Compte-Rendu - CR 26 11 2020

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Compte-Rendu - CR 26 11 2020 Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Yvignac-la-Tour. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26 11 2020)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Bois et produits du bois, République Française

Département des Côtes d'Armor

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’YVIGNAC-LA-TOUR

Æ KA OK HOK A HN

Séance du 26 novembre 2020

L'an deux mil vingt et le vingt-six novembre à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la

Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la

présidence de M. Jean-Luc BOISSEL, Maire, exceptionnellement à la salle des fêtes

communale, conformément à l’article 6 de la loi du 14 novembre 2020 autorisant la

prorogation de l’état d'urgence sanitaire, le Conseil Municipal ne pouvant être accueilli dans

le lieu habituel de ses séances, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, au regard des

mesures de distanciations sociales exigées par le contexte de crise sanitaire.

Date de la convocation : 18 novembre 2020

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents :14 Absente : 1 Pouvoir : 1

Présents : Jean-Luc BOISSEL, Christine LAFFICHER LE FLOHIC, Jean-Luc HAGUET, Claudine

LUCAS, Alain LESLÉ, Alain LHERBETTE, Béatrice POISSONNIER, Jacques CARNET, Annie

DOUARD, Jean-Luc FAIERIER, Sandie LEBIGUE, Anthony DESCHAMPS, Marine DESPRAT, Florian

RESLOU

Absente : Régine POILVÉ (pouvoir à Sandie LEBIGUE)

Secrétaire de séance : Annie DOUARD

26/11/2020-01 LECTURE ET APPROBATION DU PV DE LA SÉANCE

DU 15 OCTOBRE 2020

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 15 octobre 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le procès-verbal de la

séance du 15 octobre 2020.

26/11/2020-02 ACQUISITION D’UNE PORTION DE PARCELLE

3 RUE MATHURIN MONIER

3.1 - Acquisitions

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des contacts avaient été pris avec le

propriétaire des parcelles cadastrées À 1017 /A 1018 situées 3 rue Mathurin Monier.

Mr Kenny DARGENTOLLE, propriétaire, a accepté la proposition de la commune pour

l'acquisition d'environ 600 m? répartis sur ces deux parcelles pour un montant de 3 000 €

(ferme) soit environ 5 € le m°. Les frais d'acte et de géomètre seront à la charge de la

commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- __ D’acquérir auprès de Mr Kenny DARGENTOLLE une portion approximative de 600 m2

répartis entre les parcelles À 1017 et À 1018 pour un montant de 3000 € soit environ

5€/ m!,

- _ D’autoriser Mr le Maire à faire procéder au bornage correspondant et engager les

frais de géomètre,-_ D'autoriser Mr le Maire à signer l’acte de vente qui sera préparé par Maître ROULET,

notaire à Broons, et tout document se rapportant à ce dossier.

26/11/2020-03 ACQUISITION D’UNE PORTION DE PARCELLE - KERNEUF

3.1 - Acquisitions

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des contacts avaient été pris avec

Monsieur et Madame HAUTIERE, propriétaires de la parcelle cadastrée D 1933 située à

Kerneuf.

Il est rappelé au Conseil Municipal l'opportunité d'acquérir une bande de cette parcelle

mesurant approximativement 800 m? (5 m de largeur et 160 m de longueur) pour y aménager

un sentier piétonnier vers l'étang de Kerneuf.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide d'acquérir environ 800 m? de la parcelle D 1933 pour un montant fixé à 5 €

par m?, les frais d’acte et de géomètre seront à la charge de la commune ;

- _ Conformément à la demande de Monsieur et Madame HAUTIÈRE :

o Accepte de laisser un accès suffisant en bas du sentier pour permettre l’accès

des engins agricoles à la parcelle actuellement cadastrée D 1933 ;

o Accepte de ne prendre jouissance de ce bien qu’une fois la récolte faite à l’été

2021 ;

-__ Autorise Monsieur le Maire à faire procéder au bornage correspondant et à engager

les frais de géomètre,

-_Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente qui sera préparé par Maître

ROULET, notaire à Broons, et tout document se rapportant à ce dossier.

26/11/2020-04 AMÉNAGEMENT DE LA RUE MATHURIN MONIER :

CHIFFRAGE DU SDE 22 POUR L’EFFACEMENT DE RÉSEAUX

8.3 - Voirie

Monsieur le Maire fait part de l’avancement du projet d'aménagement de la rue Mathurin

Monier et présente l’avant-projet sommaire validé lors du COPIL du 13 novembre 2020.

