Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du CM 30 mai 2017 signé
Procès Verbal - PV 26 01 2017
Procès Verbal - 2014 PV du 30 03 2014 Elections Maire et Adjoints
Procès Verbal - pv du 23 11 2017
Procès Verbal - PV 2017 06 30
Compte-Rendu - CM 30 06 2017
Procès Verbal - 1684835121 PV 30 Juin 2017
Procès Verbal - 1657203559 PV du 30 Mai 2022
Procès Verbal - PV CM 30 juin 2017
Procès Verbal - PV seance du 30 Mai 2023
Procès Verbal - PV du 30 mai 2017
Document publié le Mardi 30 mai 2017 par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 30 mai 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1.
N°
17/31
SIP
ITR
RAmÉ
20147
3
ROCIES
L'An
deux
mil
dix-sept,
le
trente
mai,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
dans
la
salle
de
la
Mairie,
à
la
suite
de
la
convocation
affichée
et
transmise
le
vingt-quatre
mai,
accompagnée
de
la
note
explicative
de
synthèse
du
programme,
conformément
à
l'Article
L2121-12
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales.
ETAIENT
PRÉSENTS
(24)
M.
DEE
Alain
—
M.
GALIO
Philippe
-
M.
WEISS
Alain
-
Mme
JACQUART
Nathalie
-
M.
DE
NOYETTE
Philippe
M.
VANDERSTEEN
M-L
Patrick
-
Mme
BOUCHEZ
Catherine
(arrivée
à
18
h
45
/
point
n°4)
—-
Mme
FOSLIN
Brigitte
Mme
CABAREZ
Nathalie
-
M.
DELANNOY
Guy
-
M.
WISNIEWSKI
Patrick
-
Mme
VANLAETHEM
Pascale
M.
BLAT
Jean-Pierre
—
M.
TRELCAT
Philippe
-
M.
WOJCINSKI
André
-
Mme
DELFOSSE
Sabine
Mme
MARTIN
Anne-Sophie
- M.
ELLAYA
Ludovic
- Mme
BURNY
Estelle
- Mme
DEHON
Ingrid
- Mme
ROUSSEL
Stéphanie
Mme
GERARD
Séverine
- M.
MAHMOUDI
Morian
- M.
LEQUEUX
Jean.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
(3)
Mme
LEBRUN
Catherine
donne
procuration
à
M.
GALIO
Philippe
M.
ANSART
Arnaud
donne
procuration
à
M.
BLAT
Jean-Pierre
Mme
LHOIR
Nathalie
donne
procuration
à
Mme
JACQUART
Nathalie
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Monsieur
Karim
BOUAZIZ,
nouvellement
recruté,
notamment
pour
ses
compétences
juridiques.
Il
intègre
la
collectivité
dans
la
fonction
de
Directeur
Général
des
Services.
Monsieur
le
Maire
lui
souhaite
la
bienvenue.
Monsieur
le
Maire
requiert
l'autorisation
du
Conseil
pour
inscrire
à
l'ordre
du
jour
une
question
supplémentaire
relative
à
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
formulée
par
l'Atelier
Artistique.
Accordé
à
l'unanimité.
Désignation
du
Secrétaire
de
séance
Madame
VANLAETHEM
Pascale
est
choisie
pour
assumer
cette
fonction.
Informations
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
au
Maire
au
titre
de
l'Article
L2122-22
du
C.G.C.T.
2017/24
: Vu
les
trois
propositions
reçues :
+
SOCOTEC
pour
un
montant
HT
de
5.995
€
+
VERITAS
pour
un
montant
HT
de
6.315
€
APAVE
pour
un
montant
HT
de
7.120
€
Souscription
d'un
contrat
de
missions
de
contrôle
technique
et
de
coordination
SPS,
en
vue
de
la
réhabilitation
et
l'extension
de
la
Salle
des
Fêtes,
avec
l'Agence
SOCOTEC,
le
mieux
disant,
pour
un
montant
HT
de
cinq
mille
neuf
cent
quatre-vingt-
quinze
euros
(5.995
€
HT).
2017/25
:
Souscription
d'un
contrat
avec
l'Association
Les
amis
de
Renée
Sance,
pour
une
prestation,
le
Jeudi
43
juillet
2017
à
l'occasion
de
la
Fête
Nationale
(Défilé
carnavalesque),
pour
un
montant
TTC
de
trois
cents
euros
(300,00
€)
2017126
:Souscription
d’un
contrat
de
location
n°
8564-5424
avec
la
Ligue
de
l'Enseignement
du
Pas-de-Calais,
pour
ta
réservation
d'un
séjour
au
camping
Les
Argousiers
à
Merlimont,
Camp
Confort
5
jours
+
repas,
pour
26
personnes
(1
groupe,
semaine
entière),
du
10
au
14
Juillet
2017,
à
l'occasion
du
Centre
Aéré,
pour
un
montant
global
TTC
de
1.257,60
€
(mille
deux
cent
cinquante-sept
euros
et
soixante
cents)
2017/27
:Souscription
d'un
contrat
de
location
n°
8446-5424
avec
la
Ligue
de
l'Enseignement
du
Pas-de-Calais,
pour
ta
réservation
d'un
séjour
au
camping
Les
Argousiers
à
Merlimont,
Camp
Confort
5
jours
+
repas,
pour
26
personnes
@
groupes
répartis
sur
la
semaine),
du
10
au
14
Juillet
2017,
à
l'occasion
du
Centre
Aéré,
pour
un
montant
global
TTC
de
1.257,60
€
(mille
deux
cent
cinquante-sept
euros
et
soixante
cents)
2017/28
:Souscription
d'un
contrat
d'engagement
de
Music
Light
Magic,
pour
un
spectacle
le
19
Juillet
2017,
destiné
aux
enfants
du
Centre
Aéré,
pour
un
montant
giobal
TTC
de
400
€
(quatre
cents
euros) 2017129
:Souscription
d'un
contrat
de
réservation
groupe
chez
CavalKid
«
Western
Aventure
»,
Rocade
Nord
-
Zone
de
tourisme
et
de
loisirs
- 59230
SAINT
AMAND
LES
EAUX,
pour
une
sortie
le
11
juillet
2017,
destinée
à
80
enfants
du
Centre
Aéré
(40
le
matin
/ 40
l'après-midi),
pour
un
montant
global
TTC
de
728,00
€
(sept
cent
vingt-huit
euros).
