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Déliberation - Delib 3 CM 06022023 Personnel municipal recrutements contractuels saison
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 3 CM 06022023 Personnel municipal recrutements contractuels saison)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
AR Prefecture
047-214700692-20230206-D2023020603-DE
Reçu le 08/02/2023
Nombre de Conseilldr
en exercice : 23
Présents: 17
Volants: 20
ñ
OBJET
Personnel
municipal :
délibération cadre
pour le
recrutement
d’agents
contractuels pour
accroissement
saisonnier
d'activité
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt trois
Le: 6 Février
Le Conseil Municipal de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PASCAL DE SERMET
date de la convocation du Conseil Municipal : 25/01/2023
PRESENTS : MM. PASCAL DE SERMET — CLAUDE DULIN - ANNIE THEPAUT —
MICHEL BAUVY —€CHAREENE-CAZAT—FREPERIEDEFARBEN— JEAN-PIERRE
ANTONIOLI — NATHALIE ANZELIN — BENOIT AURICES — GILLES BALDAN —
JEREMY BANOS — MAGALI CAMINADE — DOMINIQUE DECUPPER —VALERE
BEEBOS-GREGOIRE—ELOÏC-HERVOCHE— ORLANE LIRIA — MARINE MAZZACATO —
MICHELE MICHALSKI —ABBREY-MOREFT—RAOEA-NERH— RAOUL ROUDET —
JEAN-MARIE VANZEMBERG — GHISLAINE VICO
ABSENTS : MME DELBOS GREGOIRE - M. HERVOCHE — MME NERIA
PROCURATIONS :
MME CAZAU AYANT DONNE POUVOIR À MM. DE SERMET
M. DUJARDIN AYANT DONNE POUVOIR A M. ROUDET
MME MORET AYANT DONNE POUVOIR A M. DULIN
Monsieur Jérémy BANOS a été élu secrétaire,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l'article 3293
Considérant qu'il est nécessaire de recruter du personnel technique et
d'animation pour accroissement saisonnier d'activité selon certaines périodes pour nos services scolaires et périscolaires ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
Décide : AR Prefecture
047-214700692-20230206-D2023020603-DE
Reçu le 08/02/2023
- d'autoriser Monsieur le Maire à recruter en tant que de besoins des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article 3 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée.
Ces agents assureront les fonctions d'adjoints techniques ou adjoints d'animation et seront rémunérés par équivalence à l'échelon 1 de ces grades,
- de dire que la présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d'engagement dans les limites fixées par l'article 3 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient.
- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Certifié exécutoire,
Fait et délibéré les jour, mois & an que dessus
Pour extrait conforme,
En mairie, le 7 février 2023
Le Maire Le screl faire de.San ce
Pascal de SERMET Deremy BANOS