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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - PV CC 10.05.2023
Document publié le Mercredi 10 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - PV CC 10.05.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Tourisme,
PROCES VERBAL DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 10 mai 2023 COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE PETITE :
CAMARGUE
Séance du 10 mai 2023
Date de convocation : 4 mai 2023
Membres en exercice : 37
30 présents — 36 votants
L'an deux mille vingktrois, le dix mai, à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de Petite Camargue (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations sur la commune de Vauvert, sous la présidence de Monsieur André BRUNDU.
Présents
André BRUNDU, Président — Jean DENAT, 1° Vice-Président, Joël TENA, 2ère VicePrésident - Mylène CAYZAC, 3ère Vice-Présidente - Véronique VAUTRIN, 5ème Vice-Présidente - Eric BERRUS, 6?" Vice-Président — Jean-François THOMAS, 7ère Vice-Président - Didier LEBOIS, 8ère Vice-Président - Bruno PASCAL, 9ère Vice-Président- Christiane ESPUCHE, 10î" Vice-Présidente - Jean-Paul GERAUD, 11°" Vice-Président — Leila AMROUT, 1#° membre
déléguée - Christian SOMMACAL, 2ème Membre délégué — Mesdames Véronique BENEZET, Carole CALBA, Francine CHALMETON, Annick CHOPARD, Martine KUFFER, Elisabeth MICHALSKI, Isabelle PINON, Nelly RUIZ, Françoise TURRIBIO, Conseillères Communautaires - Messieurs Serge GARNIER, André MEGIAS, Jean- Louis MEIZONNET, Farouk MOUSSA, Jérémy PEREDES, Rodolphe RUBIO, Christophe TICHET, Mohamed TOUHAMI - Conseillers Communautaires.
Absents ayant donné procuration
- Jean-Paul FRANC a donné procuration à André MEGIAS
- Bernadette MAUMEJEAN a donné procuration à Véronique VAUTRIN
- Rachida OUJEDDOU a donné procuration à Mylène CAYZAC
- Laurence EMMANUELLI a donné procuration à Annick CHOPARD
- Katy GUYOT a donné procuration à Jean DENAT
- Sandrine RIOS a donné procuration à Jean-Louis MEIZONNET
Absente
- Nadia BELAOUNI
En début de séance et en application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Nelly RUIZ, a été désignée.
1. Le procèsverbal du Conseil de Communauté du 29 mars 2023 est approuvé à : l'UNANIMITE.
2. Information sur les décisions prises par le Président en vertu de l'article 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales - Adoption à : l'UNANIMITE.
1/34 2023/03/14 Contrat Opérateur de Vente du Réseau liO sur le périmètre du Gard
2023/03/15 Convention Vente cartoguides et topoguides avec Gard Tourisme
2023/03/16 Convention de partenariat pour la mise ne place du service « Place du marché »
2023/03/17 Convention de Qualification de l'offre touristique départementale à travers le label de reconnaissance nationale "CléVacances"
2023/03/18 Convention pour la mise en place du dispositif "Chambre d'hôtes référence"
2023/03/19 Convention de Référent Qualité Délégué avec Accueil Vélo
2023/03/20 Convention de mise en dépôt des biens de la Fédération de Pêche
2023/03/14 Contrat Opérateur de Vente du Réseau liO sur le périmètre du Gard
2023/03/15 Convention Vente cartoguides et topoguides avec Gard Tourisme
2023/03/16 Convention de partenariat pour la mise ne place du service « Place du marché »
3. Le tableau des marchés publics passés en procédure adaptée a été adopté à l'UNANIMITE.
En introduction de séance, Monsieur le Président demande aux membres du Conseil de Communauté
d'observer une minute de silence en mémoire de Samuel FOUGUEROLIE, jeune manadier tragiquement décédé dans un accident de la circulation.
DELIBERATION N°2023/05/43
OBJET: Désignation d’un représentant au sein des Commissions Thématiques Communautaires - Modification
RAPPORTEUR : André BRUNDU
EXPOSE
Par délibération N°2020/09/53 du 23 septembre 2020, conformément aux dispositions des articles
L.2121-22 etL.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil de Communauté a
désigné les membres destinés à siéger dans les douze Commissions Thématiques Communautaires.
Les modalités de fonctionnement desdites commissions ont, par ailleurs, été codifiées dans le
Règlement Intérieur du Conseil de Communauté adopté par délibération N°2022/09/69 du Conseil
de Communauté du 28 septembre 2022.
Par délibération N°2023/03/13 du 29 mars 2023, le Conseil de Communauté a mis à jour la liste
des membres destinés à siéger dans les Commissions Thématiques Communautaires.
Le 31 mars 2023, Monsieur le Maire du Cailar, nous faisait part de la volonté de sa commune de voir désigné Monsieur REBOUL au sein des commissions suivantes :
2/34 - GEMAP ;
- Développement touristique ;
- Restauration scolaire et Circuits de proximité.
Conformément à la loi N° 2004-809 du 13/08/04, le Conseil de Communauté est informé qu'il peut
décider de ne pas procéder au scrutin secret pour élire les membres de ces Commissions.
PROPOSITION
Vu le Code des Collectivités Territoriales ;
Vu la Loi N°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales par l'article L.5211-40-1 du CGCT et confirmé par la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
Vu les compétences définies par les statuts de la Communauté de communes de Petite Camargue ;
Vu la délibération N° 2020/09/53 du 23 septembre 2020 portant création des Commissions Thématiques Communautaires ;
Vu la délibération N°2022/09/69 du Conseil de Communauté du 28 septembre 2022 relative à
l'adoption du règlement Intérieur du Conseil de Communauté ;
Vu l'examen en Bureau Communautaire du 19 avril 2023 ;
Il est proposé au Conseil de Communauté :
- de PROCEDER au vote à main levée pour ces désignations ;
- de DESIGNER, Monsieur Alain REBOUL, pour siéger au sein des Commissions « GEMAPI »,
« Développement touristique » et « Restauration scolaire et Circuits de proximité ».
- d'AUTORISER Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, son représentant(e), à signer, au
nom et pour le compte de la Communauté de communes, toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DECISION
Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ADOPTER, à l'UNANIMITE, la proposition du Rapporteur.
DELIBERATION N°2023/05/44
OBJET : Adhésion au service «protection des données» du Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale du Gard et nomination d’un délégué à la protection des données (DPD)
3/34 RAPPORTEUR : André BRUNDU
EXPOSE
Le règlement général européen de protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce règlement apporte certaines modifications en matière de protection des données personnelles.
Il responsabilise notamment les collectivités territoriales sur la protection des données qu'elles collectent et la sécurité des systèmes d'information. Il renforce les obligations des collectivités territoriales en matière de respect des libertés et droits fondamentaux des personnes vis-à-vis de leurs données.
Le pouvoir de sanction de la CNIL augmente considérablement et le non-respect de cette réglementation entraine des sanctions financières lourdes.
La désignation d’un délégué à la protection des données (DPD) pour chaque collectivité territoriale devient obligatoire et il convient de se conformer à cette nouvelle réglementation.
Considérant le volume important de ces obligations et le niveau d'expertise demandé en matière de protection de données, la mutualisation présente un intérêt certain.
Par l’article L.452-40 du Code général de la fonction publique, le CDG 30 est compétent pour assurer tout conseil en organisation et conseil juridique. Il propose la mise à disposition d'un délégué à la protection des données (DPD] mutualisé pour accompagner la collectivité dans sa mise en conformité.
Par délibération n°2019/02/25 du 20 février 2019, la Communauté de communes de Petite
Camargue avait souscrit au service de protection des données proposé par le CDG30. Suite à une modification de la prestation de service et de la tarification, il est proposé au Conseil de communauté d’adhérer à cette nouvelle convention.
En annexe, vous trouverez la convention d'adhésion à ce service, détaillant les modalités d'exécution
de la mission et les tarifs.
Le tarif annuel de l'adhésion s'élève à 1550 € par an.
PROPOSITION
Vu le règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
Vu la loi n° 2018-4938 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le décret n° 2018-687 du 1° août 2018 pris pour l'application de cette loi ;
Vu la délibération du CDG 30 en date du 05 octobre 2018, créant le service « protection des données » du CDG 30, approuvant les conditions d'adhésion au service « protection des données » et les tarifs s'y rapportant;
Vu la délibération N°2019/02/25 du 20 février 2019 relative à l'adhésion au service « protection
des données »du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard et la nomination d'un délégué à la protection des données ;
4/34 Vu l'avis du comité technique de la Communauté de communes de Petite Camargue en date du 19/02/2019 portant mise en conformité de collectivité au RGPD ;
Vu la délibération N° 2023/03/33 en date du 29 mars 2023 approuvant le Budget Primitif 2023- Budget Principal ;
Vu la consultation de la commission « Finances, mutualisations et attribution des fonds de concours » du 19 avril 2023 ;
Vu l'examen en Bureau Communautaire du 19 avril 2023 :
Il est proposé au Conseil de communauté :
- de MUTUALISER ce service avec le CDG 30 ;
- d'AUTORISER le président à désigner le CDG30 « DPD personne morale » comme étant le Délégué à la Protection des Données de la Communauté de communes de Petite Camargue.
- d'AUTORISER Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, son représentant{e), à signer, au
nom et pour le compte de la Communauté de communes, toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DECISION
Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ADOPTER, à l'UNANIMITE, la proposition du Rapporteur.
DELIBERATION N°2023/05/45
OBJET : Fixation des taux d'imposition des taxes locales pour l’année 2023
RAPPORTEUR : Joël TENA
EXPOSE
Depuis la réforme de la fiscalité initiée par la Loi de Finances pour 2010 qui a supprimé la taxe professionnelle, il convenait de se positionner sur les taux de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties, la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties, la Cotisation Foncière des Entreprises et la Taxe d'habitation.
La suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales a été compensée dès 2021, pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, par une fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée. De ce fait, le taux n'a plus à être fixé.
En revanche, la taxe d'habitation a été maintenue sur les résidences secondaires et autres locaux
meublés non affectés à l'habitation principale, et demeure affectée au bloc communal.
5/34 À compter de 2023, les communes et EPCI à fiscalité propre retrouvent leur pouvoir de taux sur la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés, qui est maintenant lié au taux de taxe foncière bâtie ou au taux moyen pondéré des taxes foncières.
Par courrier du 25 avril 2023 de la Préfecture du Gard, le Conseil de Communauté est invité à retirer
la délibération n° 2023/03/30 du 29 mars 2023, relative à la fixation des taux d'imposition des taxes locales pour l'année 2023, du fait de l'absence de vote du taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
La présente délibération soumise à votre approbation se limite donc au vote des taux des taxes suivantes :
Taux 2022 Taux proposés Produit fiscal
2023 attendu 2023
Cotsaton Fondère des 31689 31.68 % 3 020 000.00 ntreprises
Taxe sur le Foncier Bâti 0.00 % 0.00 % 0.00
Taxe sur le Foncier Non Bâti 3.38 % 3.38 % 45 000.00
re d'habitation sur les / 0.00 % 0.00
résidences secondaires
Il est rappelé que ces produits ont été inscrits au budget primitif 2023 du Budget Principal.
PROPOSITION
Vu l'article 1636 B sexies modifié du Code Général des Impôts donnant compétence aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre pour fixer le taux de cette imposition ;
Vu les articles 1609 quater modifié et 1639 A bis du Code Général des Impôts déterminant les modalités de ce vote par les assemblées locales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération N° 2023/02/05 du 15 février 2023 prenant acte du débat sur les orientations budgétaires 2023 de la Communauté de communes ;
Vu le courrier du 25 avril 2023 de la Préfecture du Gard, invitant le Conseil de Communauté à retirer
la délibération n° 2023/03/30 du 29 mars 2023, relative à la fixation des taux d'imposition des
taxes locales pour l'année 2023, du fait de l'absence de vote du taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ;
Vu la consultation de la Commission « Finances, Mutualisation et Fonds de Concours » du
27/04/2023 ;
Vu la consultation du Bureau Communautaire du 27/04/2023 ;
Vu la consultation de la Conférence des Maires du 27/04/2023;
Il est proposé au Conseil de Communauté :
6/34 - De RETIRER la délibération N° 2023/03/30 du 29 mars 2023,
- De RECONDUIRE, pour l'année 2023, les taux d'imposition des taxes locales ainsi :
Cotisation Foncière des Entreprises : 31.68 %
Taxe sur le Foncier Bâti : 0.00 %
Taxe sur le Foncier Non Bâti : 3.38 %
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux
meublés non affectés à l’habitation principale : 0.00 %
DECISION
Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ADOPTER, à l'UNANIMITE, la proposition du Rapporteur.
DELIBERATION N°2023/05/46
OBJET : Demande de labellisation Accueil Vélo pour le Port de plaisance de Gallician
RAPPORTEUR : Christiane ESPUCHE
EXPOSE
Accueil Vélo est une marque nationale octroyée pour une période de 3 ans qui garantit un accueil, des services et équipements spécifiques adaptés aux besoins des touristes à vélo le long des itinéraires cyclables de France.
Elle permet aux structures labellisées d'être référencées sur le site www.francevelotourisme.fr qui accompagne les cyclotouristes dans la préparation de leur séjour itinérant, ainsi que sur les sites internet de chaque itinéraire cyclable d'envergure: ViaRhôna et Méditerranée à vélo en ce qui concerne notre territoire intercommunal, et ceux des agences de tourisme régionale et départementale.
Les infrastructures touristiques peuvent prétendre à ce label si elles :
Proposent de la documentation touristique générale et de la documentation sur les itinéraires cyclables
Mettent à disposition des cyclotouristes un kit de petite réparation et un rack à vélo d'au moins 5 places
- Sont situés à proximité d'une voie cyclable, de toilettes publiques et d’un point d'eau.
Le port de plaisance, dont les itinéraires cyclables européens EV 8 « La Méditerranée à vélo » et EV17 « ViaRhôna » passent sur les quais, était labellisé Accueil Vélo pour la période 2019-2022.
7/34 Il continue de satisfaire aux critères nécessaires à l'obtention du label.
Le label coûte 200€ pour l’ensemble de la période des 3 ans.
l'est donc proposé de demander le renouvellement du label Accueil Vélo pour la période 2023 - 2025.
La somme nécessaire a été portée au budget 2023 du port de plaisance.
PROPOSITION
Vu l'article 3 des statuts de la Communauté de communes de Petite Camargue relatif à sa compétence en matière de développement économique incluant la promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
Vu la délibération N° 2023/03/35 du 29 mars 2023 approuvant le Budget Primitif 2023 - Budget annexe du Port de Gallician ;
Vu l'avis favorable de la Commission « Développement touristique » du 12 avril 2023 ;
Vu la consultation de la commission « Finances, mutualisations et attribution des fonds de concours »
du 19 avril 2023 ;
Vu l'examen en Bureau Communautaire du 19 avril 2023 ;
Il est proposé au Conseil de Communauté :
- D'APPROUVER le dépôt d’une demande de labellisation Accueil Vélo pour le port de plaisance de Gallician auprès de Gard Tourisme pour cette période de 3 ans et les suivantes ;
- d'AUTORISER Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, son représentant{e), à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toutes pièces, de nature administrative,
technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DECISION
Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ADOPTER, à l'UNANIMITE, la proposition du Rapporteur.
DELIBERATION N°2023/05/47
OBJET: Demande de labellisation Accueil Vélo pour l’Office de Tourisme Cœur de Petite Camargue
RAPPORTEUR : Christiane ESPUCHE
8/34 EXPOSE
Accueil Vélo est une marque nationale octroyée pour une période de 3 ans qui garantit un accueil, des services et équipements spécifiques adaptés aux besoins des touristes à vélo le long des itinéraires cyclables de France.
Elle permet aux structures labellisées d'être référencées sur le site www.francevelotourisme.fr qui accompagne les cyclotouristes dans la préparation de leur séjour itinérant, ainsi que sur les sites internet de chaque itinéraire cyclable d'envergure: ViaRhôna et Méditerranée à vélo en ce qui concerne notre territoire intercommunal, et ceux des agences de tourisme régionale et départementale.
Dans son plan d'action 2023, l'Office de Tourisme ambitionne de valoriser la découverte du territoire via les mobilités douces.
Pour cela, l'Office a notamment signé un partenariat avec Gard Tourisme pour accompagner les prestataires qui souhaiteraient obtenir le label Accueil Vélo.
Les Offices de Tourisme peuvent être eux aussi labellisés s'ils :
-__ Proposent de la documentation touristique générale et de la documentation sur les itinéraires cyclables,
- Mettent à disposition des cyclotouristes un kit de petite réparation et un rack à vélo d'au moins 5 places,
- Sont situés à proximité d’une voie cyclable.
L'Office de Tourisme était labellisé Accueil Vélo pour la période 2019-2022 et continue de satisfaire aux critères nécessaires à l'obtention du label.
Le label coûte 200€ pour l'ensemble de la période des 3 ans.
l'est donc proposé de demander le renouvellement du label Accueil Vélo pour la période 2023 - 2025.
La somme nécessaire a été portée au budget 2023 de l'Office de Tourisme.
