Procès Verbal - PV du CM 30 juin 2022

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Procès Verbal - PV du CM 30 juin 2022 Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Masny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 30 juin 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 30 JUIN 2022

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le jeudi 30 Juin 2022 à 19h00, salle Edith Piaf, sous la présidence de Monsieur Lionel FONTAINE, Maire, suite à la convocation légale qui leur a été adressée le 23 juin2022, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie le23 juin 2022, conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Sont présents à cette réunion :

M. FONTAINE Lionel – Mme JOHNSON Claudine – M. BRASSART Daniel – Mme FAVA Joëlle – M. OLSZOWSKI Jacques – Mme CARDOT Marie-Line – M. SPECQ Roger –Mme GUESSOUM Dalila – Mme DELSAUT Isabelle - M. LEDOUX Philippe - M. MARCINKOWSKI Michel – Mme MATULA Magali – M. BITCH Mustapha – Mme DOURNEL Anaïs – M. KNOPISCH Daniel – Mme GAUTHIEZ Paulette – Mme ROUSSEAU Dominique - Mme DELVILLE Vanessa.

Absents excusés ayant donné procuration :

Pouvoir de M. MINNENS Régis à M. FONTAINE Lionel

Pouvoir de Mme BRUHIER Armelle à M. LEDOUX Philippe

Pouvoir de M. MEMBOT Sébastien à Mme JOHNSON Claudine

Pouvoir de Mme REGNIER Jenny à Mme MATULA Magali

Pouvoir de M. MATHON Maxence à Mme CARDOT Marie-Line

Pouvoir de Mme TROJANOWICZ Coraline à Mme Anaïs DOURNEL

Pouvoir de Mme CAUDRELIER Geneviève à Mme GUESSOUM Dalila

Pouvoir de M. MAZZOLINI Fabrizio à Mme DELVILLE Vanessa

Absent : M. DELABY Bernard

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate, après l’appel nominal, que le quorum est atteint. Mme DELVILLE Vanessa est nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal du 15 avril 2022 est soumis à l’assemblée. Il est approuvé à la majorité des membres présents (2 abstentions : Mmes GAUTHIEZ – ROUSSEAU).

Suite à la dernière réunion de Conseil Municipal, M. BRASSART prend la parole.

M. BRASSART : « Je vous mets une petite note, suite à l’interpellation de Fabrizio sur les comptes de participation Etat et autres, du compte 74-718. J’ai fait un petit récapitulatif et j'en ai profité pour faire une actualisation de ce qui a été réalisé fin juin de cette année. Voilà donc s’il y a des amateurs… »

DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CGCT

Conformément à l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte des décisions prises par Monsieur le Maire, dans le cadre des délégations données par le Conseil Municipal, depuis la dernière réunion du Conseil Municipal.

2022-05a : Dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’ancien collège DESNOS en Centre Culturel Administratif et Social, (phase 3 – lot 7 : électricité), passation d’un avenant N°2 de moins-value au marché initial, avec la société DEVRED, d’un montant total de 2 787.30 € HT décomposé comme suit :

- Rez-de-chaussée, cage d’escalier, prise 220 v + terre : 34.71 € x2 = 69.42 € HT - Vestiaire office, bandeau lumineux/lavabo : 58.58 € x1 = 58.58 € HT - Local poubelle, hublot étanche sur va et vient : 119.62 € x 2 = 239.30 € HT- Sécurité incendie, extincteur : 2 420 x 1 = 2 420 € HT

Le montant du marché de 83 554 .42 € HT, soit 100 265 .30 € TTC est porté à 80 767.12 € HT, soit 96 920.54 € TTC

2022-08 : Dans le cadre de l’occupation de l’étage du bâtiment communal sis, rue de Chantilly pour les activités du Pôle de Cohésion Sociale de Cœur d’Ostrevent, passation d’une convention, pour une durée de 5 ans à compter du 1er décembre 2021, moyennant le versement d’une redevance mensuelle de 85 €.

2022-09 : Signature d’une convention de délégation pour la capture de chats errants avec l’association LIBERTY CATS à Somain, résultant de la convention passée avec la Fondation « 30 Millions d’Amis » (Décision municipale N°2022-07), afin de réguler la gestion de la population de chats errants par la stérilisation et l’identification de 10 chats par an, sur le territoire de la commune. Outre la participation financière attribuée à l’association « 30 Millions d’Amis », des frais supplémentaires seront facturés à la municipalité par le vétérinaire partenaire, d’un montant de 15 € TTC pour chaque identification par puce. La convention cessera à l’issue du programme de stérilisation 2022 (10 chats) ou au plus tard le 31/12/2022.

2022-10 : Passation d’un Contrat de prestation avec l’association « BLACK’N SWING » de Roubaix, pour un concert gospel, le 11 juin 2022, pour un montant de 3000 €.

