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Compte-Rendu - 06 CR CM 10 07 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Yvignac-la-Tour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 CR CM 10 07 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
République Française
Département des Côtes d’Armor
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’YVIGNAC-LA-TOUR
*************
Séance du 10 juillet 2020
L’an deux mil vingt et le dix juillet à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Luc BOISSEL, Maire.
Date de la convocation : 03 juillet 2020
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 13 Absents : 2 Pouvoirs : 2
Présents : Jean-Luc BOISSEL, Christine LAFFICHER LE FLOHIC, Jean-Luc HAGUET, Claudine LUCAS, Alain LESLÉ, Alain LHERBETTE, Béatrice POISSONNIER, Jacques CARNET, Annie DOUARD, Sandie LEBIGUE, Anthony DESCHAMPS, Marine DESPRAT, Florian RESLOU
Absents : Jean-Luc FAIERIER (pouvoir à Jean-Luc HAGUET), Régine POILVÉ (pouvoir à Sandie LEBIGUE)
Secrétaire de séance : Claudine LUCAS
10/07/2020-01 LECTURE ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU 2 JUILLET
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 2 juillet 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le procès-verbal de la
séance du 2 juillet 2020.
10/07/2020-03 COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
9.1 – Autres domaines de compétences de communes
Monsieur le Maire rappelle que, conformément au 1 de l’article 1650 du Code Général des
Impôts, une Commission Communale des Impôts Directs doit être instituée dans chaque
commune.
Cette commission est composée, dans les communes de moins de 2000 habitants :
- Du Maire et d’un adjoint délégué, président de la Commission,
- De 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du
conseil municipal.
L’administration fiscale demande au Conseil Municipal d’établir une liste de 24 propositions
de personnes pour siéger au sein de cette commission.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, propose d’établir la liste de
proposition des personnes appelées à siéger à la Commission Communale des Impôts
Directs comme suit : Mr ROUVRAIS Joseph Mr PICQUET Jean-Claude Mr DESCHAMPS Anthony Mme POILVÉ Régine Mr HAUTIERE Pascal Mme LAFFICHER LE FLOHIC
Christine
Mme DESPRAT Marine Mme POISSONNIER Béatrice
Mme AUFFRAY Céline Mr HAGUET Jean-Luc Mme DOUARD Annie Mr RESLOU Florian Mme CHENU Cécile Mme LUCAS Claudine Mr FAIERIER Jean-Luc Mr Daniel JAN Mr TUROLO Claude Mr LESLE Alain Mme LEBIGUE Sandie Mme DUBOIS Yolande Mr BOISSEL Michel Mr CARNET Jacques Mr LHERBETTE Alain Mr LABBE Roland
ECOLE : RÉPARATION DE L’AUTOLAVEUSE
Il est décidé de reporter ce sujet.
10/07/2020-04 ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE DE MASQUES DE DE DINAN AGGLOMÉRATION
9.1 – Autres domaines de compétences de communes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, qui précise en son article
28 : « Des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de
passer conjointement un ou plusieurs marchés publics » « La convention constitutive du
groupement, signée par ses membres, définit les règles de fonctionnement du groupement.
Elle peut confier à l'un ou plusieurs de ses membres la charge de mener tout ou partie de la
procédure de passation ou de l'exécution du marché public au nom et pour le compte des
autres membres ».
Considérant que dans la lutte contre le Coronavirus, toutes les solutions barrières comptent,
Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé, le vendredi 03 avril 2020, a ouvert la
voie à un usage accru des masques, même artisanaux, par le grand public afin de limiter la
propagation du coronavirus Covid-19,
Considérant que l’Académie de Médecine, dans son avis du 02 avril 2020, recommande que
le port d’un masque « grand public » ou « alternatif » aux masques médicaux soit rendu
obligatoire pour les sorties pendant la période de confinement et lors de sa levée,
Considérant que le vendredi 3 avril, lors de son point de presse quotidien, le directeur général
de la santé, Jérôme Salomon a déclaré « Nous encourageons le grand public, s’il le souhaite, à
porter des masques, en particulier ces masques alternatifs qui sont en cours de production »,
Considérant qu’il résulte de ce qui précède, qu’il existe une urgence impérieuse à doter le
grand public de masques alternatifs,
Considérant que la tension extrême sur la production des masques n’est pas compatible avec
les délais habituels de mise en concurrence et de consultation,
Aussi, afin de réaliser une économie d’échelle, de mutualiser les procédures de passation de
marché, de gagner en termes d’efficacité et de sécurité juridique ou encore de simplifier les
phases de la procédure marché pour les membres, il est souhaitable de créer un groupement
de commandes entre Dinan Agglomération et les communes concernées. Le groupement a
pour mission de coordonner et optimiser les actions des différentes parties, en gérant la
préparation et la passation des marchés publics susceptibles de répondre aux besoins des
membres du groupement, à savoir l’acquisition de masques dans le cadre de la lutte contre le
Coronavirus. Les besoins sont évalués de la manière suivante :
Commune : Commande 1- Masque adulte
Commande 2-
Masque
adulte
Commande
masque
enfant
Yvignac-la-Tour 350 720 119
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’acquisition de masques,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente;
- Autorise M. le Maire à signer ladite convention ;
- Autorise M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.
