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Document publié le Samedi 17 février 2024 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 6 CM 02102023 Recensement 2024 recrutement coordo communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
AR Prefecture
047-214700692-20231002-D2023100206-DE
Reçu le 03/10/2023
Nombre de Conseillars
enl exercice : 23
Présents: 16
Volants: 19
OBJET
Recensement de la
population2024 :
recrutement d’un
coordonnateur
communal
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt trois
Le : 2 Octobre
Le Conseil Municipal de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Düûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PASCAL DE SERMET
date de la convocation du Conseil Municipal : 19/09/2023
PRESENTS : MM. PASCAL DE SERMET — CLAUDE DULIN - ANNIE THEPAUT —
MICHEL BAUVY — CHARLENE CAZAU — FREDERIC DUJARDIN — JEAN-PIERRE
ANTONIOLI —NAFHAEIE-ANZEERN-— BENOIT AURICES — GILLES BALDAN —
JEREMY BANOS — MAGALI CAMINADE — DOMINIQUE DECUPPER —YAEERIE
BELBOS-GREGOIRE —LOÏC-HERVOCHE—ORLANE-LIRA— MARINE MAZZACATO —
MICHELE MICHALSKI —AEHPREY-MOREF—PAOEA-NERFRAOUE-RODDEF—
JEAN-MARIE VANZEMBERG — GHISLAINE VICO
ABSENTS : MME DELBOS GREGOIRE - M. HERVOCHE — MME NERIA -
MME LIRIA
PROCURATIONS :
MME ANZELIN AYANT DONNE PROCURATION A MME MAZZACATO
M. ROUDET AYANT DONNE POUVOIR À M. DUJARDIN
MME MORET AYANT DONNE POUVOIR À M. DULIN
Monsieur Jérémy BANOS à été élu secrétaire,
L'enquête de recensement de la population aura lieu à Colayrac-Saint Cirq du 18 janvier au 17 février 2024.
Ce recensement est très important pour notre commune, de sa qualité dépend le calcul de la population légale, mise à jour et diffusée chaque année fin
décembre et prise en compte pour déterminer la participation de l’Etat à notre budget (DGF), ainsi que les résultats statistiques concernant les habitants et les logements de la commune.
Le Maire doit désigner un coordonnateur communal responsable de la mise en œuvre de l’enquête de recensement. Il est chargé de la préparation de la collecte et de son suivi, notamment de l’encadrement au quotidien des agents recenseurs.
sh AR Prefecture
047-214700692-20231002-D2023100206-DE
Reçu le 03/10/2023
La mission du coordonnateur communal s'exerce, avec une charge de travail variable, du mois d’octobre n-1 au mois de février de l’année n.
Compte tenu de la charge de travail supplémentaire induite pour cette mission et considérant qu’il est indispensable que la personne désignée coordonnateur du recensement ait une parfaite connaissance du terrain et de l’adressage de notre commune.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 85-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
1°/ d’autoriser Monsieur le Maire a recruté, dans les conditions fixées par l’article 3 alinéa 2 de la loi du 26 février 1984 précitée, un agent contractuel pour accroissement saisonnier d’activité du 1% octobre 2023 au 28 février 2024.
2°/ de décider que cet agent, faisant fonction de coordonnateur du recensement de la population, sera rémunéré sur la base de l’emploi de garde champêtre chef municipal au 10°" échelon au prorata des heures réellement effectuées.
3°/ de dire que les crédits nécessaires seront inscrits lors de la prochaine décision modificative budgétaire et au budget primitif 2024.
Certifié exécutoire,
Fait et délibéré les jour, mois & an que dessus
Pour extrait conforme,
En mairie, le 2 octobre 2023
Au registre sont les signatures.
Le Maire Le secrétaire de séance
Pascal de SERMET Jérémy BANOS