En
cas
d'oubli
de
chaussettes
enfant
et
accompagnant,
il sera
facturé
un
supplément
de
1,60
€
par
paire
fournie.
2017/30
:
Souscription
d'un
contrat
avec
l'Association
Les
Amis
Réunis,
pour
une
prestation,
le
Jeudi
13
juillet
2017
à
l'occasion
de
la
Fête
Nationale
(Défilé
carnavalesque),
pour
un
montant
TTC
de
sept
cents
euros
(700,00
€)
.
Procès
- Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
20
Avril
2047
Adopté
à
l'unanimité
(26
voix)
Arrivée
de
Madame
Catherine
BOUCHEZ
Délibérations
n°
2017/32
à
2017/34
:Compte
administratif
et
compte
de
gestion
2016
-
Budget
principal
- Affectation
des
résultats
Monsieur
le
Maire
détègue
sur
ce
point
Monsieur
Philippe
GALIO,
Adjoint
aux
Finances,
qui
rappelle
que
le
5 Avril
2017,
lors
du
vote
du
budget
primitif,
le
Conseil
Municipal
avait
constaté
et
approuvé,
à
la
majorité
des
voix,
les
résultats
de
l'exercice
2016
identiques
au
compte
de
gestion
du
percepteur,
qui
avaient
été
repris
par
anticipation
au
BP
2017.
1| donne
ensuite
lecture
des
résultats
du
Compte
Administratif
par
chapitre
dans
sa
section
de
fonctionnement
et
par
opération
en
investissement.
Le
bilan
financier
est
développé
aux
conseillers
et
se
concrétise
de
la
manière
suivante
:
Section
de
Fonctionnement
Section
d'Investissement
Recettes
5.672.791,41
1.702.759,59
Dépenses
5.333.403,99
2.300.670,14
Restes
à
payer
:
474.620,00
Restes
à
recevoir
:
480.280,00
Sous
la
présidence
de
M.
Jean
LEQUEUX,
doyen
de
l'assemblée
:
+
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix)
le
Compte
de
Gestion
est
approuvé
sachant
qu'il
est
identique
au
Compte
Administratif,
*
le
Compte
Administratif
2016
est
adopté
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix).
N°
LIBELLE
VALEUR
COMMUNALE
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
1.125,35
2
Produit
des
impositions
directes/population
534,56
3
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
1.243,82
4
Dépenses
d'équipement
brut/population
417,06
5
Encours
de
la
dette/population
581,26
6
Dotation
globale
de
fonctionnement/population
43,45
7
Dépenses
de
personnel/Dépenses
réelles
de
fonctionnement
0,4936
8
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
+
Dette/Recettes
réelles
de
Fonct.
0,9515
9
Dépenses
d'équipement
brut/Recettes
réelles
de
fonct.
0,3353
10
Encours
de
la
dette/Recettes
réelles
de
fonctionnement
0,4673
Les
documents
budgétaires
sont
mis
à
la
disposition
du
public
à
la
Mairie
pour
consultation
conformément
à
l'Article
L2313.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
AFFECTATION
DÉFINITIVE
DES
RESULTATS
2016
sur
2017
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Excédent
de
fonctionnement
:
339.387,42
Excédent
reporté
:
634.578,23
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
973.965,65
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Déficit
d'investissement
:
384.641,08
Excédent
des
restes
à
réaliser
de
:
5.660,00
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
378.981,08
La
répartition
se
concrétisera
au
budget
dans
les
conditions
suivantes
:
Résultat
d'exploitation
au
31/12/2016
: Excédent
973.965,65
Affectation
complémentaire
en
réserve
(compte
1068)
378.981,08
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(ligne
002)
594.984,57
Résultat
d'investissement
reporté
(ligne
001)
: Déficit
384.641,08
Affectation
définitive
des
résultats
adoptée
à
l'unanimité
(27
voix).
