unknown - Communauté de communes - Val de Cher Controis - 20250602 PV conseil communautaire

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unknown - Communauté de communes - Val de Cher Controis - 20250602 PV conseil communautaire Document publié le Lundi 2 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Cher Controis - 20250602 PV conseil communautaire)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, VAL DE CHR

CONTROIS Territoire de progrès

PA ME A NP A TE U IT

PROCES VERBAL DE LA SEANCE COMMUNAUTAIRE DU 2 JUIN 2025 SSI

L'an deux mille vingt-cinq, le 2 juin à 18 h 00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes VAL DE CHER- CONTROIS s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Contres, commune déléguée du Controis-en-Sologne, sous la Présidence de Monsieur PAOLETTI Jacques, le Président.

Etaient présents : Les délégués des communes de :

ANGE BLONDEAU Patrice (suppléant) me

NOYERSI/CHER —

CHATEAUVIEUX SAUX Christian —

OISLY FINOT Christian (suppléant)

CHATILLON/ICHER POMA Alain PONTLEVOY OLIVIER Christine

me POUILLE mer

CHEMERY me ROUGEOU JOULAN Bénédite

CHISSAY-EN-TOURAINE _ | PLASSAIS Philippe CARNAT Éric

CHOUSSY GOSSEAUME Thierry SAINT-AIGNAN TROTIGNON Xavier

—— GOMES Zita

Nombre de conseillers : DELORD Martine PAOLETTI Jacques e en exercice : 55 LEGOUY Quentin SAINT-GEORGES/CHER —— e présents 38 CORNEVIN Bernard = ° votants : 46 LE CONTROIS-EN- SAINT-JULIEN.DE-

SOLOGNE MICHOT Karine CHEDON LEPLARD Michel

PSM — SAINT-ROMAINICHER — — SASSAY CHARLES-GUIMPIED Jean-Pierre

—— SEIGY PLAT Françoise

COUDDES BOURDIN Anne (suppléante)

COUFFY EPIAIS Jean-Pierre COCHETON Stella FAVEROLLES/CHER RACAULT Olivier

FRESNES TORSET Philippe .

GY-EN-SOLOGNE BAILLIEUL Franck SOMMER Men LASSAY/CROISNE GAUTRY François SELLES-SUR-CHER ,

MAREUIL/CHER GOINEAU Annick CASMRIERMENCE MEHERS ——

MEUSNES GIBAULT Patrick

MONTHOU-SUR/CHER ——

HÉNAULT Damien DOS RE

THELLIER Claude BIETTE Bernard

MONTRICHARD-VAL-DE-_|ESNARD Dominique SOINGSIENSOLOGNE DEL ALANDE Anne-Marie CHER THESEE CHARLUTEAU Daniel

— VALELIERES-LES- . GRANDES LACROIX Eric

Etaient absents excusé(e)s :

Les délégué(e}s des Communes de: ANGE : M. BOISGARD Daniel - CHATILLON/CHER : Mme LHUILIER Laure - CHEMERY : M. THEVENET Anne-Marie — LE CONTROIS-EN-SOLOGNE : M. BRAULT Jean-Luc - Mme POULLAIN Anne-Laure- M. MARTELLIERE Éric — M. BARON Hervé - COUDDES: M. RABUSSEAU Jean-Pierre - MEHERS: M. LIONS Gilles - MONTHOU- SUR/CHER : M. MARINIER Jean-François - MONTRICHARD-VAL-DE-CHER : Mme MOREAU Isabelle - NOYERSICHER : M. SARTORI Philippe - Mme BOUHIER Sylvie - M. ROSET Jean-Jacques — OISLY : Mme DANIAU Florence - POUILLE : M. GOUTX Alain - SAINT- GEORGESI/CHER : M. VAILLANT Dominique - M. ROBIN Jacqueline - SAINT-ROMAIN/CHER : M. TROTIGNON Xavier - SELLES-SUR- CHER : M. CLERC Guillaume -

Absent{e)s ayant donné procuration : Mme LHUILIER Laure à M. POMA Alain - M. BRAULT Jean-Luc à Mme OLIVIER Christine - M. LIONS Gilles à Mme MICHOT Karine - M. MARINIER Jean-François à M. GIBAULT Patrick - M. SARTORI Philippe à Mme COCHETON Stella - Mme BOUHIER Sylvie à Mme DELORD Martine - M. GOUTX Alain à M. SAUX Christian - M. VAILLANT Dominique à M. PAOLETTI Jacques

Est arrivé en cours de séance : 18 h 30 : M. RABUSSEAU Jean-Pierre (à partir de la délibération N°7)

Madame DELORD Martine est désignée à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance ce qu’elle accepte.

Ordre du jour

Affaires Générales

1. MODIFICATION DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL AU PRESIDENT 2. APPROBATION DE L'ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE VALLEE DE L'INDRE A L'ETABLISSEMENT PUBLIC LOIRE

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Communauté de communes Val de Cher-Controis séance communautaire du 2 juin 20253. COMMISSION DELEGATION DE SERVICE PUBLIC — GESTION CENTRES AQUATIQUES — ELECTION 4. MOTION CONTRE LA CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF) D'ETAT EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE :

Finances

5, BUDGET ANNEXE EAU POTABLE ET BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2025 - DECISION MODIFICATIVE {DM) N°1

6. CENTRES AQUATIQUES L'ILOBULLE ET VAL DE LOISIRS — APPROBATION DES GRILLES TARIFAIRES APPLICABLES AU 1er JUILLET 2025

7. _INAUGURATION VELO ROUTE CŒUR DE FRANCE A VELO — CONVENTION FINANCIERE AVEC LE SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE LA VALLEE DU CHER ET DU ROMORANTINAIS ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET MONESTOIS

8. DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FNADT ET FNFS POUR LE FONCTIONNEMENT DES ESPACES FRANCES SERVICES IMPLANTES SUR LE TERRITOIRE — ANNEE 2025 -

Urbanisme

9. EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA VENTE DE LA PARCELLE CADASTREE PREFIXE 257 SECTION ZE N°385 SISE ROUTE DE PHAGES A THENAY, LE CONTROIS-EN-SOLOGNE (41400) 10. DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN A L'EPELI FONCIER CŒUR DE FRANCE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE COUDDES

11. DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN A L’EPFLI FONCIER CŒUR DE FRANCE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTHOU-SUR-CHER

Développement culturel

12. ACQUISITION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CADASTRE SECTION BY N°47 SIS AU 36 RUE JEAN JAURES À CONTRES, LE CONTROIS-EN-SOLOGNE (41700) APPARTENANT A LA COMMUNE DE LE CONTROIS-EN-SOLOGNE 13. ECOLE DE MUSIQUE COMMUNAUTAIRE - DEMANDE DES SUBVENTIONS 2025 AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIR-ET-CHER

Services à la population

14. TARIF D'INSCRIPTION AU RESTAURANT EPHEMERE DE L'ACCUEIL JEUNES DU CONTROIS-EN-SOLOGNE 15. PROLONGATION ET REVISION DU DISPOSITIF D'AIDE A L'ACCUEIL INDIVIDUEL AU DOMICILE DES ASSISTANTS MATERNELS OU EN MAISON D’ASSISTANTS MATERNELS -MAM- 2026-2028 Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage 16. SEJOUR DES GENS DU VOYAGE SUR LE DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER - CONVENTION RELATIVE A LA MISSION DE MEDIATION AU TITRE DE L'ANNEE 2025

Personnel

17. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 2 JUIN 2025

Affaires diverses

Monsieur Jacques PAOLETTI, le Président, souhaite la bienvenue à l'Assemblée réunie pour le Conseil communautaire au sein de la salle des fêtes de la commune de Contres, commune déléguée du Controis-en-Sologne.

il demande ensuite au Conseil si des observations sont à apporter au procès-verbal de la dernière séance communautaire. Le Conseil l’entérine à Funanimité.

Il rend ensuite compte des décisions qu'il a prises depuis le dernier Conseil, dans le cadre des délégations qui lui sont conférées.

Décision N° 22-2025

ACTE MODIFICATIF N°2 DU LOT N°1 PORTANT SUR LA CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT SPORTIF COUVERT AU STADE DE RUGBY A CHISSAY-EN-TOURAINE-202410BPT. Un acte modificatif n°2 au marché sera signé avec l’entreprise Albert RILLET — 65 Avenue de la paix 41700 Le Controis-En-Sologne, d’un montant de +4 230,00 € HT, correspondant à la mise en place de ventilation dans le vide sanitaire plus autres travaux et la mise en place de gaines comme demandé par le lot CVC. Le nouveau montant du Lot n°1 - VRD-MACONNERIE s'élève à hauteur de 155 817,00 € HT soit 186 980,40 €. TTC (TVA 20%: 31 163,40 €). Le montant du marché s'élève désormais à 467 658,58 € HT soit 561 190,30 € TTC (TVA 20%: 93 531,72 €)

Décision N° 23-2025

ACTE MODIFICATIF N°1 AU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE N°202203BA MOE PORTANT SUR _ LA REHABILITATION D’UNE FRICHE COMMERCIALE - PROJET AGORAE A LE-CONTROIS-EN-SOLOGNE

(41700)

Un acte modificatif n°1 sera signé avec Bourgueil & Rouleau architectes (Mandataire du groupement) — 46, avenue de la Tranchée - 37100 TOURS d'un montant total de + 59 257,96 € HT soit 71 109,55 € TTC correspondant à la fixation de la rémunération en phase d'APD (Avant-Projet définitif) et de son engagement sur l'estimation prévisionnelle définitive des travaux. Le nouveau montant du marché s'élève désormais à 234 885,96 € HT soit 281 863,16 € TTC (Montant TVA 20% : 46 977,20 €).