2022-11 : Passation d’une convention entre l’association « ECOLOU DES PETITS PETONS » de Lambres- les-Douai et le Centre Culturel Administratif et Social « LES GALIBOTS », pour la mise en place d’ateliers bien-être parents/enfants, d’avril à décembre 2022. Le coût global s’élève à 4 190.40 € TTC, comprenant 18 ateliers à 210 € la séance et les frais de déplacement kilométrique (69 centimes x 33 km).

2022-12 : Adjonction de tarif à la régie « Activités diverses Les Galibots », compte-tenu d’une nouvelle sortie dans l’activité « sorties culturelles » du Centre Culturel, Administratif et Social, comme suit : • Tarif masnysiens et extérieurs : Sortie Musée au LOUVRE-LENS, 10 €.

2022-13 : Considérant l’apparition en 2021 de nouvelles dispositions réglementaires ayant fait évoluer de manière significative l’obligation statutaire de la collectivité à l’égard des agents placés en incapacité de travail pour raison de santé, passation d’un avenant au contrat de couverture des risques statutaires N°1406D par la collectivité, le 12 février 2020 auprès de CNP Assurances (Paris) à l’égard des agents permanents de la commune, affiliés à la CNRACL, portant le taux de cotisation CNRACL de la ville de 4.27% à 4.40%, avec effet au 1er janvier 2022.

2022-14 : Vu la décision prise par la collectivité de remplacer 36 cabanons existants au sein des jardins familiaux, dans le cadre d’un réaménagement, et considérant l’avis d’appel à concurrence publié le 29 mars 2022, signature d’un contrat avec la société BERNARD BOIS SA à Bourron-Marlotte (77780), pour un montant de 29 700 € HT (35 640 € TTC), frais de transport et de livraison compris.

2022-15: Signature d’une convention de dératisation, pour l’année 2022, avec la société ACTION NUISIBLES de Montigny-en-Ostrevent, décomposée comme suit :

• 2 passages par an pour la dératisation de réseaux d’égouts sur l’ensemble des 500 bouches sur la commune, pour un montant de 3 400 €.

• 4 passages par an avec utilisation et mise en place de rodenticides sur points d'appatages, pour un montant de 325 €.

2022-16 : Dans le cadre des festivités de Tiot Batiche, passation de divers contrats de prestations concernant la participation au défilé du dimanche 22 mai 2022 avec les intervenants suivants : - LES PORTEURS DU GÉANT SCALFORT, de Lallaing, pour un montant de 400 €. - LES AMIS DE BARBARI, de Solesmes, pour un montant de 500 €.

- LES GÉANTS DE LEWARDE, pour un montant de 350 €.

- L’HARMONIE LA LYRE RÉPUBLICAINE, de Dechy, pour un montant de 500 €. - LES AMIS DE CAQUETTE, de Dechy, pour un montant de 150 €.

- LES AMIS DE FRANCISCO, de Calais, pour un montant de 400 €.

- LA CONFRÉRIE DES PORTEURS DE GÉANTS, de Dottignies, pour un montant de 900 €. - L’HARMONIE LES MINEURS, d’Auberchicourt, pour un montant de 650 €.- TIRANT L’ANCIEN, de Mainvault, pour un montant de 400 €.

- HISTOIRE LOCALE, de Cantin pour un montant de 250 €.

- La société HADES à Brebières, pour la mise en place d’un dispositif de sécurité durant la fête foraine le samedi 20 mai 2022, la brocante, le défilé, le concert du dimanche 22 mai 2022, le brûlage et le feu d’artifice du mardi 24 mai 2022, pour un montant total de 1 234.30 € TTC.

- L’association départementale « Protection Civile du Nord » à Dechy pour la mise en place d’un dispositif de secours le dimanche 22 mai et le mardi 24 mai 2022, d’un montant total de 585 €. - La micro entreprise DELFORGE Giovanni, de Fontaine-au-Pire pour le concert du groupe « Comeback 80 », du dimanche 22 mai 2022, pour un montant de 4 850 €TTC.

- La société Pyro Light de Montigny-en-Ostrevent pour un spectacle pyrotechnique le mardi 24 mai 2022, d’un montant de 3 200 € TTC.

2022-17 : Dans le cadre du Contrat Unique d’Agglomération « Et si on repartait- Chantier bénévoles », mis en place par le Pôle Insertion, signature d’une convention avec « Les villages des Jeunes- Centre d’accueil de Vaunières (05140), pour un séjour de vacances du lundi 4 juillet 2022 au mercredi 13 juillet 2022, en pension complète. Le nombre de participants sera de 9 personnes dont 2 animateurs pour un montant total de 3 432 €. Un acompte de 858 € sera versé à la signature de la convention et le solde un mois avant la date du séjour.

