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Procès Verbal - 2014 PV du 14 04 2014
Compte-Rendu - pv05 04 2019
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 04 01
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 04 20
Compte-Rendu - PVdu20 04 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - PVdu20 04 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
N°
17/28
L'An
deux
mil
dix-sept,
le
vingt
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
dans
la
salle
de
la
Mairie,
à
la
suite
de
la
convocation
affichée
et
transmise
le
treize
avril,
accompagnée
de
la
note
explicative
de
synthèse
du
programme,
conformément
à
PArticle
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ETAIENT
PRESENTS
(19)
M.
DEE
Alain
—
M.
GALIO
Phifippe
- M.
WEISS
Alain
- Mme
JACQUART
Nathalie
- M.
DE
NOYETTE
Philippe
- Mme
BOUCHEZ
Catherine
-
M.
DELANNOY
Guy
- M.
WISNIEWSKI
Patrick
- M.
BLAT
Jean-Pierre
—
M.
TRELCAT
Philippe
-
Mme
DELFOSSE
Sabine
-
M.
ANSART
Arnaud
-
Mme
MARTIN
Anne-Sophie
-
Mme
BURNY
Estelle
- Mme
DEHON
Ingrid
- Mme
LHOIR
Nathalie
-
Mme
ROUSSEL
Stéphanie
-
Mme
GERARD
Séverine
- M.
LEQUEUX
Jean.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
(6)
M.
VANDERSTEEN
M-L
Patrick
donne
procuration
à
M.
DEE
Alain
Mme
CABAREZ
Nathalie
donne
procuration
à
M.
DE
NOYETTE
Philippe
M.
WOJCINSKI
André
donne
procuration
à
Mme
DEHON
Ingrid
Mme
LEBRUN
Catherine
donne
procuration
à
Mme
JACQUART
Nathalie
M.
ELLAYA
Ludovic
donne
procuration
à
Mme
BURNY
Estelle
M.
MAHMOUDI
Morian
donne
procuration
à
Mme
ROUSSEL
Stéphanie
ETAIENT
EXCUSEES
(2)
Mme
FOSLIN
Brigitte
Mme
VANLAETHEM
Pascale
Madame
Ingrid
DEHON
est
choisie
pour
assumer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
informations
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
au
Maire
au
titre
de
l'Article
L2122-22
du
C.G.C.T.
2017/19
:Souscription
d'un
contrat
avec
les
Géants
THEO
et
LEO,
pour
une
prestation,
le
Jeudi
13
juillet
2017
à
l'occasion
de
la
Fête
Nationale
(Défilé
carnavalesque),
pour
un
montant
TTC
de
quatre
cent
cinquante
euros
(450,00
€)
2017/20
:Souscription
d'un
contrat
avec
le
Melodic
Band
de
Mons,
le
Show
Band
Magic
Show
de
Jeumont
et
les
Moines
de
Cambrai,
pour
une
prestation,
le
Jeudi
13
juillet
2017
à
l'occasion
de
la
Fête
Nationale
(Défilé
carnavalesque),
pour
un
montant
TTC
de
mille
neuf
cent
cinquante
euros
(1.950,00
€)
2017/21
:Souscription
d'un
contrat
avec
SOURISSIMO’S
BAND
pour
une
prestation,
les
Vendredi
15
Décembre
et
Samedi
16
Décembre
2017
à
l'occasion
du
Marché
de
Noël,
pour
un
montant
TTC
de
mille
euros
(1.000,00
€)
2017/22
:Souscription
d'un
contrat
avec
SOURISSIMO'S
BAND
pour
une
prestation
«
Le
Père
Noël
et
sa
lutine
»,
Samedi
16
Décembre
2017
à
l'occasion
du
Marché
de
Noël,
pour
un
montant
TTC
de
deux
cents
euros
(200,00
€)
2017/23
:Souscription
d'un
contrat
avec
les
Etoiles
du
Nord,
pour
une
prestation,
Jeudi
13
juillet
2017
à
l'occasion
de
la
Fête
Nationale
(Défilé
carnavalesque),
pour
un
montant
TTC
de
trois
cent
cinquante
euros
(350,00
€) 2.
Procès
- Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
5 Avril
2017
Adopté
à
l'unanimité
(25
voix)
3.
Délibération
n°
2017/29
- Modification
de
la
liste
des
emplois
permanents
-
Création
d’un
poste
d’attaché
principal
Par
délibération
du
22/06/2016,
le Conseil
Municipal
avait
fixé
la
liste
des
emplois
permanents
de
la Commune.
Afin
de
consolider
l’équipe
administrative,
et
sécuriser
l'ensemble
des
procédures
juridiques,
il apparaît
opportun
de
recruter
un
juriste.
A
cet
effet,
Monsieur
le
Maire
propose
la
création
d'un
poste
d'attaché
principal,
à temps
complet,
qui
pourrait
être
pourvu,
par
voie
de
mutation
à compter
du
8 Mai
2017.
Les
crédits
inscrits
au
chapitre
budgétaire
approprié
sont
suffisants.
