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Procès Verbal - 03 07 23 proces verbal
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Vouillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 07 23 proces verbal)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
1
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 3 JUILLET 2023 A 19h (Salle du Conseil Municipal – Mairie)
Présents : M. Eric MARTIN (Maire), M. Philippe PATEY, Mme Danielle BONNIN, M. Patrick PEYROUX,
Mme Valérie POIGNANT, M. François NGUYEN LA, Mme Alexandra ROUCHER, M. Jean-Luc CHATRY
(Adjoints), M. Bernard PIERRE-EUGENE (conseiller municipal délégué), M. Pierre BAZIN, Mme Aurélie
BERGER, M. Olivier BEULET, Mme Virginie CARRETIER-DROUINAUD, M. Jacques DESCHAMPS, Mme
Nythia FOISNET, Mme Jocelyne JEAN, Mme Catherine LACROIX-KARIDA, M. Julien MACOUIN,
Mme Marie-Odile MATHIEU, Mme Sandrine MORIN, M. François MORISSET, M. Yannick QUINTARD,
Mme Florence SAINT-LYS et Mme Catherine SIMON (Conseillers Municipaux).
Absents excusés donnant pouvoir : M. Benoît COQUELET donne pouvoir à M. Jean-Luc CHATRY, M.
Christophe DELAVAULT donne pouvoir à Mme Nythia FOISNET
Absente excusée : Séverine LAFLEUR
Secrétaire de séance : Alexandra ROUCHER
Assistent : Messieurs Eric EPRON et Mathias GIRAUD
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux conseillers présents, à M. Jean-Pierre BONS,
correspondant de presse de la Nouvelle République, ainsi qu’au public.
M. le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux et indique que le quorum est atteint.
Mme Alexandra ROUCHER est désignée secrétaire de séance. La secrétaire de séance vérifie que le
quorum est atteint et confirme la validité des procurations.
L’ordre du jour est ensuite abordé.
M. le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du mardi 25 avril
2023, pour laquelle il a dû s’absenter suite à une fuite de gaz dans le quartier de Beausoleil. Le procès-
verbal est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des principales décisions prises dans le cadre des
délégations prévues, conformément aux articles L-2122-22 et L-2122-23 et à la délibération du Conseil
Municipal en date du 26 mai 2020 :
- Décision du 12 avril 2023 : signature avec la société PROLIANS de Poitiers pour le
remplacement du moteur du portail des services techniques, pour un montant de 890.81 € HT,
soit 1 068.97 € TTC ;
- Décisions du 17 avril 2023 :
▪ Signature avec la société ATELIER 86 d’Ayron pour l’achat de petits matériels
(Tronçonneuse pendulaire et lame de scie) pour les services techniques, pour un montant
de 388.00 € HT, soit 465.60 € TTC ;
▪ Signature avec la société PROLIANS de Poitiers pour l’achat de petit matériel
(Meuleuse sans fil) pour les services techniques, pour un montant de 600.50 € HT, soit
720.60 € TTC ; 2
- Décision du 18 avril 2023 : signature avec la société SIGNAUX GIROD de La Vergne (17) pour
l’achat de panneaux de signalétique (psychologue), pour un montant de 728.18 € HT, soit 873.82
€ TTC ;
- Décision du 28 avril 2023 : signature avec Le cabinet DECA VRD d’Anché (86) d’un contrat de
maîtrise d’œuvre pour les travaux de sécurité et d’accessibilité route de Latillé, pour un
montant de 6 390.00 € HT, soit 7 668.00 € TTC ;
- Décision du 9 mai 2023 : signature avec l’entreprise AXIMUM de Couéron (44) pour le
remplacement de 2 feux tricolores route de Latillé et route de Neuville de Poitou, pour un
montant de 3 340.00 € HT, soit 4 008.00 € TTC ;
- Décision du 10 mai 2023 : signature avec le cabinet IPAVRD de Sillars (86) d’un contrat de
maîtrise d’œuvre pour des travaux d’aménagement de voirie, pour un montant forfaitaire de 10
300.00 € HT, soit 12 360.00 € TTC pour la mission d’étude et d’avant-projet, et une
rémunération de 3.60 % sur le montant défini en phase de chaque avant-projet => Carrefour
rue des Cités et rue du Lac ; Traversonne ; rue de Braunsbach
- Décision du 11 mai 2023 : signature avec la société CASTORAMA de Poitiers pour l’achat d’un
abri de jardin (aménagement d’une boîte à jouer cour de l’école élémentaire) pour un montant
de 707.50 € HT, soit 849.00 € TTC ;
- Décisions du 17 mai 2023 :
▪ Signature avec la société VOUILLE MOTOCULTURE de Vouillé pour l’achat d’une
débrousailleuse, pour un montant de 562.50 € HT, soit 675.00 € TTC ;
▪ Signature avec la société CELONA de Poitiers pour l’achat de mobilier pour les
vestiaires au gymnase de Braunsbach (patères, banquettes et plaques signalétiques)
pour un montant de 2 772.00 € HT, soit 3 326.40 € TTC ;
- Décisions du 7 juin 2023 :
▪ Signature avec l’entreprise SOREGIES de Poitiers pour le remplacement de 14
candélabres rue Gambetta, pour un montant de 31 358,42 € HT, soit 37 630.11 € TTC ;
▪ Signature avec la société AGENDA DIAGNOSTICS de Poitiers pour la réalisation d’un
diagnostic amiante avant travaux à la salle polyvalente pour un montant de 1 110.00 €
HT, soit 1 332.00 € TTC ;
▪ Signature avec la société EUROVIA de Poitiers pour la réalisation de travaux de voirie,
pour un montant de 1 861.46 € HT, soit 2 233.75 € TTC, dans le cadre du marché à bon
de commandes signé en 2021 (Ordre de service N°3 Année 2023 = rues de Chail et du
Moulin)
- Décisions du 13 juin 2023 :
▪ Signature avec l’entreprise SRD de Poitiers pour l’enfouissement coordonné des
réseaux télécom et des réseaux électriques rue Gambetta, pour un montant de
48 877.59 € HT, soit 58 653.11 € TTC ;
▪ Signature avec Eaux de Vienne – SIVEER de Poitiers pour le remplacement d’un poteau
incendie rue du Puits Chiez, pour un montant de 1 797.81 € HT, soit 2 157.37 € TTC ;
▪ Signature avec la SOREGIES de Poitiers pour le remplacement d’un mat d’éclairage
public rue des Côteaux, pour un montant de 2 049.01 € HT, soit 2 458.81 € TTC ;
- Décision du 16 juin 2023 : signature avec le cabinet IMAGERIE 3D de Vouillé pour la réalisation
d’un relevé et d’une modélisation 3D pour la création de la passerelle chemin de la piscine, pour
un montant de 1 300.00 € HT, soit 1 560.00 € TTC ;
- Décisions du 26 juin 2023 :
▪ Signature avec le cabinet GUICHARD DE GROMARD de Poitiers pour la mise en place
de références altimétriques dans le cadre du remplacement de la passerelle chemin de
la piscine, pour un montant de 380.00 € HT, soit 456.00 € TTC ;
▪ Signature avec la société SIGNAUX GIROD de La Vergne (17) pour la fourniture de
panneaux de signalisation, pour un montant de 2 467.29 € HT, soit 2 960.75 € TTC ;
Impasse, zone à stationnement limité, succession de virages, limitation de vitesse
30, miroir, ralentisseur … 3
▪ Signature avec l’entreprise CORMIER de Vouillé pour la pose d’une régulation thermique
de chauffage programmable à l’école élémentaire, pour un montant de 2 346.89 € HT,
soit 2 816.27 € TTC ;
▪ Signature avec l’entreprise PISCINE BELLE de Poitiers pour le remplacement de la
pompe doseuse chlore à la piscine, pour un montant de 935.20 € HT, soit 1 122.24 €
TTC.
M. le Maire indique qu’il a sollicité, pour cet automne, l’intervention d’un cadre de la trésorerie pour
présenter au Conseil Municipal, une étude rétrospective et prospective sur les finances de la commune,
comme cela a déjà été fait par le passé.
1 – FINANCES
• Tarifs des services publics pour 2024
M. Patrick PEYROUX propose d’examiner et de délibérer sur les tarifs des services publics communaux
pour l’année 2024.
Il indique qu’aucune augmentation n’est prévue à l’exception des tarifs périscolaires, principalement en
raison de l’augmentation du coût des denrées (+17%) et dans une moindre mesure, de la masse salariale.
SERVICES PUBLICS Tarifs 2024
MARCHE HEBDOMADAIRE €
Emplacement : ml hebdo 1,50
Emplacement : ml mensuel 2,50
Raccordement électrique hebdo 2,80
Raccordement électrique mensuel 9,00
Forfait grand véhicule 60,00
CAMION AMBULANT €
Emplacement : ml mensuel 3,00
Raccordement électrique mensuel 9,00
EMPLACEMENT FORFAIT €
Cirques pour 24 h (1 jour) 60,00
Jours suivants 15,00
Forains (par jour et par manège) 30,00
PHOTOCOPIES €
A4 de 1 à 10 0,45
A4 plus de 10 0,40
A4 recto-verso 0,50
A4 couleurs 0,65
1 photocopie A3=2 A4 NB 0,85
1 photocopie A3=2 A4 Couleurs 1,30
A4 Associations 0,30
TERRE VEGETALE €
1 m3 (livré à Vouillé) 20,00 4
SERVICES PUBLICS CIMETIERES Tarifs 2024
LA VIGNE PALLIAT €
Concession
15 ans au plus 80,00
Trentenaire 180,00
Cinquantenaire 250,00
Urne Funéraire Columbarium €
Décennale 360,00
Trentenaire 720,00
Cave Urne
Trentenaire 500,00
Cinquantenaire 600,00
LE BOIS DU COLOMBIER €
Concession
Trentenaire 180,00
Cinquantenaire 250,00
Urne Funéraire Columbarium
Décennale 360,00
Trentenaire 720,00
SERVICES PUBLICS, LOCATIONS DIVERSES A LA
JOURNEE Tarifs 2024
SALLE POLYVALENTE €
Associations de Vouillé 162,00
Particuliers de Vouillé 312,00
Associations/particuliers hors commune 404,00
Expositions à caractère commercial 347,00
Activité "Bourses" du CSC La Case Forfait annuel 399,00
Tarif jours suivants 50%
Demi-journée du vendredi 58,00
Sonorisation 68,00
Caution sonorisation 500,00
Caution salle 250,00
Caution ménage 150,00 5
SERVICES PUBLICS, LOCATIONS DIVERSES A LA
JOURNEE Tarifs 2024
SALLE DE TRAVERSONNE €
Associations de Vouillé
La journée du samedi au dimanche 37,00
La journée du lundi au vendredi Gratuit
Caution salle 250,00
Caution ménage 150,00
Particuliers de Vouillé
La journée 147,00
Une demi-journée supplémentaire 26,00
Location pour le week-end (du vendredi 15h au
dimanche 20h) 210,00
Caution salle 250,00
Caution ménage 150,00
SALLE DE LA GORANDE €
Associations de Vouillé 139,00
Particuliers de Vouillé 208,00
Associations/particuliers hors commune 312,00
Expositions à caractère commercial 231,00
Tarif jours suivants 50%
Demi-journée du vendredi 35,00
Sonorisation 66,00
Caution sonorisation 250,00
Caution salle 250,00
Caution ménage 150,00
LOCATION MICRO AUX PARTICULIERS ET AUX ASSOCIATIONS
POUR DES MANIFESTATIONS PAYANTES
(Priorité d’utilisation par la commune, délibération du 18/05/2009)
Tarifs 2024
€
Micro et sonorisation 53,00
Caution 250,00 6
SERVICES PUBLICS Gymnase des Maillots (l'aire de jeux et des
vestiaires suivant le règlement en vigueur) Tarifs 2024
Communale €
Association communale (lundi au vendredi) Gratuit
Association sportive hors commune €
La manifestation est gratuite
Forfait une journée 158,00
Journée supplémentaire 79,00
Caution gymnase - vestiaires aire de jeux 1 000,00
Caution ménage 150,00 La manifestation est payante
Tarif manifestation 210,00 Journée supplémentaire 105,00
Caution gymnase - vestiaires aire de jeux 1 000,00
Caution ménage 150,00
Locations des salles annexes €
Salles n° 1, 2 et 3 Demi-journée 42,00
Salles n°1,2 et 3 Journée 74,00
Salles n°1, 2 et 3 Weekend 105,00
Caution 250,00
Caution ménage 150,00
Remplacement de badge 50,00
SERVICES PUBLICS Gymnase de Braunsbach (l'aire de jeux et des
vestiaires suivant le règlement en vigueur) Tarifs 2024
Communale €
Association communale (lundi au vendredi) Gratuit
Association sportive hors commune €
La manifestation est gratuite
Forfait une journée 126,00
Journée supplémentaire 63,00
Caution gymnase - vestiaires aire de jeux 500,00
Caution ménage 150,00
La manifestation est payante
Tarif manifestation 179,00 Journée supplémentaire 89,00
Caution gymnase - vestiaires aire de jeux 500,00
Caution ménage 150,00
Remplacement de badge 50,00 7
SERVICES PUBLICS Gymnase Emile Fradet (l'aire de jeux et des
vestiaires suivant le règlement en vigueur) Tarifs 2024
Communale €
Association communale (lundi au vendredi) Gratuit
Association sportive hors commune €
La manifestation est gratuite
Forfait une journée 105,00
Journée supplémentaire 53,00
Caution gymnase - vestiaires aire de jeux 500,00
Caution ménage 150,00 La manifestation est payante
Tarif manifestation 158,00 Journée supplémentaire 79,00
Caution gymnase - vestiaires aire de jeux 500,00
Caution ménage 150,00
MEDIATHEQUE, SERVICES PUBLICS Tarifs 2024
LIVRES, REVUES et CD (tarifs annuels) €
Moins de 18 ans, demandeurs d'emploi, bénéficiaires des minima
sociaux, étudiants, assistantes maternelles agréées de Vouillé,
nouveaux habitants (année d’installation) Gratuit
Plus de 18 ans 10,00
REPROGRAPHIE €
A4 de 1 à 10 0,45 A4 plus de 10 0,40 A4 recto-verso 0,50 A4 couleurs 0,65
1 photocopie A3 = 2 A4 NB 0,85
1 photocopie A3 = 2 A4 Couleurs 1,30
A4 Associations 0,30 8
CAMPING Tarifs 2024
Tarif quotidien €
Campeurs 3,80
Enfants jusqu'à 5 ans Gratuit
Enfants de 6 à 16 ans 3,00
Emplacement + véhicule 5,00
Branchement électrique 5,00
Garage mort 10,00
Famille nombreuse (par personne) 2,50 Saisonnier agricole (par personne) : emplacement +
branchement électrique (sur justificatif : 2 campeurs maxi par
emplacement) 5.00
Pour information : taxe de séjour (reversée à la CDC) €