Monsieur
le
Maire
remercie
l'assemblée
pour
son
vote
de
confiance,
Monsieur
Philippe
GALIO
et
Madame
Patricia
JANIKOWSKI,
responsable
des
finances
pour
le
travail
accompli Délibérations
n°
2017/35
à
20147/37
:Compte
administratif
et
compte
de
gestion
2016
-
Budget
annexe
« Lotissement
49
Rue
du
Commandant
O'Reilly
»
- Affectation
des
résultats
Sachant
que
l'opération
n'est
pas
terminée,
que
le
compte
de
gestion
du
Percepteur
et
le
compte
administratif
2016
du
budget
annexe
Lotissement
« 49
Rue
du
Commandant
O'Reilly
» sont
identiques
:
Section
de
Fonctionnement
Section
d'Investissement
Dépenses
0
168.481,77
Recettes
67.849,52
0
Restes
à
payer :
0,00
Restes
à
recevoir :
0,00
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean
LEQUEUX,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix)
approuve
le
compte
de
gestion
du
Percepteur
et
le
compte
administratif
2016
du
budget
annexe
Lotissement
« 49
Rue
du
Commandant
O'Reilly
» et
dit
que
les
résultats
seront
affectés
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Excédent
de
fonctionnement :
67.849,52
Déficit
reporté :
0,00
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
67.849,52
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Déficit
d'investissement
:
168.481,77
Déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
0,00
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
168.481,77
La
répartition
se
concrétisera
au
budget
annexe
dans
les
conditions
suivantes
:
Résultat
d'exploitation
au
31/12/2016
:Excédent
67.849,52
Affectation
complémentaire
en
réserve
(compte
1068)
67.849,62
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(ligne
002)
0,00
Résultat
d'investissement
reporté
{ligne
001)
:Déficit
168.481,77
Délibération
n°
2017/38
:Voyage
Eté
2017
Structure
« Jeunes
» -
Participations
des
familles
Monsieur
le
Maire
invite
Monsieur
Philippe
DE
NOYETTE,
Adjoint
à
la
Jeunesse,
à développer
ce
point.
La
Structure
« Jeunes
» communale
« Action
Sports
Passion
» organise
du
12
au
19
Août
2017
un
séjour
en
gîte
à
Bégard
(22)
au
« Camping
du
Donant
»,
pour
25
jeunes
Crespinois,
de
13
à
17
ans.
Monsieur
DE
NOYETTE
précise
que
les
jeunes
seront
accueillis
en
gîte,
pas
en
camping
et
confectionneront
leurs
repas.
Monsieur
Morian
MAHMOUDI
s'informe
de
l'encadrement
mis
en
place.
Compte
tenu
des
frais
prévisibles,
les
participations
familiales,
proposées
par
la
Commission
« Jeunesse
»
et
calculées
selon
la
convention
LEA
(Loisirs
Equitables
Accessibles)
signée
avec
la
CAF,
pourraient
être
fixées
dans
les
conditions
suivantes
:
Quotient
Familial
:
+
de
0à369€:20€
+ 160 €* = 180 €
«+
de
370
à
499
€ : 36
€
+
160
€*
=
196€
+
de
500
à
700
€
: 43,20
€
+
160
€*
=
203,20
€
+
plus
de
700€: 48
€
+
160
€*
=
208
€
* frais
fixes
supplémentaires
pour
le gîte
et
le transport.
Après
délibération,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix),
le
Conseil
Municipal
valide
le
montant
des
participations
familiales
définies
ci-dessus.
Délibération
n°
2017/39
:Projet
d’Initiative
Citoyenne
(PIC)
-
Subvention
ARPH
La
Région
Hauts
de
France
a
instauré
un
nouveau
cadre
d'intervention
en
matière
de
participation
des
habitants
{ex
FPH),
le
PIC
—
Projet
d'initiative
Citoyenne,
où
le
principe
de
l'Association
gestionnaire,
en
lien
direct
avec
les
habitants,
est
réaffirmé.
Les
thématiques
retenues
pour
l'éligibilité
des
proiets
sont:
l'insertion
par
l'économique,
l'innovation
sociale,
ta
démocratie
numérique
et
la
sensibilisation
aux
usages
numériques,
la
transition
énergétique
et
écologique,
la
valorisation
des
circuits
courts,
la
lutte
contre
l'isolement
et
l'illettrisme,
les
échanges
de
savoirs,
l'entraide
et
le
soutien
scolaires,
la
valorisation
et
la
découverte
du
patrimoine
et
de
l'histoire
locale,
la
créativité
artistique,
…
Monsieur
Philippe
DE
NOYETTE,
Adjoint
aux
associations
explique
que
pour
continuer
à
soutenir,
aux
côtés
de
la
Région,
l'association
gestionnaire
communale,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accorder
une
subvention
de
2.500
€
à
l'ARPH,
en
attendant
que
l'enveloppe
PIC
soit
concrètement
actée
par
une
délibération
de
la
Région,
qui
devrait
intervenir
avant
l'été.
Après
délibération,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix),
le
Conseil
Municipal
décide
:
- d'accorder,
dans
le
cadre
du
projet
d'initiative
citoyenne,
un
cofinancement
en
partenariat
avec
la
Région,
à
hauteur
de
2.500
€,
pour
un
coût
total
de
4.067
€
{soit
61,5
%),
- d'aliouer
en
2017
cette
subvention
à
l'ARPH,
association
porteuse
chargée
de
gérer
tous
les
projets
présentés
par
les
associations
et
les
habitants,
- de
solliciter
1.567
€
auprès
de
la
Région. 8.
Délibération
n°
2017/40
: Lotissement
« 49
Rue
du
Commandant
O’Reilly
»
Par
délibération
du
24
Février
2015,
le
Conseil
Municipal
avait
acté
la
mise
en
vente
de
5
parcelles
de
terrains
à
bâtir dans
le cadre
du
lotissement
« 49
Rue
du
Commandant
O’Reilly
».
Le
prix
de
vente
du
lot
C
était fixé
à
75.000
euros.
L'offre
de
la
Commune
de
céder
cette
parcelle
cadastrée
AB
408,
d’une
superficie
de
848
m°,
pour
un
prix
de
68.000
euros
est
opportune
pour
l'avancement
des
cessions
du
lotissement.
