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Document publié le Mercredi 11 mai 2022 par la commune de Tesson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Reunion CM 2022.05.11)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Industrie,
1 s u r 3
M A I R I E D E
T E S S O N
2, Place Monconseil
17460 TESSON
COMPTE-RENDU DU 11 MAI 2022
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 14 L'an deux mille vingt deux, le onze mai à dix huit heures trente minutes Présents : 11 le Conseil Municipal de la Commune de TESSON, dûment Votants : 14 convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Laurent MORICHON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 6 mai 2022
PRÉSENTS :
M. Laurent MORICHON, M. Alain GENEUVRE, Mme Isabelle JOGUET, M. Mathieu FAVRIAU, M. Gérard BOUTON, M. Jacques DUBOIS, M. Régis BRANGER, Mme Anne-Marie MARTIN, M. Laurent ETOURNEAU, M. David BAUDRY, Mme Sabrina MENAND BOUNNE
ABSENTS AVEC POUVOIRS :
Mme Isabelle MONNET pouvoir à M. Mathieu FAVRIAU
Mme Frédérique TRASSARD pouvoir à M. Gérard BOUTON
Mme Elise BRÉMONT pouvoir à M. Alain GENEUVRE
ABSENTS :
NÉANT
Ordre du jour :
1.- Détermination de la durée d’amortissement de la participation de la commune aux études relatives à l’aménagement de la traverse du bourg Entrée Sud Route Départementale N°6 2.- Autorisation de signature de la convention avec le Département de la Charente Maritime concernant les études relatives à l’aménagement de la traverse du bourg entrée Sud Route départementale n°6, suite à la modification de la convention, cette nouvelle délibération abroge la précédente délibération DELIB 04-2022-12 prise le 6 avril 2022
3.- Détermination du prix de vente du monument funéraire et de la concession 4.- Détermination du prix de vente au m² des 2 lots situés avenue de l'Estuaire (parcelle mère ZN0058) 2 s u r 3
1.- Détermination de la durée d’amortissement de la participation de la commune aux études relatives à l’aménagement de la traverse du bourg Entrée Sud Route Départementale N°6
Vu l’article L 2321-2, 27° du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que les communes de moins de 3500 habitants ne sont pas contraintes de pratiquer l'amortisse- ment de leurs immobilisations sauf pour les subventions versées enregistrées sur les comptes 204x confor- mément à l'article L. 2321-2 28° du CGCT.
A la demande du trésorier, il est proposé à l'assemblée d'amortir la participation de la commune à l’aména- gement de la traverse du bourg, dont le montant déterminé par la convention passée avec le Département de la Charente Maritime s’élève à 14 325.39€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DÉCIDE
l'amortissement de cette participation pour un montant de 14 325,39€
FIXE
la durée dudit amortissement à 5 années
2.- Autorisation de signature de la convention avec le Département de la Charente Maritime concernant les études relatives à l’aménagement de la traverse du bourg entrée Sud Route départementale n°6, suite à la modification de la convention, cette nouvelle délibération abroge la précédente délibération DELIB 04-2022-12 prise le 6 avril 2022
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que dans le cadre de l’aménagement de la traverse du bourg entrée Sud sur la route départementale n°6, des études préalables aux travaux sont nécessaires et qu’une convention doit être signée avec le Département de la Charente Maritime afin de fixer la participation de chacun à ces frais.
Total des frais Coût HT : 35 813,48 €
Participation Département (60%) : 21488,09 €
Participation Commune (40%) : 14 325,39 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer la convention avec le Département de la Charente Maritime et
CERTIFIE
que cette dépense est inscrite au budget 2022.
3.- Détermination du prix de vente du monument funéraire et de la concession
Monsieur le Maire expose que suite à la dernière procédure de reprise de concessions achevée en 2020, la commune est devenue propriétaire d’un monument funéraire et qu’un concessionnaire souhaite en faire l’acquisition pour sa sépulture familiale.
Il est donc nécessaire que le Conseil Municipal en détermine le prix de vente.
Après échange de vues, Le conseil municipal 3 s u r 3
DÉCIDE à l’unanimité
De fixer le prix de vente du monument funéraire et de la concession (aux conditions actuelles en vigueur) à : 3 000 €
4.- Détermination du prix de vente au m² des 2 lots situés avenue de l'Estuaire (parcelle mère ZN0058)
Monsieur le Maire propose au Conseil de fixer le prix de vente au m² des 2 parcelles situées avenue de l’Estuaire (parcelle mère ZN0058).
Après échange de vues, le Conseil Municipal à l’unanimité,
DÉCIDE
de fixer le prix de vente des 2 parcelles avenue de l’Estuaire (parcelle mère ZN0058) à 12 euros HT le mètre carré
DONNE
tout pouvoir au Maire pour établir et signer les compromis de ventes et actes à venir.
L'Ordre du Jour étant épuisé, la Séance est levée.