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Déliberation - 56D 2024
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Val.
Lien du pdf (Déliberation - 56D 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
SG
8-8 Environnement N°56D/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Var
DECISION DU MAIRE
Renouvellement de l’adhésion à la Fédération des Villes Françaises Oléicoles
pour l’année 2024
Le Maire de la Commune de Le Val, Var,
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2020-022 du 19 juin 2020 portant délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal,
VU la délibération n° 2020-121 du 11 décembre 2020 portant sur l’adhésion de la commune du Val à la Fédération des Villes Françaises Oléicoles,
VU le double enjeu que représente la Fédération des Villes Françaises Oléicoles,
DECIDE
Article 1 :
De renouveler l’adhésion auprès de la Fédération des Villes Françaises Oléicoles pour l’année 2024 pour un montant de 100 €.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire de la commune. Ampliation en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Brignoles.
Fait à LE VAL, le 24 juin 2024
Le Maire,
Jérémy GIULIANO
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux
mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le
ID : 083-218301430-20240624-56D_2024-AU