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Déliberation - D24 066 Rafraichissement des salles polyvalentes de la maternelle et de lelementaire du groupe scolaire Moulin a vent 31170 Tournefeuille
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - D24 066 Rafraichissement des salles polyvalentes de la maternelle et de lelementaire du groupe scolaire Moulin a vent 31170 Tournefeuille)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
1 Tournefeuille
[11]
Objet : RAFRAICHISSEMENT DES SALLES POLYVALENTES DE LA MATERNELLE ET DE
L'ELEMENTAIRE DU GROUPE SCOLAIRE MOULIN À VENT 31170 TOURNEFEUILLE
Marché n° 24 - 30
e Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le 4° de l’article L2122-22 et l'article L2122-23,
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article réservé et notamment en son 4° concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU l’article L 2123-1 du Code de la commande publique,
VU le règlement local des marchés publics adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2021,
CONSIDERANT la nécessité d'avoir une salle rafraichie dans chaque Maternelle et Elémentaire des groupes scolaires de la Ville de Tournefeuille par la mise en œuvre de groupes froids
CONSIDERANT le rapport de présentation de mise en concurrence .
DÉCIDE
ARTICLE UN: de retenir la Société TECHNICLIMATIC — 17 Allée Michel de Montaigne — 31770 COLOMIERS pour l'opération citée en objet pour un montant de 18 459.80 € HT (soit 22 151.76 € TTC)
ARTICLE DEUX : de signer les devis liés à ce marché ainsi que les pièces s’y rapportant.
Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
Fait à Tournefeuille le 4 juin 2024 Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240604-D24-066-AR
Date de télétransmission : 14/06/2024
Date de réception préfecture : 14/06/2024