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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - Liste des deliberations CC 10.05.2023
Document publié le Mercredi 10 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - Liste des deliberations CC 10.05.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Tourisme,
K ( LISTE DES DELIBERATIONS
‘ Séance du Conseil de Communauté du
CDEPETITE 10 Mai 2023
Mise en ligne le mardi 16 Mai 2023
Séance du 10 mai 2023
Date de convocation : 4 mai 2023
Membres en exercice : 37
30 présents - 36 votants
L'an deux mille vingttrois, le dix mai, à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de Petite Camargue (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations
sur la commune de Vauvert, sous la présidence de Monsieur André BRUNDU.
Présents
André BRUNDU, Président — Jean DENAT, 1° Vice-Président, Joël TENA, 2?"° Vice-Président - Mylène CAYZAC, 3°" Vice-Présidente - Véronique VAUTRIN, 5°" Vice-Présidente - Eric BERRUS, 6ère Vice-Président — Jean-François THOMAS, 7?" Vice-Président - Didier LEBOIS, 8ère Vice-
Président- Bruno PASCAL, 9ère Vice-Président - Christiane ESPUCHE, 10î"° Vice-Présidente - Jean- Paul GERAUD, 11° Vice-Président — Leila AMROUT, 1° membre déléguée - Christian SOMMACAL, ?2è" Membre délégué — Mesdames Véronique BENEZET, Carole CALBA,
Francine CHALMETON, Annick CHOPARD, Martine KUFFER, Elisabeth MICHALSKI, Isabelle
PINON, Nelly RUIZ, Françoise TURRIBIO, Conseillères Communautaires —- Messieurs Serge GARNIER, André MEGIAS, Jean-Louis MEIZONNET, Farouk MOUSSA, Jérémy PEREDES,
Rodolphe RUBIO, Christophe TICHET, Mohamed TOUHAMI - Conseillers Communautaires.
Absents ayant donné procuration
- Jean-Paul FRANC a donné procuration à André MEGIAS
- Bernadette MAUMEJEAN a donné procuration à Véronique VAUTRIN
- Rachida OUJEDDOU a donné procuration à Mylène CAYZAC
- Laurence EMMANUELLI a donné procuration à Annick CHOPARD
- Katy GUYOT a donné procuration à Jean DENAT
- Sandrine RIOS a donné procuration à Jean-Louis MEIZONNET
Absente
- Nadia BELAOUNI
En début de séance et en application de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Nelly RUIZ, a été désignée. L'ordre du jour est le suivant :
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Désignation d'un représentant au sein des Commissions Thématiques Communautaires —
Modification
Adhésion au service « protection des données » du Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale du Gard et nomination d'un délégué à la protection des données (DPD)
FINANCES
Fixation des taux d'imposition des taxes locales pour l'année 2023
DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
Demande de labellisation Accueil Vélo pour le Port de plaisance de Gallician Demande de labellisation Accueil Vélo pour l'Office de Tourisme Cœur de Petite Camargue
Adhésion de l'Office de Tourisme Cœur de Petite Camargue au Comité Régional du Tourisme et des Loisirs d'Occitanie
Adhésion de l'Office de Tourisme Cœur de Petite Camargue à l'association du Site Remarquable du Goût les près et marais de la tour Carbonnière
Adhésion de l'Office de Tourisme Cœur de Petite Camargue au Comité Départemental de la Randonnée Pédestre du Gard
Modification des représentants de la filière Tourisme au sein du Conseil d'exploitation de la Régie Autonome gestionnaire du Service Public Administratif de l'Office de Tourisme « Cœur de Petite Camargue » - Collège des Socio-Professionnels
Tarifs de la taxe de séjour à compter du ler janvier 2024
RESTAURATION SCOLAIRE
Tarifs de la restauration scolaire 2023/2024
Modification règlement : jour de carence et harmonisation tarif paiement à l'avance DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
ZAC Pôle des Costières - Rétrocession d'ouvrages de la première tranche
Attribution de subvention de fonctionnement à Initiative Gard
Autorisation donnéeà la SEGARD en qualité d'aménageur de la ZAC Côté Soleil de céder un terrain environ 1 514 m2 à M. CHAARANE
HABITAT ET CADRE DE VIE
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat — Renouvellement Urbain de la Communauté de communes de Petite Camargue
Convention annuelle 2023 d'aide au fonctionnement et à l'animation de la Mission Locale Jeunes de Petite Camargue
VALORISATION DU TERRITOIRE ET SPORT
Attribution de subvention relative à l'évènement « Slalom de la Petite Camargue » QUESTIONS DIVERSES
Le procès-verbal du Conseil de Communauté du 29/03/2023 a été adopté à l'UNANIMITE.
Information sur les décisions prises par le Président en vertu de l'article 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales - Adoption à : l'UNANIMITE Contrat Opérateur de Vente du Réseau liO sur le
périmètre du Gard 2023/03/14
Convention Vente cartoguides et topoguides avec
Gard Tourisme 2023/03/15
Convention de partenariat pour la mise ne place du
service « Place du marché » 2023/03/16
Convention de Qualification de l'offre touristique
2023/03/17 départementale à travers le label de reconnaissance
nationale "CléVacances"
Convention pour la mise en place du dispositif
"Chambre d'hôtes référence" 2023/03/18
Convention de Référent Qualité Délégué avec Accueil
Vélo
Convention de mise en dépôt des biens de la
Fédération de Pêche
2023/03/19
2023/03/20
Contrat Opérateur de Vente du Réseau liO sur le
périmètre du Gard 2023/03/14
Convention Vente cartoguides et topoguides avec
Gard Tourisme 2023/03/15
Convention de partenariat pour la mise ne place du
service « Place du marché » 2023/03/16
Le tableau des marchés publics passés en procédure adaptée a été adopté à l'UNANIMITE.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Délibération N° 2023/05/43
Désignation d’un représentant au sein des Commissions Thématiques Communautaires -
Modification
Rapporteur : André BRUNDU
Adopté à : L'UNANIMITE
Délibération N° 2023/05/44
Adhésion au service « protection des données » du Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale du Gard et nomination d'un délégué à la protection des données [DPD)
Rapporteur : André BRUNDU
Adopté à : L'UNANIMITE
FINANCES
Délibération N° 2023/05/45
Fixation des taux d'imposition des taxes locales pour l’année 2023
Rapporteur : Joël TENA
Adopté à : L'UNANIMITE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
Délibération N° 2023/05/46
Demande de labellisation Accueil Vélo pour le Port de plaisance de Gallician Rapporteur : Christiane ESPUCHE
Adopté à : L'UNANIMITE
Délibération N° 2023/05/47
Demande de labellisation Accueil Vélo pour l'Office de Tourisme Cœur de Petite Camargue Rapporteur : Christiane ESPUCHE
Adopté à : L'UNANIMITE
Délibération N° 2023/05/48
Adhésion de l'Office de Tourisme Cœur de Petite Camargue au Comité Régional du Tourisme et des Loisirs d'Occitanie
Rapporteur : Christiane ESPUCHE
Adopté à : L'UNANIMITE
Délibération N° 2023/05/49
Adhésion de l'Office de Tourisme Cœur de Petite Camargue à l'association du Site Remarquable du Goût les près et marais de la tour Carbonnière
Rapporteur : Christiane ESPUCHE
Adopté à : L'UNANIMITE
Délibération N° 2023/05/50
Adhésion de l'Office de Tourisme Cœur de Petite Camargue au Comité Départemental de la Randonnée Pédestre du Gard
Rapporteur : Christiane ESPUCHE
Adopté à : L'UNANIMITE
Délibération N° 2023/05/51
Modification des représentants de la filière Tourisme au sein du Conseil d'exploitation de la Régie Autonome gestionnaire du Service Public Administratif de l'Office de Tourisme « Cœur de Petite Camargue » - Collège des Socio-Professionnels
Rapporteur : Christiane ESPUCHE
Adopté à : L'UNANIMITE
Délibération N° 2023/05/52
Tarifs de la taxe de séjour à compter du ler janvier 2024
Rapporteur : Christiane ESPUCHE
Adopté à : L'UNANIMITE
RESTAURATION SCOLAIRE
Délibération N° 2023/05/53
Tarifs de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2023/2024
Rapporteur : Christiane ESPUCHE
Adopté à : L'UNANIMITE
Délibération N° 2023/05/54
Modification du règlement du service de restauration scolaire pour l'année 2023/2024 Rapporteur : Christiane ESPUCHE
Adopté à : L'UNANIMITE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Délibération N° 2023/05/55
ZAC Pôle des Costières - Rétrocession d'ouvrages de la première tranche
Rapporteur : Bruno PASCAL
Adopté à : L'UNANIMITE
Délibération N° 2023/05/56
Attribution de subvention de fonctionnement à Initiative Gard
Rapporteur : Bruno PASCAL
Adopté à : L'UNANIMITE
Délibération N° 2023/05/57
Autorisation donnée à la SEGARD en qualité d’aménageur de la ZAC Côté Soleil de céder un terrain environ | 514 m? à M. CHAARANE
Rapporteur : Bruno PASCAL
Adopté à : L'UNANIMITE
HABITAT ET CADRE DE VIE
Délibération N° 2023/05/58
Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain de la Communauté de communes de Petite Camargue
Rapporteur : Jean DENAT
Adopté à : L'UNANIMITE
Délibération N° 2023/05/59
Convention annuelle 2023 d'aide au fonctionnement et à l'animation de la Mission Locale
Jeunes de Petite Camargue
Rapporteur : Jean DENAT
Madame Leila AMROUT, Présidente de la Mission Locale
Interventions : Jeunes de Petite Camargue et Bruno PASCAL, également membre du Conseil d'Administration, se retirent pour le vote
Adopté à : L'UNANIMITE
VALORISATION DU TERRITOIRE ET SPORT
Délibération N° 2023/05/60
Attribution de subvention relative à l'évènement « Slalom de la Petite Camargue »
Rapporteur : Jean-Paul GERAUD
Adopté à : L'UNANIMITE
La séance est levée à 20H00.
Le secrétaire de séance,
Nelly RUIZ