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Déliberation - D24 112 Avenant 1 Marche Maitrise doeuvre pour attenuation dilot de fraicheur au sein du groupe scolaire Chateau et abords Marche 22 12 TECH
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - D24 112 Avenant 1 Marche Maitrise doeuvre pour attenuation dilot de fraicheur au sein du groupe scolaire Chateau et abords Marche 22 12 TECH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
214 Tournefeuille
| 1-1 |
Objet : Avenant 1 marché « Maitrise d'œuvre pour atténuation d'ilot de fraicheur au sein du groupe scolaire Château et abords. (Marché 22-12 Tech) »
Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 4° et L. 2122-23,
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article réservé et notamment en son 4° concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, VU l'article R.2194-2 du Code de la commande publique,
VU le règlement local des marchés publics adopté par délibération du Conseil Municipal en date
du 8 juillet 2021,
VU le marché conclu en date du 18 mai 2022, référencé 22-12 TECH, VU la proposition d’avenant ci-annexée,
DÉCIDE
ARTICLE UN : de retenir le montant définitif du forfait de rémunération du groupement du bureau d'études 2AU (mandataire), du cabinet d’Architecte PENTA STUDIO et du bureau d'études structure SAS ISAO, pour un montant de 41 156,93 € HT (soit 49 388,31 € TTC) revu en fonction du coût réel des travaux (514 461,61 € HT), le taux de rémunération définitif étant de 8 %.
ARTICLE DEUX : de signer l'avenant correspondant ainsi que les pièces annexes.
Conformément à l'article L 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT À TOURNEFEUILLE,
Le 3 octobre 2024
e Fouchier Accusé de réception en préfecture 031-213105570-20241003-D24-112-AR
Date de télétransmission : 28/11/2024
Date de réception préfecture : 28/11/2024