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Compte-Rendu - 08 CR CM 15 10 2020
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Yvignac-la-Tour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 CR CM 15 10 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
République Française
Département des Côtes d’Armor
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’YVIGNAC-LA-TOUR
*************
Séance du 15 octobre 2020
L’an deux mil vingt et le quinze octobre à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de M. Jean-Luc BOISSEL, Maire.
Date de la convocation : 06 octobre 2020
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Absents : 1 Pouvoirs : 0
Présents : Jean-Luc BOISSEL, Christine LAFFICHER LE FLOHIC, Jean-Luc HAGUET, Claudine
LUCAS, Alain LESLÉ, Alain LHERBETTE, Béatrice POISSONNIER, Jacques CARNET, Annie
DOUARD, Jean-Luc FAIERIER, Régine POILVÉ, Sandie LEBIGUE, Anthony DESCHAMPS, Florian
RESLOU
Absente : Marine DESPRAT
Secrétaire de séance : Jean-Luc HAGUET
15/10/2020-01 LECTURE ET APPROBATION DU PV DE LA SÉANCE DU 17
SEPTEMBRE 2020
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 17 septembre 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le procès-verbal de la
séance du 17 septembre 2020.
15/10/2020-02 COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES
5.3 – Désignation de représentants
Conformément à l’article R7 du code électoral, suite au renouvellement intégral des conseils
municipaux et pour une durée de trois ans « le maire transmet au préfet la liste des conseillers
municipaux prêts à participer aux travaux de la commission prévue à l’article L.19 parmi ceux
répondant aux conditions fixées par les IV, V, VI, et VII de l’article L.19 ».
La commission de contrôle a deux missions :
- S’assurer de la régularité des listes électorales : au moins une fois par an et en tout
état de cause avant chaque scrutin, la commission exerce un contrôle a posteriori des
inscriptions et des radiations validées par le maire.
- Statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) : à tout moment,
la commission de contrôle peut être saisie par un électeur qui conteste la décision de
refus d’inscription ou de radiation prise par le maire en lui présentant un recours
administratif préalable obligatoire (RAPO).
Dans les communes de 1000 habitants et plus dans lesquelles une seule liste a obtenu des
sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement la commission de contrôle des
listes électorales se compose : - D’un conseiller municipal, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à
participer aux travaux de la commission de contrôle. A défaut de volontaires, le plus
jeune conseiller municipal est désigné d’office ; (le maire et les adjoints au maire ne
peuvent être membres de cette commission)
- D’un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’Etat dans le
département,
- D’un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Nomme Monsieur Jacques CARNET, membre de la commission de contrôle de la liste
électorale,
- Propose de nommer Mr Daniel COULOMBEL et Mr Joseph ROUVRAIS aux fonctions
de délégués de l’administration de l’Etat et du tribunal judiciaire.
15/10/2020-03 ACQUISITION D’UN PUMPTRACK
3.1 – Acquisitions
Il est rappelé le projet d’installation d’un pumptrack sur l’aire de jeux derrière la mairie. Le
montant prévu au budget est de 40 000 € TTC.
Mr Alain LESLÉ, adjoint au Maire, présente les offres reçues de la part des entreprises
PLAYGONES et E2S COMPANY.
Après avoir examiné les différents devis et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, retient le devis de l’entreprise E2S COMPANY pour un montant de 26 250.00 €
HT soit 31 500.00 € TTC.
15/10/2020-04 DINAN AGGLOMÉRATION : CONVENTION DE RÉALISATION DE MISSIONS ENTRE DINAN AGGLOMÉRATION ET LA COMMUNE –
COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT
5.7 – Intercommunalité
Vu l’article L. 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les
compétences optionnelles devant être exercées en lieu et place de communes par la
communauté d’agglomération, et notamment le II-2° sur l’assainissement des eaux usées ;
Vu l’article L. 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales en matière de transfert
des services ou parties de service concourant à l’exercice des compétences qui incombent à
la communauté ;
Vu l’article L. 5216-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, renvoyant aux
dispositions de l’article L. 5215-27 du même code, permettant une délégation de la réalisation
temporaire de certaines missions dans le cadre du transfert de la compétence
assainissement ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2016, modifié par arrêté en date du 27
décembre 2017, approuvant les statuts et compétences de Dinan Agglomération et les
compétences définies à l’article L. 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, et
notamment son article 6 délimitant les compétences optionnelles exercées par ladite
Communauté d’Agglomération ; Vu la délibération n°CA-2017-310 du Conseil Communautaire de Dinan Agglomération en date
du 27 novembre 2017, autorisant le Président de ladite Communauté d’Agglomération à
conclure des conventions de services avec les communes pour l’exercice de la compétence
assainissement. Dinan Agglomération est pleinement compétente depuis le 1 er janvier 2018
pour l’exercer sur l’intégralité de son territoire.