Dans le cadre de l'aménagement de la rue Mathurin Monier, route de Dinan, deux chiffrages

ont été sollicités auprès du SDE 22 pour l’effacement des réseaux (électriques, éclairage

public, télécommunication).

Le premier chiffrage, pour un effacement de réseaux jusqu’à la rue de Bague, s'élève à

113 200 € TIC, dont 55 033.33 € à la charge de la commune.

Le deuxième chiffrage, pour un effacement de réseaux jusqu’à la Croix, s'élève à 261 940 €

TTC dont 127 853.33 € à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve (1 abstention) :

- Le projet d’effacement des réseaux basse tension « Rue Mathurin Monier » - Tranche

FERME présenté par le Syndicat Départemental d’Énergie des Côtes d'Armor pour un

montant estimatif de 67 000 € TTC.

Notre commune ayant transféré la compétence de base électricité au Syndicat d’'Energie, elle

versera à ce dernier une subvention d'équipement, d’un montant estimatif de 22 333.33 €,

conformément au règlement financier du SDE 22, calculée sur le montant de la facture

entreprise, affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapporte le dossier.- Le projet d'aménagement de l'éclairage public présenté par le Syndicat

Départemental d’Énergie des Côtes d'Armor pour un montant estimatif de 32 400 €

TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais d'ingénierie)

Notre commune ayant transféré la compétence travaux d'éclairage public au Syndicat

d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d'équipement, d’un montant estimatif de

18 900 €, conformément au règlement financier du SDE 22, calculée sur le montant de la

facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier.

- Le projet de construction des infrastructures souterraines de communications

électroniques présenté par le Syndicat Départemental d’Énergie des Côtes d'Armor

pour un montant estimatif de 13 800 TTC (coût total des travaux majoré de 8% de

frais d'ingénierie).

Notre commune ayant transféré la compétence travaux d’infrastructures de

télécommunications au Syndicat d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention

d'équipement, d’un montant estimatif de 13 800 €, conformément au règlement financier du

SDE 22, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du

marché, auquel se rapportera le dossier.

26/11/2020-05 ÉGLISE - REMPLACEMENT DE DEUX PORTES

9.1 — Autres domaines de compétences des communes

Monsieur Alain LESLÉ adjoint au Maire, expose avoir rencontré Monsieur LE BRIS (ABF) et

Monsieur MASSON (conservateur régional des monuments historiques à la DRAC) pour un

entretien au sujet de l’église. Monsieur MASSON et Monsieur LE BRIS ont suggéré de

remplacer une des deux portes donnant sur la place et de restaurer la deuxième.

Après chiffrage du coût de remplacement et du coût de restauration d’une telle porte, il

s'avère que la différence de prix est minime (200 € supplémentaires pour une porte neuve).

Le devis de l’entreprise BEL AIR MENUISERIE pour le remplacement des deux portes s'élève à

5 900.00 £ HT soit 7 080 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire ou son adjoint à formuler une demande auprès de la

DRAC pour le remplacement des deux portes

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention à hauteur de

50% selon le plan de financement suivant :

Dépenses (HT) Recettes

Devis Bel Air | 5900.00 Autofinancement | 2950.00

DRAC 2950.00

- Valide le devis de l’entreprise BEL AIR MENUISERIE pour un montant de 5 900 € HT

soit 7 080 € TTC.

26/11/2020-06 ÉGLISE — RÉNOVATION DE L'ÉCLAIRAGE

9.1 — Autres domaines de compétences des communes

Monsieur Alain LESLÉ, adjoint au Maire, rappelle qu’une vingtaine de points lumineux a été

réparée à l’église. Néanmoins, des dysfonctionnements et anomalies électriques persistent à

l’intérieur et à l'extérieur de l’église.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide le devis de l’entreprise FMO de Quessoy pour la rénovation de l’éclairage de

l’église pour un montant de 4 647.15 € HT soit 5 576.58 € TTC.

26/11/2020-07 APPARTEMENT RUE DU 8 MAI 1945

3.3 — Locations

Il'est rappelé que 40 000 £ ont été inscrits au budget 2020 pour la rénovation de l'appartement

T4 au-dessus de la Poste, situé rue du 8 mai 1945.

14 604.68 € HT soit 17 525.61 € TTC ont déjà été engagés auprès de l’entreprise NOGUES pour

la réfection de la toiture du bâtiment.

