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Déliberation - 04 Recrutement Accrois Temp ACT
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Recrutement Accrois Temp ACT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française Département de l’ Aveyron
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 11 janvier 2024
L’an deux mil vingt-quatre et le onze janvier à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni à la mairie, 2 rue du Stade, sous la présidence de Patrick GAYRARD, maire.
Date de la convocation : 03/01//2024
Membres en exercice : 26
Présents : 20
Qui ont pris part à la délibération : 25
Etaient présents : Michel ALBESPY, Mathilde ANDRE, Patricia BARTOLOZZI, Sébastien BOYER-MADRIERES, Laëtitia CAYREL, Carine CAYSSIALS, Emilie CHABRIER, Laurent COT, Anne FALGUEYRETTES, Serge FRAYSSINET, Patrick GAYRARD, Frédéric LATIEULE, Bernard LESCURE ROUS, Christian PEREZ, Jean-Paul REMISE, Elodie RIVIERE, Aurélie SOUFLI, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE, Marlène URSULE.
Absents_et_excusés: Mathieu FLOTTES (pouvoir à Jean-Paul REMISE), Marie-Claude FOURNIER (pouvoir à Frédéric LATIEULE), Anne-Marie GARRIGUES, Isabelle JOFFRE (pouvoir à Laurent COT), Damien MENEL (pouvoir à Carine CAYSSIALS), Guillaume SOULIE (pouvoir à Philippe TABARDEL)
Secrétaire de séance :
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Aurélie SOUFLI a été désignée secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 20 heures 30.
04 - RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Vu la démission d’un agent des écoles au 04 janvier 2024,
Considérant qu’il est nécessaire de le remplacer pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à l’école de Paul Cayla au Bouldou
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 7h. semaines annualisées pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité allant du 8 janvier au 05 juillet 2024. Ce agent viendra en soutien pour les trois services de la cantine et la surveillance de la garderie
scolaire.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 397 — indice majoré 366 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le Maire certifie exécutoire la présente _. | | | | délibération, transmise par voie Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an susdits dématérialisé en 12 JAN. 2024 Pour extrait conforme, Le Maire .. Le 12 JANVIER 2024 Préfecture le : .........
Publication le :....…. 1 1.=
Mis en ligne le : 1.2 JA
Le Maire, Patrick GAYRARD Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : 04 RECRUTEMENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ACTIVITE
Date de décision: 11/01/2024
Date de réception de l'accusé 12/01/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 20240111 04
Identifiant unique de l'acte : 012-200064665-20240111-20240111 04-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4 .2
Fonction publique
Personnel contractuel
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DB 04 RECRUTEMENT ACCROIS TEMP ACT.pdf ( 99_DE-012-200064665-
20240111-20240111 _04-DE-1-1_1.pdf)