La
minoration
de
75.000
à
68.000
euros,
acceptée
dans
la
dernière
offre
de
la
Commune,
résulte
de
la
demande
justifiée
des
particuliers
de
prendre
en
compte
la
présence
d'un
poteau
béton
EDF
au
milieu
de
la façade
et de
la
nécessité
de
réaliser
une
étude
de
sol,
le cas
échéant,
menée
par
les
bénéficiaires
de
l'offre.
En
outre,
ces
derniers
acceptent
l'offre
de
vente
sous
condition
suspensive
que
l'étude
de
sol
n'impose
pas
un
surcoût
de
cinq
mille
euros
pour
la construction.
Cette
condition
suspensive
est
acceptable.
Cependant
à
l'inverse,
pour
la
sauvegarde
des
prérogatives
communales,
la
Commune
assortit
son
offre
d'une
condition
de
caducité.
En
effet,
indépendamment
du
sort
de
la
condition
suspensive
précitée,
l'offre
de
cession
à
68.000
euros
sera
caduque
si
l'acte
authentique
afférent
n'est
pas
conciu
devant
un
notaire
avant
le
1%
Décembre
2017,
notamment
du
fait des
bénéficiaires,
qui
par
leur action
ou
leur
omission,
auraient
contribué
à
l'échec
de
la mise
en
vente.
Par
ailleurs,
afin
de
conserver
l'opportunité
d’un
éventuel
aménagement
complémentaire,
il est
proposé
au
Conseil
de
sortir
de
la
vente
les
parcelles
E
(la
plus
proche
de
la
ferme)
et
F
(pâture)
pour
maintenir
un
accès
à
l'arrière
du
lotissement.
|! conviendra
donc
d'effectuer
un
retrait
partiel
de
la
délibération
n°
15/16
du
24
Février
2015,
relative
à
la
vente
de
6
parcelles
de
terrain,
Lotissement
« 49
Rue
du
Commandant
O’Reilly
».
Monsieur
le
Maire
indique
qu'une
réflexion
sera
menée
avec
les
riverains
pour
ne
pas
aller
à
l'encontre
de
leur
qualité
de
vie.
Une
étude
sera
faite
par
un
cabinet
d'AMO
(aide
à
la
maîtrise
d'œuvre)
pour
déterminer
les
éléments
techniques
et financiers.
Après
délibération,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix),
le Conseil
Municipal
décide
:
- de
fixer
le
prix
de
vente
du
Lot
C
du
lotissement
"49
Rue
du
Cdt
O'Reilly"
à
68.000
€,
selon
les
modalités
décrites
ci-
dessus. - de
sortir
de
la
vente
les
parcelles
E
et
F
pour
maintenir
un
accès
à
l'arrière
du
lotissement,
dans
l'hypothèse
d'un
éventuel
aménagement
ultérieur,
-
d'effectuer
un
retrait
partiet
de
la
délibération
n°
15/16
du
24
Février
2015,
relative
à
la
vente
de
6
parcelles
de
terrain,
Lotissement
« 49
Rue
du
Commandant
O'Reilly
».
Délibération
n°
2017/41
:Marché
d'entretien,
de
rénovation
et
de
création
d'installations
d'éclairage
public
et
de
signalisation
Le
contrat
d'entretien
de
l'éclairage
public
est
arrivé
à
échéance.
Suite
à
un
appel
public
à
la
concurrence,
selon
la
procédure
d'appel
d'offres
ouvert,
mis
en
ligne
sur
la
plateforme
des
marchés
publics
du
CDG
59
et
publié
au
BOAMP
et
au
JOUE,
le 7
Avril
2017,
une
consultation
a
été
engagée
avec
le
concours
du
Cabinet
BERNARE,
en
vue
d'établir
un
nouveau
marché,
à
bons
de
commande,
pour
une
durée
de
quatre
ans,
de
Juin
2017
à
Juin
2021.
La
remise
des
offres
était
fixée
au
12
Mai
2017.
Les
critères
d'attribution,
déterminés
sur
le
règlement
de
consultation,
prévoyaient
la
production
d'un
devis
quantitatif
et
estimatif,
qui
a
donné
les
résultats
suivants,
lors
de
louverture
des
plis
par
la
Commission
d'appel
d'offres,
le
15
Mai
2017
:
ENTRETIEN
T.T.C.
RENOUVELLEMENT
TTC.
TOTAL
T.T.C.
EIFFAGE
ENERGIES
32.306,76
€
107.336,52
€
139.643,28
€
CITELUM
30.427,55
€
83.727,37
€
114.154,92
€
CITEOS
31.830,67
€
80.027,62
€
111.858,29
€
SME
80.534,09
€
95.510,35
€
176.044,44
€
SNEF
30.706,25
€
110.967,89
€
141.674,14
€
Le
Cabinet
BERNARD
a
effectué
l'analyse
technique
des
5
propositions
et
a
présenté
le
24
Mai
son
rapport
à
la
Commission
d'appel
d'offres,
qui
se
décompose
comme
suit
:
Note
technique
60
%
Note
prix
40
%
Note
finale
EIFFAGE
ENERGIES
54
36,22
90,22
CITELUM
53
33,62
86,62
CITEOS
43
31,00
74,00
SME
47
13,07
60,07
SNEF
49
32,00
81,00
Au
vu
des
éléments
qui
précédent,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
a
décidé
d'attribuer
le
marché
au
mieux
disant,
soit
la
Société
EIFFAGE
Energies.
Considérant
la
décision
de
la
CAO,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix)
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer,
l'accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
l'entretien,
la
rénovation
et
la
création
d'installations
d'éclairage
public
et de
signalisation
avec
la Société
EIFFAGE
Energies,
pour
une
durée
de
4
années. 10.