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Communauté de communes Val de Cher-Controis séance communautaire du 2 juin 2025Décision N° 24-2025

COMMUNE DE POUILLE — AVIS SUR LE PORTAGE D’UN PROJET IMMOBILIER PAR L'EPFLI FONCIER CŒUR DE FRANCE

Avis favorable sur le portage par l'EPFLI Foncier Cœur de France du projet immobilier portant sur la parcelle cadastrée section AP numéro 104 et 197 d'une superficie de 305 m° de la Commune de Pouillé destiné à l'aménagement du centre bourg.

Décision N° 25-2025

DECLARATION__ SANS SUITE DU MARCHE N°2025S01 SPANC PORTANT SUR LES CONTROLES PERIODIQUES DE BON FONCTIONNEMENT ET D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SUR 7 COMMUNES DU TERRITOIRE DE LA CCV2C La procédure d'appel d'offres pour le marché n°2025$01 SPANC est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre budgétaire.

Décision N° 26-2025

ACTE MODIFICATIF N°1 DU LOT N°1, N°2, N°6 ET N°7 PORTANT SUR LE REAMENAGEMENT DE BUREAUX POUR L’EXTENSION DU SIEGE DE LA CCV2C-LE-CONTROIS-EN-SOLOGNE-MARCHE N° 202227BPT Un acte modificatif n°1 au marché sera signé avec les entreprises suivantes : - Beauce Sologne Construction — 7-9 Rue de lAiguillon 41029 Blois, d'un montant de +18 153,42 € HT, correspondant à l'intégration d'une plus-value sur le marché initial et une moins-value sur le marché initial. Le nouveau montant du Lot n°1- démolitions- gros-œuvre-maçonnerie-VRD s'élève à hauteur de 112 153,42 € HT soit 134 584,10 € TTC (TVA 20% : 22 430,68 €).

- ETS CANCE - Z] de la justice-avenue de l'Europe 37800 NOYANT DE TOURAINE, d'un montant de + 65 140,00 € HT, correspondant à l'intégration d’un plancher ; la modification des traverses existantes ; le remplacement des poteaux de la mezzanine existante ; les bandeaux ventouse ; la suppression de l'auvent existant et le remplacement du mur rideau existant. Le nouveau montant du Lot N°2- charpentes métalliques — charpentes bois — couvertures — bardages — étanchéités — zingueries s'élève à hauteur de 423 660,00 € HT soit 508 392,00 €. TTC (TVA 20% :

84 732,00 €).

— ENERGIE’NOV -— 71 De La Plaisance — 1 Rue Honoré de Balzac 41200 ROMORANTIN-LANTHENAY, d'un montant

de + 10 054,80 € HT, correspondant à l'étude et reprise des plans d'exécution et travaux en toiture. Le nouveau montant du Lot N°6- - CHAUFFAGE — VENTILATION s'élève à hauteur de 319 054,80 € HT soit 382 865,76 €. TTC (TVA 20% : 63 810,96 €).

— PELLE- ZI De La Plaisance — 24 rue des Arches 41000 BLOIS, d’un montant de + 11 134,18 € HT, correspondant à l'intégration du TJ EXTENSION et divers travaux complémentaires.

Le nouveau montant du Lot N°7- ELECTRICITÉ s'élève à hauteur de 144 30209 € HT soit 173 162,51 €. TTC (TVA 20% : 28 860,42 €). Le montant du marché s'élève désormais à 1 503 956,39 € HT soit 1 804 747,67 € TTC (TVA 20% : 300 791,28 €)

Décision N° 27-2025

COMMUNE DE MONTHOU-SUR-CHER -— AVIS SUR LE PORTAGE D’UN PROJET IMMOBILIER PAR L’EPFLI FONCIER CŒUR DE FRANCE

Avis favorable sur le portage par l'EPFLI Foncier Cœur de France du projet immobilier portant sur les parcelles cadastrées section AW numéros 182 et 183 d'une superficie de 920 m? de la Commune de Monthou-sur-Cher destiné à la réalisation de logements locatifs.

Décision N° 28-2025

AVENANT AU BAIL COMMERCIAL AU PROFIT DE LA SOCIETE MON EPICERIE — 41 ROUTE DU CHATEAU A MONTHOU SUR CHER (41400)

Un avenant au bail sera signé avec la société MON EPICERIE ayant pour objet de modifier le montant du loyer. Le montant du loyer de l'ensemble, englobant la partie commerciale et la partie habitation, est porté à 400,00 € HT mensuels soit 480,00 € TTC (montant TVA: 80,00 €) à compter du jour de la signature de la cession du fonds de commerce, pour l'occupation des locaux situés 41, route du Château à MONTHOU-SUR-CHER (41400).

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Communauté de communes Val de Cher-Controis séance communautaire du 2 juin 2025Décision N° 29-2025

REHABILITATION DU BATIMENT — PROJET AGORAËE A LE-CONTROIS-EN-SOLOGNE-RELANCE DES LOTS 8 & 10- 202203BAT

Un Acte d'Engagement sera signé pour l'opération citée en objet, avec l’entreprise suivante pour le lot et le montant énoncés ci-dessous :

. MONTANT LOTS Entreprises attributaires Adresse TOTAL HT Montant TVA | Montant€ TTC

.. _ 4 Rue de la Fosse Mardeau LOT NIE : CHAUPEAGE IDEX ENERGIES |41700LE CONTROISEN | 28814928€| 5762986€| 345779,14€ VENTILATION

SOLOGNE

LOT N°10 : ELECTRICITÉ D Ris desire COURANTS FORTS ET PELLE 179838,60€| 35067,72€| 215 806,32€ CT ES 41000 BLOIS

Le Conseil communautaire prend acte de la communication des décisions du Président prise dans le cadre de sa délégation.

Monsieur le Président rend ensuite compte des délibérations prises par le bureau communautaire du 26 mai 2025, dans le cadre de la délégation qui lui est conférée par le Conseil.

Finances

1. ATTRIBUTION DES AIDES A L'APPRENTISSAGE 2025

Depuis 2016, dans le cadre de sa compétence « Développement Économique » la Communauté a mis un place un dispositif d'aide financière en sus des aides publiques pour les entreprises, employeurs et les collectivités du territoire communautaire qui recrutent un ou des apprentis. Depuis ce dispositif a été régulièrement révisé pour maintenir la dynamique de l'apprentissage en Val de Cher-Controis. Lors de la séance communautaire du 19 décembre 2024, le Conseil a adopté un nouveau dispositif, Dans ce cadre, les dossiers de demandes d’aide à l'apprentissage suivants ont été adressés à la Communauté :

DATE MONTANT DEMANDE NOM MOTIF DE LA SUBVENTION SOLLICITE

CHHITIS Terre y fruits CHAIGNON Quentin

26/02/2025 SAINT-AIGNAN CAP Equipier polyvalent du commerce 3 000,00 €

Commune du Controis en Sologne KUNTZ Stecy

06/03/2025 Contres . 3 000,00 € LE CONTROIS-EN-SOLOGNE CAP Accompagnement Petite Enfance

BOUQUET Melina

Titre pro Vendeur 3 000,00 €

Aux délices de Lusigny FONDE Ethan

28/02/2025 SELLES-SUR-CHER BTM Pâtissier confiseur glacier 3 000,00 € SOUALHIA Yacim

CAP Boulanger 3 000,00 €

GAUTHIER Auriane

CAP Chocolatier confiseur 1 500,00 €

COLLADO Cioé

Titre Pro Responsable de 1 500,00 €

développement

. DE CARVALHO Névaé

15/02/2025 us DEEE IONE CAP Chocolatier confiseur 1 500,00 € EN. MARTINEAU Dorian

PROMO CENSOLOSNE CAP Chocolatier confiseur 1 500,00 €

GABILLON Méloé

CAP Chocolatier confiseur 1 500,00 €

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Communauté de communes Val de Cher-Controis séance communautaire du 2 juin 2025People and Baby RABOTIN Arthellaïs 3 000.00 € SAINT-AIGNAN Diplôme d'éducateur de jeunes enfants ’

People and Baby GILLARD Fiona 1 500.00 € SELLES/CHER Diplôme d'auxiliaire de puériculture ?