Dans le cadre de son service d’assainissement en régie, Dinan Agglomération a besoin de
l’exercice de certaines missions par les régies communales pour la gestion courante des
stations d’épuration (entretien des abords, analyses hebdomadaires, autocontrôles) et
éventuellement des travaux ponctuels.
Aussi, il convient de mettre en place une coopération entre la commune et Dinan
Agglomération par le biais d’une convention de service visant à préciser les conditions
techniques et financières dans lesquelles la commune assurera, à titre transitoire, des
prestations ponctuelles pour le compte de Dinan Agglomération dans le cadre de la
compétence assainissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Accepte la liste des prestations pouvant être effectuées par les agents communaux,
au nom et pour le compte de Dinan Agglomération dans le cadre de la compétence
assainissement (le choix des prestations assurées par les agents communaux figurera
dans la convention de prestation de service) :
o Le service aux usagers (gestion de la clientèle, facturation)
o La tonte/le débroussaillage (entretien paysager)
o La taille des haies
o Analyses hebdomadaires : autosurveillance
o Faucardage annuel des roseaux avec désherbage ponctuel des lits
o Nettoyage du dégrilleur
o Nettoyage du panier dégrilleur présent dans un poste de relèvement (PR)
o Intervention exceptionnelle/travaux exceptionnels (20€/heure) sur demande
de Dinan Agglomération
- Prévoit un paiement forfaitaire selon le type de mission, comprenant, outre le coût
horaire des agents municipaux, le coût du matériel utilisé le cas échéant comme suit :
€/heure
Coût horaire tonte 26.00
Coût horaire autres tâches 24.60
Coût horaire d’un agent technique 20.00
TOTAL
Forfait tonte lagune grand site 1 586 €
Forfait tonte lagune petit site 975 €
Forfait tonte STEP 585 €
Forfait taille de haies 492 €
Forfait autosurveillance 520 €
Forfait faucardage avec désherbage
ponctuel des lits
590 €
Forfait nettoyage dégrilleur 1 560 €
Forfait nettoyage panier dégrilleur dans
un PR
780 € - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de service avec Dinan
Agglomération, aux charges et conditions qu’il jugera convenables et notamment
celles figurant dans le projet de convention annexée à la présence délibération,
comprenant notamment les éléments ci-dessus analysés (forfait fixé à 1586 € pour
l’année 2020).
- Accepte les tarifs forfaitaires ci-dessus indiqués pour la facturation à faire auprès de
Dinan Agglomération par règlement semestriel.
15/10/2020-05 PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE SCOLARISATION ET DE CANTINE D’UN ÉLÈVE SCOLARISÉ EN CLASSE ULIS À PLÉNÉE-JUGON
8.2 –Aide sociale
Il est rappelé que, par délibération en date du 28 octobre 2019, le Conseil Municipal a pris
acte de son obligation de prendre en charge les frais de scolarisation d’un enfant habitant sur
la commune, scolarisé en classe ULIS à Plénée-Jugon.
Par cette même délibération, le Conseil Municipal avait accepté la prise en charge par la
commune des frais de cantine scolaire pour cet élève, à hauteur de la différence de tarification
appliquée par la commune de Plénée-Jugon pour les élèves résidant hors commune,
soit 0.83 € par repas (76.95 € pour l’année 2019/2020).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Prend acte de la participation de la commune d’Yvignac-la-Tour aux frais de
fonctionnement de l’école de Plénée-Jugon pour l’élève concerné;
- Renouvelle sa participation aux frais de cantine scolaire, pour un montant de 0.83 €
par repas. Un récapitulatif des repas pris par l’élève sera transmis par la commune
de Plénée-Jugon. La participation sera versée directement à la famille.
15/10/2020-06 DISTRIBUTION DE CHOCOLATS AUX AINÉS
9.1 – Autres domaines de compétences des communes
Il est rappelé la décision d’annuler le repas annuel dit « du CCAS » en raison de la crise
sanitaire.
Suite à cette annulation, il est proposé d’offrir des assortiments de chocolats aux aînés de la
commune.
Le budget alloué à ce projet sera équivalent au coût habituel du repas du CCAS soit 1 500 € maximum.
