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Déliberation - D24 081 Avenant 1 marche de travaux d attenuation d ilots de chaleur des groupes scolaires moulin a vent et chateau
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - D24 081 Avenant 1 marche de travaux d attenuation d ilots de chaleur des groupes scolaires moulin a vent et chateau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Ville de
oufneleuille DECISION MUNICIPALE
N°24-081
| 11 |
Objet : Avenant 1 « MARCHE DE TRAVAUX D'ATTENUATION D'ILOTS DE CHALEUR DES GROUPES
SCOLAIRES « MOULIN À VENT » ET « CHATEAU — 24-18 »
LOT 1 VRD GROUPE SCOLAIRE » CHATEAU »
Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 4° et L 2122-23,
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article réservé,
VU l’article R. 2194-2 du code de la commande publique,
VU le règlement intérieur de la commande publique adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2021,
VU la proposition d’avenant ci annexée,
DÉCIDE
ARTICLE UN : de retenir les travaux supplémentaires de l’entreprise DELAMPLE, titulaire du Lot 1 VRD Groupe Scolaire Château, d'un montant de 10 801,45 € HT (soit 12 961,74 € TTC) concernant le marché cité en objet qui porte son montant global à 198 495,01 € HT (soit 238 194,01 € TTC)
ARTICLE DEUX: de signer l'avenant correspondant ainsi que les pièces annexes.
Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT A TOURNEFEUILLE,
Le 23/07/2024
(° Le Maire, empe de | 1 dja-k due
Dominique Fouchier f\ 7|
Udel lue,
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240723-D24-081-AR
Date de télétransmission : 30/07/2024
Date de réception préfecture : 30/07/2024