31/03/2025 People and Baby VERON Orlane 3 000.00 € MONTRICHARD Diplôme d'éducateur de jeunes enfants ? People and Baby .

SOUS Di lôme d'auxiiaire de puériculture 1 500,00 € LE CONTROIS-EN-SOLOGNE P P

La Commission Finances et Moyens-Généraux réunie le 21 mai 2025 a examiné ces demandes et s'est prononcée favorablement sur chacune d’entre elles.

Vu Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 5214-16 ; Vu la délibération N° 16D24-5 du Conseil communautaire du 16 décembre 2024 adoptant le nouveau dispositif d'aides à l'apprentissage,

Vu le montant des crédits inscrits au budget de la Communauté ;

Le Bureau communautaire, à l’unanimité, décide d'attribuer et de verser l'aide prévue par le dispositif d’aides à apprentissage comme susvisé. Monsieur le Président ou à son représentant est autorisé pour signer tous actes et pièces y afférant.

2. ATTRIBUTION DES AIDES A L'INVESTISSEMENT EN MATERIEL 2025

" GAYOT Marie SAS GABULLE restaurant En tandem, 74 Rue nationale, Montrichard-val- de-cher (41400)

Par courrier du 16 décembre 2024, Madame GAYOT Marie, gérante de la SAS GABULLE, sise 74 rue nationale, à Montrichard-val-de-cher (41400) sollicite la Communauté de Communes pour bénéficier du dispositif d'aide à l'investissement en matériel pour financer les travaux de mise en conformité de son restaurant. Le montant de l'opération est estimé à 6 356.86 € HT.

= SALVAN Coiffure — 2 Rue de la croix de pierre — SOINGS-EN-SOLOGNE (41230). Par courrier du 15 mai 2025, Madame SALVAN Christine, gérante de SALVAN Coïffure, sise 2 rue de la croix de pierre à Soings-en-Sologne (41230) sollicite la Communauté de Communes pour bénéficier du dispositif d'aide à l'investissement en matériel pour financer du matériel de coiffure et de soin pour le cuir chevelu. Le montant de l'opération est estimé à 4 241.66 € HT.

# CAFE DE L'UNIVERS SIS 2 RUE ABEL POULIN A CONTRES, COMMUNE DELEGUEE DU CONTROIS-EN-SOLOGNE (41700)

Par courrier du 19 mars 2025, Madame LESUEUR Aurélie, gérante du Café de l'univers, sise 2 Abel Poulin à Contres Commune déléguée du Controis-en-Sologne (41700) sollicite la Communauté de Communes pour bénéficier du dispositif d'aide à l'investissement en matériel pour financer du matériel de cuisine, four, glissières, hotte. Le montant de l'opération est estimé à 39 560.00 € HT.

"® RESTAURANT LE GOURMET DE MAREUIL sise 74 rue de la République à MAREUIL- SUR-CHER (41110)

Par courrier du 8 avril 2025, Monsieur ROUGET Philippe, gérant du restaurant le Gourmet de Mareuil, sise 74 rue de la République à Mareuil-sur-cher (41110), sollicite la Communauté de Communes pour bénéficier du dispositif d'aide à l'investissement en matériel pour financer du matériel de cuisine. Le montant de l'opération est estimé à 23 976.92 € HT.

= SARL HAIR BY K sise 82 Rue Pierre-Henri Mauger à Contres, Commune déléguée du CONTROIS-EN-SOLOGNE (41700)

Par courrier du 24 avril 2025, Madame LENOIR Kathleen, gérante de la SARL HAIR BY K sise 82 Rue Pierre-Henri Mauger à Contres, commune déléguée du Controis-en-Sologne (41700) sollicite la Communauté de Communes pour bénéficier du dispositif d'aide à l'investissement en matériel pour financer du matériel de coiffure. Le montant de l'opération est estimé à 11 637.12 € HT.

" ALLO SERVICES 41 sis 10 Rue franche à PONTLEVOY (41400) Par courrier du 17 avril 2025, Monsieur PASNON Stanislas, gérant de ALLO SERVICES 41, sise 10 Rue franche à Pontlevoy (41400,) sollicite la Communauté de Communes pour bénéficier du dispositif d'aide à l'investissement en matériel pour financer l'acquisition d'une tondeuse autoportée. Le montant de l'opération est estimé à 7 911.20 € HT.

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Communauté de communes Val de Cher-Controis séance communautaire du 2 juin 2025Après validation de la demande par les membres de la Commission Finances réunie le 21 mai 2025, il est proposé au Conseil communautaire, dans le cadre du dispositif « Aide à l'investissement en matériel » au bénéfice des entreprises du territoire, adopté lors de la séance communautaire du 3 juillet 2023, de verser une aide égale à 25 % du montant HT de l'investissement réalisé, aide plafonnée à 5 000.00 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article R1511-10 ; Vu les statuts de la Communauté de communes Val de Cher-Controis en vigueur ; Vu le courrier du 17 avril 2025 de Monsieur PASNON Stanislas, gérant de ALLO SERVICES 41, sise 10 Rue franche à Pontlevoy (41400)

Vu le règlement régional d'intervention pour la mise en œuvre du fonds partenarial économie de proximité et du CAP économie de proximité et la convention délégation avec la Région Centre Val de Loire approuvés lors du Conseil du 11 avril 2023 ;

Vu la délibération n°3J23-8 du Conseil Communautaire du 3 juillet 2023 fixant les modalités du dispositif « Aide à l'Investissement en Matériel » ;

Vu l'avis de la Commission Finances en date du 21 mai 2025 pour le versement d'une aide égale à 25% des dépenses éligibles, aide plafonnée à 5 000.00 €.

Le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide l'octroi des aides à l'investissement en matériel suivantes :

Entreprise Objet Montant de l’aide

SAS GABULLE travaux de mise en conformité du restaurant 1 589.22 € SALVAN COIFFURE pi NU de matériel de coiffure et de soin pour le cuir 1 060.42 €

CAFE DE L'UNIVERS Acquisition de matériel de cuisine, four, glissières, hotte 5 000.00 € RESTAURANT LE GOURMET . .. DE MAREUIL Acquisition de matériel de cuisine 5 000.00 €

SARL HAIR BY K Acquisition de matériel de coiffure 2 909.28 €

3. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA COOPERATIVE SCOLAIRE ELEMENTAIRE DE

SAINT-AIGNAN

Il est proposé à l'Assemblée qu'une une subvention soit versée à la coopérative scolaire Victor Hugo située 6 rue Victor Hugo à Saint Aignan (41110). Le Bureau, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention d’un montant de 2 400.00 € à la coopérative scolaire de Saint-Aignan située 6 rue Victor Hugo à Saint Aignan (41110). Le crédit sera inscrit à l’article 65748 du budget principal. Monsieur le Président ou à son représentant est autorisé à l'effet de signer tous actes et pièces y afférant.

Le Conseil communautaire prend acte de la communication des décisions du bureau prises dans le cadre de sa délégation

Puis le Conseil délibère sur les dossiers suivants :

MÉTRO TES

1. MODIFICATION DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL AU PRESIDENT Lors de la séance communautaire du 10 février 2025, le Conseil a procédé aux modifications et au toilettage des délégations du Président. À ce jour, il est proposé de compléter ces attributions en procédant à l’adjonction des délégations suivantes :

+ Adopter, exécuter, modifier et résilier toute convention conclue avec le Conseil départemental de Loir-et-Cher relative à la mise en œuvre de clauses sociales d'insertion dans le cadre de la passation de marchés publics ou de contrats de concession ;

e Prendre toute décision relative à l'instruction et à l'attribution des aides destinées à l'acquisition de vélos à assistance électrique ;

+ Prendre toute décision relative à l'instruction et à l'attribution de subventions accordées pour la

destruction des nids de frelons asiatiques.

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles de ses articles L. 5211-1 et suivants, notamment les articles L. 5211-9 et L. 5211-10, et l’article L. 2122-22, Vu les statuts de la Communauté de Communes en vigueur ;

Vu le procès-verbal d'installation de la nouvelle gouvernance le 16 octobre 2023 ;

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Communauté de communes Val de Cher-Controis séance communautaire du 2 juin 2025Considérant que le Conseil communautaire peut déléguer certaines de ses attributions au Président de la Communauté de communes en dehors de celles énoncées à l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Conseil, à l'unanimité, décide de modifier les délégations du Président par l’adjonction des délégations susvisées.

La présente délibération modifie en partie la délibération ayant le même objet en date du 10 février 2025 et reçue en préfecture de Loir- et-Cher le 17 février 2025.

2. APPROBATION DE _ L'ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE VALLEE DE L'INDRE A L'ETABLISSEMENT PUBLIC LOIRE Le Comité syndical de l'Etablissement public loire, réuni le 30 janvier 2025, a accepté l'adhésion de la Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre, présidée par Monsieur Eric LOISOIN. Elle regroupe 22 communes et compte une population de 53 000 habitants. Cette adhésion reste subordonnée à l'accord des collectivités membres. Elle ne peut avoir lieu si plus de deux tiers des assemblées délibérantes des collectivités membres s'y opposent. Par conséquent, il est proposé au Conseil de se prononcer sur cette adhésion, la Communauté de Communes Val de Cher-Controis étant membre de cet établissement depuis 2022.

Vu la délibération n° 26522-12 du 26 septembre 2022 portant adhésion de la Communauté de Communes à l'Etablissement public loire ;

Le Conseil, à l'unanimité, approuve l’adhésion de la Communauté de communes Touraine Vallée de findre à l'Etablissement public loire.

3. COMMISSION DELEGATION DE SERVICE PUBLIC _— GESTION CENTRES AQUATIQUES -— ELECTION

Monsieur le Président rappelle que lors de la séance communautaire du 28 avril 2025, le Conseil communautaire, à l'unanimité, a approuvé le principe du recours au contrat de délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation du centre aquatique L'ÎloBulle sis au Controis-en-Sologne et du centre aquatique Val de Loisirs sis à Faverolles-sur-Cher, ainsi que le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer l'exploitant, telles qu’elles sont définies dans le rapport sur le choix du mode de gestion, étant entendu qu'il appartiendra ultérieurement à l'exécutif d'en négocier les conditions précises conformément aux dispositions de l’article L. 1411-4 et L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Toutefois, dans le cas où les négociations n’aboutiraient pas à une économie du contrat satisfaisante, l'Assemblée délibérante n'a pas écarté la possibilité de décider d’une gestion des équipements en régie. Le Conseil communautaire a décidé lors de cette même séance d'organiser l'élection des membres titulaires et suppléants de la Commission concession, visée à l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), qui sera appelée à analyser les candidatures et les offres, à dresser la liste des candidats admis à remettre une offre, et à donner son avis sur les candidats avec lesquels ils pourront engager les négociations.

Monsieur le Président expose ensuite à l'Assemblée délibérante :

- Que conformément à l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans le cadre de la procédure de concession de service public ayant pour objet l'exploitation des centres aquatiques L'ÎloBulle situé au Controis- en-Sologne et Val de Loisirs situé à Faverolles-sur-Cher, l'analyse les dossiers de candidature et l'établissement de la liste des candidats admis à présenter une offre sont effectués par une Commission composée de: L'autorité habilitée à signer la concession de service public ou son représentant dûment habilité par délégation, le Président de la Commission et de Cinq (5) membres de l'Assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

- Qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires ;

- Que le comptable de la Collectivité et un représentant de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de Loir-et-Cher (DDCSPP 41), peuvent également siéger à la Commission avec voix consultative, s'ils y sont invités par le Président de la Commission ; - Que des agents de la Collectivité ou des personnes extérieures à ladite Collectivité, après désignation par arrêté du Président de la Commission peuvent également participer aux réunions de la Commission avec voix consultative ; - Qu'il y a lieu de procéder à l'élection de la Commission prévue par l’article L.1411-5 du CGCT, dans les conditions précisées par délibération n°28A25-17 du 28 avril 2025 et conformément aux articles D. 1411-3 à D.1411-5 du CGCT ;

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Communauté de communes Val de Cher-Controis séance communautaire du 2 juin 2025- Que la liste des candidats qui s'est fait connaître est la suivante :

oMembres titulaires : oMembres suppléants : Monsieur MARINIER Jean-François Monsieur SOMMIER Vincent

Madame COCHETON Stella Madame THEVENET Anne-Marie Monsieur CORNEVIN Bernard Madame DELORD Martine Monsieur ROSET Jean-Jacques Monsieur GAGNEUX Jean-Claude Monsieur RACAULT Olivier Madame PLAT Françoise

Vu le Code de la Commande Publique ;

Vu l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles D.1411-3 à D.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à l'élection des membres

à la Commission concession ;

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de procéder à l'élection de la Commission Concession « centres

aquatiques » comme suit :

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS Monsieur MARINIER Jean-François Monsieur SOMMIER Vincent Madame COCHETON Stella Madame THEVENET Anne-Marie Monsieur CORNEVIN Bernard Madame DELORD Martine Monsieur ROSET Jean-Jacques Monsieur GAGNEUX Jean-Claude Monsieur RACAULT Olivier Madame PLAT Françoise

4. MOTION CONTRE LA CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF) D'ETAT EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

Vu le rapport du Président de l'EPFLI Foncier Cœur de France, EPF local accompagnant le territoire, Vu l'engagement de l’ensemble des collectivités locales en faveur des politiques foncières et la revitalisation des territoires,

Vu la nécessité de ne pas alourdir la pression fiscale sur les ménages et les entreprises en Centre-Val de Loire, au profit d'une structure qui n’apporterait rien de plus,

Vu l’action de l'EPFLI Foncier Cœur de France en faveur des collectivités territoriales, Vu le principe de libre administration des collectivités territoriales,

Le Conseil, à l’unanimité, refuse catégoriquement la création d'un Etablissement Public foncier d'Éat sur le territoire du Centre-Val de Loire, ainsi que tout prélèvement de fiscalité supplémentaire auprès des ménages et des entreprises du territoire en faveur d'un outil d'Etat qui n’apporterait rien de plus que l'outil local. Le Conseil décide également de faire respecter les actions menées à ce jour par l'ensemble des acteurs locaux en faveur de l'attractivité de leurs territoires avec le soutien de l'EPFLI Foncier Cœur de France et de respecter le principe de libre administration des collectivités locales. Il affirme que l'EPFLI Foncier Cœur de France, remplit parfaitement son rôle auprès des collectivités locales et souhaite maintenir ses actions, lesquelles sont reconnues par les opérateurs et les partenaires institutionnels. Il souligne qu'une fiscalité choisie est plus profitable aux territoires qu’une fiscalité subie.

Finances

5. BUDGET ANNEXE EAU POTABLE ET BUDGET ANNEXE _ASSAINISSEMENT

COLLECTIF 2025 - DECISION MODIFICATIVE (DM) N°1 Afin d'ajuster les ouvertures de crédits, il est proposé de voter la décision modificative N°1 du budget annexe eau

potable et budget annexe assainissement collectif 2025 suivante qui a obtenu un avis favorable de la Commission Finances réunie le 21 mai 2025. Elle a pour objet l'intégration des budgets 2025 des Syndicats Eau/Assainissement dont la convention de délégation de compétence débute au 1er juin 2025. Il convient de noter que ces budgets n'ont pas été intégrés au budget principal 2025. Il s’agit des Syndicats suivants : Eau potable : SIAEP Val de Cher et SIAEP La Vigne aux Champs - Assainissement collectif: SIAAM Val de Cher. Après la décision modificative n°1 2025, le budget consolidé, tous budgets confondus (opérations d'ordre et réelles) s'élève à 57 134 406,29 € en investissement et 60 312 052,54 € en fonctionnement.

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Communauté de communes Val de Cher-Controis séance communautaire du 2 juin 2025BUDGETS ANNEXES

Eau potable (067-21)

SENS SECTION BP 2025 RàäR BS DMI Budget 2025 Î + LA F LA LA ” L +

Dépense Investissement 4352590,00| 806 405,11 3081 017,00| 8240012,11

Recette Investissement 4 352 590,00 159 225,85 647 179,26| 3 081 017,00| 8240 012,11

Dépense Fonctionnement | 880 679,00 2952955,20| 4 833 634,20

Recette Fonctionnement 1 880 679,00 2952 955,20| 4 833 634,20

Les dépenses d'investissement sont de 3 081 017.00 € dont 212 450.00 € au titre du remboursement du capital de la dette ; 2 664 067.00 € au titre des projets et 204 500.00 € d'amortissement. En recettes, des subventions sont inscrites à hauteur de 849 916.00 €, les amortissements pour 803 304.00 € et le recours à l'emprunt est de 2 151 457.00 €. Après la décision modificative n°1, le recours à l'emprunt prévisionnel est de 5 200 206.00 €.

Les dépenses de fonctionnement sont de 2 952 955,20 € et sont principalement composées des amortissements : des intérêts de la dette (40 000 €) et des dotations versées aux Syndicats pour équilibrer leur budget de fonctionnement (1,3 M€). Les redevances des usagers (recettes de fonctionnement) sont perçues par la Communauté de communes.

A noter les dotations aux amortissements inscrites au budget 2025 sont des estimations basées sur l'exercice 2024, un travail sur l'état de l'actif est en cours avec le SGC.