2022-18 : Signature d’un bail dérogatoire avec la SARL MAUREL INVEST pour la location d’un local communal d’environ 47 m2, situé à l’entrée du Centre « Les Galibots », pour une durée de 18 mois, du 1er juin 2022 au 31 décembre 2023, moyennant un loyer annuel de 5 400 €, soit 1350 €/trimestre. En sus du loyer, s’ajoutera une part contributive forfaitaire aux charges et fournitures, à savoir électricité, eau, gaz, d’un montant de 50€/mois, soit 150 €/trimestre. Le cautionnement est fixé à 1 mois de loyer.

2022-19 : Signature d’un bail dérogatoire avec l’auto-école KAD CONDUITE, pour la location d’un local communal situé rue de Beauvais, d’environ 71 m2, pour une durée de 3 années, du 1er juin 2022 au 31 mai 2025, moyennant un loyer annuel de 6 000 €, soit 500 €/mois. Le prix du loyer sera révisé annuellement en fonction de l’indice trimestriel des loyers commerciaux publié par l’INSEE. En sus du loyer, s’ajoutera une part contributive forfaitaire aux charges et fournitures, à savoir électricité, eau, gaz, d’un montant de 100€/mois. Le cautionnement est fixé à 1 mois de loyer.

2022-20: Passation d’une convention entre « Le Club des artistes », représenté par Murielle BIEFNOT, présidente, et le Centre Culturel Administratif et Social « Les Galibots » pour la mise en place d’ateliers loisirs créatifs, du mois de mai au mois de décembre 2022, à raison de 7 séances, pour un coût global de 465 €.

2022-21 : Passation d’une convention entre « Ins’temps pour soi », représenté par Dalila RENDOURT, socio-esthéticienne, et le Centre Culturel Administratif et Social « Les Galibots » pour la mise en place d’ateliers « bien-être », du mois de mai au mois de décembre 2022, à raison de 7 séances, pour un coût global de 1 470 €.

2022-22 : Passation d’une convention avec la FECI (Arras), pour la formation des élus municipaux et des collaborateurs, du 1er mai 2022 au 30 avril 2023, pour un montant de cotisation annuelle de 2 000 €, donnant la possibilité à l’assemblée complète de suivre toutes les séances de formations proposées.

2022-23 :Dans le cadre des activités du Pôle Insertion, signature d’une convention de formation proposée par l’association « Culture et Liberté » à Lille, qui assurera une prestation de préparation au passage du diplôme d’initiation à la langue Française, à destination d’un groupe de 8 à 12 personnes, de mai à décembre 2022, à raison de 2h00 par semaine, soit 34 séances, pour un coût total de 5 780 €.

2022-24:Passation d’une convention entre l’association « Sportaforme », représentée par M. METFARD Farid d’Aniche et le Centre Culturel Administratif et Social « Les Galibots », pour la mise en place d’ateliers « gym douce », de mai à décembre 2022, à raison de 24 séances, pour un coût global de 720 €.

2022-25 : À l’occasion de la Fête Nationale, passation de contrats, avec diverses sociétés : • PYRO STAR SERVICE à Sauchy-Lestrée pour la fourniture, la mise en place du tir et la sonorisation du spectacle pyromusical, le mercredi 13 juillet 2022, pour un montant de 3 888 € TTC.• UNITE LOCALE DE DOUAI DE LA CROIX ROUGE, pour la mise en place d’un dispositif de secours durant le spectacle pyromusical de 21h00 à 0h00, pour un montant de 165 €. • S.S.D Sécurité de Roubaix, pour la mise en place d’un dispositif de sécurité durant le spectacle pyromusical de 21h00 à 0h00, pour un montant de 166.32 € TTC

2022-27 : Considérant la non-éligibilité de la prestation de l’association BLACK’N SWING, à l’aide à la diffusion départementale, pour laquelle la municipalité avait sollicité une subvention, retrait de la décision municipale N°2022-10 du 15 avril 2022, pour un concert gospel programmé le 11 juin 2022.

COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.C.O. CONSÉCUTIVEMENT À LA RÉINTÉGRATION DE LA COMMUNE D’ÉMERCHICOURT DANS SON PÉRIMÈTRE À COMPTER DU 1ER JUILLET 2022

M. le Maire : « Pour ceux qui ont lu la presse et suivi les débats, depuis un petit moment, Émerchicourt avait émis le souhait de partir sur une autre communauté de communes, la CAPH, Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut. Le Cœur d'Ostrevent, qui voyait d’un mauvais œil partir cette commune, a attaqué l’Etat, en l'occurrence, sur la décision prise. Par jugement en date du 22 décembre 2021, le Tribunal Administratif de Lille a annulé l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2018. De ce fait, Emerchicourt va revenir, à partir du 1er juillet de cette année, dans notre communauté de communes qui va donc repasser demain à 21 communes, comme c'était le cas avant. Il y a obligatoirement, bien sûr, une délibération à prendre. Vous avez également, sur le document dans l'annexe 3, le nombre de sièges au conseil communautaire par commune. Émerchicourt fait donc son retour avec un siège de titulaire et un siège de suppléant. Il y aura2 délibérations qui seront prises au sein de l’interco, pour passer de 58 conseillers intercommunaux à 59. Un conseil communautaire aura lieu, ainsi qu’un bureau le 5 et le 7 juillet concernant cette décision du tribunal. Le dossier investissement avait posé problème aussi… Des sommes importantes avaient été versées par la Communauté de Communes. Il y a également une dotation importante qu’Emerchicourt mettait dans le pot commun et qu’également l’interco va récupérer. Les avocats du Cœur d’Ostrevent ont très bien travaillé ! Les services de la Préfecture ont entériné la décision.

Si vous avez des questions ? C'est plutôt une bonne nouvelle pour l’interco, car des sommes importantes vont revenir dans le pot commun.

Je vous demande de prendre une délibération sur le sujet. »

DÉLIBÉRATION N° 2022 – 30/06 – N° 1

OBJET : COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR D’OSTREVENT CONSÉCUTIVEMENT À LA RÉINTÉGRATION DE LA COMMUNE D’ÉMERCHICOURT DANS SON PÉRIMÈTRE À COMPTER DU 1er JUILLET 2022

Par jugement en date du 22 décembre 2021, le Tribunal Administratif de Lille a annulé l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2018 de retrait de la commune d’Émerchicourt du périmètre de Cœur d’Ostrevent avec effet au 1er Juillet 2022. Cette décision emporte à la même date, extension du périmètre de Cœur d’Ostrevent du fait de l’adhésion de la commune d’Émerchicourt suite à son retrait du périmètre de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut.Cette extension du périmètre entraîne obligatoirement une nouvelle répartition des sièges attribués aux communes membres au sein du Conseil Communautaire. Cette nouvelle répartition des sièges peut être opérée soit selon les règles de droit commun, soit sur la base d’un accord local obtenu dans les conditions fixées à l’article L 5 211-6-1 du CGCT à la majorité qualifiée des conseils municipaux (50 % des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population totale de Cœur d’Ostrevent ou l’inverse).

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires au sein du Conseil Communautaire de Cœur d’Ostrevent dans le cadre d’un accord local. Cet accord local conduirait à ajouter uniquement un siège de conseiller communautaire à la commune d’Émerchicourt et donc à porter le nombre de conseillers communautaires de 58 à 59.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE,

A l’unanimité,

De fixer comme suit le nombre et la répartition des sièges attribués aux communes membres, au sein du Conseil Communautaire de Cœur d’Ostrevent à compter du 1er Juillet 2022 :

Communes Nombre de sièges de

conseillers communautaires

titulaires

Nombre de sièges de

conseillers communautaires

suppléants

ANICHE 7

AUBERCHICOURT 4

BRUILLE-LEZ-

MARCHIENNES

1 1

ECAILLON 2

EMERCHICOURT 1 1 ERRE 2

FENAIN 4

HORNAING 3

LEWARDE 2

LOFFRE 1 1 MARCHIENNES 4

MASNY 3

MONCHECOURT 2

MONTIGNY-EN-

OSTREVENT

4

PECQUENCOURT 5

RIEULAY 1 1 SOMAIN 9

TILLOY-LEZ-

MARCHIENNES

1 1

VRED 1 1 WANDIGNIES-HAMAGE 1 1 WARLAING 1 1 TOTAUX 59 8CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent.

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2023 – DÉSIGNATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL

M. le Maire : « Le recensement de la population se déroulera du 19 janvier au 18 février 2023. Pour mener à bien ces opérations, la commune doit d’ores et déjà désigner un coordonnateur communal qui sera responsable de la préparation, puis de la collecte du recensement de la population.

Ce coordonnateur d’enquête peut être soit un membre du conseil municipal/communautaire, soit un agent communal/communautaire.

Il est proposé de désigner une personne disponible, puisqu’il faut du temps pour réaliser ce travail, tel que Monsieur OLSZOWSKI Jacques, membre du Conseil Municipal, candidat pour exercer cette mission.

Y a-t-il des questions ?

