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Déliberation - 78D 2023
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Val.
Lien du pdf (Déliberation - 78D 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Histoire et mémoire,
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7-5 Subventions N°78D/2023
Décision du Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Renouvellement de l’adhésion à la Fondation du Patrimoine
pour l’année 2023
Le Maire de la Commune de Le Val, Var,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020-022 du 19 juin 2020 portant délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal,
Vu le double enjeu que représente la Fondation du Patrimoine,
DECIDE
Article 1 :
De renouveler l’adhésion auprès de la Fondation du patrimoine pour l’année 2023 pour un montant de 500 €.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire de la commune. Ampliation en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Brignoles.
Fait à LE VAL, le 31/08/2023
Le Maire,
Jérémy GIULIANO
Envoyé en préfecture le 05/09/2023
Reçu en préfecture le 05/09/2023
Publié le
ID : 083-218301430-20230831-78D_2023-AU