Assainissement collectif (067-22)

SENS SECTION BP 2025 RàR BS DMI Budget 2025

Dépense Investissement 4153 012,00 444 481,49 3489573,00| 8 087 066,49

Recette Investissement 4 153 012,00 47 367,19 397 114,30 3489573,00| 8 087 066,49

Dépense Fonctionnement 2 975 946,00 13 291,43 40,57 1 788 983,00 4 778 261,00

Recette Fonctionnement 2 975 946,00 13 332,00 1 788 983,00 4 778 261,00

Les dépenses d'investissement sont de 3 489 573.00 € dont 297 200.00 € au titre du remboursement du capital de la dette ; 3 024 873.00 € au titre des projets et 167 500.00 € d’amortissements de subventions reçues. Elles sont financées par l'emprunt à hauteur de 958 997,92 €, les dotations aux amortissements et le virement de la section de fonctionnement. Le recours à l'emprunt après la décision modificative n°1 s'élève à 3 517 448.00 €.

Les dépenses de fonctionnement sont de 1 788 983.00 € et sont composées des intérêts de la dette (66 000.00 €) et des dotations aux amortissements (898 000.00 €) et un virement vers la section d'investissement (824 983.00 €). En recettes, les redevances des usagers (recettes de fonctionnement) sont perçues par la Communauté de communes.

Vu le Budget Primitif 2025 approuvé le 10 février 2025 ;

Vu le Budget supplémentaire 2025 approuvé le 28 avril 2025 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5217-10-6 relatif à la fongibilité des crédits ;

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve la Décision Modificative n°1 2025 conformément aux documents budgétaires ci-annexés sur les budgets annexes Eau potable (06721), assainissement collectif (06722)

6. CENTRES AQUATIQUES L’ILOBULLE ET VAL DE LOISIRS — APPROBATION DES GRILLES TARIFAIRES APPLICABLES AU 1er JUILLET 2025 Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes Val-de-Cher-Controis a confié à la Société EQUALIA sise 40 BOULEVARD Henri Sellier à Suresnes (92150), par délégation de service public, la gestion et l'exploitation des centres aquatiques L’ioBulle et Val de Loisirs, pour une durée de 5 ans à compter du îer janvier 2021. Le contrat de délégation de service public prévoit, dans son article 37 « Indexation des éléments financiers », que les tarifs sont indexés annuellement sur la base des indices connus au 1er janvier pour une mise en application des nouvelles grilles tarifaires aux usagers le 1er juillet, et sont indexés selon une formule indiquée à l'article précité. Les tarifs sont proposés par le délégataire et communiqués pour approbation à l'autorité délégante. Ainsi, par mail en date du 7 mai 2025, le délégataire, la Société THESÉE, Société dédiée au contrat, a informé la Communauté de communes que l’application du contrat conduisait à une augmentation des tarifs de 2,61 % par rapport aux tarifs d'origine.

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Communauté de communes Val de Cher-Controis séance communautaire du 2 juin 2025Cette évolution des tarifs étant excessive pour les usagers, un accord est intervenu après négociations pour limiter la hausse à 1,9 % en moyenne par rapport aux tarifs de 2024. Le Conseil communautaire, à l'unanimité approuve les grilles tarifaires proposées par le délégataire des centres aquatiques L'floBulle et Val de Loisirs, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération et autorise le délégataire, la Société THÉSÉE (société dédiée au contrat), à appliquer les nouveaux tarifs à compter du 1er juillet 2025. Monsieur le Président ou un(e) Vice-président(e) est mandaté(e) pour prendre toute décision nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

7. INAUGURATION VELO ROUTE CŒUR DE FRANCE A VELO — CONVENTION FINANCIERE AVEC LE SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE LA VALLEE DU CHER ET DU __ROMORANTINAIS __ET_ LA ___ COMMUNAUTE ___ DE _ COMMUNES ___ DU ROMORANTINAIS ET MONESTOIS

Débuté en juin 2023, l'inauguration de la véloroute cœur de France à vélo est fixée au 23 mai prochain. Cet itinéraire balisé s'étend de Chissay-en-Touraine à Châtre-sur-Cher, traversant 16 communes. Il couvre une distance de 50,5 km dans le Val de Cher-Controis et de 26 km en Romorantinais et Monestois. La véloroute Coeur de France à vélo est inscrite au schéma national des véloroutes et voies vertes (itinéraire V46), au schéma régional des véloroutes et voies vertes de la Région Centre-Val de Loire et au schéma cyclable du Conseil départemental de Loir-et-Cher. Ce projet touristique constitue une véritable opportunité de développement économique et touristique pour la vallée du Cher. Dans ce cadre, il est proposé au Conseil de contractualiser une convention de partenariat pour l'inauguration de la véloroute avec le Syndicat Mixte du Pays de la vallée du Cher et du Romorantinais et la Communauté de communes du Romorantinais et Monestois, afin de définir les modalités de financement et la répartition des coûts liés à cet évènement. Ainsi le Syndicat mixte du Pays de la vallée du Cher et du Romorantinais s'engage à prendre en charge l'ensemble des dépenses et établira une facture détaillée à l'attention de chaque collectivité correspondant à sa part respective. Le montant total de l'opération s'élève à 16 800 € TTC soit 5 600 € par collectivité. Le Conseil, à l'unanimité, autorise Monsieur le Président ou un(e) Vice-président(e) à signer la convention financière avec lé Syndicat mixte de la vallée du Cher et du Romorantinais et la Communauté de communes du Romorantinais et Monestois fixant les modalités de financement et la répartition des coûts relatifs à l'inauguration de la véloroute Cœur de France à vélo.

8. DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS NATIONAL D'AMENAGEMENT

ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE (FNADT) ET DU FONDS NATIONAL

FRANCE SERVICES (FNFS) POUR LE FONCTIONNEMENT DES ESPACES

FRANCES SERVICES IMPLANTES SUR LE TERRITOIRE - ANNEE 2025 La Communauté de communes Val de Cher-Controis souhaite solliciter des subventions auprès du Fonds national

d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) et du Fonds national France Services (FNFS) pour assurer le fonctionnement en 2025 des espaces France Services situés sur son territoire, implantés sur les communes de Saint- Aignan, de Selles-sur-Cher et du Controis-en-Sologne. Ces espaces jouent un rôle crucial dans l'accompagnement des usagers pour diverses démarches numériques et administratives notamment celles liées à la santé, l'emploi, la retraite, et les services sociaux, contribuant ainsi à l'amélioration de l'accessibilité des services publics pour tous les habitants. Ils permettent de réduire les inégalités d'accès aux services publics, en particulier dans les zones rurales ou éloignées des grandes agglomérations. La Cour des Comptes estime que les coûts d'exploitation des structures France Services représentent en moyenne 77% du coût de fonctionnement total du réseau. Chaque structure labellisée bénéficie alors d'une subvention forfaitaire annuelle, financée à parts égales par le FNDAT et le FNFS, dont le montant s'élevait à 30 000 € jusqu’en 2022. En pratique, le niveau d'exigence du service attendu, renforcé par la labellisation, a engendré une augmentation des coûts d'exploitation des structures et afin de consolider le réseau France Services, le forfait annuel a été porté à 35 000.00 € par un abondement complémentaire de 5 000 € de la part Etat (FNADT). Une trajectoire de financement a été posée pour la période 2024-2026, pour atteindre 50 000 € par structure en 2026, à part égale entre le FNADT et le FNFS. En 2024, les structures avaient donc pu bénéficier d'un forfait annuel s’élevant à 40 000 € et d’une bonification de 5 000 € a été accordée aux France Services situées en « zone France ruralités revitalisation ». Pour 2025, le montant forfait annuel s'élève à 45 000 €. Entendu cet exposé,

Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire portant création du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) ; Vu l'accord-cadre national France Services du 12 novembre 2019 visant à pérenniser un fonds de financement pour le fonctionnement des France Services et l'accompagnement des Maisons de services au public dans le cadre de leur montée en qualité :

Vu la convention départementale France Services signée le 6 février 2020 pour le département de Loir-et-Cher ; Vu les statuts communautaires en vigueur ;

Le Conseil, à l’unanimité, sollicite auprès de Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher, une subvention au titre du Fonds national d'aménagement et de développement du Territoire (FNADT) et du Fonds National France Services (FNFS), d’un montant de 45 000 € pour chacun des espaces France Services du territoire, c'est-à-dire pour les maisons France

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Communauté de communes Val de Cher-Controis séance communautaire du 2 juin 2025Services implantées à Saint-Aignan, à Selles-sur-Cher ainsi qu’au Controis-en-Sologne. Monsieur le Président ou un(e) Vice-président(e) est autorisé(e) à l'effet de signer tous documents afférents aux aides financières évoquées, à tous les stades de leurs démarches (saisine, dépôt, instruction, contractualisation/avenants, paiements, solde et contrôles).

9. EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA VENTE DE LA PARCELLE CADASTREE _PREFIXE 257 SECTION ZE N°385 SISE ROUTE DE PHAGES A THENAY, LE CONTROIS-EN-SOLOGNE (41400)

La Communauté de communes Val de Cher-Controis a reçu le 23 avril 2025 une déclaration d'intention d’aliéner concernant la vente de la parcelle cadastrée préfixe 257 section ZE n°385 (247 792 m°) sise route de Phages à Thenay, commune déléguée de Le Controis-en-Sologne (41400), appartenant à la SCI des Circuits du Val de Loire représentée par Monsieur Patrick RABET et dont le siège se situe route de Contres à Thenay, commune déléguée de Le Controis-en-Sologne (41400), au prix de 1 480 000 € TTC, frais d’acte en sus et hors frais de commission d’un montant de 27 000 € TTC à la charge du vendeur.

