Excusés
: C
LAURENTIES-BARRERE
; L BRIOL;
C
VOUGNY
; M
de
GAULEJAC
Procuration
: C VOUGNY
a donné
procuration
à
L VIGNEAUX
; M
de
GAULEJAC
a donné
procuration
à J FERRERE
Absents
: J
LACROIX
; JM
LOSEGO
;
L WELTER
; E
MIQUEL
; JY
DUCLOS
; JF
CAZAUX
;
E
SUBRA
; T
POUZOL
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: À
FRECHOU
ACQUISITION
RÉNOVATION
D'UN
BÂTIMENT
AU
23
RUE
DU
POUECH
À SAINT-GAUDENS
RELOCALISATION
DU
CENTRE
D'HÉBERGEMENT
D'URGENCE
— ASSOCIATION
ADES
EUROPE :
LE RELAI
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
héberge
actuellement
l'association
ADES
Europe
qui
accueille
et
accompagne
des
enfants,
adolescents
et
adultes
dans
le
domaine
de
la
Protection
de
l'Enfance
et de
l’urgence
sociale.
Cette
association
est
affiliée
à
la
CNAPE
(Convention
Nationale
des
Associations
de
Protection
de
l'Enfant).
Elle
est
reconnue
d'utilité
publique
et
agréée
association
nationale
d'éducation
populaire.
Le
service
est
ouvert
tous
les
soirs,
il
propose
le
gîte,
le
couvert
et
l’accès
à
l'hygiène
dans
un
lieu
sécurisé.
Il
accueille
des
personnes
majeures
isolées
femmes,
hommes
et
couples
et
dispose
d’un
agréement
de
10
places.
Les
personnes
sont
orientées
par
la
plateforme
115,
les
partenaires
sociaux,
la
police,
la gendarmerie,
les
hôpitaux,
le service
de
la
Maraude
et
d’autres
partenaires. Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2023
CET
Publié
le
17/03/2023
ID
: 031-200072643-20230316-202334-DE
Le
centre
«
Le
relai
»
assure
ainsi
trois
objectifs
principaux
: le
SAMU
social
en
hiver,
l'accueil
d'urgence
des
personnes
sans
domicile
(Centre
d’Hébergement
d’Urgence
de
10
places),
l'accueil
des
personnes
en
place
de
stabilisation
avec
accompagnement
social
pour
l’appropriation
des
conditions
nécessaires
à
l’accès
à
un
logement
autonome
(4)
places.
Le
local
actuel,
situé
au
330
boulevard
Leconte
de
Lisle,
souffre
de
désordres
importants
et
ne
permet
plus
à
l'association
d'exercer
dans
de
bonnes
conditions
:
le
bâti
est
fortement
dégradé:
problèmes
d'étanchéité,
menuiseries
vétustes,
pas
de
possibilité
d'aménagement,
non-conformité
d'accessibilité
et
installations
électriques,
…
Il ne
correspond
plus
aux
normes
d’accueil
et
de
sécurité.
Le
bâtiment
actuel
offre
5
chambres
doubles
et
1 chambre
individuelle
PMR.
Madame
la Présidente
présente
le projet
de
relocalisation
de
l'association
dans
le bâtiment
au
23
rue
du
Pouech.
La
continuité
de
service
pourra
être
assurée
sur
le site
actuel
pendant
la rénovation
du
nouveau
bâtiment.
Le
bâtiment
visé
serait
en
mesure
de
répondre
quantitativement
et
qualitativement
au
besoin
de
l'association
permettant
une
augmentation
des
places
d'accueil
tout
en
conservant
une
mixité
de
son
offre:
accueil
de
personnes
isolées
ou
non.
La
localisation
de
ce
bâtiment
faciliterait
son
accessibilité
et
rapprocherait
les services
de
l'association
du
Quartier
Prioritaire
de
la
politique
de
la Ville
(QPV).
L'opération
consiste
en
l’acquisition
du
bâtiment
et
sa
réhabilitation
avec
des
espaces
privatifs
permettant
de
reconduire
le
service
d'accueil
d'urgence
et
de
créer
une
place
supplémentaire,
des
espaces
communs
(cuisine,
salon,
salles
d’eau)
pour
les
usagers
et
des
espaces
de
travail
(bureaux
et
salle
de
réunion)
pour
le
personnel
de
l'association.
Une
attention
particulière
sera
portée
aux
matériaux
utilisés
pour
faciliter
l'entretien
et
résister
à
d'éventuels
chocs,
notamment
au
niveau
des
sols,
portes
et
murs.