Tarif fixé par la CDC du Haut-Poitou 0,22
PISCINE Couleur des tickets Tarifs 2024
Pleins Tarifs €
Le ticket Vert 2,50
Carnet de 10 tickets Blanc 20,00
Tarifs réduits € €
Le ticket Bleu 1,50
Carnet de 10 tickets Parme 10,00
Gratuité pour :
Campeurs munis du justificatif (gratuité effective le lendemain de l'arrivée) Pour les enfants de moins de 6 ans
Tarifs réduits :
Sur présentation de justificatif : enfants de 6 à 16 ans, familles nombreuses, demandeurs d’emploi, étudiants, personnes en situation de handicap, + de 60 ans
Validité des tickets :
Tickets valables d'une année sur l'autre
SERVICES PUBLICS Tarifs 2024
MARCHE DE NOÊL €
Associations de Vouillé Gratuité pour une table
Exposants avec ventes 1 table : 10,00 € 1 grille : 5,00 €
Emplacement extérieur 20,00 €
SPECTACLES Tarifs 2024
A partir de 16 ans 10 €
Moins de 16 ans et demandeurs d’emploi 5 €
Moins de 10 ans gratuit 9
SERVICES PERISCOLAIRES Tarifs 2023-2024
Garderie à l’unité €
Matin 1.80 €
Soir (incluant le goûter) 3.00 €
Mercredi midi 1.00 € Cantine à l’unité €
Enfants hors commune 5.45 €
Enseignants non subventionnés et personnes extérieures 5.45 €
Repas hors forfait pour les enfants de la commune 5.10 € Forfait mensuel enfants de la commune €
1 repas 12.60 € 2 repas 24.00 € 3 repas 36.50 € 4 repas 48.00 € Forfait mensuel enfants hors commune
(sauf ULIS et Frozes) €
1 repas 19.40 € 2 repas 38.75 € 3 repas 58.10 € 4 repas 77.55 €
Mme Danielle BONNIN indique que l’augmentation des tarifs périscolaires est de 6,6 % pour les
forfaits repas. Elle est due à l’augmentation des denrées (17%), des fluides et de la masse salariale.
La garderie augmente de 5,8% le matin et 7 % le soir.
Elle précise que les tarifs restent malgré tout dans une fourchette basse au regard de ceux des
différentes communes de la Vienne.
Mme Danielle BONNIN indique que ces augmentations ont été évoquées dans les conseils d’école.
Elle précise que certaines communes intègrent les frais de surveillance dans le coût de revient du repas
ce qui porte le montant à près de 15 euros par repas.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ D’approuver les tarifs présentés ci-dessus,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout
document relatif à ce dossier.
• Vente de l’immeuble 2 Cours du Gros Pailler
M. François NGUYEN LA rappelle que par une délibération en date du 24 janvier dernier, le Conseil
Municipal a autorisé M. le Maire à procéder à la vente et à la négociation de la transaction d’une maison
libre d’occupation, sise 2 Cours du Gros Pailler et cadastrée section AZ 98, propriété de la commune,
au prix de 55 000 € net vendeur.
ENCARTS PUBLICITAIRES Tarifs 2024
60 mm x 40 mm 50 €
90 mm x 60 mm 100 €
180 mm x 120 mm 200 € 10
D’une surface de 64 M² d’emprise au sol, la maison est composée d’un rez-de-chaussée (ancien
laboratoire de la boucherie « Montoux »), d’un étage avec une chambre, une salle d’eau (douche + WC),
une pièce principale faisant office de cuisine/salle à manger et un grenier aménageable.
M. François NGUYEN LA fait état d’importants travaux à réaliser pour que l’immeuble soit habitable.
Il rappelle que la salle du premier étage a été utilisée pendant plusieurs années par le personnel
municipal pour le repas du midi, qu’une partie des locaux a été louée au syndicat de rivière de 2015 à
2020. Par ailleurs, la pièce du RDC servait à stocker du matériel de l’Office de Tourisme et du Centre
Socioculturel.
Il rappelle que le Directeur Départemental des Finances Publiques a estimé à 47 000 € la valeur vénale
de l’immeuble, par un avis du domaine en date du 27 avril 2021 (avis valable 18 mois, prolongé le 19 août
2022, puis le 17 janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023).
M. François NGUYEN LA indique que M. le Maire a reçu une première offre d’achat à 40 000 € net
vendeur, qui a été déclinée, après consultation des adjoints. Il fait état de deux nouvelles offres à
50 000 € net vendeur transmises par Square Habitat.
Compte tenu des travaux importants qu’il conviendrait de réaliser pour permettre la location des
bâtiments dans de bonnes conditions, M. François NGUYEN LA propose, après consultation et accord
de la commission Patrimoine Bâti, Voirie et Urbanisme, lors de sa réunion du 4 mai dernier, d’accepter
la proposition de M. Alexis VIERA (Poitiers), dont l’objectif est de rénover le bâtiment par des artisans
professionnels, pour en faire 3 logements locatifs. Le financement de l’opération est déjà acquis.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ D’approuver la vente du bâtiment sis 2 Cours du Gros Pailler et cadastrée section AZ 98
au tarif de 50 000 € net vendeur à M. Alexis VIERA,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint ayant reçu délégation à signer tout document
relatif à ce dossier.
• Mandat exclusif d’administration de biens pour les logements communaux
M. Patrick PEYROUX rappelle que la commune a confié la gestion des logements communaux de l’ancienne
gendarmerie à Maître LAPEYRE, huissier de justice à Vouillé. Il souligne l’intérêt de cette organisation
qui assure un meilleur recouvrement des loyers et soulage par ailleurs les services municipaux.
Il propose de lui confier également un mandat exclusif d’administration de biens pour le logement Place
François Albert, ainsi que pour les deux logements de la rue de Braunsbach (anciens logements de
fonction des enseignants).
Il détaille les missions de ce mandat :
- Recherche des locataires
- Préparation des contrats de location pour le compte de la collectivité, états des lieux
- Encaisser, percevoir tous loyers, allocations logements (CAF-MSA), charges, cautionnement et
dépôt de garantie
- Informer la commune des réparations qui lui incombent.