Vu le Code de l'urbanisme et notamment son article L. 211-2 ; Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 23 septembre 2024 délégant le droit de préemption urbain aux communes du territoire de l'ex-Val de Cher Controis, couvertes par un Plan Local d'urbanisme, sur l'ensemble

des zones U et AU de leurs territoires à l'exception des zones économiques qui restent de compétence communautaire ;

Vu la demande de déclaration d'intention d’aliéner reçue le 23 avril 2025 et enregistrée sous le n°041.059.25.U0031 concernant la vente la parcelle cadastrée préfixe 257, section ZE, n°385 (247 792 m?) sise route de Phages à Thenay, commune déléguée de Le Controis-en-Sologne (41400), et située en zone UI au Plan Local d'Urbanisme de la commune de Thenay, ;

Considérant que la Communauté de Communes Val de Cher-Controis n’a pas de projet sur cette parcelle ; Le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de la des parcelles susvisées appartenant à la SCI des Circuits du Val de Loire représentée par Monsieur Patrick RABET et dont le siège se situe route de Contres à Thenay, Le Controis-en-Sologne (41400), au prix de 1 480 000 € TTC, frais d'acte en sus et hors frais de commission d’un montant de 27 000 € TTC à la charge du vendeur.

10.DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN A L’EPFLI FONCIER CŒUR DE FRANCE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE COUDDES

Par courrier en date du 10 mars 2025, la commune de Couddes fait part à la Communauté de communes de son intention de solliciter l'intervention de l'EPFLI Foncier Cœur de France en vue de l'acquisition et du portage de biens immobiliers situés sur son territoire, dans le cadre du projet de l'aménagement du centre-bourg. Cette opération vise à l'acquisition des parcelles enclavées classées en zone constructible à la carte communale, jouxtant, un garage acquis par la commune en mars 2024. Elle a pour but de faciliter l’arrivée de nouveaux ménages sur la commune contribuant ainsi au dynamisme local par l'aménagement d'un nouveau quartier en centre-bourg de la commune de Couddes. Les biens à confier à l'EPFLI en vue de négocier une acquisition se composent de parcelles d’une superficie totale de 7 600 m°. I! s’agit des parcelles suivantes :

Section C n°15, lieudit Le Palluau, d'une contenance de 1 315 m°,

Section C n°1118, lieudit Le Palluau, d’une contenance de 1 946 m°,

Section C n°1315, pour partie, lieudit 59 route de Blois, d'une contenance d'environ 3 600 m? (superficie à parfaire),

e Section C n°1367, pour partie, lieudit 200 rue du Grand Chemin, d’une contenance d'environ 700 m? (superficie à parfaire),

La Communauté de Communes de Val de Cher-Controis est adhérente à l'EPFLI Foncier Cœur de France. De ce fait, elle est dans l'obligation d'émettre un avis concernant les opérations de portage foncier envisagées par ses communes membres avec l'EPFLI. Conformément au règlement intérieur et d'intervention de l'EPFLI, par la décision numéro 17b/2025 en date du 25 mars 2025, le Président de la Communauté de Communes a émis un avis favorable sur le portage par l'EPFLi Foncier Cœur de France du projet immobilier de la commune de Couddes. Ce projet d'initiative et de compétence communale suscite les observations suivantes :

o ll favorise la préservation des terres agricoles et naturelles en densifiant les bourgs existants par le comblement des espaces vacants.

o {lrépond aux besoins en logements de la commune.

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Communauté de communes Val de Cher-Controis séance communautaire du 2 juin 2025o lls'inscrit dans les grandes orientations et objectifs définis par l'élaboration du SCoT de la Vallée du Cher à la Sologne, du PLUI-H de la Communauté de Communes Val de Cher-Controis, ainsi que du PTHL, entre autres.

La commune de Couddes, par courrier en date du 8 avril 2025, sollicite la Communauté de Communes Val de Cher- Controis compétente en matière de document d'urbanisme et par conséquent compétente de plein droit en matière de droit de préemption urbain, la délégation du droit de préemption urbain à l'Etablissement Public Foncier Cœur de France. L'article L. 213-3 du Code de l'urbanisme prévoit la possibilité pour le titulaire du droit de préemption de déléguer son droit à un établissement public y ayant vocation. L'EPFLI Foncier Cœur de France a vocation à acquérir les terrains faisant l'objet du mandat confié par la commune de Monthou-sur-Cher dans le cadre du projet de création de logements locatifs en centre-bourg.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-9 ; Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L. 210-1, L. 211-1 et suivants, L. 213-1 et suivants, L. 300-1, R.211-1 et suivants, R.213-1 et suivants ;

Vu la carte communale de la commune de Couddes, approuvée par arrêté préfectoral du 9 septembre 2012 ; Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 juin 2017 approuvant les statuts communautaires applicables au 1° janvier 2018 ;

Vu la délibération n° 30J21-31 du Conseil Communautaire en date du 30 juin 2021 approuvant le Plan Local

d'Urbanisme intercommunale de lex-Val de Cher Controis ;

Vu la délibération n°30J31-32 du Conseil Communautaire en date du 30 juin 2021 instaurant et délégant le Droit de Préemption Urbain aux communes couvertes par le PLUIi de l’ex-Val de Cher Controis ; Vu le jugement n° 2103112 du Tribunal Administratif d'Orléans en date du 4 juillet 2024 annulant la délibération d'approbation du PLUIi de l'ex-Val de Cher Controis ;

Vu la délibération n°23S24-19 du Conseil Communautaire en date du 23 septembre 2024 délégant le Droit de Préemption Urbain aux communes disposant d’un PLU sur le territoire de l'ex-Val de Cher Controis. Vu la délibération n° 2025-002 en date du 30 janvier 2025 du conseil municipal de la commune de Couddes, portant demande d'intervention de l'EPFLI Foncier Cœur de France et approuvant les modalités du portage foncier envisagé, Vu la qualité d'adhérente à l'EPFLI Foncier Cœur de France de la Communauté de communes de Val de Cher Controis,

Vu les statuts de l'EPFLI Foncier Cœur de France,

Vu le règlement intérieur et d'intervention de l'EPFLI Foncier Cœur de France, Vu le courrier de consultation pour avis de la Communauté de Communes de Val-de-Cher-Controis sur l'opération, en date du 10 mars 2025,

Vu la décision du Président n° 17b/2025 en date du 26 mars 2025 décidant d'émettre un avis favorable sur le portage par l'EPFLi Foncier Cœur de France du projet immobilier de la commune de Couddes ; Vu le courrier de demande de délégation du Droit de Préemption Urbain à l'EPFLi sur l'opération, en date du 8 avril 2025,

Considérant que la Communauté de Communes est adhérente à l'EPFLI Foncier Cœur de France ; Considérant que l'EPFLI Foncier Cœur de France est compétent afin d'acquérir et d'assurer le portage foncier des biens immobiliers concernés par le périmètre du projet de la commune de Couddes ; Considérant que la carte communale de la commune de Couddes définit des zones constructibles pour lesquelles il est pertinent d'avoir un outil de maîtrise foncière ;

Considérant que le projet d'intérêt communal de la commune de Couddes répond aux dynamiques des politiques locales et supra-locales portées par la Communauté de Communes ; Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, délègue, dans les conditions prévues à l’article L.213-3 du Code de l'urbanisme, à l'Etablissement Public Foncier Local interdépartemental Cœur de France, l'exercice du Droit de Préemption Urbain sur les parcelles susvisées situées à Couddes.

11.DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN A L’EPFLI FONCIER CŒUR DE FRANCE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTHOU-SUR-CHER Par courrier en date du 24 avril 2025, la commune de Monthou-sur-Cher fait part de son intention de solliciter l'intervention de l'EPFLI Foncier Cœur de France en vue de l'acquisition et du portage de biens immobiliers situés sur son territoire, dans le cadre d'un projet de création de quatre logements locatifs en centre-bourg. Les parcelles concernées incluent notamment, une propriété privée nécessitant des travaux de réhabilitation. Cette propriété se situe dans la continuité d'un ensemble de bâtiments du centre-bourg dont la commune est propriétaire. Le bâtiment à acquérir est situé en zone constructible du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du territoire de l'ancienne Communauté de communes du Cher à la Loire (zone UA). Les biens à confier à l'EPFLI en vue de négocier une acquisition sont composés de parcelles d'une superficie totale de 920 m°. Il s’agit des parcelles suivantes : ° Section AW n°182 lieudit le Bourg d’une contenance de 785 m°,

e Section AW n°183 sise 1 route de Sologne d’une contenance de 135 m°, La Communauté de communes de Val de Cher-Controis est adhérente à l'EPFLI Foncier Cœur de France. À ce titre, elle doit émettre un avis sur les opérations de portage foncier envisagées par ses communes membres avec l'EPFLI.

