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Déliberation - DM24 024 Mission de maitrise doeuvre pour le projet de resteructuration du local plonge et chambre froide du restaurant scolaire Pahin 31170 Tournefeuille
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - DM24 024 Mission de maitrise doeuvre pour le projet de resteructuration du local plonge et chambre froide du restaurant scolaire Pahin 31170 Tournefeuille)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ville de
T0 lournefeuille
DECISION MUNICIPALE
N°D24-024
| 1.1 |
Objet : MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LE PROJET DE RESTRUCTURATION DU LOCAL PLONGE ET CHAMBRE
FROIDE DU RESTAURANT SCOLAIRE PAHIN 31170 TOURNEFEUILLE MARCHE NUMERO : 24 - 15
e Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 4 et L 2122-23,
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article réservé et notamment en son 4° concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, VU l’article L 2123-1 du Code de la commande publique,
VU le règlement local des marchés publics adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2021,
CONSIDERANT la nécessité d’avoir un Maitre d'œuvre pour étudier, définir et mettre en œuvre un projet de restructuration du local Plonge et Chambre Froide du Restaurant Scolaire Pahin 31170 Tournefeuille
CONSIDERANT le rapport d'analyse des offres.
DÉCIDE
ARTICLE UN: de retenir la Société HELENE DORMIGNY ARCHITECTE pour la Mission de
Maitrise d'Œuvre citée en objet pour un montant de 7 000.00 € HT (8 400.00 € TTC)
ARTICLE DEUX : de signer le devis afférant aux dites prestations ainsi que les pièces annexes.
Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT À TOURNEFEUILLE,
14 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240314-DM24-024-AR
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024