Après présentation de différents devis, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Valide les devis suivants :

TRAVAUX | ENTREPRISE | MONTANTHT.

Peinture cage d'escalier | BERHAULT 1177.00

Peinture appartement | BERHAULT 4035.00

Isolation combles et rampants | DORE 5697.22

Remplacement fenêtres — porte | AMDP 7336.56

d'entrée — volets Ft

Remplacement radiateurs —|DENIELETFILS | 7340.38

pose SDB + VMC

S’engage à inscrire les crédits suffisants au budget 2021.

26/11/2020-08 SALLE DES FÊTES : PRÉ-CHIFFRAGE DES TRAVAUX

9.1 — Autres domaines de compétences des communes

Monsieur Alain LESLÉ a fait procéder au chiffrage de travaux à effectuer à la salle des fêtes.

TRAVAUX | ENTREPRISE | MONTANTHT

Remplacement porte arrière | BEL AIR MENUISERIE | 2 255.00

Accès PMR toilettes + | HOUSSIN 6 966.50

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide les devis présentés pour une inscription au budget 2021 à l’opération « Salle

des Fêtes ».

26/11/2020-09 CANDIDATURE À L’APPEL À PROJET

DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

7.5 — Subventions

Face à l'ampleur des impacts de la pandémie de la Covid-19 sur la vie locale, le Département

a décidé, dès la fin du premier confinement, d’initier un Plan de Relance départemental sous

la forme d’appels à projets.

Le second appel à projet cible des opérations s'inscrivant dans le développement

d'équipements sportifs ou porteurs d’une plus-value environnementale.

Seuls les projets d’un montant inférieur à 200 000 € HT sont éligibles. Le plafond de l’aide est

de 50 000 € HT.

Le taux d'aide est différencié suivant l'ampleur du projet :

- 25% pour les opérations comprises entre 150 000 € et 200 000 € HT

- 30 % pour les opérations comprises entre 100 000 € et 150 000 € HT

- 50 % pour les opérations comprises entre 50 000 € HT et 100 000 € HT

- 80 % pour les opérations inférieures à 50 000 € HT.

Après en avoir échangé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- __ Décide de candidater à l’appel à projet du Conseil Départemental pour une opération

de « Travaux de rénovation de bâtiments communaux » qui pourrait inclure, en

fonction des critères d'éligibilité fixés dans le cahier des charges de l’appel à projet,

des travaux de rénovation énergétique et de mise en accessibilité PMR pour l’école,

la salle des fêtes et l'appartement situé rue du 8 mai 1945,

-_ Autorise Monsieur le Maire à formuler la demande de subvention dans la limite de

100 000 € HT de dépenses, et à signer tout document se rapportant à ce dossier.

26/11/2020-10 RECENSEMENT DE LA LONGUEUR DE VOIRIE COMMUNALE

8.3 - Voirie

En application de la loi du 9 décembre 2004 n°2004-1343 le classement et le déclassement

des voies communales sont prononcés par le conseil municipal, sans enquête préalable

lorsque cela ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation des voies.

Le dernier mesurage de la voirie communale validé par délibération du conseil municipal en

date du 04/12/2017 n°04/12/17-15 fait apparaître une longueur de voirie communale de

58 245 mètres.

Suite à l'aménagement en route du chemin de Frémeur (460 mètres) et l'aménagement du

lotissement (234 mètres de voirie), la longueur de voirie communale est portée à 58 939

mètres.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Valide cette longueur de voirie afin qu’elle soit prise en compte dans la longueur de

voirie classée dans le domaine public communal servant au calcul de la dotation

globale de fonctionnement.

26/11/2020-11

TARIFS COMMUNAUX 2021

7.10 - Divers

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les tarifs suivants pour l’année 2021 :

LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES

2021

Commune Extérieur

Week-End (mariage, communion, baptême, banquet ..) 200 € 400 €

Soirée 140 € 275€

Réunion 0 € 70 €

Apéritif 40 € 70 €

Chauffage 70 € 70 €

Caution 400 € 400 €

Nettoyage 40 £ / heure en cas de besoin de nettoyage complémentaire

Les associations bénéficient d’une location à titre gratuit par année, le chauffage restant à

leur charge

= LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE

2021

Apéritif 45 €

Soirée 75 €

Week-end 110 €

Chauffage 15 €

(Le chauffage sera facturé pour toutes les

locations dans la période du 01/11 au 31/03. 15 €

pour une soirée et 30 € si week-end)

Caution 100 €

Associations Gratuit

Il est rappelé que la salle est réservée aux associations et habitants de la commune et

qu'aucun appareil de cuisine ne peut être utilisé dans la salle.