PROPOSITION
Vu l'article 3 des statuts de la Communauté de communes de Petite Camargue relatif à sa compétence en matière de développement économique incluant la promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
Considérant les statuts de l'Office de Tourisme intercommunal Cœur de Petite Camargue, notamment
son article 1 relatif aux missions de l'Office de Tourisme et précisant que l'Office a pour mission de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique touristique locale en lien avec les différents partenaires institutionnels et de contribuer à coordonner les interventions des divers partenaires du développement touristique local (public, privés, associatifs] ;
Vu la délibération N° 2023/03/36 du 29 mars 2023 approuvant le Budget Primitif 2023 - Budget annexe SPA OT Cœur de Petite Camargue ;
Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation de l'Office de Tourisme du 04 avril 2023 ;
Vu l'avis favorable de la Commission « Développement touristique » du 12 avril 2023 ;
9/34 Vu la consultation de la commission « Finances, mutualisations et attribution des fonds de concours »
du 19 avril 2023 ;
Vu l'examen en Bureau Communautaire du 19 avril 2023 ;
Il est proposé au Conseil de Communauté :
- D'APPROUVER le dépôt d'une demande de labellisation Accueil Vélo pour l'Office de Tourisme Cœur de petite Camargue auprès de Gard Tourisme pour cette période de 3 ans et les suivantes ;
- d'AUTORISER Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, son représentant{e), à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toutes pièces, de nature administrative,
technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DECISION
Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ADOPTER, à l'UNANIMITE, la proposition du Rapporteur.
DELIBERATION N°2023/05/48
OBJET : Adhésion de l'Office de Tourisme Cœur de Petite Camargue au Comité Régional du Tourisme et des Loisirs d’Occitanie
RAPPORTEUR : Christiane ESPUCHE
EXPOSE
Par délibérations N°2022/11/100 et 2022/11/101, le conseil de communauté a acté la dissolution
de l'Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) et la création d'un Service Public administratif {SPA] intégrant ainsi l'Office de Tourisme au sein de services de la Communauté de communes de Petite Camargue.
Afin de permettre à l'Office de Tourisme de poursuivre son travail de structuration de l'offre touristique, d'inscrire le territoire dans les projets supra communautaires, il est proposé de reconduire l'adhésion de l'Office de Tourisme au Comité Régional du Tourisme et des Loisirs d'Occitanie à compter de cette année 2023.
Le Comité Régional du Tourisme et des Loisirs (CRTL} d'Occitanie est l'organisme régional fédérateur chargé de positionner l'Occitanie comme une destination de vacances incontournable et de favoriser le développement de l’activité des entreprises du secteur touristique. En ce sens, il travaille en étroite relation avec le Conseil Régional et en concertation avec l’ensemble des acteurs du tourisme, publics et privés, dans le cadre du Schéma Régional de Développement du Tourisme et des Loisirs.
10/34 Pour l'année 2023, l'adhésion s'élève à 325 € de cotisation de base à laquelle s'ajoutent 60 € par Equivalent Temps Plein [ETP]. Pour l'Office de Tourisme Cœur de Petite Camargue disposant de 4,5 ETP, la cotisation 2023 s'élèverait ainsi à 595 €.
PROPOSITION
Vu l'article 3 des statuts de la Communauté de communes de Petite Camargue relatif à sa compétence en matière de développement économique incluant la promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
Vu les statuts de l'Office de Tourisme sous forme de service public administratif, régie dotée de la seule autonomie financière, en particulier le chapitre 1 - article 1 relatif aux missions de l'Office de Tourisme Cœur de Petite Camargue ;
Vu la délibération N° 2023/03/36 du 29 mars 2023 approuvant le Budget Primitif 2023 - Budget annexe SPA OT Cœur de Petite Camargue ;
Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation de l'Office de Tourisme du 04 avril 2023 ;
Vu l'avis favorable de la Commission « Développement touristique » du 12 avril 2023 ;
Vu la consultation de la commission « Finances, mutualisations et attribution des fonds de concours »
du 19 avril 2023 ;
Vu l'examen en Bureau Communautaire du 19 avril 2023 :
Il est proposé au Conseil de Communauté :
- d'APPROUVER l'adhésion au Comité Régional du Tourisme et des Loisirs d'Occitanie ;
- d'APPROUVER l'acquittement de la cotisation correspondant à cette adhésion ;
- d'AUTORISER Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, son représentant(e], à signer, au
nom et pour le compte de la Communauté de communes, toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DECISION
Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ADOPTER, à l'UNANIMITE, la proposition du Rapporteur.
DELIBERATION N°2023/05/49
OBJET : Adhésion de l’Office de Tourisme Cœur de Petite Camargue à l’association du Site Remarquable du Goût les près et marais de la tour Carbonnière
11/34 RAPPORTEUR : Christiane ESPUCHE
EXPOSE
Par délibérations N°2022/11/100 et 2022/11/101, le conseil de communauté a acté la dissolution
de l'Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) et la création d'un Service Public administratif {SPA intégrant ainsi l'Office de Tourisme Cœur de Petite Camargue au sein des services de la Communauté de communes de Petite Camargue.
Afin de permettre à l'Office de Tourisme de poursuivre son travail de structuration de l'offre touristique, d'inscrire le territoire dans les projets supra communautaires, il est proposé de reconduire l'adhésion de l'Office de Tourisme à l'association du Site Remarquable du Goût les près et marais de la tour Carbonnière à compter de cette année 2023.
La Fédération des Sites Remarquables du Goût référence aujourd'hui 71 sites en France, dont 5 sont dans le Gard. Les Sites Remarquables du Goût permettent d'identifier un accord exceptionnel entre le savoir-faire des hommes, la qualité d'un produit et la richesse d'un patrimoine architectural et environnemental, lié à une volonté d'accueillir, d'expliquer, de tisser le lien entre savoir-faire et faire- savoir.
Gard Tourisme et le Département du Gard accompagnent les 5 Sites Remarquables du Goût gardois autour des produits emblématiques gardois : Oignons doux des Cévennes, Figue de Vézénobres, Les olivettes du Pays de Nîmes, Taureau de Camargue et Vin rosé de Tavel.
L'association du Site Remarquable du Goût « Les près et marais de la tour Carbonnière » a pour objet le développement de l'agriculture locale, la diffusion des cultures traditionnelles, la préservation d’un environnement exceptionnel et la mise en valeur d'un accueil touristique de qualité qui sont les quatre facettes d’un objectif commun autour duquel se regroupent les acteurs économiques de Camargue.
Pour cela, elle organise chaque année à l'automne, à la manade Saint Louis sur le hameau de Montcalm, un salon des Goûts de France qui accueille en Camargue les différents SRG de France.
Depuis 2022, avec l'accompagnement de Gard Tourisme et des Offices de Tourisme, ce salon s'est vu complété d'un programme d'animations autour du taureau de Camargue porté par les adhérents de l'association sur les 2 semaines autour des dates du salon.
L'association va également présenter les produits de l'AOP Taureau de Camargue sur les autres salons de France. En 2022, l'association a ainsi valorisé les produits issus de l'AOP dans 10 salons sur 8 départements (Charente, Lot, Vendée, Tarn et Garonne, Morbihan, Vaucluse, Loire, Cantal...
Il est proposé de poursuivre le partenariat noué entre l'Office de Tourisme Cœur de Petite Camargue et l'association du Site Remarquable du Goût « Les près et marais de la tour Carbonnière » en reconduisant l'adhésion à l'association à compter de l'année 2023.
Pour l'année 2023, l'adhésion annuelle s'élève à 150 € pour les collectivités, membres de droit.
Il'est possible d'être représenté au Conseil d'Administration de l'association.
Il est proposé de désigner un représentant élu siégeant à la commission Développement Touristique et au conseil d'exploitation de l'Office de Tourisme Cœur de Petite Camargue.
12/34 PROPOSITION
Vu l'article 3 des statuts de la Communauté de communes de Petite Camargue relatif à sa compétence en matière de développement économique incluant la promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
Considérant les statuts de l'Office de Tourisme intercommunal Cœur de Petite Camargue, notamment son article 1 relatif aux missions de l'Office de Tourisme et précisant que l'Office a pour mission de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique touristique locale en lien avec les différents partenaires institutionnels et de contribuer à coordonner les interventions des divers partenaires du développement touristique local {public, privés, associatifs) ;
Vu la délibération N° 2023/03/36 du 29 mars 2023 approuvant le Budget Primitif 2023 - Budget annexe SPA OT Cœur de Petite Camargue ;
Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation de l'Office de Tourisme du O4 avril 2023 ;
Vu l'avis favorable de la Commission « Développement touristique » du 12 avril 2023 ;
Vu la consultation de la commission « Finances, mutualisations et attribution des fonds de concours »
du 19 avril 2023 ;
Vu l'examen en Bureau Communautaire du 19 avril 2023 ;
Il est proposé au Conseil de Communauté :
- d'APPROUVER l'adhésion à l'association du Site Remarquable du Goût « Les près et marais de la tour Carbonnière » à compter de l’année 2023,
- d'APPROUVER l'acquittement de la cotisation correspondant à cette adhésion,
- de DESIGNER Madame Christiane ESPUCHE, VicePrésidente déléguée au Développement touristique et fluvial et Présidente de l'Office de Tourisme Cœur de Petite Camargue pour représenter l'Office de Tourisme Cœur de Petite Camargue auprès de l'association du Site Remarquable du Goût « Les près et marais de la tour Carbonnière »,
- d'AUTORISER Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, son représentante), à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DECISION
Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ADOPTER, à l'UNANIMITE, la proposition du Rapporteur.
