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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marest-sur-Matz.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Direction Générale des Finances Publiques PRÉFÈTE e
e . f 7
DE L'OISE Direction départementale
pes . des Finances Publiques de l'Oise
Fraternité
————— Autorisation de pénétration en propriétés privées
opérations de remaniement du cadastre
sur le territoire des communes de
Duvy, Machemont, Marest-sur-Matz, Nery, Ormoy-Villers,
Le Plessis-Brion, Vauciennes et Villers-sur-Coudun
LA PREFETE DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de justice administrative :
Vu le Code rural :
Vu le Code forestier ;
Vu le Code pénal notamment les articles 322-2 et 433-11 (respectivement livre Ill, titre Il, chapitre ll, section 1, et livre IV, titre Il, chapitre III, section 6) : | |
Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée, relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics, et notamment l'article 1°: |
Vu la loi du 6 juillet 1943 modifiée, relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des sigñaux, bornes et repères ;
Vu le décrét n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN, en qualité de Préfète de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Frédéric BOVET,
Secrétaire Général de la préfecture de l'Oise ;
Vu la demande du 7 février 2024 par laquelle la direction départementale des finances publiques de l'Oise sollicite l'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées concernées par les opérations de remaniement du cadastre; .
03 44 06 12 60
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecturé - 60022 Beauvais 143 Considérant la gêne minime apportée à la propriété privée et l'absence de dépossession des
propriétaires ;
Considérant qu'il convient de prendre toute mesure pour qu'aucun empêchement n'intervienne de la part des propriétaires ou exploitants des terrains concernés par l'opération précitée ;
Vu les plans ci-annexés ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture :
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Les agents et mandataires de la direction départementale des finances publiques de l'Oise, ainsi que ceux des entreprises accréditées par elle, sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à pénétrer dans les propriétés privées concernées sur le territoire des communes de Duvy, Machemont, Marest-sur- Matz, Nery, Ormoy-Villers, Le Plessis-Brion, Vauciennes et Villers-sur-Coudun, en vue de réaliser les travaux préliminaires à l'opération de remaniement cadastral, notamment le bornage du périmètre.
L'exécution, le contrôle et la direction de ces opérations seront assurés par la Brigade Nationale d'intervention Cadastrale antenné d'Amiens.
ARTICLE 2 :
Les personnes ci-dessus visées pourront pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non closes (sauf à l'intérieur des maisons d'habitation) et dans les bois soumis au régime forestier, à l'exception des parties déclarées sites protégés, en vue d'y effectuer l'ensemble des opérations envisagées, indispensables à la poursuite du projet.
Dans les autres propriétés closes, elles ne pourront le fäire que cinq jours après la notification de l'arrêté aux propriétaires par la direction départementale des finances publiques de l'Oise ou, en l'absence des propriétaires, au gardien de la propriété.
À défaut de gardien connu demeurant dans les communes, le délaï ne court qu'à partir de la notification de l'arrêté faite .en mairie; ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l'accès, les bénéficiaires du présent arrêté pourront entrer avec l'assistance du Juge d'Instance ou d'un officier de police judiciaire exerçant sur le territoire des communes.
ARTICLE 3 :
L'autorisation de pénétration en propriétés privées ne pourra excéder une durée de cinq ans à compter de la date du présent ärrêté et sera caduque de plein droit si elle n'est pas suivie d'un début d'exécution dans les six mois.
l'est interdit, sous peine d'application des sanctions prévues par les articles 322-2 et 433-11 du Code pénal, d'apporter aux travaux des agents visés à l'article 1° du présent arrêté, trouble ou empêchement, ainsi que d'arracher ou de déplacer les balises, piquets, jalons, bornes repères ou signaux qu'ils installeront. En outre, les contrevenants s'exposent au remboursement de la dépense consécutive à la reconstitution des éléments devenus inutilisables par leur fait.
C3 44 06 12 60
prefecture@oise gouv.fr
1 place de la préfecture 60022 Beauvais 213 ARTICLE 4 :
Les maires des communes concernées sont invités à prêter leur concours et, au besoin, l'appui de leur autorité pour écarter les difficultés auxquelles pourrait donner’ lieu l'exécution des opérations envisagées. | |
En cas d'opposition à ces opérations, il ést enjoint aux fonctionnaires municipaux et à tous les agents de la force publique d'intervenir pour assurer l'exécution des dispositions qui précèdent.
ARTICLE 5 :
—— Préalablement-et après les opérations prévues, il sera procédé contradictoirement à la constatation de l'état des lieux. Les indemnités qui pourraient être dues pour dommages causés aux propriétaires et aux exploitants à l'occasion de ces opérations seront à la charge-de la direction départementale des finances publiques de l'Oise. A défaut d'entente amiable, elles seront réglées par le tribunal administratif d'Amiens, conformément aux dispositions du code de justice administrative.