10/07/2020-05 DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CNAS
5.3 – Désignation de représentants
Conformément à l’organisation paritaire constitutive du CNAS, chaque structure adhérente
doit désigner un délégué des élus afin de représenter le CNAS au sein de sa structure et
représenter sa structure au sein du CNAS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Désigne Monsieur Jean-Luc BOISSEL comme délégué élu du CNAS, représentant la
commune d’Yvignac-la-Tour.
10/07/2020-06 PROTECTION FONCTIONNELLE
PROJET D’AVENANT A LA POLICE D’ASSURANCE
9.1 – Autres domaines de compétences des communes
La loi « Engagement et Proximité » du 27 décembre 2019 dispose que les communes doivent
souscrire un contrat couvrant le conseil juridique, l’assistance psychologique et les coûts qui
résultent de l’obligation de protection à l’égard du Maire et des élus.
Le contrat d’assurance de la commune couvre déjà la protection juridique mais ne couvre pas
l’assistance psychologique et les coûts résultant de l’obligation de protection à l’égard du
Maire et des élus.
Afin de se mettre en conformité avec les articles L 2123-34 et L 2123-35 du Code Général des
Collectivités Territoriales, un projet d’avenant au contrat d’assurance a été établi par
GROUPAMA pour un complément de cotisation de 75 € HT par an.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Valide le projet d’avenant à la police d’assurance pour un complément de cotisation
de 75 € HT annuelle ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier. 10/07/2020-07 EXAMEN DE DEVIS POUR LE REMPLACEMENT DE PORTES SUR BATIMENTS COMMUNAUX
9.1 – Autres domaines de compétences des communes
Les menuiseries de dépôt communal des services techniques étant à changer, plusieurs devis
sont présentés au Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Retient le devis de l’entreprise Bel Air Menuiserie pour le changement d’une fenêtre
et d’une porte, pour un montant de 2 740.38 € HT soit 3 014.42 € TTC.
- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.
Départ de Mr Jean-Luc HAGUET, le tableau de présence au Conseil Municipal est modifié
comme suit :
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 12 Absents : 3 Pouvoirs : 1
Présents : Jean-Luc BOISSEL, Christine LAFFICHER LE FLOHIC, Claudine LUCAS, Alain LESLÉ, Alain LHERBETTE, Béatrice POISSONNIER, Jacques CARNET, Annie DOUARD, Sandie LEBIGUE, Anthony DESCHAMPS, Marine DESPRAT, Florian RESLOU
Absents : Jean-Luc HAGUET, Jean-Luc FAIERIER, Régine POILVÉ (pouvoir à Sandie LEBIGUE)
10/07/2020-08 EXAMEN DE DEVIS POUR LE SITE INTERNET COMMUNAL
9.1 – Autres domaines de compétences des communes
Comme prévu au budget primitif, des devis pour la refonte du site internet communal sont
présentés au Conseil Municipal.
Les besoins en termes de structure de site n’étant pas formalisés, le Conseil Municipal, à
l’unanimité :
- Fixe l’enveloppe globale pour le site internet à 3 250 € TTC maximum,
- Autorise Monsieur le Maire, à choisir l’entreprise qui réalisera le site internet.
QUESTIONS DIVERSES
- Jeudi 30 juillet à 10h30 : Réunion de lancement de l’étude pour l’aménagement de la
route de Dinan
- Jeudi 24 septembre à 18h30 à la salle des fêtes : Etude de redynamisation du centre-
bourg : réunion publique
- Mardi 6 octobre à 9h00 : Etude de redynamisation du centre-bourg : COPIL.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour expédition conforme, -
Le Maire,
Jean-Luc BOISSEL
Délibération transmise en Préfecture
et affichée le 13 juillet 2020
Le Maire,
Jean-Luc BOISSEL