13/34 DELIBERATION N°2023/05/50
OBJET : Adhésion de l’Office de Tourisme Cœur de Petite Camargue au Comité Départemental de la Randonnée Pédestre du Gard
RAPPORTEUR : Christiane ESPUCHE
EXPOSE
Par délibérations N°2022/11/100 et 2022/11/101, le conseil de communauté a acté la dissolution
de l'Etablissement Public Industriel et Commercial [EPIC] et la création d'un Service Public administratif [SPA] intégrant ainsi l'Office de Tourisme au sein de services de la Communauté de communes de Petite Camargue.
Afin de permettre à l'Office de Tourisme de poursuivre son travail de structuration de l'offre touristique, d'inscrire le territoire dans les projets supra communautaires, il est proposé de poursuivre le partenariat noué entre l'Office de Tourisme Cœur de Petite Camargue et le CDRP du Gard en reconduisant l'adhésion à l'association à compter de l'année 2023.
Cette adhésion permettrait de conforter le positionnement du territoire comme une destination à découvrir en mode doux, de relayer les informations sur des itinéraires et événements du territoire via les différents réseaux de communication du CDRP y compris lors de la chronique hebdomadaire sur France Bleu Gard Lozère et d'accéder aux éditions du CDRP à des tarifs réduits.
Pour l’année 2023, l'adhésion annuelle s'élève à 60 € pour les membres professionnels associés.
PROPOSITION
Mu l'article 3 des statuts de la Communauté de communes de Petite Camargue relatif à sa compétence en matière de développement économique incluant la promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
Considérant les statuts de l'Office de Tourisme intercommunal Cœur de Petite Camargue, notamment son article 1 relatif aux missions de l'Office de Tourisme et précisant que l'Office a pour mission de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique touristique locale en lien avec les différents partenaires institutionnels et de contribuer à coordonner les interventions des divers partenaires du développement touristique local (public, privés, associatifs) ;
Vu la délibération N°2023/03/36 du 29 mars 2023 approuvant le Budget Primitif 2023 - Budget annexe SPA OT Cœur de Petite Camargue ;
Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation de l'Office de Tourisme du 04 avril 2023 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Développement touristique du 12 avril 2023 ;
Vu la consultation de la commission « Finances, mutualisations et attribution des fonds de concours »
du 19 avril 2023 :
Vu l'examen en Bureau Communautaire du 19 avril 2023 ;
14/34 Il est proposé au Conseil de Communauté :
- D'APPROUVER l'adhésion au Comité Départemental de la Randonnée Pédestre du Gard à compter de l'année 2023,
- D'APPROUVER l'acquittement de la cotisation correspondant à cette adhésion,
- d'AUTORISER Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, son représentant{e), à signer, au
nom et pour le compte de la Communauté de communes, toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DECISION
Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ADOPTER, à l'UNANIMITE, la proposition du Rapporteur.
DELIBERATION N°2023/05/51
OBJET : Modification des représentants de la filière Tourisme au sein du Conseil d'exploitation de la Régie Autonome gestionnaire du Service Public Administratif de l'Office de Tourisme « Cœur de Petite Camargue » - Collège des Socio-Professionnels
RAPPORTEUR : Christiane ESPUCHE
EXPOSE
Conformément à l'article R.2221-5 du Code du Tourisme, la composition du conseil d'exploitation de l'Office de Tourisme organisé sous forme de régie dotée de la seule autonomie financière et les modalités de désignation de ses membres sont fixées par délibération du Conseil de Communauté.
Par délibération N°2022/12/125 du 12 décembre 2022, le Conseil de communauté a approuvé la
liste des représentants de la filière du Tourisme au sein du collège des socio-professionnels du Conseil d'exploitation de l'Office de Tourisme Cœur de petite Camargue.
Or, depuis, Monsieur Olivier DAHAN, de la société O’Natura a annoncé sa cessation d'activité.
N'étant alors plus partenaire de l'Office de Tourisme, il ne peut donc plus siéger au sein du conseil d'exploitation en tant que membre titulaire de la filière Activités de Découverte et de Loisirs (culturelles, de loisirs, sportives, nautiques).
Il convient donc de le remplacer.
Monsieur Olivier BAYLE, de la société Camargue d'Antan à Franquevaux, est candidat à son remplacement.
D'autre part, Madame Valérie MOINE, viticultrice du Domaine Bel Air La Côte à Beauvoisin, souhaite
intégrer le conseil d'exploitation de l'Office de Tourisme.
Monsieur Rémy DUPRE, viticulteur du Domaine du Vistre, membre suppléant de la filière Produits du terroir [Producteurs et commerçants}, accepte de lui laisser la place.
15/34 L'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à l'assemblée communautaire de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, sauf disposition législative ou réglementaire contraire.
Il est donc proposé de procéder au remplacement des seuls représentants des socio-professionnels du territoire issus des filières touristiques représentatives du territoire, selon les candidatures reçues.
PROPOSITION
Vu l'article 3 des statuts de la Communauté de communes de Petite Camargue relatif à sa compétence en matière de développement économique incluant la promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
Vu les articles R.2221-3 à R.2221-10, R.2221-63 à R.2221-66 du Code Général des Collectivités
Territoriales, relatifs aux dispositions générales applicables aux régies dotées de la seule autonomie financière chargées de l'exploitation d'un service public à caractère administratif, et en particulier au conseil d'exploitation ;
Vu les statuts de l'Office de Tourisme sous forme de service public administratif, régie doté de la seule autonomie financière, en particulier la section 1- article 5 relatif à la composition du conseil d'exploitation ;
Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation de l'Office de Tourisme du O4 avril 2023 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Développement touristique du 12 avril 2023 ;
Vu l'examen en Bureau Communautaire du 19 avril 2023 ;
Il est proposé au Conseil de Communauté :
- de PROCEDER au vote à main levée pour ces désignations ;
- de DESIGNER Monsieur Olivier BAYLE en qualité de membre titulaire de la filière Activités de Découverte et de Loisirs (culturelles, de loisirs, sportives, nautiques] du collège des Socioprofessionnels du conseil d'exploitation de l'Office de Tourisme Cœur de Petite Camargue ;
- de DESIGNER Madame Valérie MOINE en qualité de membre suppléante de la filière Produits du terroir (Producteurs et commerçants) du collège des Socioprofessionnels du conseil d'exploitation de l'Office de Tourisme Cœur de Petite Camargue ;
- d'AUTORISER Monsieur le Président, ou, en cas d’empêchement, son représentant{e), à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toutes pièces, de nature administrative,
technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Proposition de liste des représentants titulaires et suppléants au conseil d'exploitation du service public administratif Office de tourisme Cœur de Petite Camargue - Collège des socio-professionnels :
16/34 MEMBRES
Produits du Terroir
(producteurs et
commerçants)
M. Dominique PAGES
Boucherie Pagès - Vauvert
FILIERE MEMBRES TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Bertrand JOLIVEL Miele TOUREONIAS ‘ Gîtes — Gallician Gîte — Vauvert
Filière Mme Pascaline ZAPATA ne SAHRAOUI -
Hébergenent Sera ReNERe Chambres — Vauvert
Mme Sylvie BROUES M. Richard GONCALVES Chambres - Vauvert
Chambres - Vauvert
M. Olivier MENANTEAU Mme Evelyne GUYON
_ Restaurant — Vauvert Restaurant — Vauvert Filière
Restauration Mme Alexia LOPEZ M. Mohamed BOUMEDINE Restaurant - Vauvert CKM traiteur — Vauvert
Filière Mme Valérie MOINE
Domaine viticole -
Beauvoisin
Filière
Traditions camarguaises
Mme Aurélie PUIG
Manade Puig - Le Cailar
M. Jean-Elie AGNEL
Manade Agnel - Le Cailar
Filière
Activités de Découverte
et de Loisirs
(culturelles, de loisirs,
sportives, nautiques)
Mme Sylvie RIOS
Calèches - Le Cailar
M. Olivier BAYLE
Camargue d'Antan -
Franquevaux
M. Jean-Marie ESPUCHE
Guide Ornithologue -
Montcalm
Filière
Être
Artisans, Services et Bien- M. André CALBA Sagneur — Aimargues
M. Gilles TREZIT
Réparateur Vélo -
Beauvoisin
DECISION
Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ADOPTER, à l'UNANIMITE, la proposition du Rapporteur.
