Conseil Municipal - CM 2013 06 07

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Conseil Municipal - CM 2013 06 07 Document publié le Vendredi 7 juin 2013 par la commune de Bréançon. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2013 06 07)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2013

L'an 2013, le 7 juin, à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian Bago, Maire, en présence de Madame Louisa Loyer, Maire-Adjointe, de Messieurs Armand Dedieu et Georges Masfranckx, Maires-adjoints, de Mesdames Anne Bernstein et Dorothée Boudine, de Messieurs Gérard Barrier, Jean-Pascal Descamps Michel Noirault et Dominique Fasse formant la majorité des membres en exercice.

Le secrétaire de séance est Monsieur Jean-Pascal Descamps.

Monsieur Bago, Maire, énonce l’ordre du jour

1. Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 12 avril 2013.

2. Adhésions et retraits su Syndicat Intercommunal d’Assainissement Autonome (S.I.A.A.)

Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée :

- De la demande d’adhésion au S.I.A.A. des collectivités de Villiers-le-Bel et de Vigny.

- De la demande de retrait du S.I.A.A des collectivités d’Ableiges et de Frémécourt.

Et de l’acceptation desdites adhésions et retraits par le comité syndical réuni le 4 avril 2013.

Le Conseil,

VU l’arrêté préfectoral n° 389 du 13 novembre 1998 créant le S.I.A.A Et après en avoir délibéré,

DECIDE D’ACCEPTER A L’UNANIMITÉ

- L’adhésion au S.I.A.A. des collectivités suivantes : VILLIERS LE BEL et VIGNY

- Le retrait du S.I.A.A des collectivités suivantes : ABLEIGES et FREMECOURT.

3. Adhésion au Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d’Oise (S.M.G.F.A.V.O.)

Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée de la demande d’adhésion au S.M.G.F.A.V.O. de la commune de Gonesse et de l’acceptation de ladite adhésion par le comité syndical réuni le 2 février 2013.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

DECIDE D’ACCEPTER A L’UNANIMITÉ

L’adhésion au S.M.G.F.A.V.O. de la commune de Gonesse.4. Abribus au bourg

Suite au dernier Conseil Municipal concernant la mise en place éventuelle d’un abribus au bourg, Monsieur Dallemagne au Conseil Général a rappelé que celui situé devant l’église a été retiré il y a dix ans et que ses services procèdent en moyenne à un enlèvement par mois dans le département à cause des nuisances nocturnes. Monsieur le Maire propose d’écrire un courrier à l’Architecte des Bâtiments de France pour avoir des précisions sur le type d’abri autorisé et le contexte d’implantation par rapport à l’église classée.

5. Aménagement de la nouvelle Mairie

Le Conseil Régional ne voulant plus subventionner l’opération, les travaux ont dû être suspendus. Monsieur le Maire propose de faire une nouvelle demande de subventions en 2014 : la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux peut concerner 45 à 60% du montant HT et la Réserve Parlementaire du député, 34.60%. Une demande de réactualisation des devis sera formulée auprès des entreprises en vue d‘établir les demandes de subvention. Monsieur Armand Dedieu suggère de solliciter la réserve parlementaire de Monsieur le sénateur Portelli.

6. Aménagement routier du bourg

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que les travaux gérés par le Conseil Général débuteront début Juillet, pour une durée d’une semaine, ainsi le trafic des cars scolaires ainsi que l’organisation de l’Auto Rétro ne seront pas perturbés.

Le milieu de la chaussée sera matérialisé par des bandes rugueuses ou non, Il n’y aura pas de ralentisseur.

Au niveau du cimetière et dans la rue du Val seront installées des bandes rugueuses.

7. Rétrocession de la sur-largeur de la D64 par le Conseil Général

La bande de terrain située à droite de l’entrée du village en venant de Grisy-les- Plâtres, appelée « sur-largeur » sera déclassée en faveur de la commune de Bréançon.

Le Conseil Général en a informé Monsieur et Madame Pesch. car ces derniers avaient formulé une demande pour acheter cette sur-largeur. Mr et Mme PESCH ont réagi auprès du CONSEIL GENERAL, estimant entre autre qu’ils assurent l’entretien et que le département se prive d’une recette au profit de la commune de Bréançon qui n’en n’a aucune utilisation particulière.

Monsieur le Maire rappelle que cette sur-largeur a fait l’objet d’un aménagement paysager marquant l’entrée du village et servant de point de rendez vous pour lesrandonneurs et que l’entretien est assuré par les services communaux (tonte et plantations)

Sur cette entrée de village depuis a été installé un RIS avec plan du PNR et plan de la commune et une étude est en cours pour la mise en place d’un totem afin de matérialiser le départ de randonnée pédestre.

8. Finances : Décision Modificative du BP 2013

Monsieur Dedieu rappelle que la commune doit rembourser 90 000€ d’emprunt court terme fin juillet. Or, même si ce remboursement est prévu au Budget, les recettes de la commune, en particulier les taxes, arrivent tout au long de l’année. Ainsi la trésorerie de Bréançon ne permet pas à ce jour d’honorer cette échéance. Étant donné que les lignes de trésorerie n’existent plus, Monsieur Dedieu propose un emprunt Très Court Terme de 45 000 € avec remboursement dans l’année.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3, Vu le budget primitif du 12 avril 2013

Considérant que la trésorerie actuelle de la commune ne permet pas le remboursement total de l’emprunt contracté le 26/07/2011 auprès de la Caisse d’Épargne Ile de France, par délibération du 12/07/2011

- Il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de 45 000 euros, remboursable en fin d’année

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d'autoriser le maire à négocier librement les conditions financières du prêt (durée, taux, périodicité notamment) avec les établissements bancaires, pour un montant de 45 000 euros.

La Décision Modificative correspondante est annexée à cette délibération.

9. Divers

a. Remplacement des plots rue du Moulin :

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a demandé des devis pour remplacer les plots verts placés devant le n°2 de la rue du Moulin par des jardinières. Il a reçu un premier devis pour l’instant de l’entreprise Flore et Jardin, pour une jardinière de 6.10x0.90mètre pour un montant HT de 4 540€.

Le Conseil suggère d’attendre d’autres propositions et de peut-être réduire la longeur de la jardinière.

b. Projet de Columbarium

Monsieur Georges Masfranckx rappelle que les communes sont incitées par les autorités à s’équiper d’un columbarium (obligatoire pour les communes de plus de 2 000 habitants). Ainsi, la commune a obtenu une subvention de dotationd’équipement (DETR) de 60% sur un montant de 7 070€ HT, avec une possibilité d’acompte immédiat de 30%.

Monsieur Masfranckx précise que le projet a été ramené à un coût HT de 3 420€ pour un columbarium de 6 double-emplacements, pose comprise. Pour financer ce qu’il reste à la charge de la commune, soit 1 360€ HT, il propose la vente des emplacements à 300€ et une taxe possible sur le jardin des Souvenirs, ce qui revient après avoir vendu les 6 cases à une opération qui ne coûte rien à la commune Monsieur Masfranckx fait circuler un catalogue pour que les conseillers puissent visualiser les différents modèles et ajoute que la pose peut être envisagée sous 3 mois, à droite de l’entrée du cimetière.

Madame Loyer et Monsieur Noirault, après avoir demandé si ce projet était prioritaire, ont émis le souhait de reporter à 2014 cette opération. Dans le contexte de restriction budgétaire, ils souhaiteraient être certains que ce projet correspond bien à un besoin des bréançonnais, la prochaine lettre d’information municipale demandera leur avis.

Par conséquent, l’investissement est repoussé en 2014.

c. Vente de la Ferme Delavaux au Rosnel

Monsieur Musement, acquéreur potentiel de cette ferme, est venu présenter un projet d’aménagement de 19 logements, avec son architecte, auprès de Monsieur le Maire. Il a également rencontré certains riverains lors de la fête des voisins le 1er juin dernier au Rosnel.

Monsieur le Maire fait circuler les plans du projet qui soulève de vives interrogations :

- Non respect des recommandations de la charte du PNR, de la Préfecture et de la DDT qui fixe un accroissement de la population de 0,75% par an soit 3,4 habitants (dans ce projet cela représente une augmentation de presque 20%) - Une concentration sur 4000 m2 d’un trop grand nombre d’habitants (mini 60 maxi 80)

- Les nuisances diverses liées à cette concentration (bruits)

- Une augmentation du nombre de véhicules estimés entre mini 50 maxi 70 : nos voies communales ne sont pas prévues pour un accroissement aussi important de la circulation (il n’y a pas d’autre moyen de transport)

- Le risque d’une population de locataires pour partie qui générera un flux récurrent d’emménagements et de déménagements. .

- Le traitement des eaux usées

Le Conseil à l’unanimité émet un AVIS TRES DEFAVORABLE pour ce projet.

Suivant l’avancement de ce projet le conseil sollicitera l’avis :

- de l’Architecte des Bâtiments de France

- de la Direction Départementales des Territoire (préfecture)

- de la commission de l’Urbanisme du Parc Naturel Régional.

- des Amis du Vexind. Trafic routier sur la D22 au Faÿ :

Début 2013, Monsieur le Maire a reçu deux courriers de sociétés implantées au bord de la D22 (route Haravilliers/Grisy-les-Plâtres) se plaignant de la vitesse excessive des véhicules. Le dossier a été transmis au Conseil Général qui a réalisé une étude de trafic durant deux semaines en mars. Celle-ci n’a pas mis en évidence de vitesses moyennes élevées qui nécessiteraient un aménagement particulier.

Une des deux sociétés, la CCAG, n’étant pas satisfaite de cette réponse, le Conseil Général sera de nouveau être sollicité

e. Courrier de la gendarmerie de Cergy :

Suite à la recrudescence des vols, des cambriolages et des incivilités, la gendarmerie de Cergy organise pour les communes rurales du Vexin une réunion sur la vidéo-protection. Le but serait de réaliser un maillage vidéo sur le territoire, en accord avec les communes.

Monsieur Dedieu ajoute que la livraison de la nouvelle gendarmerie est prévue en juin 2014.

f. Location d’un appartement au Presbytère

Monsieur Masfranckx informe que le logement situé au 2ème étage du Presbytère sera vacant à compter du 1er août 2013. Il sera loué préférentiellement à des bréançonnais pour un loyer de 600€. Cet appartement a une superficie de 60m2 avec 2 chambres plus une mezzanine, un séjour avec cuisine américaine et une salle d’eau.

g. Horaires de Monsieur Guiheux

Monsieur le Maire propose d’aménager les horaires de Monsieur Guiheux, employé communal, afin de tenir compte de la saisonnalité de son travail (tontes, salage et déneigement des routes…). Il propose de les fixer comme suit :

DU LUNDI AU VENDREDI

- Horaire d Été : 8h/12h et 14h/17h du 1er avril à fin octobre

- Horaire d Hiver : 7h/12H et 14h/16h de début novembre à fin mars

Madame Dorothée Boudine remarque que cet hiver a été particulièrement difficile mais que le salage n’ayant pas lieu tous les jours, commencer à 7h en hiver quotidiennement est discutable. Monsieur Georges Masfranckx ajoute que Monsieur Guiheux connaît sa mission et n’a pas besoin d’horaires rigides. Enfin, Monsieur Armand Dedieu précise que des horaires doivent être définis par rapport aux assurances du personnel et à la législation mais qu’il faut conserver une certaine souplesse.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25.

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