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Déliberation - 2022 088 Recrut Accr Temp ACT
Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Ville-la-Grand.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 088 Recrut Accr Temp ACT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
PP Pt Pod Pod Pod Cd nt Pot Pol ot Pt Po Pt Pt Pt Pt Pot Pod Ph Pt Pod Po Pod PS Po Po) Pod Pat Pt Pl Pod Pt
ville-la-orand tout simplement Ze Séance du 5 septembre 2022
Date de convocation : Date d'affichage : Réception en Sous-Préfecture :
3 O AOUT 2022
Nombre de conseillers en exercice : 29 - Présents : 21 — Votants : 25
L'an deux mille vingt-deux, le cinq septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de VILLE-
LA-GRAND, dûment convoqué, s’est réuni, en séance obligatoire, à la Mairie de VILLE-LA-GRAND, sous la
présidence de Madame Nadine JACQUIER, Maire.
MEMBRES PRESENTS : JACQUIER Nadine, MILLERET Marie-Jeanne, TROLAT Hervé, CLAUDE Josette, LUY Jean-
Claude, SCHIERZ Richemène, ROPHILLE Pascal, ALEXIS Pierre, LAPERROUSAZ Maurice, LETESSIER Alain, JOLY
Laurent, LANGLOIS Odile, D’ALIMONTE Concetta, LAMOINE Philippe, BONTEMPS Johann, NUELLEC-HUDRY
Edwige, DE CHIARA Daniel, GHALEM DEBIEVE Samia, MANIGAULT Monique, CHAVANNE Clélia, MARCAIS
Pierre-Antoine
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR: CAVAZZA Paola (pouvoir à JOLY Laurent), ALIX Juliette (pouvoir à NUELLEC-HUDRY Edwige), CALLAY Christophe (pouvoir à SCHIERZ Richemène), CHEVALLEY Jean-Marc (pouvoir à DE CHIARA Daniel)
ABSENTS : PERILLON Marcel (excusé), PAULMIER Léa, DARDILHAC Chahinez, FERNEX Coralie (excusée)
Richemène SCHIERZ a été élue secrétaire de séance par le Conseil municipal.
En outre, il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du Conseil
Municipal, Brigitte PLACE, secrétaire du Maire.
nds de LS LS LS LS LS OO SE SE EE ES
Délibération n°2022-088
Objet: PERSONNELS CONTRACTUELS - Recrutement en accroissement temporaire d'activité, article L.332-23 1° du Code général de la Fonction Publique
VU le Code général de la Fonction Publique ;
VU l’article L.332-23 du Code général de La Fonction Publique ;
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin
lié à un accroissement temporaire d’activité ;
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE ;
DECIDE le recrutement d'agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois, selon le détail ci-après :
Nombre de |Temps detravail| Type de Services Grade de référence postes (en heures) contrat
Finances Adjoint administratif 1 Temps complet | L.332-23 1°
Moulin de Carra Adjoint d'animation 1 4,57/35 L.332-23 1°
Accusé de réception en préfecture
074-217403054-20220905-2022-088-DE
Date de télétransmission : 08/09/2022
Date de réception préfecture : 08/09/2022 La rémunération des agents est calculée sur la base des indices du grade de référence et tient compte, notamment, des fonctions occupées, de la qualification détenue par l'agent ainsi que de son expérience.
Les crédits nécessaires à La rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au chapitre 012 du budget principal.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme.
La Maire,
Nadine JACQUIER
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, la présente délibération peut faire l’objet, soit d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, soit d’un recours gracieux exercé auprès de la commune. Dans ce dernier cas, l'exercice du recours gracieux auprès de la commune proroge le délai de recours contentieux d’un nouveau délai de deux mois à compter de La réponse de la commune sur le recours gracieux, que cette réponse soit expresse ou implicite (l'absence de réponse de la commune au terme d’un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet du recours contentieux)
Accusé de réception en préfecture
074-217403054-20220905-2022-088-DE
Date de télétransmission : 08/09/2022
Date de réception préfecture : 08/09/2022