DELIBERATION N°2023/05/52
OBJET : Tarifs de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2024
17/34 RAPPORTEUR : Christiane ESPUCHE
EXPOSE
Par décret n° 2019-1062 du 16 octobre 2019 relatif aux taxes de séjour modifiant les articles L2333- 26 et suivants et L5211-21 du Code général des Collectivités Territoriales, le calendrier de fixation des tarifs et taux de taxes de séjour a été modifié.
Ainsi, les délibérations relatives aux taux applicables au 1° janvier de l'année suivante doivent désormais être prises avant le 1°' juillet.
Ces taux doivent ensuite être saisis par les collectivités dans l'application nationale OCSIT@N avant le 15 septembre.
Les tarifs ainsi saisis font ensuite l'objet d'une publication sur les sites destinés aux voyageurs et aux opérateurs numériques proposant de la réservation de logements en ligne soumis à l'obligation de collecte de la taxe de séjour.
Les tarifs de la taxe de séjour intercommunale n'ont pas évolué depuis le 1° janvier 2019.
l'est proposé au Conseil de communauté de se prononcer sur :
- Le maintien des cas d'exonérations prévues à la délibération n°2020/09/72, à savoir :
o Les personnes mineures,
© Les personnes qui, par leur travail ou leur profession, participent au fonctionnement et
au développement de la « station » (camping, hébergement de groupe),
o Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés sur le périmètre de la Communauté de communes de Petite Camargue,
o Les personnes bénéficiant d’un hébergement d'urgence ou d’un relogement temporaire, © Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant de 1€ {un euro) par nuitée.
- les tarifs suivants, applicables à compter du 1 janvier 2024 :
Barème de l'Etat applicable
pour l'année 2024
Proposition
Tarifs
Taxe de séjour
Tarifs
Taxe de séjour
intercommunale Tarif plancher | Tarif plafond intercommunale
ss 2024
Palaces 0,70 € 4,60 € 0,82 € 3,00 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles,
résidences de tourisme 5 étoiles, 0,70 € 3,30 € 0,82 € 1,50 €
meublés de tourisme 5 étoiles
Hôtels de tourisme 4 étoiles,
résidences de tourisme 4 étoiles, 0,70 € 2,50 € 0,64 € 1,10€
meublés de tourisme 4 étoiles
Hôtels de tourisme 3 étoiles,
résidences de tourisme 3 étoiles, 0,50 € 1,60 € 0,64 € 0,82 €
meublés de tourisme 3 étoiles
Hôtels de tourisme 2 étoiles,
résidences de tourisme 2 étoiles,
meublés de tourisme 2 étoiles,
Villages de vacances 4 et 5 étoiles
0,30 € 1,00 € 0,64 € 0,73 €
18/34 Hôtels de tourisme 1 étoile,
résidences de tourisme 1 étoile,
meublés de tourisme 1 étoile,
villages de vacances 1, 2 et 3
étoiles, chambres d'hôtes,
auberges collectives
Terrains de camping et terrains de
caravanage classés en 3,4 et 5
étoiles et tout autre terrain
d'hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes, 0,20 € 0,60 € 0,36 € 0,55 €
emplacements dans des aires de
camping-cars et des parcs de
stationnement touristiques par
tranche de 24 heures
Terrains de camping et terrains de
caravanage classés en 1 et 2
0,20 € 0,80 € 0,64 € 0,68 €
étoiles et tout autre terrain
d'hébergement de plein air de DER BE GeeS caractéristiques équivalentes,
ports de plaisance
1% 5%
du coût par | du coût par
Tous hébergements en attente de personne de | personne de
classement ou sans classement à la nuitée, la nuitée,
l'exception des catégories dans la limite | dans la limite 3% 4% d'hébergements mentionnées dans du tarif le du tarif le
le tableau plus élevé plus élevé
adopté par la | adopté par la
collectivité collectivité
PROPOSITION
Vu les articles L.2333-26 et suivants et L.5211-21 du Code général des collectivités territoriales relatifs à la taxe de séjour ;
Vu le décret n° 2019-1062 du 16 octobre 2019 relatif aux taxes de séjour ;
Vu l'article 3 des statuts de la Communauté de communes de Petite Camargue relatif à sa compétence en matière de développement économique incluant la promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
Vu la délibération N°2020/09/72 du Conseil de communauté du 23 septembre 2020 relative aux
tarifs de la taxe de séjour à compter du 1° janvier 2021 ;
Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation de l'Office de Tourisme du 16 mars 2023 ;
Vu l'avis favorable de la Commission « Développement touristique » du 16 mars 2023 ;
Vu la consultation de la commission « Finances, mutualisations et attribution des fonds de concours » du 19 avril 2023 ;
Vu l'examen en Bureau Communautaire du 19 avril 2023 ;
19/34 Il est proposé au Conseil de Communauté :
- d'APPROUVER le maintien des cas d'exonération de la taxe de séjour tels qu'approuvés par délibération n°2020/09/72 du Conseil de communauté du 23 septembre 2020 ;
- d'APPROUVER les tarifs et taux de taxe de séjour applicables à compter du 1° janvier 2024 ;
- d'AUTORISER Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, son représentant(e|, à signer, au
nom et pour le compte de la Communauté de communes, toutes pièces, de nature administrative,
technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DECISION
Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ADOPTER, à l'UNANIMITE, la proposition du Rapporteur.
FE DELIBERATION N°2023/05/53
OBJET: Tarifs de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2023/2024
RAPPORTEUR : Christiane ESPUCHE
EXPOSE
Les tarifs de la Restauration Scolaire sont arrêtés annuellement [année scolaire). Quatre tarifs sont pratiqués :
Un tarif « normal » qui correspond aux repas réservés plus d'un mois à l'avance, Un tarif « réservation moins d’un mois à l'avance » pour les repas réservés en un mois et 72 heures avant le repas,
- Un tarif « réduit » pour les fratries de trois enfants et plus mangeant au même repas et pour les repas PAI avec fourniture du repas par les parents,
- Un tarif « repas non signalé ».
En 2022, le coût d'un repas destiné à la restauration scolaire s'est établi en moyenne à 17.23 euros.
Ce coût se répartit comme suit :
Coût d'un repas "restauration scolaire" [année 2022)
Charges à caractères général 4,14 € 24%
dont alimentaire 2,50 € 14%
dont fluides 0,54 € 4%
dont autres charges 1,11€ 6%
Charges de personnel 12,81 € 74%
Appui services extérieurs 0,18 € 1%
Amortissement matériels 0,10 € 1%
Coût total 17,23 € 100%
20/34 Les réservations et les paiements en ligne représentent 98 % des repas facturés aux familles.
Il est ainsi demandé au Conseil de Communauté de délibérer pour adopter la tarification de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2023/2024, à l'identique de celle de 2022/2023 :
Coût réel de fabrication, de surveillance et de
service d'un repas pour la collectivité 17.23 €
Tarif— « normal » 410€
Tarif — « réservation moins d’un mois à l'avance » 480 €
Tarif - Repas non signalé 6.90 €
Tarif — Réduit 290€
PROPOSITION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article R. 531-52 du Code de l'Education ;
Vu le décret n°2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation ;
Vu la loi EGalim n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
Vu l'avis de la commission « Restauration scolaire et circuits courts » du 11 avril 2023 ;
Vu la consultation de la commission « finances, mutualisation et attribution des fonds de concours » du 19 avril 2023 ;
Vu l'examen en Bureau Communautaire le 19 avril 2023 ;
Il est proposé au Conseil de Communauté :
- d'APPLIQUER les tarifs mentionnés ci-dessus pour l'année scolaire 2023-2024 à compter du 1° septembre 2023,
- d'AUTORISER Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, son représentant(e], à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DECISION
Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ADOPTER, à l'UNANIMITE, la proposition du Rapporteur.
21/34 DELIBERATION N°2023/05/54
OBJET: Modification du règlement du service de restauration scolaire pour l’année 2023/2024
RAPPORTEUR : Christiane ESPUCHE
EXPOSE
Par délibération n°2022-05-58 la Communauté de communes de Petite Camargue a validé les modalités de gestion du service de restauration scolaire au travers de son règlement de service pour l'année 2022/2023.
L'année 2022/2023 a cependant été marqué par un certain nombre de litiges, de questionnements en ce qui concerne l'annulation et la réservation de repas.
La Communauté de communes souhaitant poursuivre ses efforts pour simplifier les démarches de réservation, de commandes et de paiement de repas, il est proposé d'apporter les modifications suivantes au règlement :
Articles modifiés :
- Les absences : le jour de carence est supprimé.
« En cas d'absence de l'enfant, le représentant légal préviendra la régie centrale par mail avant 9h00. Les jours d'absence seront reportés ou feront l'objet d'un avoir, sur présentation d'un avis médical. »
- Les tarifs : il est proposé de ne plus faire de distinction entre la réservation de repas au guichet {pour paiement en espèces notamment] et par le portail famille ce qui pouvait pénaliser les familles les plus en difficulté.
«Les tarifs sont établis pour une année scolaire, ils sont fixés par délibération du Conseil Communautaire.
Les différents tarifs proposés sont :
- Tarif réservation à l'avance : il correspond aux repas réservés et payés pour le mois suivant. - Tarif normal : il correspond au tarif des repas réservés et payés en cours de mois. - Tarif réduit : il correspond au tarif accordé à partir du 3ème enfant présent au même repas et pour les repas PAI avec fourniture d'un « panier-repas » par les parents.
- Tarif repas non signalés : il correspond aux repas pris sans avoir fait de réservations au préalable. »
PROPOSITION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 133-1 du code de l'Education Nationale ;
Vu la délibération n°2022-05-58 du 24 mai 2022 relative à la modification du règlement du service de restauration scolaire pour l'année 2022/2023 ;
Vu le règlement du service de restauration scolaire pour l'année scolaire 2023/2024 ci-annexé ;
Vu l'avis de la commission « Restauration scolaire et circuits courts » du 11 avril 2023 ;
22/34 Vu l'examen en Bureau Communautaire le 19 avril 2023 :
Il est proposé au Conseil de Communauté :
- De MODIFIER le règlement de service de restauration scolaire comme énoncé ci-dessus pour l'année scolaire 2023/2024,
- d'AUTORISER Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, son représentani(e), à signer, au
nom et pour le compte de la Communauté de communes, toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DECISION
Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ADOPTER, à l'UNANIMITE, la proposition du Rapporteur.
DELIBERATION N°2023/05/55
OBJET : ZAC Pôle des Costières - Rétrocession d'ouvrages de la première tranche
RAPPORTEUR : Bruno PASCAL
EXPOSE
Par délibération en date du 28 septembre 2005, le Conseil de Communauté de Communes de Petite Camargue a confié l'étude puis la réalisation de la ZAC du « Pôle des Costières » à la SEGARD dans le cadre d'une concession d'aménagement signée le 13 octobre 2005.
Cette ZAC prévoit la réalisation d'un programme d'équipements publics. Ces équipements concernent notamment des voiries, des espaces verts, des réseaux souterrains, des bassins de rétention et noues pluviales, des clôtures et portail.
Ces ouvrages constituent des biens de retour appartenant aux collectivités compétentes et leur reviennent de plein droit dès leur mise en service, leur ouverture au public ou leur mise en exploitation. La remise de ces derniers, régie par l'article 15 du traité de concession, doit être complétée par le transfert de propriété réitéré par acte authentique.
Par délibération 2019/09/98 en date du 25 septembre 2019, le Conseil de Communauté a
approuvé la rétrocession des ouvrages de la 1° tranche de la ZAC Pôle des Costières et des parcelles cadastrales.
Suite à des modifications cadastrales [renumérotations], il convient d'abroger la précédente délibération et de délibérer à nouveau sur le transfert de propriété de ces nouvelles parcelles.
Le plan parcellaire annexé à la présente délibération indique les parcelles objets de cette remise d'ouvrages:
- AAO194 VAUVERT
23/34 - AAO202 VAUVERT
- AAO209 VAUVERT
- AAO244 VAUVERT
- AA0253 VAUVERT
- AAO255 VAUVERT
- _ AB0266 VAUVERT
- _ AB0392 VAUVERT
- AB0393 VAUVERT
- _ AB0398 VAUVERT
- AB0435 VAUVERT
- _ ABO438 VAUVERT
- ABO439 VAUVERT
- ABO440 VAUVERT
PROPOSITION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Urbanisme ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le contrat de concession d'aménagement signé avec la société SEGARD le 13 octobre 2005 en vue de la réalisation de la ZAC Pôle des Costières ;
Vu la délibération 2019/09/98 du 25 septembre 2019 relative à la rétrocession d'ouvrages de la
première tranche de la ZAC Pôle des Costières ;
Vu l'avis favorable de la commission « Développement Economique » du 13 avril 2023 ;
Vu l'examen en Bureau Communautaire du 19 avril 2023 ;
Vu le plan cadastral mis à jour annexé ;
Considérant que les aménagements de la première tranche de la ZAC Pôle des Costières sont réalisés et que la renumérotation cadastrale a été effectuée ;
Il est demandé au Conseil de Communauté :
- d'APPROUVER l'abrogation de la délibération 2019/09/98,
- d'APPROUVER la rétrocession d'ouvrages de la première tranche de la ZAC Pôle des Costières,
- d'AUTORISER Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, son représentant{e), à signer, au
nom et pour le compte de la Communauté de communes, toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
24/34 DECISION
Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ADOPTER, à l'UNANIMITE, la proposition du Rapporteur.
DELIBERATION N°2023/05/56
OBJET : Attribution de subvention de fonctionnement à Initiative Gard
RAPPORTEUR : Bruno PASCAL
EXPOSE
Initiative Gard fait partie du réseau des plateformes Initiative France, qui ont pour mission d'aider gracieusement les créateurs et les repreneurs d'entreprises en leur accordant un prêt d'honneur sans intérêt et sans garantie et en les accompagnant après la création ou la reprise jusqu'à la réussite économique de leur projet.
Ainsi, Initiative Gard aide à renforcer les fonds propres des chefs d'entreprises et à obtenir un financement bancaire complémentaire.
Sur le territoire communautaire, la plateforme a accompagné en 2022, un porteur de projets: e 1 création d'entreprise
e 9 000€ de prêts à taux 0% injectés dans l'économie locale
Initiative Gard est financé en partie par les collectivités locales et leurs groupements, sur la base d'une cotisation de AOcts/ habitant. Les sommes ainsi collectées servent à financer l'animation et l'accompagnement réalisés par la structure et à abonder le fonds d'intervention reversé aux entreprises bénéficiaires des prêts aidés du territoire.
PROPOSITION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10 ;
Vu la demande de subvention de l'association Initiative Gard pour l'année 2023 ;
Vu la délibération N° 2023/03/33 du 29 mars 2023 approuvant le Budget Primitif - Budget principal ;
Vu l'avis favorable de la commission « Développement Economique » du 13 avril 2023 ;
Vu la consultation de la commission « Finances, mutualisations et attribution des fonds de concours »
du 19 avril 2023 ;
Vu l'examen en Bureau Communautaire du 19 avril 2023 ;
25/34 Considérant que le budget de la Communauté de communes présente une ligne dédiée au financement l'association Initiative Gard, et que l’action de la structure répond au besoin de financement des projets d'entreprise, il est proposé au Conseil de Communauté d'attribuer une subvention de 10 956 € à la structure.
Il est demandé au Conseil de Communauté :
- _ d'ATTRIBUER à l'association Initiative Gard une subvention de 10 956 € ;
d'AUTORISER Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, son représentant(e), à signer,
au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DECISION
Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ADOPTER, à l'UNANIMITE, la proposition du Rapporteur.
DELIBERATION N°2023/05/57
OBJET : Autorisation donnée à la SEGARD en qualité d’aménageur de la ZAC Côté Soleil de céder un terrain environ 1 514 m? à M. CHAARANE
RAPPORTEUR : Bruno PASCAL
EXPOSE
Par délibération en date du 09 mai 2007, le Conseil de Communauté de communes de Petite Camargue a décidé de créer la ZAC « Côté Soleil », conformément aux articles L. 3111 et R. 311-2
du Code de l'urbanisme.
Le dossier de réalisation de la ZAC conformément à l’article R. 311-7 du Code de l'urbanisme ainsi que le projet de programme des équipements publics de la ZAC conformément à l'article R. 311-8 du Code de l'urbanisme ont été approuvés par le Conseil de la Communauté de communes de Petite Camargue le 13 février 2008.
Le Conseil de Communauté de communes Petite Camargue a décidé de confier l'aménagement et l'équipement de la zone à la société « SEGARD », selon les stipulations d’une concession d'aménagement répondant aux conditions définies aux articles L. 300-4 et L. 300-5 du Code de l'urbanisme.
A ce titre, la SEGARD est donc chargée de l'aménagement de la zone et donc d'acquérir, d'aménager et de céder des parcelles.
Dans ce cadre, la SEGARD propose de céder à l'entreprise IMMO CHAARANE, représentée par M. CHAARANE, le lot n° 19, d'une superficie approximative de 1 514 m2.
Le prix de vente est fixé à 75 € HT le m2, soit environ 113 550 € HT.
26/34 Le programme de construction concerne l'installation d'un entrepôt et de bureaux.
PROPOSITION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Urbanisme ;
Vu la concession d'aménagement passée en date du 25 novembre 2005 avec la société SEGARD pour la réalisation d'une Zone d'Aménagement Concerté à vocation économique et commerciale sur la commune de Vauvert ;
Vu la consultation de la Commission « Développement Economique » du 27/04/2023 ;
Vu la consultation du Bureau Communautaire du 27/04/2023 ;
Il est demandé au Conseil de Communauté :
- de DIRE que la SEGARD est habilitée à informer le porteur de projet M. CHAARANE ;
- d'AUTORISER la SEGARD, en qualité d'aménageur, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente décision et les actes idoines ;
- d'AUTORISER Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, son représentant(e), à signer, au
nom et pour le compte de la Communauté de communes, toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DECISION
Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ADOPTER, à l'UNANIMITE, la proposition du Rapporteur.
DELIBERATION N°2023/05/58
OBJET : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat - Renouvellement Urbain de la Communauté de communes de Petite Camargue
RAPPORTEUR : Jean DENAT
EXPOSE
La Communauté de communes de Petite Camargue, compétente en matière de « Politique du logement et du cadre de vie », a lancé en 2021 une étude pré-opérationnelle sur l'habitat des centres anciens sur les cinq communes qui la compose. Cette étude a confirmé, qualifié et quantifié les besoins en matière de réhabilitation du parc de logements anciens privés.
Des enjeux ont été soulevés auxquels seule une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat- Renouvellement Urbain (Opah-RU} peut répondre, notamment avec le volet renouvellement urbain.
27/34 D'une manière générale, l'Opah-RU vise à requalifier durablement l'habitat tant par la prévention et l'incitation [accompagnement technique, administratif, social et financier) que de par la mise en place de mesures coercitives (habitat indigne, non -décent, risque plomb, mise en sécurité, pouvoirs de police des maires au titre de la salubrité).
Pour ce faire, cette opération vise concrètement les objectifs suivants :
- Des thématiques communes à l’ensemble du territoire intercommunal :
> _Le repérage et le traitement de l'habitat indigne
> L'amélioration de la performance énergétique du parc immobilier
> La production de logements locatifs conventionnés à travers la réhabilitation de l'habitat dégradé et/ou vacant
> Le maintien à domicile des personnes âgées ou à mobilité réduite
- Des thématiques spécifiques aux centres anciens des communes :
> L'amélioration de l'habitat en faveur des propriétaires occupants à revenus modestes et très modestes
> La restructuration et réhabilitation complète d'ilots et/ou d'immeubles très dégradés de longue date, dont la situation est aujourd’hui bloquée
> Le traitement des copropriétés présentant un caractère indigne, des dégradations nécessitant des travaux d'économie d'énergie, l'accompagnement de ces mêmes copropriétés dans la réalisation de travaux en faveur des économies d'énergie > _ L'embellissement/le ravalement des façades.
Cette Opah-RU interviendra pendant cinq ans sur la période 2023-2028 et aura deux périmètres d'intervention par commune :
- Un périmètre prioritaire auquel sera adossé, en plus des aides financières de droit commun {subventions disponibles à l'échelle nationale, régionale et départementale}, des subventions de la Communauté de communes de Petite Camargue ;
- Un périmètre complémentaire où les administrés pourront bénéficier de l'ingénierie du dispositif pour être accompagnés dans leur projet de rénovation.
Les périmètres sont annexés au projet de convention.
Des objectifs quantitatifs ont été calibrés sur les cinq années du dispositif, à savoir :
- _ Périmètres prioritaires : 152 logements (68 propriétaires occupants, 68 propriétaires bailleurs et À copropriétés dégradées représentant 16 logements).
- _ Périmètres complémentaires : 156 logements (137 propriétaires occupants et 19 propriétaires bailleurs).
- 75 façades.
Par ailleurs, l'étude pré-opérationnelle a mis en évidence la nécessité de mener une intervention foncière prononcée sur des ilots et/ou immeubles très dégradés dans les périmètres prioritaires. L'ensemble de ces immeubles constitue donc un gisement notable dans l'optique d'une requalification et d'une redynamisation des centres historiques. Leur traitement ne peut se faire qu'avec la conjugaison des moyens préventifs, incitatifs, coercitifs et curatifs qu'offre la mise en place d'une Opah-RU. In fine, trois ilots ont été identifiés comme prioritaires et un objectif de 9 immeubles en recyclage.
Ces opérations relèvent de la compétence Aménagement appartenant aux communes. Elles devront donc s'engager pour mener à bien les projets identifiés et la CCPC les accompagnera :
28/34 En réalisant une étude de faisabilité permettant d'affiner le diagnostic et d'assurer le financement de ces opérations ;
En prodiguant un accompagnement à la mise en œuvre des opérations ; En débloquant une enveloppe financière dédiée au volet recyclage.
Dans une perspective de mise en œuvre des objectifs fixés à la convention d'Opah-RU, des engagements totalisant plus de 6,3M€ sont projetés par les cosignataires du dispositif, à savoir l'Agence Nationale de l'Habitat, la Communauté de communes de Petite Camargue, le Département du Gard et la Banque des Territoires.
Les principaux financements de l'opération sont fléchés à travers des engagements prévisionnels relatifs aux aides aux travaux et à l'ingénierie, déclinés par financeurs de la manière suivante :
Engagements prévisionnels de l'Anah [travaux et ingénierie] : 4 165 600 €
Engagements prévisionnels de la CCPC (travaux, ingénierie et subvention volet Aménagement] : 1 828 560 €
- Engagements prévisionnels du Conseil Départemental du Gard [travaux] : 207 500 € Banque des Territoires [ingénierie] : 152 500 €
L'Anah pourra également apporter des subventions dans le cadre de procédures liées aux mesures curatives. L'étude de faisabilité lancée au début de l'opération préciser…a ces montants.
En tant que maître d'ouvrage du dispositif, la CCPC confiera le suivi-animation de l'Opah-RU à un opérateur privé par voie de consultation et assurera l'animation de la gouvernance du dispositif, en étroite collaboration avec les services de l'Etat, l'Anah et chacune des cinq communes.
PROPOSITION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment ses articles L. 303-1 (OPAH), L. 321-1 et suivants, R. 321-1 et suivants ;
Vu la circulaire n°2002-68/UHC/IUH4/26 relative aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat et au programme d'intérêt général, en date du 8 novembre 2002 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat;
Vu le règlement général de l'Agence Nationale de l'Habitat ;
Vu le Programme Départemental de l'Habitat [P.D.H.), adopté le 17 juin 2013 par son comité de pilotage ;
Vu le 7ème Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (P.D.A.L.H.P.D.], adopté par arrêté du Préfet et du Président du Département du Gard, le 9 décembre 2018 ;
Vu la convention de programme Petites Ville de Demain de la ville de Vauvert, signée le 20 juillet 2021 ;
Vu la délibération n°2021/04/51 du 14 avril 2021 relative à l'identification et la mise en œuvre
d'une intervention publique sur le parc privé des centres anciens des communes de la Communauté de communes de Petite Camargue ;
29/34 Vu la délibération n°2023/03/33 du 29 mars 2023 relative à l'adoption du Budget Primitif 2023 - Budget Principal ;
Vu l'avis de la commission « Habitat et cadre de vie » du 11 avril 2023 ;
Vu la consultation de la commission « Finances, Mutualisations et attribution des fonds de concours »
du 19 avril 2023 ;
Vu l'examen en Bureau Communautaire du 19 avril 2023 ;
Il est demandé au Conseil de Communauté :
-_ d'ENGAGER une Opah-RU sur la Communauté de communes de Petite Camargue,
d'APPROUVER le projet de convention d'OpahRU,
de VALIDER les périmètres proposés en annexes du projet de convention,
d'AUTORISER le Président ou son représentant à signer la convention d'Opah-RU,
d'AUTORISER le lancement d'une procédure de consultation afin de désigner l'opérateur du suivi- animation de l'Opah-RU,
d'AUTORISER le Président à solliciter les subventions auprès de l'Agence Nationale de l'Habitat et tout autre financeur,
- d'AUTORISER Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, son représentante), à signer, au
nom et pour le compte de la Communauté de communes, toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DECISION
Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ADOPTER, à l'UNANIMITE, la proposition du Rapporteur.
Monsieur Jean DENAT tient à remercier les services infercommunaux pour leur implication dans le travail qu'ils ont réalisé auprès des cinq communes du territoire, et conformément à la volonté de Monsieur le Président, en faveur de l'élaboration de programmes d'actions qui soient adaptés à chacune d'entre elles.