Dans un premier temps, on nomme le coordonnateur puis on nommera les agents recenseurs un peu plus tard. »

DÉLIBÉRATION N° 2022 – 30/06 – N°2

OBJET : DÉSIGNATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL

Le Maire de Masny,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière statistique,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Sur le rapport du maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil MunicipalDÉCIDE,

Après en avoir délibéré,

À la majorité des membres présents (2 abstentions : MMes GAUTHIEZ- ROUSSEAU),

De désigner un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui peut être soit un élu local (maire, adjoint au maire ou conseiller municipal), soit un agent de la commune ou de l’EPCI.

Le coordonnateur, si c’est un agent de la commune, bénéficiera d’une augmentation de son régime indemnitaire (IFTS ou IHTS) ou de l’octroi d’un repos compensateur.

Le coordonnateur, si c’est un élu, bénéficiera du remboursement de ses frais de mission, en application de l’article L 2123-18 du CGCT.

Le coordonnateur recevra une somme forfaitaire pour chaque séance de formation.

CRÉATION DE POSTES DANS LE CADRE DU RECRUTEMENT SUR EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

M. le Maire : « Cathy DELETTREZ et Mélanie COQUELLE sont employées chez nous depuis quelques années. Une année, elles basculent sur le compte de la mairie. Puis, l’année suivante, elles reviennent sur l’escompte du CCAS. Aujourd’hui, elles basculent nouveau sur le compte de la ville.

D’où la nécessité de prendre cette délibération. Si vous avez des questions sur le sujet ? Une réflexion va être menée sur le recrutement de ces deux personnes, dans les effectifs depuis quelques années maintenant et difficiles à remplacer. On verra l’année prochaine si on pérennisera ces postes-là, comme pour Myriam et Dalila !

Il y aura une décision à prendre, pour ne pas continuer tous les ans à faire ces modifications entre les comptes de la ville et ceux du CCAS.

Mme GAUTHIEZ : Ces personnes sont déjà comprises dans le personnel ?

M. le Maire : Elles sont déjà dedans. Ce sont des personnes que vous aviez recrutées : Cathy DELETTREZ et Mélanie COQUELLE travaillent en cantine. Pour éviter de devoir les stagiairiser tout de suite, on les basculait soit sur le compte du CCAS, soit sur le compte de la ville, mais on ne pourra pas le faire indéfiniment.

L’objectif maintenant est de les stagiairiser pour ne plus avoir à prendre ce genre de délibération. On a besoin d’elles, ce sont 2 filles qui travaillent à 20h et qui ne posent pas de problème. Elles sont là depuis des années. Il n’y aura pas de surcoût pour la ville. C’est simplement que lorsqu’elles sont prises sur le CCAS, automatiquement la masse salariale du CCAS augmente, et inversement quand on bascule sur le compte de la ville, c’est la masse salariale de la ville qui augmente. C’est un jeu d’écriture, une année sur deux. Cette année, elles intègrent le compte de la ville.

Mme GAUTHIEZ : Ce ne sont pas des postes créés pour des personnes venant en plus pour renforcer les ateliers, comme c’est indiqué, pour les bâtiments, sur la note ?M. le Maire : C’est uniquement pour ces deux agentes !

Mme GAUTHIEZ : Alors pourquoi avoir mis autre chose sur les textes.

M. le Maire : Quelle« autre chose » ? Je ne sais pas …

Mme GAUTHIEZ : Il est noté : « nécessité de renforcer les équipes pour l’entretien des bâtiments, la mise en place de manifestations communales… ».

M .le Maire : Quand tu as eu recours à ce type d’agents, tu pouvais recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins ponctuels, par exemple : l’entretien des bâtiments, la mise en place de manifestations communales, etc... Là, il s’agit de la cantine et du ménage ! Mais il n’est pas question de recruter. D’ailleurs, du personnel va partir en retraite et ne sera pas remplacé. Freddy FUDALA part à la fin de l’année, Dany STAQUET également et ne seront pas remplacés. Il y a assez de personnel aujourd'hui pour faire tourner les services. Tout simplement ! Si vous avez d'autres questions sur le sujet ?

DÉLIBÉRATION N° 2022 – 30/06 – N°3

OBJET : DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

(EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 332-23-1 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

Le Conseil Municipal,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 332-23-1°,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter, pour l’année 2022, deux agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (renforcement des équipes pour l’entretien des locaux, l’organisation de manifestations communales…),

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE,

À l’unanimité,

De créer, pour l’année 2022, deux emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, dans le grade d’adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20 heures par semaine.

Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée, pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois.

La rémunération de ces agents sera calculée par référence à l’indice brut 382, indice majoré 352, du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.ASSOCIATION ENSEMBLE – SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE

M. le Maire : L’association ENSEMBLE ayant participé aux festivités de Tiot Batiche 2022 en organisant une marche et un café gourmand autour de la légende de Tiot Batiche, il convient de lui verser une subvention de 350 €.

