Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 264
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 163
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 344
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 261
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 17
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 252
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 212
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 85
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 144
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 310
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 17
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 17)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Assurance,
Ana ee Grand Dee tion
Q@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 17 janvier 2022
N° 17/01/2022 : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE EN VERTU DE L'ARTICLE L,5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 17 janvier à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été
adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11 janvier 2022.
Présents Titulaires : 38
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Colette ESNAULT, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis
LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS,
Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Sandrine DIAZ à Bernard PAILLARES, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ, Clarisse HEULLAND à Marie-Claude BERLY, Véronique LAGARRIGUE à Marie-Agnès DETAILLEUR, Stéphanie OLIVE à Jean-Louis IBRES, Laurence PAGES à Jean-François GARRIGUES, Claude VIGOUROUX à Aline CASTILLO, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 2
Messieurs, Philippe BECADE, Laurent FARRUGIA. Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer au Président pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée,
Vu la délibération n°349 du 23 décembre 2021, prise en application de cet article,
Considérant que les décisions prises par la Présidente sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Communautaire et que la Présidente doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Communautaire,
Considérant que les conseillers ont pris connaissance des décisions dont la liste est la suivante,
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 10 janvier 2022,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- prendre acte des décisions prises par la Présidente conformément au tableau ci-dessous.
Ces décisions sont consultables dans leur intégralité, sur simple demande, au Service des Assemblées.
Indemnisation d'assurance suite au sinistre SCDB 2021-30 / Un 1 panneau de signalisation endommagé par le véhicule d'un tiers route de 04/01/2022 Bordeaux à Montauban le 11/02/2021
Convention de partenariat entre le Grand Montauban et l'Agence
2 Départementale d'Information sur le Logement du Tarn et Garonne : 04/01/2022 Actions à développer sur la thématique du logement des jeunes
Journées Laïcité et Valeurs de la République - Demande de subvention s auprès de l'Etat (ANCT) ote
Projet de réussite éducative - Demande de subvention auprès de l'état : (ANCT) et de la CAF 0112022
Renouvellement du contrat de ligne de trésorerie 2022/2023 Grand
5 Montauban Communauté d'Agglomération avec la Caisse d'Epargne 04/01/2022 Midi-Pyrénées
Indemnisation d'assurance suite au sinistre SCDB 2020-45 / Un
6 candélabre endommagé par le véhicule d'un tiers le 01/08/2020 au 04/01/2022 giratoire Matras / Vitarelle à Montauban
Après délibération, le Conseil Communautaire :
PREND ACTE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le ; j Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de Montauban, le 17 janvier 2022 deux mois à compter :
20 JAN. 2022 La Présidente, De sa transmission en Préfecture le : Brigitte BAREGES
De sa publication et/ou affichage le : 2 0 JAN. 2022