Le mandat est conclu pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction.
En cas de rupture du mandat, avant l’échéance, pour quelque cause que ce soit (notamment vente de
l’immeuble), la commune sera redevable d’une indemnité légale d’un demi-mois de loyer. 11
M. Patrick PEYROUX indique que la rémunération est arrêtée à 5%. Le mandataire est autorisé par la
commune à recevoir tous honoraires des locataires (frais liés à la visite, constitution dossier, rédaction
bail, état des lieux, avenant…), ces honoraires étant fixés par les décrets ou conventions en vigueur.
Le mandataire rendra compte de sa gestion à la commune au moins une fois par an. Il remettra
notamment un état détaillé des sommes perçues.
M. le Maire précise que tous les logements seront désormais administrés par Me LAPEYRE, mais que
les commerces restent gérés par les services municipaux.
En réponse à une question de M. Jean-Luc CHATRY, M. François NGUYEN LA fait état des problèmes
rencontrés dans un logement de l’ancienne gendarmerie, suite à des dysfonctionnements des volets
roulants. En réponse à une question de Mme Marie-Odile MATHIEU, M. Bernard PIERRE-EUGENE
précise que le changement des volets des deux plus grands logements (T5) n’était pas prévu dans la
rénovation.
Une réunion est prévue le 6 juillet, avec le locataire qui demande une importante remise de loyer et la
Municipalité, à l’initiative du conciliateur de justice. Sur le conseil de Me LAPEYRE, M. le Maire a
accordé une remise exceptionnelle de 300 €, à valoir sur le prochain loyer, mais le locataire n’est pas
d’accord avec cette décision.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ De contracter un mandat exclusif d’administration de biens pour le logement Place
François Albert et les logements rue de Braunsbach, en complément des logements
de l’ancienne gendarmerie, ce mandat étant confié à Madame Catherine LAPEYRE,
huissier de justice, gestionnaire d’immeubles sous la dénomination ACTAQUITAINE
IMMO,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout
document relatif à ce dossier.
• Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Vienne (Activ 3) pour les
travaux de réhabilitation des fours à chaux et de réfection de la passerelle chemin de la
piscine
M. Patrick PEYROUX rappelle que le Conseil Départemental apporte chaque année son soutien aux
projets communaux à concurrence de 60 600 € au titre du programme « Activ 3 », depuis 2019.
Pour 2023, il propose de solliciter l’aide départementale pour les deux projets suivants :
- travaux de réhabilitation des fours à chaux
- réfection de la passerelle chemin de la piscine
Sur la base des premières estimations financières, le budget s’établit comme suit :
Dépenses en € HT Recettes en €
Travaux de rénovation du four à
chaux rue de Beausoleil (maçonnerie)
50 000 ACTIV 2023 60 600 63 %
Passerelle chemin de la Piscine 45 000 Autofinancement 34 400 37%
Coût total d’opération en € HT 95 000 Total en € 95 000 100% 12
En réponse à une question de M. Julien MACOUIN, M. le Maire répond que les travaux concernent
uniquement la réalisation de la passerelle (incluant le démontage), mais pas les escaliers accédant à la
rue de la Grand’Maison.
Mme Marie-Odile MATHIEU insiste sur la nécessité de procéder rapidement à la sécurisation de cette
passerelle.
En réponse à une question de M. Jean-Luc CHATRY, M. le Maire répond que les fours à chaux concernés
par les travaux, sont ceux situés entre la rue du Four à Chaux et la rue de la Croix de Mission.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ De solliciter des subventions auprès du Conseil Départemental de la Vienne (Activ 3) pour les travaux de réhabilitation des fours à chaux et la réfection de la passerelle chemin de la piscine,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document relatif à ce dossier.
2 – TRANSITION ECOLOGIQUE, DEVELOPPEMENT DURABLE, ENVIRONNEMENT ET CADRE
DE VIE
• Inventaire des zones humides par Vienne Nature dans le cadre du Contrat Territorial
Milieux Aquatiques
Monsieur Philippe PATEY rappelle que la commune de Vouillé fait partie du Syndicat de rivières Clain
Aval, au sein du SAGE Clain (schéma d'aménagement et de gestion de l'eau), et qu’un Contrat Territorial
Milieux Aquatiques (CTMA) y est en vigueur.
Dans ce cadre, un inventaire et une caractérisation des zones humides ont été réalisés en 2022 par
l’association Vienne Nature. Cette action d’inventaire a suivi le guide méthodologique validé par la
Commission Locale de l’Eau du SAGE Clain en 2017. D’un cout total de 20 000 €, elle a été financée par
l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, le Conseil Départemental de la Vienne et la commune de Vouillé à
concurrence de 1 500 €.
Un groupe d’acteurs locaux a été constitué. Son rôle a été d’accompagner le travail d’identification et
de l’enrichir par le biais de ses connaissances de terrain. Il était constitué d’élus, de propriétaires, du
technicien du syndicat de rivières, d’agriculteurs « référents » de la commune. Les associations de
pêche et de chasse, de protection de la nature, et d’autres usagers (association de randonneurs,
représentant de la propriété foncière, industrielle, etc.) ont été également sollicités.
Monsieur Philippe PATEY ajoute que cet inventaire a fait l’objet de plusieurs réunions de concertation
qu’il détaille :
• 5 avril 2022 : présentation de la démarche au groupe d’acteurs locaux
• 21 septembre 2022 : concertation avec le groupe d’acteurs locaux
• Enquête publique du 15 au 30 octobre 2022
• 24 novembre 2022 : concertation avec le groupe d’acteurs locaux
• 15 juin 2023 : restitution de l’étude au groupe d’acteurs locaux
Monsieur Philippe PATEY fait état de certaines incompréhensions avec les agriculteurs très inquiets
de l’impact de cet inventaire sur l’exploitation ultérieure de leurs terres. 13
Il propose à l’assemblée de prendre acte des résultats de l’inventaire de caractérisation des zones
humides réalisé par Vienne Nature.
L’inventaire sera ensuite intégré dans le PLUih.
M. Julien MACOUIN s’interroge sur les données qui seront finalement reprises dans le PLUih.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ De prendre acte des résultats de l’inventaire de caractérisation des zones humides réalisé par Vienne Nature sur le territoire communal,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document relatif à ce dossier.
• Autorisation de lancement d’une procédure de sélection préalable à la délivrance d’un titre
d’occupation temporaire du domaine public pour l’installation d’ombrières solaires
M. Philippe PATEY indique que la Commune de Vouillé (86) a reçu une proposition spontanée pour
l’installation et l’exploitation d’ombrières solaires photovoltaïques, installées sur les sites suivants.
Sites concernés et intérêts du projet
Tranche ferme :
➢ Parking de la salle polyvalente, parcelle AC – 39, 9 rue de Braunsbach
➢ Parking du Complexe sportif des Maillots, parcelle AI – 210, rue des Poiriers
➢ Plateau d’évolution extérieur du gymnase E. FRADET, AI – 95, rue des Maillots
Tranche conditionnelle :
➢ Terrain communal rue du Gué Rochelin, parcelle AW – 12
M. Philippe PATEY fait état d’un débat ouvert sur l’avenir de ce terrain, ce qui explique qu’il fera l’objet
d’une tranche optionnelle.