Délibération
n°
2017/42
:Modification
de
la
liste
des
emplois
permanents
au
4°
Juin
2017
11.
L'accord
de
2016
sur
la
modernisation
des
parcours
professionnels,
des
carrières
et
des
rémunérations
des
fonctionnaires
(PPCR)
a
prévu
une
rénovation
profonde
des
carrières
et
des
rémunérations.
En
application
de
l'article
148
de
la
loi
n°
2015-1785
du
29
décembre
2015
de
finances
pour
2016,
les
nouvelles
dispositions
prévoient
les
premières
applications
du
protocole
relatif
à
la
modernisation
des
parcours
professionnels,
des
carrières
et
des
rémunérations
(P.P.C.R.).
Trois
points
essentiels
doivent
être
distingués
:
La
refonte
des
grilles
indiciaires
avec
la
revalorisation
des
indices
bruts
(1.B.)
et
des
indices
majorés
(1.M.)
qui
intervient
entre
le
01/01/2016
et
le
01/01/2020
en
fonction
de
la
catégorie
À,
B
ou
C
et
en
fonction
du
cadre
d'emplois.
Cette
revalorisation
indiciaire
sans
modification
de
carrière
nécessitera,
pour
chaque
période,
la
prise
d'un
acte
par
l'autorité
territoriale. Les
fonctionnaires
subissent
en
contrepartie
de
ces
points
d'I.B.
et
d'.M.
un
abattement
sur
tout
ou
partie
des
indemnités
(décret
n°
2016-588
du
11/05/2016
paru
au
JO
du
13/05/2016).
La
création
d'une
cadence
unique
d'avancement
d'échelon
et
la
suppression
de
l'avancement
d'échelon
à
l'ancienneté
minimale
{au
choix)
ou
à
l'ancienneté
maximale.
La
réorganisation
des
carrières
à
compter
du
01/01/2017
pour
l'ensemble
des
cadres
d’emplois
des
catégories
B
et
C,
ainsi
que
pour
la
plupart
des
cadres
d'emplois
de
catégorie
A.
La
nouvelle
structure
des
carrières
nécessite
de
reclasser
les
fonctionnaires
concernés
au
01/01/2017
par
la
prise
d'un
arrêté
portant
reclassement
indiciaire
avec
modification
de
carrière
de
ces
fonctionnaires.
En
conséquence,
une
modification
de
la
liste
des
emplois
permanents
est
proposée
pour
tenir
compte,
non
seulement
des
nouveaux
grades,
mais
également
du
nombre
de
postes
à
mettre
en
phase
avec
la
réalité
des
besoins.
Le
Comité
technique
réuni
le
24
mai
a
émis
un
avis
favorable
à
cette
nouvelle
liste.
Madame
Stéphanie
ROUSSEL
demande
si
les
fiches
de
poste
existent.
Elles
sont
en
cours
de
réalisation.
Après
délibération,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix),
le
Conseil
Municipal
valide
la
nouvelle
liste
des
emplois
permanents.
Délibération
n°
2017/43
:
Mise
en
place
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
PExpertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
L'Etat
a
engagé
une
démarche
de
simplification
des
régimes
indemnitaires
par
la
mise
en
place
du
RIFSEEP,
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel,
par
le
Décret
n°
2014-513
du
20
Mai
2014.
Ce
régime
indemnitaire
est
composé
de
deux
primes
:
*
une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE),
versée
chaque
mois,
et
°
un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
versé
en
une
ou
deux
fractions
et
non
reconductible
automatiquement.
Ces
deux
primes
se
cumulent,
mais
elles
diffèrent
dans
leur
objet,
comme
dans
feurs
modalités
de
versement.
La
mise
en
œuvre
de
ce
nouveau
régime
nécessite
un
travail
de
fond
quant
à
la
classification
de
tous
les
emplois
et
à
la
définition
des
critères
d'évaluation
professionnelle.
De
plus,
les
différents
cadres
d'emplois
de
la
Fonction
publique
Territoriale
se
voient
appliquer
le
RIFSEEP
au
fur
et
à
mesure
des
textes
applicables
à
l'Etat,
textes
qui
se
font
attendre.
De
ce
fait,
certains
cadres
d'emploi
ne
sont
toujours
pas
concernés.
Le
projet
de
délibération
a
été
proposé
au
comité
technique,
qui
a
émis
un
avis
favorable
le
24
mai
courant.
Il
concerne
les
emplois
de
la
filière
administrative,
de
la
filière
animation
et
de
la
filière
médico-sociale
et
uniquement
pour
la
mise
en
place
de
lIFSE.
L'assemblée
délibérante
sera
consultée
ultérieurement
pour
la
mise
en
place
de
la
deuxième
composante
du
régime
indemnitaire,
le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA).
Le
montant
de
l'IFSE
attribué
à
ces
cadres
d'emplois
maintiendra
le
montant
annuel
des
primes
anciennement
versées. Au
vu
des
éléments
qui
précèdent,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix}
:
- décide
d'instituer
selon
les
modalités
ci-dessus
et
dans
la
limite
des
textes
applicables
à
la
Fonction
Publique
d'Etat,
l'indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d'Expertise
(IFSE)
aux
agents
titulaires
et
stagiaires,
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à
temps
partiel,
- dit
que
la
deuxième
composante
CIA
sera
examinée
ultérieurement,
- dit
que
l'attribution
individuelle
de
l'IFSE
décidée
par
l'autorité
territoriale
fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel,
- dit
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget. 12.
