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Document publié le Samedi 19 novembre 2022 par la commune de Donzenac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - seance du 19 novembre 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Institutions publiques,
République Française
Département de la Corrèze
C o m m u n e d e D o n z e n a c
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2022
La séance est ouverte à 9h – Secrétaire de séance : M. Monteil
Absents excusés : T. Laroze, P. Crunelle-Roche, L. Pouch, E. Griffon, R. Deyzac
Pouvoirs d’E. Griffon à Y. Laporte et de R. Deyzac à J-F. Chevreuil
Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du 16 septembre 2022.
Prescription de la révision allégée n°1 du PLU et définition des modalités de concertation
M. Dubois, du bureau d’études Dejante, présente au Conseil le projet de révision allégée du PLU visant à classer
une partie des parcelles AZ 455 et 456 en zone Uc en vue de l’extension du bâtiment de la SARL Dalier qui fait
face à une croissance importante de son activité. Ce projet d’extension doit permettre d’assurer le confort de
travail de ses employés, le recrutement de nouveaux salariés et l’accroissement du volume de stockage. Après en
avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de prescrire la révision allégée n°1 du PLU ; fixe les
modalités de concertation (affichage de la présente délibération pendant toute la durée de la procédure, mise à
disposition du public des études et des documents liés à cette révision, possibilité de faire parvenir des
observations à l’attention du Maire) ; confie la réalisation de cette révision au bureau d’études Dejante ; autorise
le Maire à signer tout document concernant ladite révision ; décide d’associer les personnes publiques mentionnées
aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme ; Dit que la présente délibération fera l’objet d’une mention
en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, qu’elle sera transmise au contrôle de légalité
et produira ses effets juridiques dès l’exécution de l’ensemble des mesures d’affichage et de publicité.
Tarifs 2023 des services municipaux
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les tarifs des prestations et services
communaux pour l’année 2023, ainsi que les préconisations tarifaires de la société Camping-Car Park. Suite à
l’intervention de F. Burgevin, la mise en place du repas à 1 € au restaurant scolaire sera étudiée.
Participation des communes aux frais de scolarisation des enfants de l’ULIS ne résidant pas à Donzenac
Sur le rapport d’A. Conjat, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, dit que la participation des
communes aux frais de scolarisation des élèves de l’ULIS ne résidant pas à Donzenac est fixée à 650.30 € par
enfant scolarisé, pour l’année 2021/2022.
Dépenses d’investissement avant le vote du BP 2023
Sur le rapport de F. Sicard, comme chaque année et conformément à l’article L 1612-1 du code général des
collectivités territoriales, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Maire à engager,
liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023, dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget 2022.
Remboursement des frais de personnel communal
Sur le rapport de Y. Valadas, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide le
remboursement au budget communal des frais de personnel pour la gestion du camping, évalués à 30 000 €.
Ajustements budgétaires
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les ajustements budgétaires présentés
Campagne de bons d’achat pour le Noël des aînés
Considérant les difficultés actuelles liées aux différentes crises (sanitaire, économique, énergétique..), la commune
souhaite apporter son soutien à l’activité locale et aux aînés ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, décide de lancer une campagne de bons d’achat pour Noël à destination des personnes âgées de 70 ans
et plus, rattachées à la commune, en lieu et place du traditionnel colis de fin d’année ; dit que ce bon d’achat
nominatif sera d’un montant de 25 €, valable du 15 décembre 2022 au 15 janvier 2023 chez les commerçants de
Donzenac partenaires. Il devra être utilisé dans son intégralité, dans un seul commerce à la fois, et sera payé
directement par la commune fin janvier.
Marché de chauffage des bâtiments communaux - Avenant de prolongation
Sur le rapport de J-F. Chevreuil ; Vu les circonstances exceptionnelles et imprévisibles liées aux effets cumulés
de la crise épidémique de covid-19 et au conflit en Ukraine qui ont eu des incidences considérables sur la
consommation et les prix du gaz ; Considérant que le marché de chauffage des bâtiments communaux (P1-P2-P3)
échoit au 31 décembre 2022 et que la commune se retrouve dans une très mauvaise période pour renégocier avec les entreprises ; Considérant l’intérêt pour la commune de prolonger le marché existant, dans les mêmes
conditions, pour une durée d’un an et de lancer une nouvelle consultation des entreprises lorsque le marché de gaz
sera moins tendu ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la prolongation du marché de
chauffage des bâtiments communaux du 1er janvier au 31 décembre 2023 et autorise le maire à signer l’avenant au
marché.
Convention de mise à disposition du nouveau centre d’incendie et de secours au SDIS 19
Vu le projet de convention de mise à disposition transmis par le SDIS 19 ; Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, décide la mise à disposition au 1er décembre 2022 du nouveau centre d’incendie et de
secours et la restitution de l’ancien centre au 1er janvier 2023 ; autorise le Maire à signer la convention susvisée et
dit que toutes les mesures devront être accomplies pour la reprise de l’ancien bâtiment (assurance, transfert des
contrats d’électricité et d’eau...).
Renouvellement de la convention de mise à disposition de la plateforme de dématérialisation du Département
F. Réparat rappelle que, suite à l'obligation de dématérialisation des marchés publics imposée par la
règlementation en 2018, le Conseil Départemental a sollicité les communes et leur a permis d'adhérer à sa
plateforme par le biais d'une convention de mise à disposition qui échoit au 31 décembre 2022. Il convient donc de
renouveler l’adhésion de la commune grâce à une nouvelle convention d'une durée de cinq ans avec maintien du
principe de gratuité pour les adhérents. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le
renouvellement de ladite convention du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027 et autorise le maire à la signer.
Avis sur l’extension du périmètre de la CABB à la commune de Concèze
Vu la délibération du 30 août 2022 par laquelle le Conseil Municipal de la commune de Concèze sollicite son retrait
de la Communauté de Communes de Lubersac-Pompadour et son adhésion à la CABB dans le cadre de la procédure
dérogatoire prévue à l’article L 5214-26 du code général des collectivités territoriales ; Après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur la demande d’extension du périmètre de la CABB à la
commune de Concèze.
Rapports annuels 2021 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement
collectif, de l’assainissement non collectif et des ordures ménagères
Sur le rapport d’A. Chantalat-Doulcet et du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend
acte des rapports annuels 2021 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement
collectif, de l’assainissement non collectif et des ordures ménagères.
Renouvellement de la convention relative au service commun ADS entre la CABB et les communes
M. le Maire rappelle qu’il a été constitué avec 45 communes de l’Agglo un service commun pour l’instruction des
autorisations du droit des sols. Les conventions formalisant la création de ce service arrivent à échéance le 31
décembre 2022. Il convient de les renouveler à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 3 ans, tout en
prenant en compte les modifications liées à la dématérialisation des actes d’urbanisme. Après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le renouvellement de la convention modifiée entre la commune et la CABB
et autorise le Maire à la signer.
Régularisation de la voirie du lotissement « La Rivière »
M. le Maire indique que certaines parcelles constituant l’assiette de la voirie du lotissement « La Rivière » sont
encore la propriété de Territoire 19 (anciennement la Semabl), aménageur du lotissement, et doivent être
rétrocédées à la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge M. le Maire de
procéder à la régularisation du transfert à la commune des parcelles cadastrées section AZ n° 356 – 357 – 359 –
360 - 389 sises au lieu-dit « La Rivière », constituant l’assiette de la voirie du lotissement ; précise que l’acte sera
passé en la forme administrative et autorise la 1ère adjointe à signer ledit acte.
Demande d’aliénation d’un chemin rural
Vu la demande présentée par Mme et M. Delpy concernant l’aliénation à leur profit du chemin rural menant à leur
propriété sise 160 impasse des Fougères, aux Saulières ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
décide le lancement d’une enquête publique.
Contrat d’assurance statutaire du personnel
Sur le rapport d’A. Conjat, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le renouvellement
pour l’année 2023 du contrat d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL (décès,
accident ou maladie imputable au service ou maladie professionnelle) avec la CNP, et confie la gestion dudit contrat
au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Corrèze.
Questions diverses
Résultats du Camping Municipal et de l’aire Camping-Car Park
Y. Valadas présente les résultats de l’aire Camping-Car Park, du camping municipal et des chalets qui sont en
excédent.
Point sur les chantiers en cours
A. Fronty fait le point sur les chantiers de construction du nouveau centre d’incendie et de secours et de
rénovation énergétique du vestiaire sportif.
Village étape
Le Maire rend compte de l’assemblée générale des Villages-étapes.
Renouvellement du classement 3 étoiles du camping
Le Maire informe le Conseil de l’obtention du renouvellement du classement 3 étoiles du camping.
Comptes rendus des réunions extérieures
Les Conseillers Municipaux rendent compte des réunions extérieures auxquelles ils ont assisté (A. Conjat pour le
conseil d’école, J. Fantou pour la formation de l’ADM19).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à midi et demi.
Donzenac, le 19 novembre 2022
Le Secrétaire de séance Le Maire,
M. Monteil
Les Conseillers Municipaux,