Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 29.03.2023
Compte-Rendu - CR
Convocation - Convocation CM 29.03.2023
Procès Verbal - PV CM 25.06.2025
Procès Verbal - PV CM 18.12.2025
Convocation - Convocation CM 16.10.2024
Procès Verbal - PV CM 22.03.2026
Procès Verbal - PV CM 31.03.2026
Procès Verbal - PV CM 31.05.2023
Convocation - Convocation CM 22.0.2023
Compte-Rendu - CR du CM du 27.1.22
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune d'Isle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 27.1.22)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Agriculture et alimentation,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
27 janvier 2022 L'an deux mille vingt-deux, le 27 janvier à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la Commune d'Isle (Haute-Vienne), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre, sous la présidence de Monsieur Gilles BEGOUT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 janvier 2022
PRÉSENTS (25) : M. BEGOUT, M. THEILLET, Mme LAPLACE, M. PERIGAUD, Mme CUEILLE, M. MALIFARGE, Mme COUDERT, M. NEGREMONT, Mme FONTARENSKY, Mme NICAUD, M DUCHER, M IGOULZAN, Mme DEVILLE, M LAPRAZ, Mme KABTA, Mme Claudine QUINTIN, M MERIGOUX, Mme FIGUEIREDO, Mme SELLIN, M HORTHOLARY, M JOHNSON, Mme ANTONIO, Mme MAZOU, M CHOURROT, Mme CHOPINET.
ABSENTS EXCUSÉS (3) : M JACQUELINE, Mme CUEILLE, M CHATEGNIER
POUVOIRS (3) : M JACQUELINE donne pouvoir à Viviane DEVILLE, Mme CUEILLE donne pouvoir Gilles BEGOUT, M CHATEGNIER donne pouvoir à Pascal THEILLET
Laetitia MAZOU est désignée comme secrétaire de séance
Nombre de conseillers en exercice 28
Présents 25
Votants 28
nannnununsnnnnnnnnnnnenns
Conseil municipal du 27 janvier 2022 — Compte rendu
Page 2 1. Communications
1. Liste des arrêtés.
2. Liste des décisions.
3. Approbation du procès-verbal.
A. Finances.
Débat d’orientations budgétaires 2022.
vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2312-1 j - la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriales de la République (loi ATR) ;
- la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriales de la
République (loi NOTRe) ;
Considérant l'obligation de tenir un débat d'orientations budgétaires de l'exercice du budget principal de la commune d'Isle sur la base d’un rapport d'orientations budgétaires présentant :
- les évolutions prévisionnelles de dépenses et de recettes (fonctionnement et investissement), en précisant les hypothèses d'évolution retenues notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et les évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'EPCI dont elle est membre, - la programmation des investissements avec une prévision des recettes et dépenses, - la structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet
budgétaire ;
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> prend acte du rapport d'orientations budgétaires présenté contribuant à la tenue du débat d'orientations budgétaires pour 2022, préalable à l'adoption du budget principal et du budget annexe activités commerciales de la commune d'isle.
B. Affaires générales.
1. Approbation de la conclusion d’un bail emphytéotique administratif avec la
société d'intérêt collectif la « Ceinture Verte Territoire de Limoges ».
La commune d'Isle souhaite encourager la création d’un maillage d'exploitations agricoles familiales en capacité d’approvisionner en circuits courts la communauté urbaine avec des produits locaux issus de l’agriculture biologique ou sous signe officiel de qualité.
La communauté urbaine de Limoges Métropole à laquelle appartient le Bailleur, des entrepreneurs individuels et des organismes agricoles de développement et de formation sont engagés et ont créé un outil territorial novateur avec pour objectif d'installer une centaine de maraichers sur le territoire d'ici à 10 ans. Cet outil a pris la forme d'une Société Coopérative d'intérêt collectif (« SCIC »), dénommée Ceinture Verte Territoire de
Limoges, constituée le 30 septembre 2021. PR RRRRRRRRRRRRRR RR R RRRMTRRRRMRMMR R RRRRRRR RR nnnn nnnnnn nnnnnnnnnnnn
Conseil municipal du 27 janvier 2022 - Compte rendu
Page 3 L'objet du preneur est d'être un opérateur d'une filière agricole labellisée, bio et locale. Cet objet est réalisé à travers les activités suivantes :
- l'acquisition et la gestion de biens immeubles,
- la location de foncier et de bâti agricole,
- la location d'habitation,
- l'assistance technique aux agriculteurs,
- la fourniture et la mise à disposition de matériel de production,
- la fourniture de semences et semis,
- l'ingénierie de subventions,
- Ja fourniture de système d’information de planification et de distribution agricole,
la sélection de produits alimentaires et leur distribution en gros, demi-gros et au
détail.
Il est prévu que le preneur puisse ainsi mettre à la disposition des maraichers des moyens de production et leur accompagnement, étant précisé que les maraichers conserveront leur statut d'indépendant.
Dans ce contexte, le bailleur a décidé de mettre les parcelles section AX 36 et section 125 à disposition du preneur.
Pour la réalisation de l’activité il a été convenu de créer un bail emphytéotique (durée 50 ans) dans les termes des articles L. 451-1 et suivants du code rural et de la pêche
maritime qui confère au preneur un droit réel sur les biens donnés à bail.
Le bail doit être présenté au Conseil municipal en application de l’article L. 2241-1 du
code général des collectivités territoriales.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> approuve la conclusion d’un bail emphytéotique administratif avec la société d'intérêt
collectif la « Ceinture Verte Territoire de Limoges » pour lui permettre de mettre en œuvre son projet ;
> autorise le Maire à signer le bail sur la base du projet annexé à la présente délibération et tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
2. Autorisation de demande de subvention — Acquisition de capteurs CO? en milieu
scolaire.
Vu l'avis rendu le 28 avril 2021 par le Haut conseil de la santé publique,
Vu le courrier de l'Académie de Limoges du 25 novembre 2021 sur la participation
financière de l'Etat au financement de capteurs CO? en milieu scolaire,
Le dispositif de lutte contre la transmission du SARS-CoV-2 en milieu scolaire est
Conseil municipal du 27 janvier 2022 — Compte rendu Page 4 complété par l’utilisation de capteurs CO? pour déterminer la fréquence et la durée
d'aération nécessaire dans chaque local où contrôler le bon fonctionnement de la
ventilation mécanique.
Les collectivités territoriales sont invitées à réaliser des campagnes de mesure CO? à
l'aide de capteurs mobiles qui permettent de définir les pratiques et les actions les plus
pertinentes en matière d'aération.
Il est ainsi proposé de déposer une demande de subvention pour l'acquisition de capteurs
CO? en milieu scolaire auprès de l'Etat.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> autorise le Maire à solliciter les subventions pour l'acquisition ci-dessus auprès de
l'Etat, ainsi qu'à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
3. Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition des
illustrations créées par Limoges Métropole —- Campagne de promotion du territoire
« Illustration des communes ».
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Dans le cadre d’une opération de promotion de son territoire, la Communauté Urbaine de
Limoges Métropole a lancé une collection de 20 illustrations représentant chacune une
commune-membre. L'objectif de cette communication est de renforcer le sentiment
d'appartenance des communes qui œuvrent pour une meilleure qualité de vie au
quotidien, à destination de ses habitants.
Ces illustrations étant des œuvres artistiques protégées et l'intégralité des droits étant la
propriété exclusive de Limoges Métropole, une convention de mise à disposition est
proposée aux communes qui souhaitent disposer de ces illustrations pour une durée de 6
ans.
Il est ainsi proposé d'autoriser la signature de cette convention de mise à disposition au
bénéfice de la Commune.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition des illustrations au
bénéfice de la Commune.
> autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Conseil municipal du 27 janvier 2022 — Compte rendu
DR ARR nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nan nn nan nn
Page 5 4. Autorisation de signature d’une convention de partenariat avec le Conseil
départemental de la Haute-Vienne relative à la Salle Multifonctionnelle.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le courrier du Conseil départemental en date du 26 juillet 2021 sollicitant
l'établissement d’une convention entre la Commune d'Isle et le Département,
Vu le courrier de la Commune d'Isle en date du 17 août 2021 répondant favorablement à cette proposition,
Dans le cadre des dispositifs d'aides aux investissements communaux, le Département a
alloué à la Commune plusieurs subventions pour la réalisation d’une salle des congrès.
En contrepartie de cette aide financière et après mise en service de la salle, la Commune
s'engage à consentir chaque année au Département, à compter de la signature et sur la
période de validité de la convention d'une durée de 7 ans:
> la gratuité d'utilisation de la salle à raison de 5 dates par an,
> 2 invitations pour chaque manifestation culturelle ou sportive qui y sera organisée.
Il est ainsi proposé d'autoriser la signature de cette convention de partenariat relative à la
mise à disposition gratuite de la salle des congrès aux conditions suscitées, au bénéfice du Département.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> autorise le Maire à signer la convention de partenariat avec le Département.
C. Urbanisme.
Acquisition de parcelles passage à niveau de Thias.
Vu l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire, sous
contrôle du Conseil municipal est seul compétent pour les acquisitions et les ventes immobilières.
Les consorts LATRILLE ont fait savoir à M le Maire qu'ils souhaitaient vendre à la
commune les parcelles AC0070-AC0071-AC0072 et AC0073 d'une superficie de 3.8320
hectares. Elles se situent au niveau du passage à niveau de Thias. (annexe 1)
Cette acquisition présente un intérêt dans la poursuite de l'aménagement du futur parc
public le long de la vallée de l'Aurence.
Le prix d'achat pour ce type de bien foncier est de 4000 euros l'hectare.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> approuve l'acquisition des parcelles des consorts LATRILLE pour un montant de 15 328 euros net vendeur ;
> autorise le Maire à signer tout document relatif à cette acquisition.
SR RAD TT TOR RUN R RON AR TR OR R MMM TURN RR TR RT NT TURN NRA RAR nee
Conseil municipal du 27 janvier 2022 - Compte rendu Page 6 Délibérations sur table.
Signature d’une convention de mise à disposition de parcelles communales.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le courrier de l’Elevage de la Jourdanie en date du 06 janvier 2022,
Dans le cadre d'une mise en pâturage d'équidés, l'Elevage de la Jourdanie souhaite que la commune lui mette à disposition les parcelles agricoles suivantes : AC 67, AC 68, AC
72, AP 230, AV 130, AV 138, AV 146, AV 147 et BW 1.
Il convient donc de mettre à disposition les terrains suscités au bénéfice de l'Elevage de
la Jourdanie et d'autoriser la signature d’une convention qui en précise les conditions.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> autorise la mise à disposition des parcelles agricoles au bénéfice de l'Elevage de la
Jourdanie aux conditions précisées dans la convention jointe en annexe ;
> autorise le Maire à signer la convention ;
> autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Signature d’une convention avec « Prium portage »
Suite à la nouvelle réglementation relative à l'obligation du pass vaccinal, nous somme dans l'obligation de pouvoir au remplacement de Monsieur GUILLEMAIN d'ECHON
Thierry, intervenant pour le yoga le jeudi soir.
Madame Amandine GERMAIN intervenante pour l'activité Yoga est mise à disposition par « Prium portage ». Elle interviendra le jeudi soir, pour la période du 27 janvier 2022 au 02 juillet 2022, à raison de 2h par semaine (hors congés scolaires sauf rattrapage).
Le tarif horaire pour les cours est de 40 euros
Il est possible de faire des stages en sus durant les congés scolaires si le nombre
minimum d'inscrits est atteint afin d'équilibrer la prestation.
En cas d'impossibilité de Madame Amandine GERMAIN, son remplacement sera pourvu par Elodie PINTO, Auto-entrepreneur en formation de Yoga, et actuellement professeur de danse moderne déjà dans le service.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> autorise le Maire à signer la convention et tout avenant nécessaire avec l'association
« Prium portage » pour la période du 27 janvier 2022 au O2 juillet 2022 ;
> autorise le Maire à signer tout avenant et document nécessaire à l'exécution de la
convention.
Mise à disposition d’un travailleur handicapé avec le CDTPI
Vu la loi n °2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale,
DARAR ARR RU UMR TR RUN RM RNA TT RRRR nn nn nn nn nn nan n
Conseil municipal du 27 janvier 2022 - Compte rendu
Page 7 Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.344-2-4 et R.344- 16 et suivants,
Considérant que le contrat de mise à disposition d'un travailleur handicapé arrive à son
terme entre la Commune d'Isle et le CDTPI au 31 décembre 2021,
Il a été demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de
mise à disposition d'un travailleur handicapé avec le CDTPI pour la période du 1 ‘janvier
2022 au 31 décembre 2022, aux conditions énoncées dans le contrat joint.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> autorise le Maire à signer le contrat de mise à disposition d'un travailleur handicapé avec le CDTPI et tout acte y afférent.
DR nn nn nn nn nn nn MR nn nn MUR NN R RRR RRRRRRRR nn nn nn en nnnnnnnnns
Conseil municipal du 27 janvier 2022 - Compte rendu
Page 8