Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 08A 2023
Déliberation - 10A 2023
Déliberation - 78D 2023
Déliberation - 21D 2025
Déliberation - 09D 2026
Déliberation - 56D 2024
Déliberation - 54D 2023
Déliberation - 02A 2023
Déliberation - 17A 2023
Déliberation - 88D 2023
Déliberation - 75D 2023
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Val.
Lien du pdf (Déliberation - 75D 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
SG
8-8 Environnement N°75D/2023
Décision du Maire Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Renouvellement de l’adhésion à la Fédération des Villes Françaises Oléicoles pour l’année 2023
Le Maire de la Commune de Le Val, Var,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020-022 du 19 juin 2020 portant délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal,
Vu la délibération n° 2020-121 du 11 décembre 2020 portant sur l’adhésion de la commune du Val à la Fédération des Villes Françaises Oléicoles,
Vu le double enjeu que représente la Fédération des Villes Françaises Oléicoles,
DECIDE
Article 1 :
De renouveler l’adhésion auprès de la Fédération des Villes Françaises Oléicoles pour l’année 2023 pour un montant de 100 €.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire de la commune. Ampliation en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Brignoles.
Fait à LE VAL, le 13/06/2023
Le Maire,
Jérémy GIULIANO
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le
ID : 083-218301430-20230613-75D_2023-AU