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Arrêté - 2024 07 01 arrete autorisant une manifestation course de chenedolle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdallière.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 07 01 arrete autorisant une manifestation course de chenedolle)
Thèmes du document : Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire,
Arrêté
2024.07_01
à
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
aroau
ERE
Arrondissement
de
Vire
Canton
de
Condé
sur
Noireau
Commune
de
Valdallière
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Autorisation
de
manifestation
Le
Maire
de
Valdallière,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le
code
du
sport
;
Vu
l'arrêté
temporaire
de
circulation
et
de
stationnement
du
maire
délégué
de
Chênedollé
du
19
juin
2024
;
Considérant
la
déclaration
de
l'organisateur
en
date
du
8 juin
2024,
ARRÊTE
Article
1
: Autorisation
M.
Philipe
ARNAUD,
président
de
l'association
«
La
Graverie
Cyclos
»,
est
autorisé
à
organiser
le
dimanche
18
août
2024
une
course
cycliste
sur
voie
publique
intitulée
«
Course
de
Chénedollé
»
au
départ
et
à
l'arrivée
de
la
commune
déléguée
de
Chênedollé,
commune
de
Valdallière.
Article
2
: Prescriptions
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
observation
des
dispositions
des
code,
décrets
et
des
règles
techniques
et
de
sécurités
en
vigueur,
édictées
par
la
fédération
délégataire
(Fédération
Française
de
Cyclisme).
L'organisation
et
le
service
d'ordre
nécessaire
à
la
circulation
seront
assurés
par
les
services
de
l'organisateur.
L'organisateur
mettra
en
place
la
signalisation
nécessaire
pour
informer
les
usagers
de
la
route
de
la
tenue
de
l'épreuve
et
des
restrictions
de
circulation
temporaires
édictées
par
la
commune
déléguée
de
CHENEDOLLE.
L'organisateur
mettra
en
place
toutes
les
mesures
de
sécurité
adéquates
pour
assurer
ma
sécurité
des
spectateurs,
des
concurrents
et
de
toute
personne
portant
son
concours
à
la
manifestation. Article
3 :
M.
Philipe
ARNAUD,
président
de
l'association
«
La
Graverie
Cyclos
»,
les
services
communaux,
M.
le
commandant
de
gendarmerie,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Fait
à Valdallière,
(014-200054641-20240704-AR2024-07_O1-AR
Le
4 juillet
2024
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
08/07/2024]
Publication
: 08/07/2024