. DARIES CIMELIERE

COLUMIERRIOM Durée de la concession 021 ‘

5 ans 95 €

10 ans 190 €

15 ans 285 €

20 ans 380 €

25 ans 475 €

30 ans

570 €

CAVURNES nn aie

5 ans 35 €

10 ans 65 €

15 ans 100 €

20 ans 130 €

25 ans 160 €

30 ans 190 €

DISPERSION DES CENDRES 20 €

PLAQUE NOM DEFUNT (suivant règlement du

cimetière)

20 € (gravure à la charge de la famille)

CONCESSION TRENTENAIRE 40 €/m?

TARIFS PHOTOCOPIES

2021

Noir et Blanc Couleur

Format A4 0.30 € 1 €

Format A3 0.45 € 1.80 €

Tarif Associations — Format A4 0.15 € 1€

Tarif Associations — Format A3 0.25 € 1.80 €

BUSES

2021 Le Conseil Municipal maintient le tarif précédemment appliqué pour la

facturation des buses : facturation sur la base du prix de revient + 5% (prix de revient = prix d'achat + transport + déchargement TTC)

VENTE DE BOIS DE CHAUFFAGE

2021 | 25 € le stère (bois à faire, nettoyage de terrains communaux)

RÉSEAUX

2021 | 3 €/ mètre linéaire

DÉPÔTS SAUVAGES

2021 Toute personne identifiée comme ayant déposé des ordures en dehors des

points de collecte se verra facturer :

- 50€ pour les frais de transports des dépôts sauvages en déchetterie

- 35 € par heure de traitement par les agents communaux des dépôts sauvages

Conformément à délibération du conseil municipal en date du 23 juillet 2018.

26/11/2020-12 PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADES ET DE

RANDONNÉES (PDIPR)

9.1 — Autres compétences des communes

Depuis les premières lois de décentralisation, le Département a en charge le Plan

Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées. Monsieur Jean-Luc HAGUET

explique que cette procédure a pour objectif de protéger juridiquement les chemins inscrits

et de garantir la continuité des itinéraires de randonnées.

Après présentation des plans communiqués par le Département, le Conseil Municipal, à

l'unanimité :

-__ Approuve l'inscription au PDIPR des chemins concernés

- _ S’engage à garantir le passage du public sur ces chemins,

- _ S’engage à ne pas aliéner les chemins inscrits au PDIPR,

- S’engage à proposer un itinéraire de substitution en cas d'interruption de la

continuité d’un parcours de randonnée

- __ S’engage à informer le Conseil Départemental de toute modification concernant les

itinéraires inscrits.

QUESTIONS DIVERSES |

- Etude de redynamisation

Monsieur le Maire rend compte de son échange avec l'établissement public foncier de

Bretagne concernant l’acquisition de la boucherie LEROY. Une visite sur place est fixée

avec l’EPF et les propriétaires afin d’effectuer un état des lieux et un premier estimatif des

travaux.

Outre les contacts déjà pris avec le bailleur social HLM La Rance lors du dernier COPIL, un

contact a également été pris avec le bailleur social NEOTOA sur le projet de logements à

l’ancienne forge.

- Syndicat d’eau Caulnes -La Hutte-Quélaron

Monsieur Alain LESLÉ, adjoint au Maire indique au Conseil Municipal que le tarif de l’eau

est fixé à 2.70 € / m3. Le syndicat a également choisi de réduire le nombre de tranches

de facturation de l’eau.

- Récupération des sapins de Noël

Monsieur le Maire indique qu’un endroit va être mis en place après les fêtes de fin d'année

pour récupérer les sapins de Noël naturels et ce afin d'éviter les dépôts sauvages de sapins.

- Site internet

Madame Christine LAFFICHER LE FLOHIC, adjointe au Maire, présente la maquette de la

page d'accueil du site internet. Elle indique que le site internet devrait être opérationnel

avant la fin de l’année 2020.

- _Vœux du Maire

.

Monsieur le Maire annonce qu’en raison du contexte sanitaire, les traditionnels vœux du

Maire ne se dérouleront pas en janvier.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.

Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an que dessus

Pour expédition conforme,

Le Maire,

Jean-Luc BOISSEL

Délibération transmise en Préfecture

etaffichéele Of 20e

Le Maire,

Jean-Luc BOISSEL