Après
délibération,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(25
voix),
le
Conseil
Municipal
accepte
la
création
à
compter
du
8
Mai
2017,
d'un
poste
d’attaché
principal,
à temps
complet,
et valide
la
nouvelle
liste
des
emplois
permanents.
4.
Questions
diverses
e
Monsieur
Jean
LEQUEUX
a demandé
que
soit
évoqué
en
séance
les
compteurs
« Linky
»,
suite
aux
interrogations
et
inquiétudes
des
administrés
à ce
sujet.
Monsieur
le
Maire
donne
les
informations
suivantes :
Le
déploiement
du
compteur
Linky
est
de
la
responsabilité
d'Enedis
et
la
responsabilité
de
la commune
n’est
en
aucun
cas
engagée
dans
cette
opération.
Les
communes
du
Valenciennois
ont
délégué
leur
compétence
« distribution
d'électricité
»
au
SIDEGAV
qui
est
l'Autorité
Organisatrice
de
la
Distribution
d'Electricté
(AODE)
sur
notre
territoire.
Le
SIDEGAV
est
propriétaire
du
réseau
de
distribution
d'électricité
(et
par
là
des
compteurs)
et
en
a confié
l'exploitation
à
Enedis,
au
travers
d'un
contrat
de
concession.
Enedis,
en
tant
que
concessionnaire
assume
l'entière
responsabilité
du
réseau
de
distribution
publique.
Le
déploiement
du
compteur
Linky
est
une
obligation
légale,
du
ressort
de
l'Etat,
qui
s'impose
à
Enedis.
Le
compteur
Linky
respecte
l'ensemble
des
normes
sanitaires
françaises
et
européennes,
lesquelles
sont
très
restrictives
concernant
l'exposition
du
public
aux
champs
électromagnétiques
:
- Le
compteur
Linky
utilise
des
Courants
Porteurs
en
Ligne
bas
débit.
Ils
sont
à
distinguer
des
CPL
utilisés
dans
la
maison
(par
exemple
pour
les
box
internet
et
les
prises
CPL)
qui
sont
des
CPL
haut
débit.
- Le
signal
CPL
ne
«
rayonne
»
pas
dans
la
maison.
Les
appareils
électriques
dans
les
maisons
ne
réémettent
pas
le
signal
CPL
envoyé
par
le compteur
Linky.
Le
«
blindage
» des
câbles
n'est
donc
pas
nécessaire.
- Le
compteur
Linky
utilise
une
bande
de
fréquence
spécifique
(CENELEC
A)
réservée
à
ENEDIS
afin
d'éviter
toute
interférence
avec
d'autres
équipements.
- Le
compteur
Linky
n'utilise
pas
le wifi.
- Le
compteur
Linky
n’émet
pas
de
micro-ondes.
- Le
compteur
Linky
n'êmet
pas
en
permanence.
Il ne
transmet
des
données
que
quelques
secondes
par jour.
Monsieur
le
Maire
termine
en
informant
le
Conseil
qu'une
demande
de
rendez-vous
a été
prise
par
le
Chargé
Gaz
du
secteur,
pour
présenter
la
pose
de
compteurs
«
intelligents
»
gaz.
Il s'agirait
d'antennes
déployées
sur
les
points
les
plus
hauts
de
la
Commune.
De
plus
amples
informations
seront
données
aux
conseillers,
à
l'issue
de
la
rencontre
avec
le
responsable
de
GRDF.
A
plus
ou
moins
long
terme,
les
compteurs
d'eau
seront
aussi
concernés.
e
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
vient
de
recevoir
de
la
Sous-Préfecture
l'arrêté
d'expulsion
des
gens
du
voyage,
installés
Rue
du
Béguinage
et
Rue
des
Sentes.
L'ordre
du
jour
est
épuisé,
la
séance
est
levée.
La
Secrétaire
de
Séance,
ngrid
DEHON se
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
AVRIL
2017
Récapitulatif
des
délibérations
n°17/30
17/28
|
Procès-verbal
17/29
|
Modification
de
la
liste
des
emplois
permanents
—
Création
d’un
poste
d'attaché
principal
17/30 |
Récapitulatif
et Tableau
des
signatures
Signatures
des
membres
du
Conseil
Municipal
(
d,
}CABAREZ
Nathalie
À
DEE
Alain
GALIO Philippe
BE
DELANNOY
Guy
DA
WEISS Alain
dE
WISNIEWSKI
Patrick
JACQUART
Nathalie
AR
VANLAETHEM
Pascale
DE NOYETTE
Philippe
6%
BLAT
Jean-Pierre
VANDERSTEEN
M-L
Patrick
fi
TRELCAT Philippe
BOUCHEZ
Catherine
WOJCINSK!
André
FOSLIN
Brigitte
DEHON
Ingrid
DELFOSSE
Sabine
LEBRUN
Catherine
SN
cd
VD
. | LHOIR Nathalie
ROUSSEL
Stéphanie
ANSART
Arnaud
GERARD
Séverine
MARTIN
Anne-Sophie
À
_KST-)
MAHMOUDI
Morian
ELLAYA
Ludovic
EST
LEQUEUX
Jean
BURNY
Estelle