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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 310)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance,
srans Grand 1. W# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 17 décembre 2020
N° 310/12/2020: COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
L'an deux mille vingt, le jeudi 17 décembre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à la Salle des Fêtes du Marché Gare, 82000 Montauban, sur convocation qui
leur a été adressée par la Présidente, conformément à
l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11
décembre 2020.
Présents Titulaires : 42
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Danielle BEDOS, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL,
Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE,
Axel DE LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR,
Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent
FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE,
Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique
LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI,
Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 5
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT à Bernard PAILLARES, Philippe BECADE à Jean-François GARRIGUES, Marie-Claude BERLY à Annie GUILLOT, Stéphane GONZALEZ à Lucie FOURNEL, Laurence PAGES à Bernard BOUTON. |
Absent Excusé : 1
Monsieur, Bernard PECOU.
a © Mairie de Montauban - BP. 764 - 82 013 Montauban cedex
gaaag 005632212007 Fax: 05 63 93 58 00
eu’? & mairiemontauban@montauban.com
© www.montauban.com (#) (æ) (=) 3
Imprimé sur du papier recyclé Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu l'article L.5211-10 du CGCT donnant au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer au Président pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée ;
Vu la délibération n°65 du 09 juillet 2020, prise en application de cet article ;
Considérant que les décisions prises par la Présidente sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Communautaire et que la Présidente doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Communautaire :
Considérant que les conseillers ont pris connaissance des décisions dont la liste est la suivante,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable du Bureau Communautaire du 08 décembre 2020, il vous est demandé de bien vouloir :
- prendre acte des décisions prises par Madame la Présidente conformément au tableau ci-dessous.
Ces décisions sont consultables dans leur intégralité, sur simple demande, à la Direction des Assemblées.
Mise à disposition de locaux et d'une boite aux lettres
283 Centre Loisirs du Ramièrou - Convention entre le Grand Montauban et l'association Office Municipal d'Education
Physique et des Sports (OMEPS)
10/11/2020
Mise à disposition de salles et d'une boite aux lettres au
Centre Social de la Comète, Pôle Solidarité et Centre de
284 Loisirs du Ramièrou - Convention entre le Grand 10/11/2020 Montauban et l'Association Séniors Actifs Montalbanais
(SAM)
Mise à disposition d'une salle au Centre Social la Comète à
285 Montauban - Convention entre le Grand Montauban et l'association Cercle d'étudiant en arts martiaux traditionnels
(CEAMT)
10/11/2020
286 Adhésion pour l'année 2020 à l'association GERONTO 82 10/11/2020
Servitude de passage ENEDIS sous forme authentique -
is Parcelle IN 143, lieudit rouges nord à Montauban 13/11/2020
Indemnisation en recours direct suite au sinistre n° SCDB
288 2019-65 / Une borne rue Michelet à Montauban 13/11/2020 endommagée par le véhicule d'un tiers le 01/11/2019
Indemnisation en recours direct suite au sinistre n° SCDB
289 2019-64 / Une borne rue Michelet à Montauban 13/11/2020 endommagée par le véhicule d'un tiers le 06/11/2019
Convention d'accès à "Mon compte partenaire" entre le
290 Grand Montauban et la CAF de Tarn et Garonne - 13/11/2020 Complément à la décision N°217/3/76 du 21/03/2017 291 Conventions appel à projets fonds mobilités actives - Continuités cyclables 2020 20/11/2020
292
Convention de groupement de commandes entre la Ville de
Montauban et le Grand Montauban - Aménagement de la
Grand Rue Villenouvelle à Montauban
20/11/2020
293
Mise à disposition d'un ensemble de salles à la Maison des
Jeunes et de la Culture à Montauban - Convention entre le
Grand Montauban et l'association Maison des Jeunes et de
la Culture (MJC)
20/11/2020
294 Mise à disposition du ponton C à Port Canal - Convention entre le Grand Montauban et 3 rivières pagaies 20/11/2020
295 Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du schéma directeur cyclable : Attribution du marché 26/11/2020
296 Jardins Familiaux : Mise à disposition de parcelles - Conventions 26/11/2020
297 Emprunt de 9 000 000 d'euros GMCA/ Banque Postale - Financements 2020/2021 26/11/2020
298
Indemnisation d'assurance suite au sinistre n° SCDB 2018-
02 / Un panneau de signalisation endommagé par le
véhicule d'un tiers le 04/01/2018 Avenue de Bordeaux à
Montauban
26/11/2020
299 Enfouissement des réseaux Grand Rue Villenouvelle à Montauban : Attribution du marché 01/12/2020
300 Acte modificatif de la régie de recettes et d'avances "Enfance Jeunesse" 09/12/2020
301
Action contrat de ville "Développement de chantiers
d'insertion sociale à la journée sur les Quartiers Prioritaires
de la Politique de la Ville (QPV) - Demande de subvention
auprès de l'Etat (ANCT)
01/12/2020
302
Action contrat de ville « Action de prévention d'éducation
sociale à la santé autour de la distribution de masques sur
les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) » -
Demande de subvention auprès de l'Etat (ANCT)
01/12/2020
303 Attribution de fonds de concours au profit de la commune de Reyniès 01/12/2020 Mise à disposition du restaurant adulte au centre de loisirs
304 du Ramièrou - Convention entre le Grand Montauban et 04/12/2020
l'association Echiquier Club Montalbanais
Mise à disposition d'un bureau et d'une boite aux lettres à la
305 Maison des Associations Jean Carmet à Montauban -
Convention entre le Grand Montauban et l'Association CR 1PE9E0 Profession Sport Animation Emploi (PSAE 82)
306 Jardins Familiaux : mise à disposition de la parcelle 22 - 04/12/2020 Convention
Après délibération, le Conseil Communautaire :
PREND ACTE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 17 décembre 2020
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : L Présidente,
Brigitte BAREGES
2 2 DEC. 2020
De sa publication et/ou affichage le :
2.2 DEC. 2020