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Déliberation - D24 077 Avnant n1 au marche 2425 de Trvaux relatifs a la refection du local plonge et de la chambre positive du restaurant du groupe scolaire de Pahin
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - D24 077 Avnant n1 au marche 2425 de Trvaux relatifs a la refection du local plonge et de la chambre positive du restaurant du groupe scolaire de Pahin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
21 Tournefeuille
DECISION MUNICIPALE
N°24-077
[11]
Objet : AVENANT N°1 AU MARCHE N° 24-25 DE « TRAVAUX RELATIFS A LA REFECTION DU LOCAL PLONGE ET DE LA CHAMBRE FROIDE POSITIVE DU RESTAURANT DU GROUPE SCOLAIRE DE PAHIN»
Le Maire de TOURNEFEUILLE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-22 4° et L. 2122-23,
VU les articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique,
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article réservé et notamment en son 4° concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU l'article R.2194-2 du Code de la commande publique,
VU le règlement local des marchés publics adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2021,
VU la proposition d'avenant ci-annexée,
DECIDE
ARTICLE UN : de retenir le montant des travaux modificatifs de la SAS EHBI, rendus nécessaires suite aux observations formulées par le bureau de contrôle pour l'exécution des travaux relatifs à la réfection du local plonge et de la chambre froide positive du restaurant du groupe scolaire Pahin, pour un montant de 12 378.04 € HT (soit 14 853.65 € TTC) qui porte le montant du marché à 52 333.69 € HT soit 62 800.43 € TTC.
ARTICLE DEUX : de signer l'avenant correspondant ainsi que les pièces annexes.
Conformément à l’article L. 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Mumicinates- Accusé de réception en préfecture 031-213105570-20240710-D24-077-AR Date de télétransmission : 11/09/2024
Date de réception préfecture : 11/09/2024 POUR COPIE CONFORME,
FAIT À TOURNEFEUILLE,
Le 10 juillet 2024
Le Maire,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours soit par la voie gracieuse ou hiérarchique devant l'autorité compétente, soit contentieuse devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 07), ou par le biais de l'application informatique «Télérecours » accessible depuis le site www telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 031-213105570-20240710-D24-077-AR
Date de télétransmission : 11/09/2024
Date de réception préfecture : 11/09/2024