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Communauté de communes Val de Cher-Controis séance communautaire du 2 juin 2025Conformément au règlement intérieur et d'intervention de l'EPFLI, par la décision numéro 27/2025 en date du 22 mai 2025, le Président de la Communauté de Communes a émis un avis favorable sur le portage par l'EPFLi Foncier Cœur de France du projet immobilier de la commune de Monthou-sur-Cher. Ce projet d'initiative et de compétence communale appelle les observations suivantes :

e || permet la préservation des terres agricoles et naturelles en densifiant le bourg existant et en réhabilitant le bati ancien,

Il permet d'apporter une réponse aux besoins en logements de la commune, Il s'inscrit dans les grandes orientations et les objectifs poursuivis par l'élaboration du SCoT de la Vallée du Cher à la Sologne, du PLUIi-H de la Communauté de Communes Val de Cher-Controis, du PTHL, etc,

La commune de Monthou-sur-Cher sollicite la Communauté de communes Val de Cher-Controis compétente en matière de document d'urbanisme, et par conséquent compétente, de plein droit en matière de droit de préemption urbain, la délégation du droit de préemption urbain à l'Etablissement Public Foncier Cœur de France. L'article L. 213-3 du Code de l'Urbanisme prévoit la possibilité pour le titulaire du droit de préemption de déléguer son droit à un établissement public y ayant vocation. L'EPFLI Foncier Cœur de France a vocation à acquérir les terrains faisant l'objet du mandat confié par la commune de Monthou-sur-Cher dans le cadre du projet de création de logements locatifs en centre-bourg.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-9 ; Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L. 210-1, L. 211-1 et suivants, L. 213-1 et suivants, L. 300-1, R.211-1 et suivants, R.213-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 juin 2017 approuvant les statuts communautaires applicables au 1° janvier 2018 ;

Vu la délibération n° 9D19-10 du Conseil Communautaire en date du 9 décembre 2019 approuvant le Plan Local d'Urbanisme intercommunal du territoire de l’ancienne Communauté de communes du Cher à la Loire ; Vu la délibération n°20J20-5.1 du Conseil Communautaire en date du 20 janvier 2020 instaurant et délégant le Droit de Préemption Urbain aux communes couvertes par le PLUi de l'ex-Cher à la Loire ; Vu la qualité d’adhérente à l'EPFLI Foncier Cœur de France de la Communauté de communes de Val de Cher Controis,

Vu les statuts de l'EPFLI Foncier Cœur de France,

Vu le règlement intérieur et d'intervention de l'EPFLI Foncier Cœur de France, Vu le courrier de consultation pour avis de la Communauté de Communes de Val-de-Cher-Controis sur l'opération, en date du 24 avril 2025,

Vu la décision n° 27/2025 en date du 22 mai 2025 décidant d'émettre un avis favorable sur le portage par l'EPFLi Foncier Cœur de France du projet immobilier de la commune de Monthou-sur-Cher ; Considérant que la Communauté de Communes est adhérente à l'EPFLI Foncier Cœur de France ; Considérant que l'EPFLI Foncier Cœur de France est compétent afin d'acquérir et d'assurer le portage foncier des biens immobiliers concernés par le périmètre du projet de la commune de Monthou-sur-Cher ; Considérant que le Plan Local d'Urbanisme intercommunal du territoire de l'ancienne Communauté de communes du Cher à la Loire définit des zones constructibles pour lesquelles il est pertinent d’avoir un outil de maîtrise foncière ; Considérant que le projet d'intérêt communal de la commune de Monthou-sur-Cher répond aux dynamiques des politiques locales et supra-locales portées par la Communauté de Communes ; Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, délègue dans les conditions de l’article L.213-3 du Code de l'Urbanisme, à l'Etablissement Public Foncier Local interdépartemental Cœur de France, l'exercice du Droit de Préemption Urbain sur les parcelles susvisées situées à Monthou-sur-Cher.

Monsieur le Président de la Communauté de communes est autorisé à représenter celle-ci pour tous les actes utiles à la mise en œuvre des deux présentes délibérations. Ces actes feront l'objet d'une transmission aux organismes et services mentionnés à l’article R.211-3 du Code de l'Urbanisme ainsi qu'à l'EPFLI Foncier Cœur de France, d’un affichage dans la mairie de la commune de Couddes et au siège de la Communauté de communes Val de Cher- Controis pour une durée minimale d’un mois et d'une publication, pour information, au recueil des actes administratifs

(RAA) du département de Loir-et-Cher.

Développement culturel

12. ACQUISITION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CADASTRE SECTION BY N°47 SIS AU 36 RUE JEAN JAURES A CONTRES, LE CONTROIS-EN-SOLOGNE (41700) APPARTENANT A LA COMMUNE DE LE CONTROIS-EN-SOLOGNE Conformément à ses statuts en vigueur, la Communauté de communes Val de Cher-Controis est dotée de la compétence en matière de construction, d'entretien et de fonctionnement d'équipements culturels et sportifs dont relève l'école de musique communautaire située au 36 rue Jean Jaurès à Contres, commune déléguée du Controis- en-Sologne (41700), au sein de l'ensemble immobilier cadastré section BY n°47, d'une superficie de 1 674 m°,

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Communauté de communes Val de Cher-Controis séance communautaire du 2 juin 2025propriété de la Commune de Le Controis-en-Sologne (41700). Ce bien comprend : au rez-de-chaussée : des couloirs, des salles en partie rénovées équipées de panneaux muraux acoustiques et de sanitaires, au 1er étage : un appartement de type F3 actuellement loué et en extérieur, un parking de 16 places de stationnement, de cours et d'allées de circulation autour du bâtiment. Initialement destiné à un usage partagé, ledit ensemble immobilier est désormais uniquement occupé au rez-de-chaussée par l'école de musique communautaire. Cet espace est dédié à l'enseignement du solfège et des instruments. Il favorise la pratique collective de la musique avec la chorale ou l'harmonie Contres UT. Dans ce cadre, il est proposé au Conseil communautaire d'acquérir ledit ensemble immobilier moyennant le prix de 255 000 € TTC l’ensemble, frais d’acte en sus.

Vu les statuts communautaires en vigueur,

Vu l'avis du service des domaines en date du 17 mars 2025,

Vu le courrier de proposition de vente de la Commune de Le Controis-en-Sologne en date du 6 mai 2025, Le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide d'acquérir l’ensemble immobilier susvisé appartenant à la Commune de Le Controis-en-Sologne, moyennant le prix de 255 000 € TTC, frais d’acte en sus. Monsieur le Président ou un(e) Vice-président(e) est autorisé à l’effet de signer tous actes et pièces afférents à ce dossier.

13.ECOLE DE MUSIQUE COMMUNAUTAIRE - DEMANDE DES SUBVENTIONS 2025

AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIR-ET-CHER Différentes mesures de soutien à l'enseignement musical ont été reconduites dont l’aide à la formation musicale, l’aide

à l'achat de partitions et l’aide à l'acquisition d'instruments de musique par le Conseil Départemental de Loir-et-Cher. Ilest donc possible de solliciter une aide au financement pour le fonctionnement de l'Ecole de musique communautaire pour l’année 2025-2026, ainsi que pour l'acquisition de partitions et d'instruments MER, Le Conseil, à l’unanimité, décide de solliciter l'aide financière du Conseil départemental de Loir-et-Cher dans le cadre de toutes les mesures de soutien à l’enseignement musical susvisées. Monsieur le Président ou son représentant est autorisé à signer tous les documents nécessaires à ces dossiers.

Services à la population

14. TARIF D'INSCRIPTION AU RESTAURANT EPHEMERE DE L'ACCUEIL JEUNES DU CONTROIS-EN-SOLOGNE

Dans le cadre de la Convention Santé Famille 2025-2028 et de sa compétence en matière d'enfance et de jeunesse, la Communauté de communes a initié un projet de restauration éphémère au sein de l'accueil jeunes du Controis-en- Sologne situé rue de la Gare à Contres, commune déléguée du Controis-en-Sologne. Les objectifs de cette initiative sont les suivants : sensibiliser les jeunes à la réalisation de leur repas, éveiller leur conscience sur l'importance des produits locaux et de saison et, promouvoir les principes d'une alimentation équilibrée. Ce projet est mis en œuvre avec le concours d'un chef restaurateur et d’une diététicienne, et bénéficie d’une subvention accordée par l'Agence régionale de Santé. ll se déroulera en plusieurs étapes, dont la dernière, le 18 juin, sera l'ouverture d'un restaurant éphémère au sein de l'Accueil Jeunes. Les jeunes réaliseront un menu complet avec des produits locaux et de saison, tout en prenant en charge le service à table. Ce restaurant sera ouvert aux parents et élus, à hauteur de 45 places (10 élus et 35 pour les parents). Afin de valoriser le travail accompli par les jeunes et d'assurer un service de restauration de qualité, une participation financière de 10.00 € par personne sera requise, pour laquelle il est demandé au Conseil communautaire de se prononcer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

Considérant la nécessité de santé publique de sensibiliser les jeunes à l'importance d'une alimentation équilibrée ; Considérant les objectifs de Convention Santé Famille, en particulier Faxe 11 « Poursuivre le déploiement d'action en direction de la famille », plus particulièrement la fiche action « 2-2 : Accès à la citoyenneté, soutien aux projets des jeunes et la fonction parentale » ;

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, des membres présents ou représentés, fixe les frais d'inscription au Restaurant Ephémère sis au sein de l'accueil jeunes sis rue de la Gare à Contres, commune déléguée de le Controis- en-Sologne à hauteur de 10.00 € par personne pour la soirée du 18 juin 2025. Monsieur le Président ou un(e) Vice- président(e) est autorisé(e) à signer tout acte relatif à ce dossier.

