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Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Val.
Lien du pdf (Déliberation - 08A 2023)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
3C
2-1 Documents d'urbanisme N°08A/2023
Arrête Qu Maire Arrêté fixant la date, horaire et lieu des expositions avec débat public relatives
au Règlement Local de Publicité
Le Maire de la Commune de Le Val, Var,
Vu la délibération n°2020/086 du 16/10/2020 relative à la prescription d’un règlement local de publicité;
Vu la délibération n°2023-009 du 10/02/2023 relative au débat sur les orientations du règlement local de publicité ;
Vu l’article LS81-14-1 du code de l'Environnement ;
Vu l’article L153-12 du code de l’urbanisme à propos de la concertation ;
ARRETE
Article 1 :
Les associations locales, les commerçants et professionnels concernées sont invités à participer à une réunion publique le lundi 15 mai 2023 à 18h30 à l’école primaire du Val.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché en mairie pendant un mois à compter de sa signature et publié selon les règles de publicité en vigueur dans la commune.
Article 3 : La date, horaires et lieu de la réunion publique seront annoncés à partir du 3 avril 2023 sur le site Internet de la collectivité, et en mairie aux horaires d'ouverture.
Article 4:Copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet du Var, à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Var et aux associations locales du Val.
Article 5 : Les dispositions de cet arrêté publié au recueil des actes administratifs, peuvent faire l’objet d’un recours pendant un délai de 2 mois auprès du tribunal administratif de Toulon.
Fait à LE VAL, le 20/03/2023
Le Maire,
Jérémy GIULIANO
Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
Affiché le
ID : 083-218301430-20230320-08A_2023-AU