Délibération
n°
2017/44
:Indemnité
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
et
portant
abaissements
des
seuils
de
création
des
emplois
fonctionnels
de
direction
(art.
37),
Vu
le
décret
n°
86-68
du
13
janvier
1986
relatif
aux
positions
de
détachement,
Vu
le
décret
n°87-1101
du
30
décembre
1987
portant
dispositions
statutaires
particulières
à
certains
emplois
administratifs
de
direction,
Vu
le
décret
n°88-631
du
06
mai
1988
modifié
relatif
à
l'attribution
d'une
prime
de
responsabilité
à
certains
emplois
administratifs
de
direction
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
assimilés,
Considérant
que
les
Directeurs
Généraux
des
Services
des
communes
peuvent
bénéficier
d'une
prime
de
responsabilité,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
(27
voix)
- décide
de
créer
une
prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction,
- précise
que
la
prime
de
responsabilité
est
fixée
à
15
%
maximum
du
traitement
brut
de
l'agent,
- donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
13.
Délibération
n°
2017/45
:
Indemnité
forfaitaire
-
Travaux
supplémentaires
-
Elections
législatives
Les
agents
communaux
non
éligibles
aux
IHTS
(IB
de
rémunération
supérieur
à
380)
bénéficient
d'une
attribution
individuelle
calculée
par
l'application
d'un
coefficient
multiplicateur
au
taux
de
référence
de
l'indemnité
mensuelle
des
attachés
de
2°
catégorie.
En
vue
des
élections
2017,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé,
par
délibération
du
16
mars,
d'appliquer
cette
disposition
aux
deux
agents
communaux
concernés,
au
taux
mensuel
de
8
sur
une
indemnité
fixée
au
douzième
de
1.085,20
€. Un
troisième
agent
pouvant
bénéficier
de
cette
disposition
à
l'occasion
des
élections
législatives
des
11
et
18
Juin
2018,
une
nouvelle
délibération
est
nécessaire.
Après
délibération,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix)
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre,
en
fonction
de
ces
critères,
les
arrêtés
individuels
d'attribution
de
cette
indemnité
complémentaire,
en
faveur
du
personnel
concerné
par
ces
dispositions.
4.
Délibération
n°
2017/46
:
Convention
de
mise
à
disposition
de
matériel
communautaire
entre
la
CAVM
et
ia
Commune
Dans
le
cadre
du
Schéma
de
Mutualisation,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole
a
transmis
les
nouvelles
modalités
de
mise
à
disposition,
à
titre
gracieux,
du
matériel
communautaire
au
profit
des
Communes
de
moins
de
5.000
habitants,
pour
les
manifestations
locales.
La
nouvelle
convention
a pour
objet
de
préciser
les
modalités
du
partage
et
d'utilisation
du
matériel
communautaire
entre
la
CAVM
et
la
Commune,
les
modalités
de
réservation,
de
retrait
et
de
restitution,
le
matériel
mis
à
disposition
et
le
lieu
de
stockage,
les
responsabilités
de
chacun,
l'assurance
du
matériel
et
le
règlement
des
litiges.
Après
délibération,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix)
le
Conseil
Municipal
:
- Approuve
les
termes
de
la
Convention
de
mise
à disposition
de
matériel
communautaire
entre
la
CAVM
et
la
Commune
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
15.
Délibération
n°
2017/47
:Schéma
de
mutualisation
-
Observatoire
fiscal
intercommunai
—
Convention
de
mise
à
disposition
du
logiciel
de
données
fiscales
Dans
le
cadre
du
schéma
de
mutualisation,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole
souhaite
mettre
à
disposition
des
Communes
intéressées
les
données
fiscales
locales
de
leur
collectivité,
via
un
logiciel
utilisé
par
Valenciennes
Métropole,
dédié
à
une
meilleure
connaissance
de
la
fiscalité
locale,
à
même
d'orienter
et
de
définir
les
stratégies
fiscales,
et
de
s'assurer
que
l'assiette
fiscale
est
correctement
recensée.
L'accès
à
ses
fonctionnalités
s'effectue
par
connexion
sécurisée
via
un
navigateur
internet.
L'objectif
est
de
s'orienter
vers
la
création
d'un
observatoire
fiscal
intercommunal
au
sein
de
la
Direction
des
Finances
de
la
CAVM,
avec
à
terme
la
création
d'un
service
commun
avec
les
Communes
qui
le
souhaitent.
Actée
en
Conseil
Communautaire
le
24
Mars
dernier,
cette
mise
à
disposition,
à
titre
gracieux,
doit
être
formalisée
par
la
signature
d'une
convention
bipartite,
valable
de
2017
à
2020.
La
convention
définit
les
rôles
et
responsabilités
de
chacun,
fixe
les
modalités
d'utilisation
et
d'échanges
des
données
fiscales,
mises
à
disposition
des
Communes
par
la
CAVM,
et
la
réglementation
des
accès.
Les
Communes
sont
autorisées
à
consulter
uniquement
les
données
de
leur
Commune,
à
savoir
les
éléments
relatifs
aux
bases
et
produits
des
taxes
perçues
à
leur
bénéfice.
Une
déclaration
CNIL
devra
être
établie
pour
chaque
fichier
consultable
:
cadastre,
Liste
41,
locaux
vacants,
fichier
nominatif
ou
anonyme,
rôles
de
la
TH
et
des
TF.
Après
délibération,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix)
le
Conseil
Municipal
:
- Juge
opportun
pour
la
Commune
de
disposer
d'un
logiciel
de
données
fiscales,
- Approuve
les
termes
de
la
Convention
de
mise
à
disposition
dudit
logiciel
entre
la
CAVM
et
la
Commune,
- Dit
que
les
déclarations
à
la
CNIL
seront
établies
conformément
à
la
réglementation,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention. 16.
Délibération
n°
2017/48:
Convention
de
cession
de
la
sirène
située
dans
l'enceinte
de
l'établissement
«
Bombardier
»
La
Préfecture
du
Nord
a
transmis
à
la
Commune
une
convention
de
cession
à
titre
gracieux,
de
la
sirène
située
dans
l'enceinte
des
ateliers
«
Bombardier
»,
cette
dernière
ne
pouvant
pas
être
reliée
au
Système
d'Alerte
et
d'Information
des
Populations
{S.A.L.P.)
du
fait de
son
emploi
par
l'entreprise
en
cas
d'urgence,
comme
Plan
d’Opération
Interne
(P.O.t.).
Si
le
Conseil
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention,
ta
Commune
récupérera
les
plaques
identifiant
le
Ministère
de
l'Intérieur
comme
propriétaire,
et
pourra
céder
la
sirène
à
Bombardier.
Elle
sera
alors
remplacée
par
la
sirène
installée
sur
FHôtel
de
Ville,
qui
sera
raccordée
au
système
S.A.I.P.
Après
délibération,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix}
le Conseil
Municipal
:
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
cession
de
la sirène,
au
profit
de
la Commune,
à titre
gracieux.
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
futures
relatives
à cette
affaire,
en
autre
la
cession
à venir
à
titre gracieux,
de
cette
sirène
au
profit
de
l'Etablissement
"Bombardier".
17.
Délibération
n°
2017/49
: Adhésion
au
portail
« Webenchères
»
18.
La
Commune
est
propriétaire
de
nombreux
objets
ou
matériels
vétustes
et
remplacés,
non
affectés
à
un
usage
public
et
conservés
dans
divers
lieux
de
stockage.
Chaque
année
la
Commune
met
au
rebut
ces
matériels
divers
et variés.
Il'existe
la
possibilité
de
céder
ces
matériels
par
l'intermédiaire
d'un
site
Internet
de
vente
aux
enchères,
spécialisé
pour
les
collectivités
territoriates.
Cette
solution
informatique
permet
de
vendre,
aux
enchères,
en
ligne
sur
Internet,
ces
objets
au
plus
offrant,
en
assurant
la
transparence
et
la
mise
en
concurrence
des
ventes.
Cette
démarche
revêt
plusieurs
avantages
:
+
Céder,
en
toute
transparence,
des
objets
encombrants
dont
les
services
n'ont
plus
l'utilité,
+
Créer
de
nouvelles
recettes
avec
un
patrimoine
immobilisé
et vétuste,
+
Poursuivre
une
démarche
de
développement
durable
en
réduisant
les
rebuts
et
en
offrant
une
deuxième
vie
à
du
matériel
inutilisé
mais
encore
en
état
de
marche,
«
Optimiser
les
surfaces
et/ou
volumes
de
stockage...
L'offre
est
ouverte
à tous,
à
partir
d'un
accès
Internet,
avec
une
vitrine
personnalisée
sur
le
site
de
la Ville.
Les
prix
de
départ
sont
fixés
par
la
Commune,
en
fonction
du
prix
d'achat
initial,
de
la
décote
et
surtout
de
l'état
actuel.
Le
matériel
réformé,
susceptible
d'être
vendu
en
l'état,
concerneraient
les
familles
de
produits
suivants
:
Matériel
d'espaces
verts
Matériel
de
cuisine
Matériels
informatiques
Mobilier
(administratif,
scolaire,
…)
Outillage Véhicules,
…
Le
matériel
ne
sera
jamais
livré,
mais
enlevé
sur
place
par
l'acheteur,
meilleur
enchérisseur,
auquel
les
modalités
de
paiement
et
de
retrait
auront
été
précisées.
Le
contrat,
établi
par
la
Société
Bewide
pour
l'utilisation
du
portail
Webenchères.com,
définit
les
modalités
d'utilisation
du
site
Internet
et
propose
un
abonnement
annuel
préférentiel
de
600
€
HT.
Une
formation,
facturée
125
€
HT/1h,
est
possible
en
option.
Aucun
frais
de
commissionnement
n'est
à
prévoir,
la
totalité
des
recettes
des
ventes
revient
à
la Commune.
Le
contrat
d'un
an
est
reconductible
3 fois,
sans
excéder
4
ans.
Les
opérations
budgétaires
et
comptables
devront
être
réalisées
et
une
ligne
budgétaire
ouverte,
pour
l'encaissement
des
recettes
résultant
des
ventes.
En
application
de
l'article
L2122-22
du
CGCT
relatif
à
la
délégation
de
pouvoirs
au
maire,
et
notamment
la
délibération
n°
14/025
aïinéa
10,
du
14
Avril
2014,
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
décider
de
laliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4.600
€.
Le
conseil
sera
informé
des
ventes
réalisées
au
moyen
des
décisions
du
Maire,
répertoriées
au
programme
de
chaque
dossier
du
conseil
municipal.
Au-delà
des
4.600
euros,
le
Conseil
Municipal
sera
compétent
pour
décider
des
conditions
de
la vente.
Eu
égard
à
l'ensemble
des
modalités
détaillées
ci-dessus,
après
délibération
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix),
le
Conseil
Municipal
décide
d'adhérer
à
la
plateforme
« Webenchères
»
et autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le contrat
d'abonnement.