15. PROLONGATION ET REVISION DU DISPOSITIF D'AIDE A L'ACCUEIL INDIVIDUEL AU DOMICILE DES ASSISTANTS MATERNELS OÙ EN MAISON D’ASSISTANTS MATERNELS -MAM- 2026-2028

Au niveau national, depuis 2014, la baisse du nombre d’assistants maternels s'intensifie et le recrutement fait défaut. L'isolement professionnel, le manque de reconnaissance, une rémunération très variable, des conditions d'agrément et de renouvellement exigeantes, les problématiques liées au logement et/ou à la conciliation de la vie personnelle et professionnelle, la démographie, ainsi que le reste à charge pour les familles en défaveur de l'accueil au domicile par rapport à l'accueil collectif sont autant de facteurs déterminants de la déperdition de cette profession. S'agissant du

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Communauté de communes Val de Cher-Controis séance communautaire du 2 juin 2025seul mode de garde de proximité en milieu rural permettant de répondre de manière adaptée aux besoins des familles, tant pour les 0-3 ans que pour les enfants plus âgés durant les temps périscolaires, le Comité Départemental des Services aux Familles (CDSF) a estimé, en septembre 2022, que la promotion du métier d'assistant maternel constituait la première action à développer. L'entrée de nouveaux candidats dans cette profession ne suffisant pas à endiguer la perte, il convient de créer des initiatives capables de convaincre d'entrer dans cette profession.

gestion des aires d'accueil des gens du voyag

16. SEJOUR DES GENS DU VOYAGE SUR LE DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER -

CONVENTION RELATIVE A LA MISSION DE MEDIATION AU TITRE DE L'ANNÉE 2025

Afin de faciliter les échanges avec les membres de la communauté des gens du voyage, l’État, représenté par Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher, en partenariat avec l'Etablissement Tsigane Habitat-Soliha CVL, représenté par Monsieur Romain CROCHET, renouvelle la mission de médiation au titre de l’année 2025. Cette mission mise en place auprès des collectivités du Loir-et-Cher concernées par le séjour des gens du voyage intervient notamment lors des grands passages et en cas de stationnement sauvage. Pour l'année 2025, le coût de cette mission s'élève à un montant de 53 776,00 € avec une prise en charge par l’État à hauteur de 17 776,00 €, au titre des crédits de la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDTESPP) et du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) de Loir-et-Cher. Le reste à charge est réparti à parts égales entre les 12 EPCI du département de Loir-et-Cher, soit une participation à hauteur de 3 000.00 € chacune, à verser à l'Établissement TSIGANE HABITAT-SOLIHA CVL. Dans le cadre de la politique de gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire communautaire, il est proposé au Conseil de se prononcer sur la convention présentée ayant pour objet de fixer les modalités de réalisation et de financement de la mission de médiation. Vu les statuts communautaires en vigueur,

Vu la convention relative à la mission de médiation auprès des collectivités concernées par le séjour des gens du voyage pour l'année 2025, présentée,

Considérant la nécessité de pérenniser les actions de médiation auprès des gens du voyage, qui facilitent les échanges et permettent de trouver des réponses adaptées aux différentes problématiques liées au stationnement des gens du voyage sur le territoire communautaire,

Sous réserve d'une participation équivalente des 12 EPCI du Département de Loir-et-Cher, Le Conseil communautaire, à la majorité, (Pour : 39, Contre : 2, Abstention : 5), approuve les termes de la convention relative à la mission de médiation auprès des collectivités concernées par le séjour de gens du voyage pour l’année 2025. Monsieur le Président ou un(e) Vice-président (e) est autorisé(e) à l’effet de signer ladite convention. Monsieur Jacques PAOLETTI, le Président, informe les élus qu'une réflexion est toujours en cours avec Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher afin d'identifier un terrain apte à accueillir une aire de grand passage comme prévu par le schéma départemental d'accueil des gens du voyage.

17.MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 2 JUIN 2025 Il est proposé au Conseil Communautaire d'apporter des modifications suivantes au tableau des effectifs et ce à

compter du 2 juin 2025 :

# Création de postes

Aménagement, entretien et

DATE NB EMPLOIS TEMPS DE TRAVAIL D'APPLICATION

1 | Rédacteur Principal de 1ère classe 35/35 02/06/2025 1 Rédacteur Principal de 2ème classe 35/35 02/06/2025 1 __| Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 2ème classe 20/20 02/06/2025 Y - Augmentation du temps de travail

DATE NB EMPLOIS TEMPS DE TRAVAIL D'APPLICATION

1 Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 2ème classe 6/20 02/06/2025

1 Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 2ème classe 7/20 02/06/2025

1 Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 2ème classe 14/20 02/06/2025

1 Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 2ème classe 20/20 02/06/2025

Le Conseil, à l’unanimité, décide de modifier le tableau des effectifs du personnel communautaire au 2 juin 2025 comme susvisé.

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Communauté de communes Val de Cher-Controis séance communautaire du 2 juin 2025Affaires diverses

" TOURISME — LANCEMENT DU TRIANGLE D’OR ENTRE TOURAINE ET LOIR-ET-CHER Monsieur Damien HÉNAULT, Vice-président en charge di du développement touristique, informe l'Assemblée que le 2 juin 2025 marque le lancement d'un ambitieux schéma de développement touristique intercommunautaire intitulé le triangle d’or. Ce projet, réalisé en partenariat avec les Communautés de communes de communes du Val d’Amboise et d'Autour de Chenonceaux, vise à développer une marque commune basée sur le trio emblématique « Amboise- Chenonceau, Beauval ». Le bureau d'études sélectionné à pour mission de définir les stratégies les plus appropriées, d'élaborer un plan d'actions et de créer cette marque de territoire. Les objectifs sont multiples, couvrant les aspects économiques, culturels, environnementaux et patrimoniaux. Chacune des 33 communes du Val de Cher-Controis a un rôle significatif à jouer dans cette initiative. Ensemble, elles contribueront à faire du "Triangle d'Or" une référence incontournable dans le domaine du tourisme, renforçant ainsi l'attractivité et le dynamisme du territoire communautaire.

=" TOUR DU LOIR-ET-CHER 2026

Monsieur Jean-Pierre CHARLES-GUIMPIED, Conseiller délégué en charge de la politique et de la vie associative sportive, annonce à l'Assemblée qu'une réunion est programmée le avec des représentants du Tour du Loir-et-Cher. L'objectif de cette rencontre est de définir le programme pour l'année 2026 sur le territoire de Val de Cher-Controis.

CRETE PER EL RP NS Conseil communautaire “ Lundi 15 juillet 2025 à 18 h 00 à la salle des fêtes de Contres, commune déléguée du Controis-en- Sologne

Communication Evènementielle

Communauté de communes Val de Cher-Controis

“ Mardi 3 juin 2025 à 145 h 30 : inauguration bâtiment d'activité de la Communauté puis pose de la première pierre du pôle sport et musique à Saint-Georges-sur-Cher

« Mardi 10 juin 2025 à 15 h 00 : inauguration France Services communautaire à Contres, le Controis-en-Sologne « Mercredi 18 juin 2025 à 14 h 30: pose de la première pierre du complexe AGORAé et du ciné Sologne Controis, le Controis-en-Sologne

Communes membres

" Sassay

o Vendredi 6 juin 2025 (22 h 00) : Cinéma de plein air

= Mareuil-sur-Cher

oSamedi 7 et dimanche 8 juin 2025 (10 h- 18 h) le Château des Livres oDimanche 8 juin 2025 (16 h 00) : Dimanche en famille : Malice de contes en musique

= Châteauvieux

oJeudi 10 jillet (19h 30) - « Un été en France » concert gratuit de Gautier CAPUCON

La séance est levée à 19h05

e 8, le 2 juin 2025

î ‘Observations éventuelles : î Le Président demande au Conseil 15 juillet 2025 si des observations sont à apporter au procès-verbal de la dernière séance: communautaire. Le procès-verbal n'appelle aucune observation de la part de l'Assemblée :