Ce projet présente plusieurs intérêts pour la commune :
➢ Il permettra d'agir pour la préservation de l'environnement grâce à la production d'énergie
renouvelable.
➢ Les infrastructures des ombrières permettront d'anticiper les conditions de raccordement de
bornes de recharges de véhicules électriques qui pourraient être nécessaires dans le futur.
➢ Ces installations permettront d'apporter un ombrage pour les usagers des parkings, ce qui
répond à des besoins déjà exprimés par la population.
Procédure
Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2122.1 et suivants, du Code Général de la Propriété
des Personnes Publiques (CGPPP), et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats
potentiels à l’occupation du domaine public de la commune pour l’exercice d’activités économiques, celle-
ci doit procéder à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine
public. 14
L’article L.2122-1-1 du CGPPP précise que « l'autorité compétente organise librement une procédure de
sélection préalable, présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant
des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester. »
L’article L.2122-1-4 du CGPPP précise que « Lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L.2122-
1 du CGPPP intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit
s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt
concurrente ».
M. Philippe PATEY fait état de deux projets répondant à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) du
Syndicat ENERGIES VIENNE sur l’autoconsommation collective (ACC) : sur la Zone d’Activités de
Beauregard et sur une partie du cimetière de la Vigne Palliat (occupé actuellement par de l’écopaturage).
En réponse à une question de M. Jean-Luc CHATRY, M. Jacques DESCHAMPS précise qu’il y a deux
types de projets photovoltaïques sur la commune :
- le premier qui vient d’être présenté, est porté par Poitou Charentes Energies Renouvelables
(PCER) avec de petites unités dont la production est vendue sur le réseau. La société est
constituée d’acteurs sérieux avec des fonds publics (Conseil Régional, Caisse des Dépôts, EDF…)
- le second répond à l’AMI d’Energies Vienne avec des projets de plus grande puissance selon un
modèle économique différent, en autoconsommation collective (2 sites de Vouillé retenus sur
les 5 sites lauréats dans la Vienne)
Les projets devraient être réalisés fin 2024 ou début 2025.
A termes, la production photovoltaïque de ces projets correspondra à la consommation publique locale.
M. Jean-Luc CHATRY fait état de la nécessité de refaire les sols avant toute installation sur le site du
gymnase Emile Fradet, en intégrant une réflexion sur la récupération des eaux pluviales.
Le parking de la salle polyvalente ne nécessitera pas d’aménagement particulier.
En réponse à une question de M. le Maire sur les risques d’éblouissement pour les habitations situées à
proximité, M. Jacques DESCHAMPS précise que les panneaux seront orientés côté sud et ne devraient
pas avoir d’impact visuel sur les plus proches riverains. Leur conception prévoit aussi une captation
maximum des rayons solaires.
La hauteur des panneaux permettra de réaliser des activités en dessous.
En réponse aux interrogations de Mme Alexandra ROUCHER, M. Philippe PATEY indique qu’il conviendra
de déterminer d’abord l’usage du terrain rue du Gué Rochelin (tranche optionnelle) avant de s’engager.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ D’autoriser M. le Maire à lancer une procédure de sélection préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en vue de l’installation d’ombrières solaires sur les sites énumérés à l’article 1, en application des de l’article L.2122-1-1 Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, consécutivement à la réception par la commune d’une manifestation d’intérêts spontanée telle que définie à l’article L.2122-1-4 du même code,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document relatif à ce dossier. 15
3 – PATRIMOINE BATI, VOIRIE ET URBANISME
• Marché de maîtrise d’œuvre de l’aménagement de la Rue Gambetta : modification N°2
relative à la notification de la tranche optionnelle, à la fixation du coût des travaux et à
la rémunération
M. François NGUYEN LA rappelle qu’un marché de maitrise d’œuvre a été signé le 11 juillet 2022 avec
l’entreprise APP DODEMAN - IPAVRD, pour l’aménagement de la Rue Gambetta, et qu’il comporte deux
tranches : une tranche ferme pour l’étude et la seconde, optionnelle pour les travaux.
Il rappelle par ailleurs que par une modification N°1 du marché, la commune a confié à APP DODEMAN-
IPAVRD la tranche ferme du marché de maitrise d’œuvre relative aux études de la rue Victor HUGO.
Il est proposé d’effectuer une modification N°2 du marché afin d’intégrer la notification de la tranche
optionnelle des travaux de la rue Gambetta, le nouveau montant des travaux et la nouvelle rémunération
de l’équipe de maîtrise d’œuvre.
L’estimation de l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux était initialement de 700 000,00 € HT.
La présente modification a pour objet d’intégrer des travaux liés à l’évolution du projet (aménagement
de pergolas rue du Chêne Vert) et à l’inflation. L’estimation prévisionnelle passe donc de 700 000 € à
870 000 € HT.
Il est proposé de valider ce coût prévisionnel définitif fixé à un montant de 870 000 € HT.
M. François NGUYEN LA indique que la fixation du nouveau coût prévisionnel des travaux et la
modification N°1 (lancement de la tranche ferme pour l’aménagement de la rue Victor HUGO) ont pour
conséquence une plus-value de 14 870 € HT sur la rémunération du maître d’œuvre.
Le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre passerait donc de 63 218 € HT à un nouveau
forfait de rémunération de 71 880 € HT. Il propose donc d’arrêter la rémunération définitive de la
maîtrise d’œuvre au montant de 71 880 € HT, comme présenté ci-dessous :
En réponse aux interrogations de M. Jean-Luc CHATRY, M. François MORISSET fait état de possibles
évolutions de cette enveloppe financière dans les mois à venir et qu’il conviendra de voir les résultats
des consultations, avec des baisses tarifaires constatées actuellement en matière de Travaux Publics.
Certaines entreprises travaillent même à perte, ce qui risque d’impacter leur situation.
M. François NGUYEN LA précise que les travaux d’aménagement de la rue seront réalisés entre mars
et octobre 2024.
Estimation du
montant des travaux Désignation de la mission
Tranche ferme en € HT
Etudes
Tranche optionnelle en € HT
Travaux Montant total en € HT
Marché initial 700 000,00 € Rue Gambetta 20 195,00 € 36 815,00 € 57 010,00 €
Modification n°1 200 000,00 € Rue Victor Hugo 6 200,00 € 13 145,00 € 19 345,00 €
Modification n°2 870 000,00 € Rue Gambetta 20 195,00 € 45 485,00 € 65 680,00 €
71 880,00 €
Rémunération équipe de maitrise d'œuvre au 3 juillet 2023
Tranche ferme (études) et tranche optionnelle (travaux réajustés) rue Gambetta
+ Tranche ferme (études) rue Victor Hugo 16
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ D’effectuer une modification du marché de maitrise d’œuvre signé le 11 juillet 2022
avec l’entreprise APP DODEMAN-IPAVRD, pour l’aménagement de la Rue Gambetta,
afin d’intégrer la notification de la tranche optionnelle, le nouveau coût des travaux
et la rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre,
➢ D’arrêter le coût des travaux à 870 000 € HT,
➢ D’arrêter la rémunération définitive de la maîtrise d’œuvre à 71 880 € HT,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout
document relatif à ce dossier.
