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Déliberation - d 120 2025 reparation tracto pelle
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d 120 2025 reparation tracto pelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
HOOG::,A.
DECISION DU MAIRE
N° 120/2025
Objet : Réparation du tracto-pelle
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22, L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique, articles L 2123-1 et R 2123-1,
Vu la délibération n° 2022/32 du 08 juillet 2022 du Conseil municipal portant modification des
délégations de pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire et son article 4,
Considérant la nécessité de procéder à des travaux d'entretien dont le remplacement câble de
verrouillage du tracto-pelle,
Considérant ce projet pour lequel, les crédits sont inscrits au budget communal ;
Considérant le devis de l’entreprise VINCENT Johnny d’un montant de 832.78 € HT soit 999.34 € TTC
DÉCIDE
Article 1 : De retenir de l’entreprise VINCENT Johnny d’un montant de 832.78 € HT soit 999.34 €
TTC.
Article 2 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de
Saint-Savin, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble à compter de sa date de publication et
dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l'application informatique Télérecours,
accessible par le lien suivant: http://www.telerecours.fr
Article 3 : La Directrice Générale des Services de la commune de Saint-Savin est chargée de
l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Savin, le 23/12/2025
Fabien DURAND
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr