Compte-Rendu - CM 2013 11 22 CR Mod

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Compte-Rendu - CM 2013 11 22 CR Mod Document publié le Vendredi 22 novembre 2013 par la commune de Bréançon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2013 11 22 CR Mod)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2013

L'an 2013, le 22 novembre, à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian Bago, Maire, en présence de Madame Louisa Loyer, Maire- Adjointe, de Messieurs Armand Dedieu et Georges Masfranckx, Maires-adjoints, de Mesdames Anne Bernstein et Dorothée Boudine, de Messieurs Gérard Barrier, Jean- Pascal Descamps, Dominique Fasse et Michel Noirault, formant la majorité des membres en exercice.

Le secrétaire de séance est Monsieur Jean-Pascal Descamps.

Monsieur Bago, Maire, énonce l’ordre du jour en modifiant l’ordre des sujets traités.

1. Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 17 septembre 2013.

2. Bilan de la Fête de la Pomme du 10 novembre 2013

La Fête de la Pomme s’est terminée lundi 18 novembre par la plantation de deux arbustes fruitiers dans la cour de l’école. Monsieur Bago tient à remercier tous les bénévoles qui ont contribué à la réussite de cette fête dont le PNR a estimé le nombre de visiteurs entre 600 et 800.

3. Opération « Je jardine mon village »

Monsieur Bago remercie plus particulièrement Fernand Bachelin et Lionel Godet pour leur aide dans l’enlèvement et la distribution du terreau, ainsi que Mesdames Beugnot, Bernstein et Bago. La distribution des plantes et leur mise en terre se sont clôturées par un apéritif dinatoire samedi 16 novembre.

4. Annulation de la cérémonie du 11 novembre

Monsieur Bago donne la parole à Monsieur Dedieu qui a demandé ce sujet à l’ordre du jour. Monsieur Dedieu reproche au Maire la prise de décision d’annuler cette cérémonie sans avoir au préalable consulté les Conseillers.

Monsieur Bago répond qu’en raison de la lourde organisation de la Fête de la Pomme qui l’a occupé fortement, il a omis d’en informer les Conseillers et leur présente ses excuses.

Monsieur Masfranckx avait pris en charge cette commémoration qui a finalement bien eu lieu.5. Annulation du repas des Anciens

Monsieur Dedieu déplore que la lettre distribuée aux Anciens, leur annonçant l’annulation du repas annuel, n’ait pas également parlé du goûter prévu en remplacement.

Monsieur Bago rappelle que l’organisation de ce repas dépend du CCAS et non du Conseil Municipal mais que lors de la préparation du budget 2013, les conseillers avaient été informés de cette annulation, tout comme la suppression des illuminations de Noël et des vœux du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire reconnait effectivement qu’il aurait dû le signaler dans son courrier d’annulation et précise, que lors de son Conseil du 19/11, le CCAS a d’ailleurs retenu la date du 26 janvier pour le goûter. Les Anciens en seront informés par courrier en décembre.

Enfin, Monsieur le Maire précise qu’en décembre également, chaque foyer sera informé par courrier de la suppression des vœux. En primeur, chaque conseiller recevra ce courrier.

6. Les relations avec l’association ABCD.

Suite à un entretien du Maire avec Monsieur Thierry Cousin, co-président de l’ABCD, Monsieur Dedieu relate que la menace du Maire de dissoudre l’association ABCD à cause de la coprésidence a vraiment surpris Monsieur Cousin.

Monsieur Bago répond que la discussion avait pour sujet :

- l’organisation de la Fête de la Pomme (Monsieur Cousin estimant que sa préparation était très mal organisée)

- l’implication d’ABCD dans cette manifestation (la co-présidente Astrid Dedieu ayant participé à la première réunion)..

Monsieur le Maire affirme formellement ne pas avoir formulé ces menaces. Madame Louisa Loyer propose de faire un geste pour apaiser les tensions. Monsieur Bago accepte de recevoir éventuellement Monsieur Cousin en présence d’un Conseiller.

Monsieur Dominique Fasse regrette l’absence des bénévoles d’ABCD lors de la Fête de la Pomme. Monsieur Michel Noirault rappelle que l’association sortait juste de l’organisation de son Auto Rétro et que ses membres y avaient été très sollicités.

7. Ferme du Rosnel

Le Maire informe les membres du Conseil que la Mairie n’a pas de nouvelle de l’Architecte des Bâtiments de France et de la Direction Départementale des Territoires quant à l’instruction de la demande de permis de construire de Monsieur Musement.

Monsieur Gauthier du PNR a proposé son aide à la Commune.

Monsieur Houillon, député du Val d’Oise, a reçu Monsieur Musement lors de sa permanence à Marines et a fait part à la Mairie de cet entretien par courrier, dont lecture a été faite à l’assemblée.

En fait, la commune s’inquiète de la division possible des 12 logements prévus.Madame Touraine, de la Direction Générale des Finances Publiques DGFP, service des Domaines, va fournir une estimation de la valeur de vente de la Ferme par rapport à la DIA, afin de permettre à la commune de décider une éventuelle préemption.

Monsieur Dedieu ajoute que pour préempter, la Commune doit apporter quelque chose de plus dans son projet que celui de l’acquéreur potentiel. Il demande de fixer un RdV avant la date butoir du droit de préemption : les conseillers se rencontreront donc le vendredi 29/11 à 19h en Mairie.

8. Affaire M Mme Pesch/ Bréançon

Monsieur et Madame Pesch ont fait parvenir directement à chaque conseiller (sauf Mr Gérard Barrier) une lettre R/AR au sujet du dernier compte-rendu de réunion du Conseil Municipal.

Cette lettre a été analysée et commentée par le conseil municipal .et il en ressort que lors du conseil municipal du 17 septembre, les conseillers présents ont délibéré par rapport au plan de cession établi par le géomètre Henri Boubouchian ( missionné par Monsieur et Madame Pesch ), dossier D13.1367 du 28 février 2013.et non sur l’ensemble du délaissé .( le compte-rendu du 17 septembre n’était pas assez précis ).

Par conséquent le conseil municipal à l’unanimité réitère son refus de cession et précise que Monsieur et Madame Pesch ont toujours l’usage de ce terrain public, comme beaucoup d’autres de nos administrés (le plan D13.1367 du 28 février 2013 sera annexé au Compte Rendu).

En accord avec l’ensemble du conseil, Monsieur BAGO ne répondra pas au courrier de Monsieur et Madame Pesch.

9. Distribution du Colis des Anciens

Les colis et livres commandés pour le Noël des Anciens arriveront en Mairie la première semaine de décembre. Leur distribution sera assurée par Dominique Fasse et Anne Bernstein pour le Rosnel, Dorothée Boudine et Louisa Loyer pour le Bourg et Georges Masfranckx pour le Faÿ.

10. Cession de la voirie du lotissement de l’Orée du Bois

Monsieur Geysens, le lotisseur du Faÿ, a envoyé un courrier en Mairie au sujet de la reprise de voirie de ce lotissement. Suite aux demandes du Maire, il a fait réparer le candélabre endommagé. Si la Commune ne reprend pas la voirie, une Association Syndicale sera créée pour la gérer.

Monsieur Dedieu rappelle que d’autres cas similaires auraient pu donner lieu à une reprise de voirie et qu’accepter cette demande créerait un précédent.

Après cet exposé, les membres du Conseil décident à l’unanimité de refuser la prise en charge de la voirie du Faÿ.11. Redécoupage des cantons

Le ministère de l’Intérieur a procédé au redécoupage des cantons pour 2015. La conséquence est que le Vexin sera découpé en 3 parties, chacune rattachée à une ville. Ainsi, Bréançon sera rattaché au canton de Pontoise.

Monsieur Bago explique qu’un certain nombre de communes ont délibéré défavorablement à ce projet pour montrer leur mécontentement. Ce projet a dorénavant été entériné et il ne sera pas possible de revenir en arrière. Monsieur Bago demande aux membres du Conseil s’ils souhaitent délibérer sur ce sujet. Au vu de l’évidence de ce découpage, ces derniers décident de ne pas délibérer.

12. Divers

a. Acquisition de bien sans maître : Monsieur et Madame Jeannin, demeurant à Génicourt, souhaiteraient acquérir une parcelle de bois située au Faÿ, a priori sans propriétaire. Le service des Domaines ne gérant plus ce type de procédure, ce sont les communes qui doivent démontrer que les biens sont vacants et sans maître. Dans le cas présent, il n’a été retrouvé aucun acte d’état civil sur le dernier propriétaire connu ce qui ne permet pas de lancer une procédure d’acquisition par la Commune qui revendrait ensuite le bien à M. et Mme Jeannin.

Monsieur Dedieu propose de prendre en charge ce dossier

b. Requête SCI JPG Clovis: M. Valleyre a divisé une parcelle située au Rosnel en 3 lots, ce qui a entraîné un procès entre la SCI JPG et la Commune de Bréançon. La Cour Administrative d’Appel de Versailles a rejeté la requête en cassation de la SCI du jugement du 9 novembre 2011 du tribunal administratif de Cergy. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas se pourvoir en cassation au Conseil d’État.

c.-Site internet de Bréançon : Monsieur Lionel Godet fait part aux Conseillers de l’état d’avancement de l’élaboration du nouveau site. Il précise qu’il faut mandater l’UMVO pour le changement d’hébergeur.

Il est décidé que le nom de domaine « breancon » disponible sera récupéré.. Monsieur Godet a relancé l’UMVO suite aux spécificités fournies. La page d’accueil a été allégée, les rubriques ont été développées en sous-menu, restent quelques détails à finaliser.

Deux formations sont prévues les 2 et 9 décembre pour la rédaction des brèves et leur mise en ligne. Aucun conseiller n’a souhaité y participer. Par conséquent suivront cette formation Lionel et Tatiana.

Le site devrait être opérationnel au 1er trimestre 2014.

d. Référent MSA pour Vexin Centre : Une enquête va être faite auprès des seniors de plus de 70 ans par la Communauté de Communes de Vexin Centre, en partenariat avec la Mutualité Sociale Agricole. Suite à la demande de référent pour la commune, Madame Dorothée Boudine se propose comme enquêtrice.e. Conseil en Énergie Partagée CEP:

Un nouveau conseiller a été chargé du dossier. Il est prévu que Monsieur Masfranckx lui fasse visiter les bâtiments communaux. La visite sera suivie d’une réunion de travail avec Messieurs Dedieu et Fasse.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.