Selon
les
estimations
des
services
de
la Communauté
de
Communes,
les
travaux
et
équipements
nécessaires
à
la requalification
des
deux
premiers
niveaux
du
bâtiment
sont
les
suivants :
e
La
mise
en
conformité
PMR
du
rez-de-chaussée ;
e
La
mise
aux
normes
de
sécurité
incendie
du
bâtiment
;
e
L'aménagement
des
espaces
nécessaires
à
l’exploitation
:
o
Aménagement
de
7 chambres
dont
une
accessible
aux
PMR :
2 chambres
individuelles,
4 chambres
doubles,
1 chambre
individuelle
PMR;
o
L'aménagement
de
2
WC
dont
1
PMR,
d’une
salle
d’eau
PMR,
l'adaptation
d'une
salle
d’eau
par
la
démolition
et
le
remplacement
d’une
baignoire
par
un
bac
de
douche
;
o
La
création
d’un
bureau
et
d’une
salle
de
réunion ;
o
L'aménagement
d’une
cuisine
et
d’un
espace
cellier
(réserve
et
laverie)
à proximité
;
e
La
rénovation
et équipements
du
bâtiment :
o
Le
remplacement
de
l'installation
électrique
dans
les
parties
non
rénovées
et
l'installation
d'un
réseau
informatique
dans
les
parties
dédiées
aux
bureaux
;
La
rénovation
de
la plomberie
dans
les
parties
non
rénovées ;
La
démolition
et
désamiantage
d’une
cheminée
(conduit
amianté)
;
La
peinture
et
la rénovation
des
sols
sur
les
parties
non
rénovées ;
La
reprise
de
la zinguerie
extérieure ;
L'installation
d’un
système
de
vidéoprotection ;
O O©O O © O
La
rénovation
thermique
et énergétique
du
bâtiment :
o
Le
remplacement
des
menuiseries
extérieures
sur
les
parties
non
rénovées
;
o
L'isolation
thermique
des
murs
d'enceinte
nord,
la
rénovation
de
la façade
sud
;
o
L'installation
d’une
VMC
et
le
remplacement
du
système
de
chauffage
par
un
système
moderne
et
efficace
;
o
La
rénovation
des
volets
sur
les
étages
rénovés
;
o
L'isolation
des
combles. Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
proposé
est
le suivant :
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2023
Publié
le
17/03/2023
ID
: 031-200072643-20230316-202334-DE
DÉPENSES
€HT
%
FINANCEMENTS
€
%
Acquisition
immobilière
114
490,00
€ | 32,2%
CAF31
- Caisse
d'allocation
35539,00€ |
10,00%
familiale
de
la
Haute-Garonne
Acquisition
107
000,00
€ |
30,1% |
CD31
- Contrat
de
territoire
2023
248
773,00
€ |
70,00%
Frais
de
notaire
7
490,00
€ |
2,1%
MOE,
études
23
400,00€ |
6,6%
DIAG
amiante,
plomb
avant
trav.
1650,00€
|
0,5%
Maitrise
d'œuvre
(9%)
19575,00€ |
5,5%
CT
&
SPS
2175,00€|
0,6%
TRAVAUX
217
500,00
€ |
61,2%
Isolation
5 000,00
€ |
1,4%
ÎTE
en
façade
Nord
+ Sud
avec
enduit
15
000,00
€ |
4,2%
i
©
cisons,
doubages
et
portes
20
000,00
€
5,6%
Maçonnerie
ou
Ossature
bois
mur
Nord
15
000,00
€ |
4,2%
Peintures
10
000,00
€ |
2,8%
Réfection
sols
32
000,00€ |
9,0%
Portes
extérieures
12
000,00
€ |
3,4%
Désamiantage
4 500,00
€ |
1,3%
Zinguerie
2500,00€ |
0,7%
Mise
aux
normes
et
création
électricité
28
000,00
€ |
7,9%
Chauffage/plomberie
55
000,00
€ |
15,5%
Volets
15
000,00
€ |
4,2%
Vidéos
surveillance
et contrôle
d'entrée
3 500,00
€ |
1,0% | CC
Cœur
&
Coteaux
Comminges
71
078,00
€ |
20,00%
TOTAL
355
390,00
€ |
100% | TOTAL
355
390,00
€ |
100,00%
Après
en
avoir
délibéré,
le bureau
communautaire
DÉCIDE
:
-
D'APPROUVER
le plan
de
financement
prévisionnel
tel
que
présenté,
-__
D’'AUTORISER
la Présidente
ou
son
représentant
à solliciter
les
demandes
de
subventions
auprès
de
la CAF
et
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne.
Fait
et
délibéré
le
16
mars
2023
La
Présidente,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
;
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
POUR : CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
ADOPTÉ Pour
extrait
conforme,
La
Présidente,
Magali
GASTO
OUSTRIC
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mais
suivant
sa
publication.
15 0