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Déliberation - Delib 2 CM 02102023 Convention association energies citoyennes 47
Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2 CM 02102023 Convention association energies citoyennes 47)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
AR Prefecture
047-214700692-20231002-D2023100202-DE
Reçu le 03/10/2023
Nombre de Conseillgrs
en exercice : 23
Présents: 16
Votants: 19
OBJET
Convention avec
l'association
« Energies
Citoyennes 47 » :
pour l’occupation
temporaire de la
toiture de
l’ancienne école de
Corne pour un
projet
photovoltaïque.
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt trois
Le : 2 Octobre
Le Conseil Municipal de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PASCAL DE SERMET
date de la convocation du Conseil Municipal : 19/09/2023
PRESENTS : MM. PASCAL DE SERMET — CLAUDE DULIN - ANNIE THEPAUT —
MICHEL BAUVY — CHARLENE CAZAU — FREDERIC DUJARDIN — JEAN-PIERRE
ANTONIOLI —NAFHARE-ANZEERN— BENOIT AURICES — GILLES BALDAN —
JEREMY BANOS — MAGALI CAMINADE — DOMINIQUE DECUPPER —VALERIE
DELBOS-GREGOIRE—ELOÏC-HERVOCHE—ORLANE LIRFA— MARINE MAZZACATO —
MICHELE MICHALSKI —AUBREY-MOREF-—PAOCEA-NERTARAOUE-RODDETF —
JEAN-MARIE VANZEMBERG — GHISLAINE VICO
ABSENTS : MME DELBOS GREGOIRE - M. HERVOCHE — MME LIRIA —
MME NERIA
PROCURATIONS :
MME ANZELIN AYANT DONNE PROCURATION À MME MAZZACATO
M. ROUDET AYANT DONNE POUVOIR A M. DUJARDIN
MME MORET AYANT DONNE POUVOIR À M. DULIN
Monsieur Jérémy BANOS à été. élu secrétaire,
Dans le cadre d’une démarche de production d'énergie renouvelable,
citoyenne et locale, la société « Energies Citoyennes 47 » a sollicité la
commune de Colayrac-Saint Cirq pour la mise à disposition d’une partie de la toiture de l’ancienne école de Corne, bâtiment public propriété de la
commune, actuellement occupé par l’association « Artisans 47 ». La société EC 47 a fait part de son intérêt à la collectivité par courrier du 17 février
2023 pour réaliser une installation photovoltaïque de 86 modules pour une production annuelle d’environ 47 MWh l'énergie produite étant réinjectée dans le réseau électrique basse tension.
Une déclaration préalable de travaux a été déposée en ce sens et fait l’objet d’un arrêté de non opposition en date du 28 avril 2023.
Un appel à manifestation d’intérêt spontané a été affiché en Mairie et publié sur le site internet de la commune du 4 septembre au 2 octobre 2023.
cales AR Prefecture
047-214700692-20231002-D2023100202-DE
Reçu le 03/10/2023
Les conditions de mise à disposition de la toiture de l’école de Corne doivent faire l’objet d’une convention d’occupation de patrimoine public qui est annexée à la présente délibération régissant les droits et obligations de chacune des parties.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
Décide :
1°/ d’approuver le projet de convention d’occupation temporaire du patrimoine public avec la société «Energies Citoyennes 47 » aux fins d'installation et d’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur le versant sud de la toiture de l’ancienne école de Corne,
2°/ de donner mandat à Monsieur le Maire pour signer la convention ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.
Certifié exécutoire,
Fait et délibéré les jour, mois & an que dessus
Pour extrait conforme,
En mairie, le 2 octobre 2023
Au registre sont les signatures.
Le Maire Le secrétaire de séance
Pascal de SERMET Jérémy BANOS