• Aménagement du Centre Bourg de Vouillé, rue Gambetta : plan de financement et demandes
de subventions
M. François NGUYEN LA rappelle l’importance du projet d’aménagement de la rue Gambetta qui
constitue la porte d’entrée nord du centre bourg, véritable colonne vertébrale autour de laquelle
s’articulent les voies de desserte vers la plupart des services et commerces de proximité de la
commune. Elle donne accès à la Place François ALBERT et la Place de l’Eglise qui sont des espaces de
rencontre, rendus attractifs à la fois par la présence de commerces, la tenue des marchés
hebdomadaires, mais aussi par la rivière l’Auxance et un fleurissement de qualité.
Compte tenu du dimensionnement de la voie, le projet vise à renforcer la place du piéton et du cycliste,
à les sécuriser, tout en assurant un certain transit de véhicules légers. Les aménagements envisagés,
résultats d’une étude d’un architecte-urbaniste et d’une importante phase de concertation avec la
population, permettront aussi de renforcer l’identité qualitative du centre bourg, en mettant en valeur
le patrimoine bâti et naturel et de préserver le tissu commercial de proximité. Les travaux intègreront
également des dispositifs d’infiltration des eaux pluviales et la renaturation de certains espaces
publics.
Sur la base des estimations financières, le budget s’établit comme suit :
Dépenses en € HT Recettes en €
Prestations
préalables aux
travaux
Etude de
faisabilité/esquisse 7 150
DETR 14.40% 150 000
DSIL 14.40% 150 000
Agence de l’eau 2.5% 26 083
Levés
topographiques
8 730 Département
(ACTIV’ volet 4)
19.19% 200 000
Maîtrise d’œuvre 71 880
Autofinancement 49.51% 516 032 Enfouissement de réseaux Télécom 52 997
Eclairage public 31 358
Travaux (estimation phase esquisse) 870 000
Total 1 042 115 Total 100 % 1 042 115
M. François NGUYEN LA rappelle également que dans le cadre de l’enfouissement des réseaux
électriques, la commune de Vouillé a sollicité SOREGIES et SRD. Le montant des travaux
d’enfouissement des réseaux électriques à réaliser est estimé à 121 268 € HT. Ils concernent la partie
supérieure de la rue. 17
Les travaux des réseaux électriques sont entièrement subventionnés par le FACE (Fonds
d’Amortissement des Charges d’Electrification) et le Syndicat ENERGIES VIENNE, le Comité Syndical
d’ENERGIES VIENNE, réuni le 17 mai 2022, ayant validé ce programme.
En parallèle la commune s’engage à enfouir les réseaux de télécommunications et d’éclairage public. A
ce titre, l’estimation du montant des travaux d’éclairage public est de 31 358.42 € HT, et celui des
réseaux de télécommunications de 52 997.20 € HT.
M. le Maire précise que la bande de roulement sera à la charge du Département de la Vienne, sur la
base d’un enrobé traditionnel, et qu’elle n’est pas incluse dans l’estimation.
M. Jacques DESCHAMPS souligne la participation importante d’Energies Vienne sur toute la partie
électricité qui n’est pas forcément valorisée du fait du fonctionnement du syndicat.
M. Philippe PATEY rappelle que Eaux de Vienne prend en charge la réfection des réseaux d’eau potable
et que l’Agence de l’Eau devrait apporter son soutien pour la renaturation des espaces publics.
L’ensemble de ces travaux devraient avoisiner 2 millions d’euros avec une participation de la commune
d’un peu plus du quart, compte tenu des soutiens importants d’Energies Vienne, d’Eaux de Vienne et du
Conseil Départemental.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ De valider le plan de financement présenté ci-dessus, et de solliciter des
subventions auprès de l’Etat (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et
Dotation de Soutien à l'Investissement Local), auprès du Conseil Départemental de
la Vienne ainsi que de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour l’aménagement de la
rue Gambetta,
➢ Etant précisé que la bande de roulement sera à la charge du Département, et
qu’elle n’est pas incluse dans le plan de financement,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout
document relatif à ce dossier.
4 – VIE SCOLAIRE
• Modification du règlement de garderie
Mme Danielle BONNIN rappelle que les règlements périscolaires sont transmis aux parents d’élèves en
début d’année scolaire pour l’utilisation des services de cantine et garderie.
Suite au dernier conseil de l’école élémentaire du Petit Bois (6 juin), à la Commission Vie Scolaire réunie
le 12 juin, et à une réunion qui s’est tenue avec la Directrice et le personnel communal le 13 juin, Mme
Danielle BONNIN fait état de la nécessité de modifier le règlement de garderie sur certains points :
- Accueil en garderie des enfants avec facturation dès la fermeture des portes par les
enseignants après la classe (soit environ 16 h 10/16 h 15 au lieu de 16 h 20 auparavant)
- Les parents peuvent désormais récupérer leur enfant à n’importe quelle heure (auparavant cela
n’était pas possible entre 16 h 20 et 16 h 50, pendant le temps du goûter), mais il leur est
recommandé d’attendre que les enfants aient terminé leur goûter => un interphone sera installé
sous le préau pour garder le contact avec les parents pendant le goûter qui se déroule à
l’extérieur lorsque les conditions climatiques le permettent
- L’accès aux classes n’est plus possible après la fin des cours (17 h auparavant)
- Changement des informations relatives au paiement (trésorerie de Neuville) 18
Mme Danielle BONNIN fait état du mauvais traitement des factures périscolaires par la trésorerie de
Neuville en raison des réorganisations des services du Trésor Public. Les familles ont reçu parfois deux
factures en même temps.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ De modifier le règlement intérieur de garderie, comme présenté en annexe,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout
document relatif à ce dossier.
5 – JEUNESSE, SPORT ET VIE ASSOCIATIVE
• Demande de subvention exceptionnelle de l’association Vouillé et son Histoire
Monsieur Jean-Luc CHATRY indique que la commune a été saisie d’une demande de subvention
exceptionnelle de Vouillé et son Histoire pour organiser les manifestations célébrant le 30ème
anniversaire de l’association : soirée à danser le samedi 24 juin à la Salle Polyvalente (« Bal trad » et
initiation à la danse traditionnelle) et rencontres autour du Xème milliaire, Chemin de Roumaud, le
dimanche 25 juin.
L’association sollicitait 3 000 €, ce qui représente le montant accordé aux plus grandes associations
sportives de la commune. La Commission Vie Associative, Jeunesse et Sport, réunie le 3 avril 2023
propose d’accorder une subvention exceptionnelle de 1 000 €.
M. le Maire indique que la manifestation était très réussie avec une très bonne organisation.
M. Jean-Luc CHATRY et M. le Maire rappellent l’importance des objectifs de l’association qui visent à
promouvoir le patrimoine et l’histoire de la commune.