Lors du vote du Budget Primitif 2022, 71 000 € ont été affectés au compte 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations », dont une somme de 1 300 € à la rubrique « divers » pour pallier les demandes de subventions complémentaires durant l’année.

Le conseil municipal est invité à délibérer pour autoriser le versement de cette subvention. Avez-vous des questions ?

DÉLIBÉRATION N° 2022 – 30/06 – N° 4

OBJET : ASSOCIATION ENSEMBLE – SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE

L’association ensemble ayant participé aux festivités de Tiot Batiche 2022 en organisant une marche et un café gourmand autour de la légende de Tiot Batiche, il convient de lui verser une subvention de 350 €.

Lors du vote du Budget Primitif, 71 000 € ont été affectés au compte 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations », dont une somme de 1 300 € à la rubrique « divers » pour pallier les demandes de subventions complémentaires durant l’année.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

AUTORISE le versement de cette subvention.

VENTE PAR SARL STEMPNIAK À COMMUNE DE MASNY - LOTISSEMENT DÉNOMMÉ « LE CLOS DES BLEUETS » - INCORPORATION DOMAINE PUBLIC COMMUNAL VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS

M. le Maire : Il s’agit du lotissement derrière la Poste dont la SARL STEMPNIAK souhaite

rétrocéder les voiries à la commune. On devrait se revoir d’ici septembre pour finaliser. Tous les

contrôles ont été faits par les concessionnaires (Gaz, EDF, eau, assainissement…)

La SARL STEMPNIAK a fait un travail sérieux ! Aujourd’hui on doit récupérer automatiquement

les voiries. On signera en septembre l’acte de vente et on devrait également avoir la même

démarche avec NEXITY, qui, lui, va attaquer les voiries du lotissement Jean Ferrat, début

septembre également.

Des questions sur le sujet ?

Mme GAUTHIEZ : Une petite question, pourquoi ce n’est pas le maire qui agit en tant

qu’acquéreur et que c’est la première adjointe ?Mme JOHNSON : C’est comme ça, en urbanisme, le maire ne peut pas être inscrit, c’est moi qui

dois être inscrite. C’est ça Cathy ?

Mme GWORYS : C’est l’article L-1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est

indiqué que c’est l’adjoint qui comparaît au nom et pour le compte de la commune.

Article L1311-13

Version en vigueur depuis le 22 mars 2015

Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)

Les maires, les présidents des conseils départementaux et les présidents des conseils régionaux, les présidents des établissements publics rattachés à une collectivité territoriale ou regroupant ces collectivités et les présidents des syndicats mixtes sont habilités à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux, passés en la forme administrative par ces collectivités et établissements publics.

Lorsqu'il est fait application de la procédure de réception et d'authentification des actes mentionnée au premier alinéa, la collectivité territoriale ou l'établissement public, partie à l'acte est représenté, lors de la signature de l'acte, par un adjoint ou un vice-président dans l'ordre de leur nomination.

M. le Maire : Je t’avouerai que je n’ai même pas fait attention. Je ne connaissais pas ce point de

règlement.

DÉLIBÉRATION N° 2022 – 30/06 – N° 5

OBJET : VENTE PAR SARL STEMPNIAK À COMMUNE DE MASNY – LOTISSEMENT DÉNOMMÉ « LE CLOS DES BLEUETS » - PARCELLES CADASTREES AD 271 pour 0a91 - AD 289 pour 6a33 - AD 260 pour 0a90 – AD 300 pour 0a35 - AD 279 pour 5a71 – AD 268 pour 2a27 – AD 306 pour 1a70 et AD 275 pour 0a16 – nature de voirie

Monsieur le Maire donne connaissance du dossier d’incorporation dans le domaine privé puis public communal de la voirie et des réseaux divers du Lotissement dénommé « Le clos des bleuets ».

Monsieur le Maire précise que cette incorporation fera l’objet, après acquisition en domaine privé communal dudit lotissement et conformément à l’article L 141-3 de Code de la voirie routière, d’un transfert de domanialité domaine privé communal, domaine public communal.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DÉCIDE

À l’unanimité,

D’accepter la vente à la Commune de MASNY par la SARL STEMPNIAK de la voirie, des espaces verts et des réseaux divers du lotissement dénommé « Le clos des bleuets » dans le domaine privé communal pour 1 € (UN EURO),PRÉCISE que la présente vente est dispensée de l’évaluation des domaines, son montant étant inférieur à 180 000 euros,

DÉCIDE que le transfert de propriété sera réalisé par acte administratif, établi avec l’assistance du Cabinet FONCIER 62/59 à ARRAS, reçu par Monsieur Lionel FONTAINE, Maire de MASNY,

AUTORISE Madame Claudine JOHNSON, Adjointe au Maire, à comparaître au nom et pour le compte de la commune, conformément à l’article L 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÈRE que la présente acquisition passée dans le cadre de l’article 1042 du Code Général des Impôts ne donne lieu à aucune perception au profit du Trésor,

DÉCIDE, qu’après publicité foncière de l’acte de vente au Service de la Publicité Foncière, de procéder au transfert de domanialité domaine privé communal, domaine public communal, conformément à l’article L 141-3 du Code de la voirie routière,

DIT que les frais de procédure seront à la charge de la SARL STEMPNIAK.

