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Arrêté - ARRETE deleguation quatre Adjoints 002
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alzonne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE deleguation quatre Adjoints 002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Date de transmission de l'acte: 22/05/2026
Date de reception de l'AR: 22/05/2026
| 011-211100094-AR_2026_002-AR
ΠAGEDI
Œ LH Commune d'ALZONNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
| RE NRE | _ _ ARR E T E
DEPARTEMENT
DRRAODE portant délégation de fonctions et délégation de signature Arrondissement aux quatre adjoints de CARCASSONNE
| Le Maire d'ALZONNE,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-18 qui confère le pouvoir au Maire d’une commune de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 24/03/2026,
Vu la délibération du conseil municipal n°2026/000 du 21/03/2026 fixant à quatre le nombre d'adjoints,
Considérant que pour permettre une parfaite continuité du service public et que certaines formalités puissent être exécutées dans les meilleurs délais, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions et la signature de certains actes et documents soient assurés par les adjoints au maire,
ARRÊTE |
ARTICLE 1 - Mme Céline MEINIER, première adjointe, exercera les fonctions suivantes :
|
- Administration générale
- Urbanisme
- Environnement
- Transition écologique
ARTICLE 2 - M. Cyril GILLIS, deuxième adjoint, exercera les fonctions suivantes : |
- Communication et vie associative
ARTICLE 3 - Mme Carole CAHUZAC, troisième adjointe, exercera les fonctions suivantes
- Affaires scolaires
- Conseil Municipal des Jeunes
- Jeunesse
- Tourisme
ARTICLE 4 — M. Henri BONNAFOUS, quatrième adjoint, exercera les fonctions suivantes :
- Action culturelle
ARTICLE 5 — Lorsque les présentes délégations entrainent une signature, la signature de l'adjoint(e) sera assortie de la mention de ses noms et prénoms et qualité « l'Adjoint(e) délégué{e) » ou « par délégation du Maire ». ARTICLE 6 - Les présentes délégations étant consenties par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les
décisions et actes signés à ce titre.
ARTICLE 7 — Les présentes délégations seront notifiées aux intéressés et affichées en Mairie.
ARTICLE 8 — Copie du présent arrêté sera transmise au représentant de l'Etat.
Le Maire,
Régis BANQUET
Alzonne, le 21/03/2026
Monsieur le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la présente notiflcation