Mme Alexandra ROUCHER souligne le travail de l’association sur la mémoire, notamment sur les
évènement survenus pendant la seconde guerre mondiale. Son action ne se limite pas à valoriser la
victoire de Clovis en 507.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ D’accorder une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’association Vouillé et son Histoire
pour l’organisation de son 30ème anniversaire les 24 et 25 juin 2023,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document
relatif à ce dossier.
6 – RESSOURCES HUMAINES
• Modification du régime indemnitaire
Mme Danielle BONNIN rappelle que les agents municipaux bénéficient d’un régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), qui a
été mis en place au 1er janvier 2020.
Contrairement au précédent régime indemnitaire, les montants attribués au titre du RIFSEEP sont
bloqués et n’évoluent pas selon le traitement indiciaire des agents (changement régulier d’échelon,
augmentation du point d’indice). Sauf changement de fonction, les montants versés en 2023, sont donc
similaires à ceux de 2020. 19
Le RIFSEEP se divise en 2 indemnités :
- L’Indemnité de Fonction, de Sujétion et d’Expertise ou IFSE (liée aux caractéristiques des
fonctions occupées), dite aussi part fixe,
- Le Complément Indemnitaire Annuel ou CIA (qui tient compte de l’évaluation de l’engagement
professionnel et de la manière de servir, ainsi que de l’absentéisme), dite aussi part variable.
Pour la plupart des agents la répartition IFSE/CIA est d’environ 2/3 - 1/3.
L’IFSE (part fixe) est versée mensuellement en tenant compte du niveau de responsabilité et
d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées par les fonctionnaires. Chaque emploi ou cadre
d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au regard des critères professionnels
suivants :
• des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,
• de la technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,
• des sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement
professionnel.
L’IFSE correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés dans la
délibération du 21 mai 2019 (modifiée le 13 octobre 2020) et applicables aux fonctionnaires de l’Etat.
Pour la commune de Vouillé, ces plafonds ont été volontairement fixés très largement en dessous des
plafonds applicables aux fonctionnaires de l’Etat.
Mme Danielle BONNIN précise qu’à l’usage, il a été constaté que certains agents de catégorie C
exerçaient des fonctions avec plus de responsabilités et requérant plus d’expertise que celles d’autres
agents de grade équivalent, et que de surcroit, ces agents pouvaient aussi rencontrer des sujétions
particulières, ce qui nécessitait une réévaluation de l’IFSE, dont le plafond était devenu insuffisant.
En parallèle, les difficultés rencontrées pour recruter certains agents sur des métiers en tension
(électricien par exemple), nécessitent de valoriser l’expertise dans le régime indemnitaire pour rester
attractif. Dans quelques cas, le plafond fixé par les précédentes délibérations est atteint, ou sur le
point d’être atteint.
Elle propose donc l’augmentation du plafond pour tous les agents, sachant qu’une modification de ces
plafonds n’entrainera aucune augmentation systématique, et que seul le Maire représentant l’autorité
territoriale peut décider de l’IFSE par arrêté individuel.
Une simulation a été réalisée sur la réévaluation de 11 agents, afin de tenir compte de l’évolution de
leurs fonctions, sujétions et expertises. Sur la base d’une augmentation variant de 20 à 40 € par mois.
Le total correspond à 3 930 € supplémentaires en 2024 par rapport à 2023.
Mme Danielle BONNIN précise que la Commission des Ressources Humaine réunie le 10 mai dernier a
émis un avis favorable sur cette disposition et a également proposé une revalorisation de 50 % de la
part variable (CIA = Complément Indemnitaire Annuel)
Rappel sur les modalités d’attribution du CIA (part variable)
Elle rappelle que le CIA tient compte de l’évaluation, de l’engagement professionnel et de la manière de
servir, ainsi que de l’absentéisme. L’agent ne perçoit pas de CIA pendant les congés de maladie. Il est
versé en novembre pour la plupart des agents après l’évaluation professionnelle.
Une simulation a été réalisée sur la réévaluation de 50 % du CIA ce qui correspondrait à une hausse de
7714 € de la masse salariale. 20
IFSE + CIA
Les deux simulations cumulées conduiraient à une augmentation de la masse salariale de 11 644 € en
2024 soit + 0,73 % de la masse salariale.
En réponse à une question de M. Jean-Luc CHATRY, Mme Danielle BONNIN précise que ces propositions
permettront de mettre en valeur les agents investis dans la collectivité.
En réponse à une question de M. François MORISSET, M. le Maire indique que ces dispositions
s’appliqueront à compter de l’année 2024 et qu’il conviendra d’inscrire les crédits nécessaires au budget.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ D’approuver la modification des plafonds de l’IFSE tels que présentés en annexe,
➢ D’approuver la revalorisation des montants du CIA de 50 % tels que présentés
en annexe à partir de 2024,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout
document relatif à ce dossier.
• Diminution du temps de travail d’un agent
Mme Danielle BONNIN indique qu’un agent de la collectivité, Adjoint d’Animation Principal de 2ème
Classe à 33/35ème a demandé sa réintégration dans la collectivité suite à 4 années de disponibilité pour
convenance personnelle. Cet agent était en charge du temps périscolaire à l’école maternelle jusqu’en
2019.
Mme Danielle BONNIN rappelle qu’une nouvelle organisation a été mise en place dans les accueils
périscolaires municipaux, du fait de la fermeture d’une classe à l’école maternelle et que suite au départ
de cette collaboratrice, le service a été réaménagé et ses fonctions ont été confiées à d’autres agents.
Elle précise que la commune lui propose donc un poste à l’école élémentaire (service périscolaire)
principalement sur des missions d’adjoint d’animation. Elle indique cependant que compte tenu du temps
de travail de l’agent (33/35ème) annualisé, d’autres missions doivent lui être confiées, notamment
l’entretien de locaux scolaires, voire d’autres locaux.
Mme Danielle BONNIN fait état d’une rencontre qu’elle a eue avec l’agent concerné le 14 juin dernier,
qui a fait part d’une demande de réduction de son temps de travail à 30/35ème afin de se concentrer
essentiellement sur des missions périscolaires, ce qui correspond à son cadre d’emploi. Elle précise que
la modification du temps de travail n'excède pas 10 % du temps de travail initial et qu’elle n'a pas pour
effet de faire perdre l'affiliation à la CNRACL pour l’agent concerné. Elle propose donc de procéder à
cette diminution du temps de travail.
En réponse à une question de Mme Valérie POIGNANT, il est indiqué qu’il sera plus facile de réintégrer
l’agent dans la collectivité avec cette diminution du temps de travail.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ D’approuver la diminution du temps de travail d’un agent, Adjoint d’Animation Principal
de 2ème Classe de 33/35ème à 30/35ème, à compter de sa réintégration dans les
services municipaux, le 1er août 2023,
➢ De modifier le tableau des effectifs en conséquence,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout
document relatif à ce dossier. 21
7 – DELIBERATION DIVERSE
• Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
M. le Maire expose que la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, a instauré un
référent déontologue pour les élu(e)s locaux. Désormais, tout élu local peut consulter un référent
déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés
dans la Charte de l’élu local.
