Procès Verbal - proces verbal du 12012023

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Procès Verbal - proces verbal du 12012023 Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Beaussais-Vitré. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 12012023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Tourisme, PROCES VERBAL

Conseil Municipal de BEAUSSAIS-VITRÉ

Séance du 12 janvier 2023

******

Date de la convocation : 06 janvier 2023

Présents : Nicolas FERRÉ, Aurélie CHASSAC, Mathieu PICARD, Jean-Charles DISKO, Nicolas DUGLEUX, Jean-Manuel SIMON, Anita JAMIN, Sandrine BERNY-SOUCHARD, Florian GURGAND, Sabrina MADIER et Evelyne CHASTANET

Absents excusés : Aurélie SAINT-MARTIN pouvoir donné à Aurélie CHASSAC, Charline DENIS

Sandrine LERAUT

Gwendoline PERREAU

Absents non excusés :

Secrétaire : Sandrine Berny-Souchard

1. Procès-verbal du Conseil Municipal du 1er décembre 2022

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur le procès-verbal de la réunion du 1er décembre 2022.

Par 0 voix contre, 0 abstention, 12 voix pour dont 1 pouvoir, le conseil municipal valide le procès- verbal de la réunion du 1er décembre 2022.

INTERCOMMUNALITE

2. Modification statutaire de la communauté Mellois en Poitou

Rapporteur : Nicolas Ferré

• Restitution aux communes de la contribution au SDIS

• Création d’un outil de mutualisation pour la commande publique

• Actualisation de la rédaction de la compétence « Sites, circuits et équipements touristiques » concernant le Ruban Vert

Vu les délibérations du conseil communautaire C15_12_2022_32 et C15_12_2022_33 du 15 décembre 2022 approuvant les modifications des statuts de Mellois en Poitou, Vu les statuts et leur annexe,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5214-16 et L5211-17,

La communauté de communes Mellois en Poitou a accepté le transfert de la compétence facultative « Contribution au Service Départemental Incendie et Secours » (contribution au SDIS) à compter du 1er janvier 2019 par délibération n°278-2018 du 22 octobre 2018. Lors des échanges sur le débat d’orientations budgétaires du 17 novembre 2022, les élus du conseil communautaire se sont prononcés à l’unanimité en faveur de cette restitution au cours de l’année 2023, la centralisation de cette contribution à l’échelon communautaire n’apportant pas de plus-value tout en coupant le lien entre les maires et le SDIS.

De plus, la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 dite Loi Engagement et proximité a apporté des précisions concernant les compétences des communautés de communes. Sans que cela modifie le périmètre d’exercice des compétences, la loi supprime les compétences optionnelles pour les remplacer par des compétences supplémentaires. Par ailleurs, elle créé un nouvel outil de mutualisation relatif à la commande publique qu’il est possible d’ajouter aux statuts.Aussi convient-il de procéder à une actualisation des statuts afin de régulariser la rédaction de la compétence « Sites circuits et équipements touristiques » concernant le Ruban Vert.

Madame/Monsieur le Maire rappelle que les communes doivent approuver les nouveaux statuts sous trois mois à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire. A défaut de réponse dans ce délai, leur avis est réputé favorable.

Les statuts ainsi que leur annexe ont été joints au courrier de notification de la communauté de communes Mellois en Poitou en date du 30/12/2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Par 0 voix contre, 1 abstention, 11 voix pour dont 1 pouvoir,

- Approuve la modification des statuts de la communauté de communes Mellois en Poitou.

3. Rapport de la CLECT

Rapporteur : Nicolas Ferré

Bien vouloir prendre connaissance du rapport en annexe.

Seule la restitution de la compétence SDIS nous concerne vraiment.

Vu le Code Général des Impôts, notamment son article 1609 nonies C, IV°, alinéa 7, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-5 II,

Vu le rapport de la CLECT du 15 décembre 2022,

Madame/Monsieur le Maire rappelle que la CLECT évalue les charges transférées entre la communauté de communes et ses communes membres. La CLECT établit un rapport qui est ensuite soumis au vote des communes membres de la communauté de communes. Les communes doivent délibérer sous trois mois à compter de la notification du rapport.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Par 0 voix contre, 1 abstention, 11 voix pour dont 1 pouvoir,

Approuve le rapport de la CLECT.

4. Révision partielle du SAGE Boutonne

Rapporteur : Nicolas FerréConformément à l’article L.212-6 du Code de l’environnement, il vous appartient désormais de vous exprimer sur le contenu de ce projet qui disposera à terme d’une véritable portée réglementaire. Pour cela merci de prendre connaissance du document « « SAGE DE LA BOUTONNE » en pièce jointe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Par 0 voix contre, 2 abstentions, 10 voix pour dont 1 pouvoir,

approuve la révision parcelle du SAGE BOUTONNE.

5. Inventaire des zones humides

Rapporteur : Aurélie Saint Martin

Nomination des groupes d’acteurs locaux :

Il est précisé que la commune a déjà réalisé l’inventaire des zones humides sur son territoire à l’occasion de l’élaboration de la carte communale en 2017. Pour le PLUi-H il reste à réaliser l’inventaire des haies pour leur sauvegarde.

Voir tableau à compléter

Plusieurs conseillers sont intéressés pour intégrer le groupe de travail, comme ce thème ne sera abordé que fin du 1er semestre, Mr le Maire propose aux élus de prospecter chacun de leur côté pour trouver des volontaires.

Les recherches seront mises en commun lors de la réunion du conseil municipal du mois d’avril.

Interlocuteur IIBSN

Date passage en Conseil municipal

… dont le maire (ou son représentant)

CHARPENTEAU Samuel Syndicat Mixte du bassin versant de la Sèvre Niortaise

BENETEAU Marie Fédération Dép 79 des chasseurs

DEBENEST Etienne Groupe ornithologique des Deux-Sèvres

COTREL Nicolas Deux Sèvres Environnement

Migaud Magali DSNE

Sire Françoise Prom'Haies

HUGUE Aurélie DDT des Deux-Sèvre Service eau environnement

BILLY Cédric Niort Agglo / Service eaux du vivier

JOLY Alban SAGE Boutonne Nord et Sud

DIVERS habitants, entreprises, particularités locales

PROTECTION DE LA NATURE Un représentant d'une association de protection de la nature

RANDO Un représentant d'une ssaociation de randonneurs

FONCIER Propriétaires fonciers

AGRI plusieurs exploitants agricoles locaux,

CHASSE Chasseurs, un représentant d'une association de chasse

PECHE Un représentant d'une association de pêche

SYNDICAT RIV

un élu du Syndicat de rivière (quand il existe),

COMMUNE BEAUSSAIS VITRE

ELUS un ou plusieurs élus6. ID 79 Changement de statut

Rapporteur : Nicolas Ferré

La création de l'Agence technique départementale a été approuvée par délibérations concordantes du Département et des communes et établissements publics intercommunaux qui en sont membres. L'Agence a été installée en février 2018. Les statuts ont été modifiés en avril 2019 pour prendre en compte les communes fusionnées. Après quatre ans de fonctionnement, il convient d'ajuster et préciser les statuts de l'Agence.

Les modifications proposées portent principalement sur les points suivants : - la prise en compte des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes ; - la tenue des instances en visioconférence.

Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L.1111-1, L.1111-2, L.1111-4, L2121- 29, L2131-1, L2131-2, L.5511-1 ;

Vu la délibération n° 11 A du 10 avril 2017 par laquelle le Conseil départemental des Deux-Sèvres a décidé de créer l'Agence T echnique Départementale des Deux-Sèvres et approuvé les statuts ;

Vu la délibération de l'assemblée générale de l'Agence technique départementale du 10 avril 2019 relative à la modification des statuts de l'Agence ;

Vu la délibération du conseil municipal du 15 novembre 2018 de la commune de Beaussais-Vitré approuvant l'adhésion à l'Agence technique départementale des Deux-Sèvres ;

Vu la délibération de l'assemblée générale de l'Agence technique départementale du 30 novembre 2022 relative à la modification des statuts de l'Agence ;

Considérant que le Département a décidé de créer l'Agence technique départementale des Deux-Sèvres afin d'apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance d'ordre technique, juridique et financier ;

Considérant qu'après quatre années de fonctionnement, les statuts doivent être ajustés notamment s'agissant des recommandations de la Chambre régionale des Comptes ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Par 0 voix contre, 0 abstention , 12 voix pour dont 1 pouvoir,

Décide de donner son accord aux modifications apportées aux statuts de l'Agence technique départementale des Deux-Sèvres et d'approuver les statuts modifiés tels qu'ils figurent en annexe.

7. Tarifs salle des fêtes de Beaussais

Rapporteur : Nicolas Ferré

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur la révision ou non des tarifs de la salle des fêtes de Beaussais pour 2023.

Tarifs actuels :

- Association communale : gratuit (sauf but lucratif : gratuit une fois par an, puis 50 % des frais d’électricité à régler la deuxième fois, puis 100 % des frais d’électricité à régler à compter de la troisième réservation annuelle),

- Habitants de la commune : 80 € la journée, 150 € le week-end,

- Hors commune : 200 € la journée, 400 € le week-end.

- Frais électricité : 0.20 par kwh consommés

Après en avoir délibéré, le conseil municipal souhaite avoir plus d’informations sur les consommations d’électricité, car c’est surtout ce point qui mérite attention.Monsieur le maire propose de faire des recherches et faire des propositions pour un prochain conseil.

Questions diverses

• Point sur l’avancée des travaux de la salle des fêtes de Vitré :

La phase désamiantage et le protocole très lourd qui en découle est en cours. Les travaux devraient s’enchainer comme prévu dans le planning de l’architecte.

• Demande utilisation salle de Beaussais pour AXA « complémentaire santé groupée » Le conseil municipal accepte le prêt de la salle à AXA.

• Buffet vœux du Maire :

La MFR a fait savoir très tardivement qu’elle ne pourrait pas assurer le buffet. La maison Herrouet ne peut pas non plus. Une demande a été faite à Mr Xavier Champigné qui accepte cette mission. Il propose 10 € par personne. Il faudrait revoir la prestation à la baisse, par exemple en enlevant les verrines.

• Présentation du bulletin municipal :

Monsieur le maire félicite les élus en charge de ce support. Après relecture et quelques corrections, le journal sera imprimé en début de semaine pour une distribution fin de semaine prochaine avec les cartes de vœux.

Date à retenir

Repas des aînés 2023, la date du 18 novembre est retenue afin de prévoir l’animation largement en amont.

Réunion de la commission voirie : 11 février 2023 à 9h30 à noter ds vos agendas !

Commission finances : prévision 9/02/2023 en attente confirmation

Conseil municipal : 2 mars 2023

Conseil municipal vote du budget : fin mars 2023.

Fin de réunion : 22 heures