Il se dit convaincu de la dynamique vertueuse que le dispositif permettra d'enclencher dans les centres anciens respectifs, et rappelle l'important concours financier qu'apporte l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH).
Madame Leila AMROUT et Monsieur Bruno PASCAL quittent la séance.
DELIBERATION N°2023/05/59
OBJET : Convention annuelle 2023 d’aide au fonctionnement et à l’animation de la Mission
Locale Jeunes de Petite Camargue
30/34 RAPPORTEUR : Jean DENAT
EXPOSE
Conformément à la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations, la Communauté de communes de Petite Camargue se doit d'établir une convention annuelle avec la Mission Locale Jeunes (ML) de Petite Camargue tenant compte des missions qui lui sont confiées au travers d'axes d'actions clairement identifiés et des moyens afférents octroyés, visant l'insertion professionnelle et sociale des jeunes.
Les missions et objectifs confiés à la Mission Locale Jeunes de Petite Camargue au profit du territoire communautaire, reposent principalement sur les conclusions du dialogue de gestion mené avec les services de l'Etat et la Région Occitanie, fixant les objectifs d'accueil et d'accompagnement fixés sur la base de dispositifs formalisés au niveau national [Garantie Jeune, parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) ...
Le financement de la Communauté de communes prend en compte l'ensemble de l'offre de services de la Mission Locale, aux côtés des autres financeurs publics, l'État, le Conseil Régional Occitanie et d'autres Communautés de communes ou Communes du territoire d'intervention de la Mission Locale, dans une logique de cohérence et de complémentarité de l'action publique en faveur des jeunes en difficulté d'insertion professionnelle et sociale.
Cette participation financière est déterminée selon le taux de cotisation défini par les instances de la Mission Locale Jeunes de Petite Camargue et appliqué à la population légale du territoire intercommunal en vigueur au ler janvier 2023.
Ainsi, pour l'année 2023, le montant de la subvention d'aide au fonctionnement et à l'animation de
la Mission Locale Jeunes de Petite Camargue s'élève à 46 938,70 € [1,70 € x 27 61 Thabitants].
Afin d'assurer l'effectivité des missions de la MU et de permettre le versement d'une partie cette subvention de fonctionnement, il est proposé de signer la convention 2023 ci-annexée.
PROPOSITION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article L 311-10- 2 du Code du travail, disposant que des missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes peuvent être constituées entre l'État, des collectivités territoriales, des établissements publics, des organisations professionnelles et syndicales et des associations, et qu'elles peuvent prendre la forme d'association ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-269-3 du 26 septembre 2005 transférant de nouvelles compétences à la Communauté de communes, incluant notamment la participation à la Mission Locale Jeunes de Petite Camargue ;
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
Vu la convention pluriannuelle d'objectifs 2019-2022 n°76 19 102 CPO 08 de mai 2019 conclue entre la Mission Locale et l’État, et ses avenants ;
Vu le projet de Convention annuelle 2023 d'aide au fonctionnement et à l'animation de la Mission Locale Jeunes de Petite Camargue ci-annexée ainsi que budget prévisionnel 2023 de la MIL [annexe
2;
31/34 Vu la délibération n°2023/03/33 du 29 mars 2023 relative à l'adoption du Budget Primitif 2023 - Budget Principal ;
Vu l'avis de la commission « Habitat et Cadre de Vie » du 11 avril 2023 ;
Vu la consultation de la commission «finances, mutualisation et attribution des fonds de concours » du 19 avril 2023 ;
Vu l'examen en Bureau Communautaire du 19 avril 2023 ;
Considérant que les missions de la Mission Locale Jeunes entre dans le champ des compétences statutaires de la Communauté de communes en matière d'emploi, d'insertion et de formation.
Il est demandé au Conseil de Communauté :
-__ d'APPROUVER le projet de convention 2023 entre la Mission Locale Jeunes de Petite Camargue et la Communauté de communes de Petite Camargue jointe en annexe,
-__ d'AUTORISER Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, son représentante), à signer,
au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DECISION
Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ADOPTER, à l'UNANIMITE, la proposition du Rapporteur.
Monsieur Jean DENAT rappelle que l’action de Monsieur le Président a permis d'obtenir la participation financière de la Communauté de communes Rhôny Vistre Vidourle au financement de la structure, alors que, bien que bénéficiaire, ce territoire s'y refusait jusqu'ici.
Il souligne la nouvelle dynamique de la Mission Locale Jeunes, à laquelle il considère que sa Présidente n'est pas étrangère, et note la volonté de cette dernière, en faveur d'une présence de la structure sur l’ensemble des communes de son territoire d'action.
Il tient enfin à rappeler l'importance de financer une structure accompagnant les jeunes éloignés de l'emploi, et ce, afin que les créations d'emploi qu'enregistre actuellement le territoire, bénéficient bel et bien à ses jeunes.
Madame Leila AMROUT et Monsieur Bruno PASCAL reviennent en séance.
DELIBERATION N°2023/05/60
OBJET : Attribution de subvention relative à l'évènement « Slalom de la Petite Camargue »
RAPPORTEUR : Jean-Paul GERAUD
32/34 EXPOSE
Les associations de la loi du 1* juillet 1901, qui œuvrent dans le domaine social, culturel ou sportif,
peuvent, en tant qu'organismes à but non lucratif, recevoir des aides financières des collectivités territoriales. Ces aides prennent la forme de subventions publiques.
Le versement de subventions aux associations est la compétence exclusive du Conseil Communautaire.
Dans le cadre des orientations définies par le Conseil Communautaire, la Communauté de communes entend soutenir activement la vie associative en attribuant des subventions pour l’organisation de manifestation à rayonnement intercommunal.
Jusqu'alors, la collectivité attribuait des subventions en nature, sous la forme d'attribution de matériel ou de mise à disposition gracieuse de moyens techniques.
Dans un souci de transparence et de valorisation de l'action publique, il a été décidé de proposer l'attribution de subventions exceptionnelles pouvant servir à financer une action ou un projet spécifique porté par l'association, compatible avec les orientations communautaires, dans une logique d'intérêt général partagé.
En effet, la Communauté de communes de Petite Camargue compte sur son territoire un nombre important d'associations qui œuvrent dans des domaines aussi divers que la culture, le sport, les loisirs, etc. qu'il convient de soutenir. Ces associations participent au développement et à l'attractivité du territoire.
L'Association sportive automobile Gard Cévennes, organisatrice d'épreuves sportives automobile et affiliée à la Fédération Française Sport Automobile, organise la 4?" édition du « Slalom de la Petite Camargue » qui aura lieu les 20 et 21 mai 2023 sur la commune de Vauvert, au sein même de la ZAC Côté Soleil [compétence communautaire).
L'objectif de cet événement est d'attribuer des points aux pilotes participants en vue de concourir la Coupe de France des Slaloms 2023 et le Championnat de Ligue du Sport Automobile Occitanie- Méditerranée.150 adhérents (pratiquants et encadrants) couvrent et participent activement à l'action/projet.
Regroupant traditionnellement plus d'un millier de spectateurs, cet évènement apporte une réponse aux enjeux et objectifs de la Communauté de communes, notamment les enjeux économiques, de valorisation du territoire et du Sport identifiés dans le dossier de candidature pour une demande de subvention auprès de la Collectivité.
Il permettra également de faire la promotion du territoire et bénéficiera aux professionnels du tourisme et du sport.
PROPOSITION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération N° 2023/03/33 en date du 29 mars 2023 approuvant le Budget Primitif 2023- Budget Principal ;
33/34 Vu l'avis de la commission « Valorisation du territoire et Sport » du 12 avril 2023 ;
Vu l'avis de la commission « Développement Economique » du 13 avril 2023 ;
Vu la consultation de la commission « Finances, Mutualisations et attribution des fonds de concours »
du 19 avril 2023 ;
Vu l'examen en Bureau Communautaire du 19 avril 2023 ;
Considérant les enjeux économiques, de valorisation du territoire et du Sport identifiés dans le dossier de candidature pour une demande de subvention ;
Considérant que cette manifestation participe activement à la valorisation et l'attractivité du territoire ;
Considérant le dossier de demande de subvention dument complété par l'association ASA GARD CEVENNES représentée par M. Jean-José DARDANELLI, son Président en exercice.
Il est proposé au Conseil de Communauté :
- d'APPROUVER l'octroi d’une subvention de 750,00 €.
- d'AUTORISER Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, son représentani(e}, à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toutes pièces, de nature administrative,
technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DECISION
Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ADOPTER, à l'UNANIMITE, la proposition du Rapporteur.
La séance est levée à 19H55.
POUR EXTRAIT CONFORM l
34/34