Délibération
n°
2017/50
: Jury
criminel
- Formation
de
la liste
pour
l’année
2018
Les
articles
254
à 267
du
Code
de
procédure
pénale
fixent
les
modalités
d'établissement
de
la
liste
préparatoire
du
jury
criminel.
Selon
la circulaire
préfectorale
du
26/04/2017,
les
Conseillers
Municipaux
doivent
dresser
la
liste
annuelle
2018
par
tirage
au
sort,
à
partir de
la liste
électorale
générale.
L'arrêté
de
répartition
des
jurés
fixe
le
nombre
pour
CRESPIN
à
3
(ayant
atteint
l'âge
de
23
ans
au
cours
de
l'année
civile)
mais
9
doivent
figurer
sur
la
liste
préparatoire.
Ont
été
désignés:
Madame
DUSSART
-
FLAMME
Marie-France,
Madame
VALINDUCQ
Maud,
Madame
BERTO
-
SALETA
Peggy,
Monsieur
DUBOIS
Benjamin,
Monsieur
JACQUART
Laurent,
Madame
NESTOR
Laetitia,
Madame
ZAREMSKI
- LUDEWIG
Sylvie,
Madame
CLERC
Hélène,
Monsieur
DELANNOY
Guy. 19.
Délibération
n°
2017/51
: Subvention
exceptionnelle
- Atelier
Artistique
Madame
la
Présidente
de
l'Atelier
Artistique
a
sollicité,
auprès
de
Monsieur
Philippe
DE
NOYETTE,
Adjoint
aux
associations,
une
subvention
exceptionnelle
pour
l'achat
d’une
nouvelle
étuve,
nécessaire
à
la
cuisson
des
travaux
en
soie.
L'actuelle,
vieille
de
15
ans,
ne
leur
permet
plus
de
garantir
un
travail
irréprochable.
Un
devis
a été
réalisé,
il s'élève
à
1.290,00
€.
Après
délibération
et à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix)
le Conseil
Municipal
:
- décide
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
390
€ à
l'Atelier
Artistique
- dit que
les
crédits
ouverts
au
BP
2017
sont
suffisants.
20.
Questions
diverses
L'ordre
du
jour
est
épuisé,
la
séance
est
levée.
La
Secrétaire
de
Séance, RÉ
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MAI
2017
Récapitulatif
des
délibérations
n°17/52
17/31
|
Procès-verbal
17/32 |
Compte
de
Gestion
2016
— Budget
principal
17/33
|
Compte
Administratif
2016
—
Budget
principal
17/34
|
Affectation
définitive
des
résultats
—
Budget
principal
17/35
|
Compte
de
gestion
2016
— Budget
annexe
Lotissement
« 49
Rue
du
Commandant
O’Reilly
»
17/36
|
Compte
administratif
2016
— Budget
annexe
Lotissement
« 49
Rue
du
Commandant
O’Reilly
»
17/37
|
Affectation
des
résultats
- Budget
annexe
Lotissement
« 49
Rue
du
Commandant
O’Reilly
»
17/38
|
Voyage
Eté
2017
Structure
« Jeunes
» - Participations
des
familles
17/39
|
Projet
d'initiative
Citoyenne
(PIC)
— Subvention
ARPH
17/40
|
Lotissement
«
49
Rue
du
Commandant
O’Reilly
»
17/41
|
Marché
d'entretien,
de
rénovation
et
de
création
d'installations
d'éclairage
public
et
de
signalisation
17/42 |
Modification
de
la liste des
emplois
permanents
au
1" Juin
2017
(suite
au
PPCR)
17/43
|
Mise
en
place
du
régime
indemnitaire
RIFSEEP
17/44
|
indemnité
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction
17/45
|
indemnité
forfaitaire
— Travaux
supplémentaires
—
Elections
législatives
17/46
|
Convention
de
mise
à disposition
de
matériel
communautaire
entre
la CAVM
et
la Commune
- Sch.Mut.
17/47
|
Convention
de
mise
à disposition
du
logiciel
de
données
fiscales
- Schéma
de
mutualisation
17/48
|
Convention
de
cession
de
la sirène
du
réseau
d’alerte
de
l'Etat
située
chez
Bombardier
17/49 |
Adhésion
au
portail
« Webenchères
»
17/50
|
Jury
criminel
- Formation
de
la liste
pour
l'année
2017
17/51
|
Subvention
exceptionnelle
— Atelier
artistique
17/52 |
Récapitulatif
et Tableau
des
signatures
Signatures
des
membres
du
Conseil
Municipal
1
DEE Alain
(
j
DELANNOY
Guy
AT
LE
V
GALIO
Philippe
WISNIEWSKI
Patrick
\WEISS
Alain
VANLAETHEM
Pascale
F7
2
JACQUART
Nathalie
BLAT
Jean-Pierre
LE
DE NOYETTE
Philippe
TRELCAT
Philippe
Je
VANDERSTEEN
M-L
Patrick
DELFOSSE
Sabine
BOUCHEZ
Catherine
WOICINSKI
André
FOSLIN
Brigitte
DEHON
Ingrid
CABAREZ
Nathalie
LHOIR
Nathalie SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MAI
2017
=
Récapitulatif
des
délibérations
n°17/52
4
LEBRUN
Catherine
Te
.
ROUSSEL Stéphanie
ANSART
Arnaud
GERARD
Séverine
MARTIN
Anne-Sophie
MAHMOUDI
Morian
ELLAYA Ludovic
SEC
LEQUEUX Jean
BURNY
Estelle
CL