ARTICLE 6 : :
Le présent arrêté sera affiché immédiatement et au moins dix jours avant le commencement des opérations envisagées dans les communes concernées.
Les maires adresseront à la préfecture un certificat constatant l'accomplissement de cette formalité.
ARTICLE 7 :
Chacun des responsables chargés des études devra être muni d'une copie du présent arrêté qu'il sera tenu de présenter à toute demande.
ARTICLES:
La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif d'Amiens dans le délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible sur le site wwwtelerecours.fr.
RTICLE 9 :
Le Secrétaire Général de la préfecture, le directeur départemental dés finances publiques de l'Oise, les maires de Duvy, Machemont, Märest-sur-Matz, Nery, Ormoy-Villers, Le Plessis-Brion, Vauciennes, Villers- sur-Coudun et le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Beauvais, le
Pour la Préfète et par délégation,
le Secrétafre Général
03 44 06 12 60
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture 60022 Beauvais 33 VU pOur être Anneé à notre
arrété en date de ce jour.
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Sa,
Pour la préfète
et par délégation,
La cheffe de Bureau
——
(2810)
XANG
£0C 203 DUVY : Liste des parcelles inclues du remanie
09/02/2024
ment.
203 000 0A 0012 203 000 OA 0013 203 000 OA 0014 203 000 OA 0015 203 000 OA 0016
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203 000 OA 0137 203 000 CA 0139 203 000 OA 0140 203 000 OA 0142 203 000 OA 0143
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203 000 OA 0360 203 000 OA 0361 203 000 DA 0362 203 000 OA 0363 203 000 OA 0364 203 000 0A 0365 203 000 OA 0366 203 000 OA 0367 203 000 0A 0368 203 000 OA 0370 203 000 0A 0374 203 000 OA 0377 203 000 CA 0380 203 000 OA 0383 203 000 CA 0384 203 000 OA 0385 203 000 9A 0386 203 000 0A 0387 203 000 OA 0388 203 000 OA 0389 203 000 OA 0391 203 000 OA 0392 203 000 OA 0393 203 000 OA 0394 203 000 0A 0395 203 000 CA 0396 203 000 OA 0397 203 000 OA 0398 203 000 OA 0399 203 000 DA 0400 203 000 OA 0403 203 000 OA 0404 203 000 OA 0408 203 000 OA 0409 203 000 OA 0410 203 000 0A 0411 203 000 0A 0412 203 000 OA 0413 203 000 GA 0414 203 000 DA 0415 203 000 0A 0416 203 000 OA 0417 203 000 OA 0418 203 000 OA 0419 203 000 CA 0420 203 000 OA 0421 203 000 OA 0422 203 000 OA 0423 203 000 OA 0425 203 000 CA 0426 203 000 CA 0427 203 000 OA 0428 203 000 OA 0429 203 000 0A 0430 203 000 OA 0431 203 000 OA 0432 203 000 CA 0433 203 000 OA 0434 203 000 CA 0435 203 000 DA 0436 203.000 0A 0437 203 000 OA 0439 203 000 OA 0440 203 000 OA 0441 203 000 OA 0442 203 000 0A 0443 203 000 OA 0444 203 000 OA 0445 203 000 OA 0447 203 000 CA 0448 203 000 CA 0449
203 000 0B 0002 [203 000 0B 0011 203 000 0B 0012 203 000 0B 0013 203 000 OB 0014 203 000 0B 0015 203 000 0B 0016 203 000 0B 0017 203 000 0B 0028 203 000 OB 0052 203 000 0B 0053 203 000 0B 0054 203 000 0B 0055 203 000 0B 0056 203 000 0B 0057 203 000 0B 0058 203 000 OB 0063 203 000 CB 0064 203 000 OB 0065 203 000 OB 0066 203 000 0B 0067 203 000 0B 0068 203 000 OB 0069 203 000 0B 0070 203 000 0B 0071 203 000 0B 0072 203 000 0B 0073 203 000 0B 0081 203 000 0B 0155 203 000 OB 0158 203 000 0B 0160 203 000 0B 0161 203 000 0B 0166 203 000 0B 0167 203 000 OB 0168 203 000 0B 0169 203 000 OB 0171 203 000 0B 0173 203 000 0B 0174 203 000 0B 0175
18 203 DUVY : Liste des parcelles inclues du remaniement.
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203 000 OB 0176 203 000 OB 0177 203 000 0B 0178 203 000 OB 0179 203 000 OB 0181
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203 000 OC 0239 203 000 OC 0240 203 000-0C 0241 203 000 OC 0242 203 000 OC 0243 203 000 ÔC 0244 203 000 OC 0245 203 000 OC 0246 203 000 OC 0248 203 000 OC 0250
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203 000 OC 0256 203 000 OC 0257 203 000 OC 0258 203 000 OC 0259- 203 000 OC 0260
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203 000 ZB 0004 203 000 ZB 0005 203 000 ZB 0018 203 000 ZB 0019 203 000 ZB 0021 203 000 ZB 0022 203 000 ZB 0023 203 000 ZB 0024 203 000 ZB 0025 203 000 ZB 0026
203 000 ZB 0027 203 000 ZB 0030 203 000 ZB 0031 203 000 ZB 0032 203 000 ZB 0033 203 000 ZB 0034 203 000 ZB 0035 203 000 ZB 0036 203 000 ZB 0037 203 000 ZB 0038 203 000 ZB 0039
203 000 ZC 0013 203 000 ZC 0015 203 000 ZC 0016 203 000 ZC 0023 203 000 ZC 0024 203 000 ZC 0025
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2/3 09/02/2024
203 DUVY : Liste des parcelles inclues du remaniement.
203 000 ZH 0028 203 000 ZH 0029 203 000 ZH 0032 203 000 ZH 0033 203 000 ZH 0034 203 000 ZH 0035 203 000 ZH 0036 203 000 ZH 0040 203 000 ZH 0041 203 000 ZH 0042 203 000 ZH 0043 203 000 ZH 0044 203 000 ZH 0045 203 000 ZH 0046 203 000 ZH 0047
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arrété en date de ce jour.
Bouuvers, be
… ÆS-FEV. 2024 Pour la préfète
et par délégation,
La cheffe de Bureau
7
6 Î Vlue
313 373 MACHEMONT
vu POUuw sûrs anratd à notrs
stréis on date de ce jour.
Beauvais, W
2 MÉS'FEV. 2024
Pour la préfète
et par délégation,
La cheffe de Bureau 09/02/2024
373 MACHEMONT : Liste des parcelles inclues du remaniement.
373 000 OC 0557 373 000 QC 0620 373 000 OC 0622 373 000 OC 0623 373 000 OC 0624
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1/4 09/02/2024
373 MACHEMONT : Liste des parcelles inclues du remaniement.
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2/4 09/02/2024
373 MACHEMONT : Liste des parcelles inclues du remaniement.
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3/4 373 MACHEMONT : Liste des parcelles inclues du remaniement.
09/02/2024
373 000 OE 1243 373 000 CE 1244 373 000 0E 1250 373 000 OE 1251 373 000 0E 1252
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Lun ous ANnate à MOWS
Lens on date de ce jour.
Bentæis, 6 Su"
| FEV. 2024
Pour la préfète
et par délégation.
La cheffe de E
44 378 MAREST SUR MATZ
dis ICS ds AFMEAË à NOWE
“rété an date de ce jour.
Béexusæis, ——
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Pour la préfèta
et par délécañcn,
La chef e de Bureau 378 MAREST SUR MATZ : Liste des parcelles inclues du remaniement.
09/02/2024
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09/02/2024
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447 NERVY 447 NERY Liste des parcelles inclues du remaniement.
09/02/2024
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1/3 09/02/2024
447 NERY Liste des parcelles inclues du remaniement.
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213 ssrèié on Gate Ge O0 jour.
Moaturuis, le
(:9:FEV, 2024 É xs è
Be
09/02/2024
447 NERY Liste des parcelles inclues du remaniement. _ | |
{+ 447.000 OC 0438 447 000 0C 0439 447 000 OC 0440 447 000 OC 0441 447 000 OC 0442
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Pour la préfète
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/ 479 ORMOY VILLERS Liste des parcelles inclues du remaniement.
09/02/2024
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1/73 09/02/2024
479 ORMOY VILLERS Liste des parcelles inclues du remaniement.
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213 09/02/2024
479 ORMOY VILLERS Liste des parcelles inclues du remaniement.
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Poe pue nt Ar GEÉISAS & MOÛS
“riié an date de ce jour.
Bcsivais, 6
0.9 FEV. 2024
3/3 di lun we APMERË À NOTE
“réié on date de ce jour.
Seunuvais, le
g9 FEV, 2024
NOTA
SISSHTd
AI
I0S 501 LE PLESSIS BRION : Liste des parcelles inclues du remaniement.
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501 LE PLESSIS BRION : Liste des parcelles inclues du remaniement.
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La cheffe äe Eur ii 658 VAUCIENNES Liste des parcelles inclues du remaniement.
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1/73 09/02/2024
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213 658 VAUCIENNES Liste des parcelles inclues du remaniement.
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313 689 VILLERS SUR COUDUN
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La cheffe de 689 VILLERS SUR COUDUN : Liste des parcelles inclues du remaniement.
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689 VILLERS SUR COUDUN : Liste des parcelles inclues du remaniement.
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214 09/02/2024
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3/4 689 VILLERS SUR COUDUN : Liste des parcelles inclues du remaniement.
09/02/2024
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te GIRISRG à MOUE
m“réié en date de ce jour.
gaauvais, 1» 0 9 FEV. 2024
Pour la préfète
et par délégation,
La cheffe de Bureau
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