Un échange a lieu sur cette initiative et sur les modalités de distribution.
Madame Régine POILVÉ émet l’idée d’offrir des bons d’achats à utiliser dans les commerces
de la commune (restaurant, salon de coiffure....) à la place des chocolats. L’idée est jugée
bonne. Cependant il est soulevé que toutes les personnes ne pourront peut-être pas se
déplacer dans les commerces, les bons d’achats ne seront donc peut-être pas tous utilisés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Valide l’initiative de distribution de chocolats et écarte l’idée des bons d’achats (1
abstention)
- Fixe la limite d’âge des bénéficiaires à 70 ans et plus (unanimité)
15/10/2020-07 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET LOTISSEMENT 7.1 – Décisions budgétaires
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la décision modificative suivante pour le budget
du lotissement de la Croix :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
↓ ↓↓ ↓ Crédits ↑ ↑↑ ↑ Crédits ↓ ↓↓ ↓ Crédits ↑ ↑↑ ↑ Crédits
605 525.00
66111 525.00
QUESTIONS DIVERSES
Acquisition d’un PC pour la mairie
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la nécessité de changer l’ordinateur du
bureau du secrétariat général.
Le devis est celui d’ICELTYS/AMTRUST pour un montant de 1354.60 € TTC (unité centrale +
suite bureautique + frais d’installation).
Étude de redynamisation du centre-bourg
Monsieur le Maire présente le scénario d’aménagement du centre-bourg élaboré par les
bureaux d’études PERSPECTIVE URBANISME et MaDe. Les trois principaux sites du projet sont
les suivants :
- L’îlot boucherie/ancienne forge/parking du restaurant
- L’îlot de la place centrale
- L’îlot de l’ancienne graineterie rue Mathurin Monier.
Aménagement de la rue Mathurin Monier
Mr Jean-Luc HAGUET présente les esquisses des bureaux d’études AGPU Urbanisme et ING
CONCEPT pour l’aménagement de la rue Mathurin, RD 793 vers Dinan. Mr Jean-Luc HAGUET
précise que le deuxième scénario est celui qui a retenu l’attention du comité de pilotage.
Acquisition de biens
Mr le Maire indique la possibilité pour la commune d’acquérir la parcelle n°A 1018 située au
3 rue Mathurin Monier. Il indique que l’acquisition de cette parcelle fait partie du projet de
redynamisation du centre-bourg dans le cadre de l’aménagement de la place centrale.
Toujours dans le cadre de l’étude de redynamisation du centre-bourg, Monsieur le Maire
indique avoir eu un échange avec Mr et Mme LEROY au sujet de la vente de la boucherie.
Est également évoquée l’entretien de Mr le Maire avec Jean HAUTIÈRE pour l’acquisition
d’une bande de parcelle près de l’étang de Kerneuf afin de compléter la liaison douce autour
de l’étang. Projets éoliens
Monsieur le Maire donne lecture du courrier qu’il a transmis à Mr Arnaud LECUYER, président
de Dinan Agglomération. Ce courrier concerne les projets éoliens à venir sur les communes du
sud de Dinan et la volonté que la communauté d’agglomération s’empare de ce sujet.
QUESTIONS ORALES
Etang de Kerneuf :
Lors de la dernière séance du conseil municipal Mr Jean-Luc FAIERIER a évoqué l’idée
d’installer des jeux à l’étang de Kerneuf. Cette hypothèse a été étudiée. Il apparaît qu’il serait
plus approprié d’installer des aménagements de type parcours sportif.
Demande de cacher les poubelles à Kerneuf.
Toilettes au cimetière :
Lors de la dernière séance du conseil municipal a également été évoquée l’idée d’installer des
toilettes au cimetière. Néanmoins, l’assainissement collectif n’étant pas prévu à cet endroit,
l’installation d’un système d’assainissement non collectif est nécessaire mais coûteux.
Il est alors proposé d’installer des toilettes sèches, la question de l’investissement et du temps
d’entretien pour les services techniques est à étudier. Mr Alain LESLÉ, adjoint, va démarcher
des entreprises spécialisées dans ce domaine.
Signalisation du parking à l’école :
Madame Sandie LEBIGUE informe le conseil municipal que des parents d’élèves se plaignent
du parking de l’école. Les bandes blanches de signalisation du parking pourraient être refaites
pour améliorer le stationnement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h10.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour expédition conforme, -
Le Maire,
Jean-Luc BOISSEL
Délibération transmise en Préfecture
et affichée le
Le Maire,
Jean-Luc BOISSEL