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unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 45 2026 Designation des representants du Pays de Mormal au sein du SCOT tamp Document publié le Jeudi 23 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 45 2026 Designation des representants du Pays de Mormal au sein du SCOT tamp)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Démocratie, Envoyé en préfecture le 13/05/2026

Reçu en préfecture le 13/05/2026

Publié le S L C

ID : 059-200043321-20260513-45_2026DEL-DE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DU PAYS DE MORMAL

45-2026 : Désignation des représentants du Pays de Mormal au sein du comité syndical du Schéma de Cohérence Territoriale de Sambre Avesnois (SCOT)

Urbanisme

Nombre de membres

Bt Présents Votants exercice

74 68 70

Date de la convocation

23 avril 2026

SÉANCE DU 29 AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six, à dix-huit heures et trente minutes,

le conseil de la communauté de communes du Pays de

Mormal s’est réuni en session ordinaire, au Carré des Saveurs

à Maroilles après convocation légale, sous la présidence de

Yohan Lecerf

Titulaires présent(e)s : Henry-Louis BOURGOIS, Vincent

BOUSSEMART, Alain HOURIEZ, Christine DEHON, Francine

CAUCHETEUX, Fabien SORLIN, Danièle DRUESNES, Philippe

SARRAUTE, André DUCARNE, Aurélie BRIATTE-FLAMENT,

Bertrand FLAMENT, Jean-Marie COUSIN, Patrice HERLEM,

Fabrice WANDOLSKI, Hélène DUMORTIER, Laurence

HENNEBERT, Gautier MÉAUSOONE, Denis LEFEBVRE,

Benoît GUIOST, Yvon BRUNELLE, Carine FRÉHAUT, Sabine

KOLASA, Valérie DELRUE, Eric MORTELETTE, Luc

BERTAUX, Nicolas RUTER, Johan DREMAUX, Anthony

VIENNE, Yohan LECERF, Philippe EUSTACHE, Amandine

CAUDRELIER, Jérôme RIDET, Bernard REGNIERS, François

ERLEM, Françoise DUPUITS, Francis DUPIRE, Fanny

RICHARD, Xavier LACAILLE, Nathalie MONIER, Marie-Sophie

LESNE, Frédéric DEVILLERS, Marie WALKENS, Alain

PAMART, Jean-Luc GRAVEZ, Jean-Claude BONNIN, Eric

TRIPIANA, Jean-Noël BRICHANT, Dominique QUINZIN,

Chantal DESOBLIN, Frédéric ROMAIN, Jean-Marie REGNAUT,

Jean-Marie DELCROIX, Valérie COCHEZ, Julien LEPOLARD,

David LEDUC, David BEAUMONT, Jean-Baptiste GUIOT, Jean-

Luc LIMELETTE, Claude BLOMME, Eric HIROUX, Anne-Marie

DA SILVA PEREIRA, Thierry SOSZYNSKI, Chantal JACMAIN,

André FREHAUT, Olivier YZANIC, Jérémy ZAREMBA, Romain

MAGY

Suppléant(e)s présent(e)s : Sandrine HURBIN

Absent(e)(s) ayant donné pouvoir à un conseiller: Dominique

FONTAINE ayant donné procuration à André FREHAUT, Justin

MALAPEL ayant donné procuration à Marie WALKENS

Secrétaire de séance : François ERLEM

1/3Envoyé en préfecture le 13/05/2026

Publié le

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i Reçu en préfecture le 13/05/2026 i

{

| ID : 059-200043321-20260513-45_2026DEL-DE |

45-2026 : Désignation des représentants du pays de Mormal au sein du comité syndical du syndicat mixte de Schéma de Cohérence Territoriale de Sambre Avesnois (SCOT).

Vu l’article L2121-33 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L5211-1 et L5211-7 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du SCOT approuvé par arrêté préfectoral le 27 mars 2007,

Vu la délibération du 13 février 2014 du Comité syndical du SCOT,

Considérant que le SCOT est un document de planification stratégique intercommunal qui fixe le cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d'aménagement commercial, d'environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat ;

Considérant que le SCOT permet d’établir un projet de territoire à 20 ans qui fixe la stratégie d'aménagement et de développement du territoire et qui permet de répondre aux défis des transitions en anticipant les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique et numérique ;

Considérant que le PLUi de la CCPM se doit d’être compatible avec le SCOT qui lui est supérieur dans la hiérarchie des normes juridiques ;

Considérant que le comité syndical du SCOT émet un avis sur le projet de PLUi arrêté dans le cadre de la consultation des personnes publiques associées ;

Considérant que le Pays de Mormal dispose au sein du comité syndical du SCOT de - 8 délégués titulaires

- 8 délégués suppléants

Considérant que suite à l’installation de la nouvelle assemblée, il est nécessaire de procéder à la

désignation des représentants du Pays de Mormal au sein du comité syndical du Schéma de Cohérence

Territoriale de Sambre Avesnois (SCOT) ;

Considérant que les élus désignés en qualité de délégués consentent à ce que le Pays de Mormal

transmette leurs coordonnées personnelles (adresse électronique, adresse postale et numéro de

téléphone), à l'organisme concerné, aux fins de leur convocation aux différentes réunions.

Considérant que les élus suivants font acte de candidature :

- _ GUIOST Benoît

- LECERF Yohan

-__ LESNE Marie-Sophie

-__ BOUSSEMART Vincent

- ERLEM François

- _ QUINZIN Dominique

-__ VIENNE Anthony

- _ ROMAIN Frédéric i

- _ CAUCHETEUX Francine l - _ BOURGOIS Henry-Louis

- __ ZAREMBA Jérémy

2/3- __ FLAMENT Bertrand

- JACMAIN Chantal

- _ BRUNELLE Yvon

- _ FREHAUT André

- HIROUX Eric

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire par,

Envoyé en préfecture le 13/05/2026

Reçu en préfecture le 13/05/2026

Publié le S L C

ID : 059-200043321-20260513-45_2026DEL-DE

VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS

70

Décide :

- De désigner en tant que représentants titulaires) les élus suivants :

© GUIOST Benoît

LECERF Yohan

LESNE Marie-Sophie

BOUSSEMART Vincent

ERLEM François

QUINZIN Dominique

VIENNE Anthony

ROMAIN Frédéric O

©

©

©

©

©

oO

- De désigner en tant que représentants suppléants les élus suivants :

©o CAUCHETEUX Francine

BOURGOIS Henry-Louis

ZAREMBA Jérémy

FLAMENT Bertrand

JACMAIN Chantal

BRUNELLE Yvon

FREHAUT André

HIROUX Eric 9

©

©

©

©

©

©

- _ D’autoriser le président à signer tout document y afférent

Fait et délibéré le 29 avril 2026

Certifie exécutoire compte tenu :

- De la transmission en Sous-Préfecture le :

- De la publication le :

Le Président

3/3