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FRANCE TÉLÉCOM (ORANGE) – ANNÉE 2022

M. le Maire : Tous les ans, on a cette redevance pour occuper le domaine public.

Ce n’est jamais assez, mais c’est toujours ça ! On retrouvera, l’année prochaine, cette même

délibération.

DÉLIBÉRATION N° 2022 – 30/06 – N°6

OBJET : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

FRANCE TÉLÉCOM (ORANGE) – ANNÉE 2022

Dans le cadre de l’occupation du domaine public communal, et en application de la loi de

règlementation de télécommunications, les services d’Orange ont adressé un décompte du

patrimoine des équipements électroniques de la commune au 31/12/2021.

En conséquence, au vu du dossier communiqué par Orange,

Le Conseil Municipal,

DÉCIDE, à l’unanimité, de fixer le montant des redevances pour occupation du domaine public,

pour 2022 comme suit :

Type

d’implantation

Situation au

31.12.2021

Tarif de base Coefficient

actualisation

2022

Montant

redevance

Artère aérienne 10.284 km 40 € 1.42136 584.69 €

Artère en

sous-sol

41 043 km 30 € 1.42136 1 750.10 €Soit un montant total de redevance de 2 349 €.

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA LIGUE CONTRE LE CANCER

M. le Maire : Dalila, peux-tu nous en parler un petit peu. C’est une convention qui a été prise avec

les Galibots. Une somme d’argent est mise à disposition dans le cadre de la mise en place d’actions

contre le cancer.

Mme GUESSOUM : Tout à fait ! On a obtenu 1 500 €. Une partie est utilisée pour la semaine

Bleue et l’autre partie pour Octobre Rose.

M. le Maire : Vous avez la convention. 4 axes ont été retenus : des actions pour les malades et leurs

proches, la promotion et l’information sur le dépistage, la recherche, la sensibilisation de la

société.

Des ateliers sont mis en place au Centre Les Galibots. D’ailleurs l’année dernière, il me semble

qu’il y avait aussi des marches effectuées avec des interventions.

Mme GUESSOUM : Il y avait aussi la géante Nadège avec un artiste pour faire de la prévention. Il

y avait l’hôpital de présent, avec l’intervention d’un gastroentérologue. Ça a porté ses fruits, on a

eu du monde.

M. le Maire : Cette année, ce projet va être financé à hauteur de 1 500 €. C’est très bien.

Est-ce qu’il y a des questions ?

DÉLIBÉRATION N° 2022 – 30/06 – N° 7

OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA LIGUE CONTRE LE CANCER

La ligue est une association à but non lucratif qui a pour vocation, notamment, d’informer la

population sur les risques liés au cancer, de financer la recherche dans ce domaine, d’apporter toute

forme de soutien aux malades atteints de cancer et à leurs proches. Elle a étendu ses actions à la

promotion et au plaidoyer des droits des personnes.

Sa mission s’articule autour de 4 axes :

- Les actions pour les malades et leurs proches

- La prévention, l’information, et le dépistage

- La recherche

- La sensibilisation de la société

Le Centre Culturel Administratif et Social « Les Galibots » met régulièrement en place des

évènements concernant la prévention, l’information sur différentes thématiques, de la santé et du

Emprise au sol 0.50 m2 20 € 1.42136 14.21 €bien-être avec l’aide de partenaires (ERC, Hôpital hors des murs, Ambassadeurs santé, Santé ville,

etc.…) ainsi que différents prestataires (La mutualité française, Ins-temps pour soi, Baume au corps,

par des socio-esthéticiennes…).

Chaque année, le comité départemental du Nord de la Ligue contre le cancer lance un appel à

projets à destination des structures associatives du département. Un jury se réunit et détermine les

structures qui peuvent faire une demande d’aides financières.

A ce titre, le Centre Culturel Administratif et Social « Les Galibots » a été sélectionné par les

membres dudit jury, pour la mise en place de l’action « Luttons ensemble contre les cancers » et

une aide financière de 1 500 € lui a été octroyée.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la convention de partenariat précisant les modalités de mise en œuvre et de suivi de

l’opération « Luttons ensemble contre les cancers » et les engagements réciproques des deux

parties,

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à en poursuivre l’exécution des modalités.

.

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire : Des questions Vanessa ?