Le décret du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local précise les conditions de
désignation et d’exercice du référent déontologue. La mise en place d’un référent déontologue des
élu(e)s locaux est désormais une obligation pour les collectivités territoriales.
En accord avec l’Association des Maires de la Vienne et après consultation de l’intéressé, M. le Maire
propose de confier à Monsieur Dominique BREILLAT, professeur émérite de droit public de l’Université
de Poitiers et Doyen honoraire de la Faculté de Droit et des Sciences Sociales de Poitiers, la fonction
de référent déontologue des élu(e)s membres du conseil municipal.
A la demande de M. Dominique BREILLAT, aucune rémunération ni défraiement ne seront versés, alors
que cette possibilité est prévue dans les textes (80 € par consultation).
Dans la mesure du possible, une salle ou un bureau sera mis à disposition du référent déontologue, à sa
demande et pour honorer les rendez-vous qui seraient pris avec lui par des élus de la commune.
M. le Maire propose de conclure une convention avec M. BREILLAT pour la période du 1er juin 2023
au 30 juin 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ D’approuver la désignation de M. Dominique BREILLAT, comme référent déontologue
pour les élus de la commune de Vouillé,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer la
convention afférente et tout document relatif à ce dossier.
8 – POINTS DIVERS
• Réunion avec les référents « participation citoyenne » du 21 juin
Mme Alexandra ROUCHER fait état de la réunion qui s’est tenue le 21 juin en mairie avec le Major
ARNAUD, Commandant la brigade de gendarmerie de Vouillé et les référents « participation
citoyenne ». Elle fait part d’une recrudescence des vols sur le secteur de Fontaine le Comte, Vouneuil-
sous-Biard et Vouillé. Elle incite à la vigilance et rappelle les mesures préconisées par la Gendarmerie
Nationale :
- Installer une caméra intérieure wifi face à l'entrée
- Prévenir directement le centre de Vouillé pour une intervention rapide
- Installer des détecteurs sonores d'ouverture de fenêtre
- Relever régulièrement le courrier
- Montrer qu'il y a de l'activité dans la maison (ouverture des volets le matin / fermeture le
soir....)
- Signaler son absence à la gendarmerie : "tranquillité vacances"
- Faire expertiser les bijoux de valeur (par l’expert de l’assurance) 22
La commune va communiquer sur ces recommandations.
M. le Maire confirme la recrudescence de vols sur la commune.
Il fait également état de dégradations subies dans la nuit du 1er au 2 juillet, avec divers feux allumés
place François Albert, rue des Oiseaux et à proximité de l’ancien magasin Aldi, sur du mobilier public
(containers à ordures ménagères, colonnes à verre et papier, boite à livre). Les auteurs de ces feux ont
également essayé de s’introduire dans l’ancien magasin Aldi. Malheureusement, la commune n’échappe
pas aux évènements survenus sur l’ensemble du territoire. Il convient de rester vigilent dans une
société qui devient irrationnelle.
M. le Maire indique qu’à l’invitation de l’Association des Maires de France, la population s’est rassemblée
ce lundi 3 juillet pour manifester sa solidarité avec les maires et les élus locaux de plus en plus
régulièrement agressés. De nombreux habitants sont très inquiets.
Mme Virginie CARRETIER-DROUINAUD confirme la peur de certaines personnes âgées. M. le Maire
est allé à la rencontre d’une personne âgée qui a déjà été concernée par un incendie volontaire de sa
haie.
M. Jean-Luc CHATRY rappelle qu’il convient de maintenir une vigilance de tous les instants.
• Jumelage avec Braunsbach (Allemagne) : déplacement du 18 au 21 mai
M. le Maire indique qu’il s’est rendu à Braunsbach du 18 au 21 mai dernier avec une délégation du comité
de jumelage. Il souligne l’excellent accueil réservé par les Allemands, la visite d’une importante laiterie,
et de la très belle ville médiévale de Rothenburg.
Il précise que les échanges avec nos amis allemands, sont facilités grâce au Président du jumelage côté
allemand qui est professeur de français.
Des réunions seront programmées pour mettre en place des échanges avec les acteurs locaux (élèves,
sport, culture, services de secours…).
Il ajoute qu’une délégation espagnole de Guadamur viendra à Vouillé à la mi-octobre.
• Bilan de Vouillé en fête le 3 juin
Mme Valérie POIGNANT et M. Jean-Luc CHATRY font part du succès rencontré par « Vouillé en fête »
le 3 juin dernier et remercient tous ceux qui ont participé à son organisation : le Centre Socioculturel,
les élus, les agents municipaux, les associations, les bénévoles et les artisans/commerçants de la
commune.
M. le Maire s’associe à ces remerciements. Un véritable collectif s’est créé.
Il ajoute que l’on peut qualifier cette manifestation de festival des arts de la rue qu’il souhaitait mettre
en place il y a quelques années.
M. Jean-Luc CHATRY remercie aussi M. François MORISSET qui avait lancé l’idée de cette fête après
le Covid.
La programmation était très réussie. 1500 personnes ont été accueillies.
Une réunion bilan est programmée le 10 juillet à 18 h 45 à la Case. 23
• Marché des producteurs le 5 juillet
Mme Alexandra ROUCHER rappelle que le prochain marché des producteurs se tiendra le mercredi 5
juillet sur le boulodrome à partir de 18 h. Elle en appelle aux volontaires vers 9 h 15 pour la mise en
place.
19 stands seront proposés.
• Fête des enfants et des associations le 9 septembre 2023
M. Jean-Luc CHATRY indique que la fête des enfants et des associations sera organisée le samedi 9
septembre prochain sur le stade.
La prochaine séance du Conseil Municipal se tiendra le mardi 12 septembre en mairie.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, M. le Maire souhaite un bel été à tous les conseillers présents et lève
la séance à 20 h 50.
Le Maire Le secrétaire de séance
Eric MARTIN Mme Alexandra ROUCHER 24
Délibérations de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2023
• N°1 : tarifs des services publics pour 2024
• N°2 : vente de l’immeuble 2 Cours du Gros Pailler
• N°3 : mandat exclusif d’administration de biens pour les logements communaux
• N°4 : demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Vienne (Activ 3)
pour les travaux de réhabilitation des fours à chaux et de réfection de la passerelle
chemin de la piscine
• N°5 : inventaire des zones humides par Vienne Nature dans le cadre du Contrat
Territorial Milieux Aquatiques
• N°6 : autorisation de lancement d’une procédure de sélection préalable à la délivrance
d’un titre d’occupation temporaire du domaine public pour l’installation d’ombrières
solaires
• N°7 : marché de maîtrise d’œuvre de l’aménagement de la Rue Gambetta :
modification N°2 relative à la notification de la tranche optionnelle, à la fixation du
coût des travaux et à la rémunération
• N°8 : aménagement du Centre Bourg de Vouillé, rue Gambetta : plan de financement et
demandes de subventions
• N°9 : modification du règlement de garderie
• N°10 : demande de subvention exceptionnelle de l’association Vouillé et son Histoire
• N°11 : modification du régime indemnitaire
• N°12 : diminution du temps de travail d’un agent
• N°13 : désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux