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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
RF
FIGEAC
Gontrôle
de
légalité
Dato
de
réception
de
l'AR:
51/07/2028
046-214602294-20290727-2023_
DE. 399-DE
République
française
Département
du
Lot
COMMUNE
DE
PUYBRUN
Séance
du
27
juillet
2023
Membres
en
exercice
: 13
Date
de
la convocation:
20/07/2023
L'an
deux
mille
vinat-trois
et
le
vingt-sept
juillet
l'assemblée
régulièrement
Présents
:
10
convoquée, s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Madame
Pascale
CIEPLAK
Votants:
13
Pour:
13
Présents
: Pascale
CIEPLAK,
Céline
BLADIER
SIGAUD,
Catherine
PICAULT,
Fabrice
Contre:
0
MOUNAL,
Danièle
BAUDIN,
Elodie
DEJAMMES,
Julien
MAURIE,
Dominique
MOURLON,
Abstentions:
0
David
PETRICOLA,
Laurent
VITET
Représentés:
Michel
FERNANDEZ
par
Céline
BLADIER
SIGAUD,
Catherine
GAUTHIER
KUPCZAK
par
Dominique
MOURLON,
Delphine
MEILHAC
par Elodie DEJAMMES
Absents: Secrétaire
de
séance:
Danièle
BAUDIN
Objet:
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
09
juin
2023
- 2023 _DE_39
Madame
le Maire
invite
l'assemblée
à approuver
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
O9 juin
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
, APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
09 juin
2023
DELAIS
ET VOIES
DE RECOURS
: La présente
délibération
est susceptible
dé faire
l'ébjet d'un
recours
contentieux
devorñt
le tribunal administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV
- BP
7007
-
31068
Toulouse
Cedex)
au
por
l'application
informatique
en
ligne
Télé-recours
faccessible par
le lien
* http:/www.telerecours.fr}
dans
le délai de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.
Dans
le
mêmé
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
Introduit
devont
M.
le
Maire
par
courrier
(160,
Plate
Grande
- 46130
PUYBRUN),
Cette
démarche
prolonge
le
déloi
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
ou
recours
gracieux
{l'absence
de réponse
au
terme
de
deux mois
valant
rejet implicite
du
recours
gracieux).
Ainsi fait et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont les signatures.
Pour copie Conforme.
Le maire,
Acte
rendu
exécutoire
Pascale
Cieplak,