Procès Verbal - Compte rendu CM 15 04 2021

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Procès Verbal - Compte rendu CM 15 04 2021 Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Mesnil-sous-Jumièges. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu CM 15 04 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie, REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2021

L'an deux mille vingt et un, le quinze avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué,

s'est réuni sous la présidence de Madame LEMARCHAND Eva, Maire.

Présents : VEZIER Stéphane, VEZIER Karine, DECONIHOUT Claude, MORILLE Catherine, MARZIN Jean-Michel, PORTAIL Reynald, THUILLIER Anne-Sophie, DUDOUT Karine, DEMARAIS Sabrina,

HOMO Philippe, CARRE Annie, GRAIN Serge.

Absent(s) excusé(s) :

Absent(s) : HEBERT Mickaël

Le Quorum est constaté.

Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l'unanimité.

Mme PEPIN Hélène est nommée secrétaire de séance.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de mettre 4 points supplémentaires à l'ordre du jour : - Démission de Madame GUILBERT Valérie de ses fonctions de Conseillère Municipale ;

- Courrier de Madame CARRE Annie ;

- Mise en place d’un système d’alerte aux populations par SMS avec la Métropole Rouen Normandie ;

- Convention appel à projet socle numérique 2021.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité (13 Voix Pour), que ces points soient ajoutés à l'ordre du jour.

DEMISSION DE Mme GUILBERT VALERIE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que par un courrier (LRAR) reçu en mairie le 8 avril 2021, Madame GUILBERT Valérie démissionne de son poste de conseillère municipale. Sa démission prend effet à compter de cette date (8/04/2021).

Il est rappelé que pour les communes de moins de 1000 habitants, le siège peut rester vacant sans qu'il soit nécessaire de le pourvoir dans la mesure où la vacance ne conduit pas à la perte d'un tiers ou plus de l'effectif

du Conseil Municipal (Art. L. 258 du Code Electoral).

Le nombre de conseillers municipaux en exercice est donc de 14 à compter du 8 avril 2021.

COURRIER DE Mme CARRE ANNIE

Madame le Maire fait part du courrier de Madame CARRE, en tant que Présidente de la « Commission

Logement », et, lui donne la parole.

Mme CARRE assume complètement les faits qui lui sont reprochés en tant que représentante de la Commission Logement, mais conteste fortement ce qui concerne les attaques personnelles concernant sa vie privée.

Elle rappelle le déroulement de la Commission SEMVIT (CALEOL) qui se compose de 6 membres du Conseil d'Administration de la SEMVIT et d’un représentant de la commune concernée. En cas d'égalité, ce qui n’est jamais arrivé, la voix du représentant de la commune est prépondérante. Deux secrétaires présentent les

dossiers. Cette CALEOL se réunit une seule fois par mois.

Les propos tenus lors de cette commission sont confidentiels.

lIl est à noter que dès que les demandes des familles ne répondent pas aux critères d’attributions des logements sociaux, d’autres solutions sont proposées afin d'accompagner au mieux les familles (habitation privée à louer,

appartement social de transition et d’attente).

Mme DEMARAIS Sabrina, membre de la Commission communale « logement », rappelle que les critères d’attribution des logements sociaux (composition de la famille, revenus, public prioritaire) ont été votés lors du conseil municipal du 28 janvier 2021, et que la commission communale en a tenu compte en toute

impartialité, bien qu’un seul des membres ait été en complet désaccord.

A la suite de visites faites à son domicile, M. VEZIER Stéphane souligne la complexité de résolution de tels dossiers, et que des solutions devraient être trouvées, d’autant plus qu’à la SEMVIT tout le monde ne respecte pas le code de déontologie.

Pour M. MARZIN, les critères d’attribution ont été clairement établis, votés et respectés lors de la Commission

communale « logement ».

Madame le Maire rappelle les obligations de la SEMVIT à savoir qu’elle est tenue de proposer 3 candidatures,

et, que cette obligation n’a pas été respectée. Comme la fois précédente, elle a appelé le Directeur de la SEMVIT pour reporter la CALEOL, et, après concertation il n’a pas accepté cette proposition.

M. DECONIHOUT demande la différence entre la SEMVIT et Habitat76 : - la SEMVIT comme HABITAT76 sont 2 bailleurs sociaux qui répondent aux mêmes procédures. Pour

Habitat76, il y a 32 logements dont 5 ou 6 font partie du contingent préfectoral. Il propose de faire signer un document précisant les règles d’attribution aux demandeurs venant s’inscrire en mairie.

Afin d'éviter d’autres malentendus de ce genre, l’ensemble des élus proposent une information neutre et complète à tous les Mesnillais.

L’ensemble des conseillers apporte leur soutien à Mme CARRE, et l’incite à ne surtout pas démissionner de ses présidences de commissions.

Madame le Maire insiste sur la nécessité de la présence de Mme CARRE, de l’importance et de l'efficacité de son travail : sa présence reste indispensable.

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2020

Madame le Maire présente le Compte Administratif 2020, puis se retire au moment du vote. Le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif 2020 qui s'établit comme suit :

Dépenses de fonctionnement : 426 156,53€ Recettes de fonctionnement : 628 396,97€

Dépenses d'investissement : 105 135,96€ Recettes d'investissement : 34 577,79€

TOTAL DES DEPENSES : 531 292,49€ TOTAL DES RECETTES : 662 974,76€

Excédent de fonctionnement 2020 : 202 240,44€

Déficit d'investissement 2020 : - 70 558,17€

Excédent global 2020 : 131 682,27€

Le Compte Administratif est strictement identique au Compte de Gestion, il représente le résultat de l'exécution budgétaire 2020.Gestion de l'année 2020.

RESULTAT D'INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT

Le Conseil Municipal fait les constats suivants :

Excédent en Fonctionnement (2020) : 202 240,44€ Déficit en Investissement (2020) : - 70 558,17€ Excédent en Fonctionnement (2019) : 530 847,59€ Déficit en Investissement (2019) : - 18 601,79€ Transfert excédent CCAS : 10 142,65€

(Opération d'ordre non budgétaire)

soit un Excédent de clôture Soit un Déficit de clôture

en Fonctionnement 724 628,89€ en Investissement - 89 159,96€

= besoin de financement

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité (13 Voix Pour), d'affecter les résultats comme suit :

- Résultat d'exploitation au 31/12/2020 (excédent) : 724 628,89€ - Affectation report en Investissement

(au compte de 1068/réserves) : 89 159,96€

- Résultat report en Fonctionnement

(au compte 002) 5 635 468,93€

- Résultat report en Investissement

(au compte 001) 4 89 159,96€

FISCALITE LOCALE - TAUX D'IMPOSITION

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi de finances 2020 prévoit la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales pour l'ensemble des foyers fiscaux d'ici 2023 et le gel du taux pour 2020, 2021 et 2022.

Afin de compenser cette perte de ressources, les communes bénéficient dès 2021 du transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties du Département de 2020 soit un taux de 25,36% pour le Département de la Seine-Maritime.

Ce taux sera à additionner au taux de foncier bâti de la commune. Il est impératif d'en tenir compte lors de la délibération pour éviter que celle-ci soit réputée irrégulière.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité (13 Voix Pour), de ne pas augmenter les taux d'imposition 2021. Ceux-ci sont votés comme suit :

Taxe Foncière (bâti) : 57,22% (31,86 + 25,36) Produit attendu : 205 992€ Taxe Foncière (non bâti) : 60,51% Produit attendu : 16 338€

Ce qui représente un produit fiscal à taux constants pour un montant de 232 330€.

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2021

Il est procédé au vote des subventions communales allouées aux associations locales.

;

DPour bénéficier des subventions, les associations devront en faire la demande et présenter leur bilan de

l'année 2020 en faisant apparaître leur solde, les opérations réalisées et le nombre d'adhérents au 1er janvier 2021.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité (13 Voix Pour), d'attribuer les subventions communales comme suit pour l'année 2021 :

— Un plancher de 200€ + une somme de 10,00€ par adhérent Mesnillais, selon le nombre d'adhérents au ler janvier 2021, aux associations suivantes : Société de Chasse, Club de l'Amitié, Club de Football des Boucles de la Seine.

— Une somme de 500€ pour l'association des Anciens Combattants.

— Une somme de 22€ pour DDEN.

— Une somme de 250€ pour Coppalosjume.

— Une somme de 20€/enfant ayant suivi le stage « Foot » pendant les vacances de printemps et habitant le Mesnil sous Jumièges pour le Club de Football des Boucles de la Seine.

Ces montants seront imputés à l'article 6574.

— Une somme de 12€/enfant pour la Coopérative Scolaire, selon le nombre d'enfants scolarisés au 1er janvier 2021.

Montant imputé à l'article 657361

— Une somme de 1 759,70€ pour le SIVU.

— Une somme de 2 134€ pour le PNRBSN.

— Une somme de 1 981€ pour le Syndicat Mixte de le Base de loisirs.

Montant imputé à l'article 65541.

BUDGET PRIMITIF 2021

Madame le Maire présente le Budget Primitif 2021 qui a été élaboré en Commission communale « Budget et Finances » et visé par Mme RUFFE, Inspectrice du Trésor.

Pour cette année 2021, il n'y a pas de Reste à réaliser à reporter (RAR).

Après délibération, le Conseil Municipal vote, à l'unanimité (13 Voix Pour), le budget par chapitre et l'équilibre comme suit :

Dépenses et recettes de Fonctionnement : 941 660,73€

Dépenses et recettes d'Investissement : 325 659,96€

LOYERS SAINT PHILIBERT

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une exonération des loyers du Saint Philibert pour les mois de juin, juillet et août 2020 avait été approuvée lors du Conseil Municipal du 10 juin 2020, ainsi que pour les loyers de novembre et décembre 2020 et janvier 2021 lors du Conseil Municipal du 11 décembre 2021.

Or, les restaurants n'ont pas pu ouvrir depuis le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'exonérer de nouveau le Saint Philibert de ses loyers depuis février 2021 et ce jusqu'au mois de réouverture du restaurant.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité (13 Voix Pour), décide d'approuver la proposition de

4Madame le Maire et d'exonérer le Saint Philibert de ses loyers depuis février 2021 et ce jusqu'au mois de réouverture du restaurant.

ENQUETE PUBLIQUE ASSAINISSEMENT METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu en mairie le responsable en charge de cette enquête, et qu’elle a souligné qu'aucune concertation avec la commune n’avait eu lieu.

Elle fait part de ce qu’elle a rédigé dans le registre d’enquête à savoir : - demande en 2014 de l’extension de l’assainissement (rue des côtes et route du manoir) - assainissement de la zone 1 AU sur le PLUIi.

FISCALISATION DES PARTICIPATIONS COMMUNALES

Madame le Maire rappelle la définition des différentes contributions financières : « Les contributions financières des communes appartenant à l'EPCI peuvent être budgétaires ou fiscalisées ».

— Les contributions budgétaires sont des prélèvements effectués directement sur le budget de chaque commune qui sont ensuite reversés au groupement intercommunal.

— Les contributions fiscalisées sont des prélèvements additionnels effectués sur les contribuables locaux qui acquittent, en plus des impositions communales, départementales et régionales, une contribution au profit de leur groupement intercommunal.

Après délibération, le Conseil Municipal s'oppose, à l'unanimité (13 Voix Contre), à la fiscalisation de la contribution communale aux syndicats suivants : Syndicat Mixte de la Base de Plein Air et de Loisirs, Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande (PNRBSN) et Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU).

La commune opte pour les contributions budgétaires : le montant de la contribution communale pour chaque syndicat sera inscrit au Budget communal 2021.

CONVENTION CENTRE AQUATIQUE (SORTIES PISCINE ECOLE « LES ABEILLES »

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que 10 sorties piscine sont organisées par l'école « Les Abeilles » en début d'année scolaire afin de permettre aux enfants d'apprendre à nager. Dans ce cadre, une convention doit être signée avec le centre aquatique retenu pour l'activité.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de signer ces conventions entre la mairie et le centre aquatique.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité (13 Voix Pour), autorise Madame le Maire à signer les conventions nécessaires à l'organisation des sorties piscine de l'école « Les Abeilles ».

SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique)

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les décisions prises lors de la création du SIVU datent de 1975. Lors de la création, 3 projets étaient prévus :

— Béguinage, selon l'accord suivant : financement à hauteur de 60% pour la commune de Yainville, 30% pour la commune de Jumièges et 10% pour la commune de Mesnil sous Jumièges.

— Salle de sport (1,2ME€), selon l'accord suivant : financement à hauteur de 81,5% pour la commune de

Yainville, 16,5% pour la commune de Jumièges et 2% pour la commune de Mesnil sous Jumièges. La salle de sport a été cédée au Franc symbolique sur le parc pour remise en état. — Equipement culturel : ce 3ème projet a été abandonné.

Aujourd'hui, la situation est la suivante :— Béguinage : financement à hauteur de 45% pour la commune de Yainville, 45% pour la commune de Jumièges et 10% pour la commune de Mesnil sous Jumièges. Le terrain a été acheté par le Syndicat qui en assure la gestion. Il est loué à LOGEAL par un bail emphytéotique jusqu'en 2024. Tous les emprunts ont été honorés. Le SIVU assure uniquement la gestion du béguinage.

Plusieurs difficultés se posent aujourd'hui :

— Entretien des espaces verts

— Mise en conformité, travaux d'isolation, amiante

— Accès internet (étude 1500€) …

D'autre part, l’accessibilité comme l'isolation et la rénovation des locaux n’ont jamais été pris en compte par LOGEAL. D’énormes travaux restent donc à prévoir d’où un coût conséquent pour les 3 communes. D'où se pose donc la question de la stratégie à adopter.

MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'ALERTE AUX POPULATIONS PAR SMS AVEC LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Métropole Rouen Normandie propose aux communes de leur mettre à disposition de façon temporaire un système d'alerte aux populations par SMS dans l'attente du déploiement par l'Etat du système modernisé d'alerte et d'information aux population, prévu au plus tard en 2022.

Ce système, sur inscription préalable des habitants, sera utilisé, sur demande des maires, autorité compétente pour le déclenchement d'une alerte aux populations, pour les évènements nécessitant de demander à la population d'appliquer des consignes: accident industriel, phénomène naturel comme des inondations, événement météorologique, ete.

Madame le Maire demande l'autorisation au Conseil Municipal de signer la Convention de mise à disposition d'un système d'alerte aux populations par SMS au profit des communes.

Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire,

Après délibération, le Conseil Municipal autorise, à l'unanimité (13 Voix Pour), Madame le Maire à signer la convention avec la Métropole Rouen Normandie.

CONVENTION APPEL A PROJET SOCLE NUMERIQUE 2021

Madame le Maire donne la parole à Madame DEMARAIS Sabrina.

Elle fait part au Conseil Municipal des projets en matière d’équipement numérique pour l’école « Les Abeilles ». Les besoins ont été étudiés en concertation avec les maîtresses, à savoir : - Un tableau TBI pour la classe des CP, CEI et CE2,

- Un tableau VPI pour les CMI et CM2,

- La classe des maternelles récupérera le vidéo projecteur de la classe de CM1 et CM2.

Le coût global du projet serait de 7000€ subventionnable à hauteur de 70% grâce à l’appel à projet Socle Numérique 2021 dans les écoles élémentaires.

Afin de mener à bien ce projet, une convention devra être signée.

Après délibération, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité (13 Voix Pour), Madame le Maire à signer la convention appel à projet socle numérique 2021.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

6QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Freger remercie la commune et le personnel communal d’avoir accueilli sa fille en stage, et, des remerciements du Club de Football de la Boucle de Seine pour les subventions versées.

Elle informe le Conseil Municipal que dans le cadre du FAA et du FSIC la Métropole Rouen Normandie subventionne à 50% le projet de construction d’un bâtiment technique.

Monsieur PORTAIL Reynald fait un point sur l’achèvement des clôtures du marais communal et informe que ce dernier a été labellisé.

Monsieur VEZIER Stéphane fait un point sur la dernière réunion du Syndicat Mixte de la Base et sur les projets.

Monsieur DECONIHOUT Claude informe le Conseil Municipal des travaux réalisés par le chantier d’insertion « comme un arbre » de la MJC de Duclair, ainsi que des projets 2021 avec l’association.

Madame MORILLE Catherine s’informe sur la campagne de vaccination et sur l'information auprès des administrés de la commune.

Madame VEZIER Karine fait retour sur le Conseil d’Ecole du 23/03/2021 : effectifs, protocole sanitaire, tests salivaires, travaux faits et à faire, cours de théâtre financés par la coopérative scolaire pour les 3 classes, budget communal fournitures scolaires.

Ensuite un point est fait sur le bilan financier de l’ALSH, et, la gestion du temps de travail des animateurs suite à la fermeture de l’école.

Madame CARRE Annie informe que lors de la visioconférence concernant la GEMAPI des subventions,

jusqu’à 80%, peuvent être obtenues auprès de la Métropole Rouen Normandie afin réaliser des travaux de vulnérabilité liés aux inondations.

L'ordre du jour étant épuisé, la réunion prend fin à 22h40.

Le Maire,

Ts

Eva LEMARCHAND.