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Arrêté - AM067
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val.
Lien du pdf (Arrêté - AM067)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Associations, ONG et mouvements politiques,
DÉPARTEMENT DU VAR EX L 6.4 MANIFESTATION
Arrondissement de Brignoles: Liberté « Égaine LL
RÉPUULIQUE FAn
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
ET D’OCCUPATION DE VOIRIE
MAIRIE JOURNÉE des PEINTRES
LE VAL Place Louis Fournier
Br 83143-LE VAL Téléphone : 04 94 37 02 20
Télécopie : 04 94 37 02 25
N° 2026/067
Le Maire de la commune de LE VAL (VAR), Jérémy GIULIANO ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et suivant ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code pénal et notamment l’article R.610-S ;
Vu la demande d’occupation temporaire du domaine public formulée par l’Association Culturelle Valoise représentée par Monsieur CURTET José, son président, en date du 3 avril 2026 pour organiser la Journée des Peintres ;
Vu l'arrêté municipal n°16A/2026 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Max FABRE, Adjoint au Maire ;
Considérant qu’il incombe au maire, au titre de ses pouvoirs de Police, de prendre les mesures propres à assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques ;
Considérant qu’il convient de restreindre le stationnement et la circulation pour le bon déroulement de la manifestation ;
ARRÊTE
ARTICLE1 : L'association Culturelle Valoise est autorisée à occuper le domaine public communal du samedi 16 mai 2026 à 6h00 au dimanche 17 mai 2026 à 18h00 pour organiser la Journée des Peintres, place Louis Fournier.
ARTICLE 2 : Du samedi 16 mai 2026 à 6h00 au dimanche 17 mai 2026 à 18h00, le stationnement est interdit sur la place Louis Fournier.
Le non-respect des dispositions prévues sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : Du samedi 16 mai 2026 à 6h00 au dimanche 17 mai 2026 à 18h00, la circulation est interdite place Louis Fournier.
Dérogation est donnée aux exposants de la Journée des Peintres pour le dimanche 17 mai 2026 de 7h00 à 9h00 et de 17h00 à 18h00.
ARTICLE 4 : Toutefois, le pétitionnaire s’engage à faciliter le passage des véhicules d’intervention et de Secours.
ARTICLE5 : L'association s’engage à restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté. En cas de détériorations ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais de celle-ci.
ARTICLE 6 : La Gendarmerie de BRIGNOLES et la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’application du présent arrêté.
123 ARTICLE 7 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Toulon dans les
2 mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la ville de LE VAL. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Copies transmises à :
- Le pétitionnaire.
- Monsieur Le Commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale de Brignoles.
- La Police Municipale de Le Val.
Fait à LE VAL, le 8 avril 2026
L’adjoint délégué
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