Mme DELVILLE : Non on a fait le point avec Fabrizio et pas de questions cette fois-ci.

M. le Maire : Mme GAUTHIEZ ?

Mme GAUTHIEZ : Oui, j’aurais souhaité prendre connaissance des éléments communiqués par

M. BRASSART, pour répondre à la demande de M. MAZZOLINI

Mme DELVILLE : On vous a dit que c’était à disposition. Vous pouvez le lire, y a pas de

problème !

M. BRASSART : Oui, j’ai ajouté la situation actuelle, c’est-à-dire les dossiers acceptés et les

sommes perçues au 30 juin 2022.

Le total du compte 74-718 est bien de 204 197 €. Alors, j'avoue que je n'ai pas pour habitude de

contester les totaux qui sont faits par Martine DESPRES. En général, ils sont bons. Par contre,

j'avais préparé beaucoup de documents sur des points qui me paraissaient plus difficiles et

litigieux, qui n'ont pas été abordés lors du précédent conseil.

Si vous avez des questions sur ce document ? Je peux prendre un petit peu la parole parce que j'ai

des informations à donner et en même temps des questions à poser ?M. le Maire : Oui

M. BRASSART : Les questions concernent effectivement les Galibots. Nous avons encore des petits

problèmes, notamment des difficultés à terminer certains dossiers.

Pour l’entreprise DEVRED, vous avez vu dans les décisions prises, que nous avons fait un avenant

négatif. En fait, j'ai persisté à contrôler tout ce qui avait été fait par les entreprises et je me suis

rendu compte que certaines choses n'avaient pas été réalisées par l'entreprise DEVRED.

J’ai donc demandé à ce qu'elles soient annulées et nous avons passé un avenant négatif pour

terminer ce marché.

Par contre avec l'entreprise HECQUEFEUILLE, c'est difficile dans la situation actuelle. Il y a des

choses qui n'ont pas été faites. Malheureusement, il n'y a pas eu d'avenant et Madame GAUTHIEZ

a signé les DGD, les documents définitifs, sans avenant.

Aujourd'hui, pour faire marcher cette installation, notre chauffagiste nous demande démettre en

place les installations non réalisées par HECQUEFEUILLE, alors qu'elles étaient prévues dans les

cahiers des charges.

Est-ce que c'est DEVRED ? Est-ce que c'est Monsieur LEPREUX, l'adjoint de Monsieur

KALLALA ? Ils ont modifié la réalisation des choses, sans faire d'avenant, ce qui est bien sûr,

contraire à toute la procédure administrative des marchés publics. J'ai une question à vous poser,

Madame GAUTHIEZ. Quand vous avez signé les DGD de la phase 2, est-ce que vous avez pu

constater les écarts entre ce qui était prévu et ce qui a été facturé et qui n'a pas été réalisé ?

Mme GAUTHIEZ : Je n’ai plus souvenir de cela !

M. BRASSART : Pardon ? Alors je ne vais pas insister sur la société HECQUEFEUILLE, qui n’a

pas installé d’échangeur, pourtant indispensable. Je n’ai aucune indication sur le mode de gestion

des installations. On a donc quatre réseaux avec des vannes thermo-régulées, mais comment

commande-t-on ces vannes ? On n'en sait rien ! Si on veut chauffer un peu plus ou un peu moins, on

est obligé d'aller jouer avec les vannes thermostatiques sur chaque radiateur. Les fermer le soir, les

ouvrir le matin, c'est assez long… alors qu’il existe une possibilité d’installation qui auto régule

automatiquement l'ensemble. Le problème c'est que notre chauffagiste nous demande pratiquement

40000 € pour revoir l’installation, alors que c’était prévu dans le cahier des charges et que ce

cahier des charges n’a pas été respecté ! La difficulté ? C’est que vous avez signé des DGD, sans

regarder ce qui se passait ! Que vous n'êtes pas une spécialiste en chauffage, ça tout le monde

l'aura compris,

Mme GAUTHIEZ : Effectivement, mais il y avait quand même un maître d’œuvre !

M. BRASSART : Le maître d’œuvre, M. KALLALA, m'a avoué qu’il n’était pas spécialiste du

chauffage et qu'il faisait confiance à son associé, Monsieur LEPREUX.

On en est donc là !

J'ai un deuxième dossier aussi, qui est porté au contentieux avec la société BERGUES, qui a

installé l'électricité dans la phase 2, soit dans la première tranche de rénovation du bâtiment.

Monsieur KALLALA nous a fourni des explications pour certains petits problèmes. Apparemment,

dans le cahier des charges, à l'origine il était prévu des lampes fluo. Aujourd'hui, on ne met plus de

lampes fluo. On met du LED. Paraît-il que dans le courant du dossier il avait été décidé de mettre

du LED. C'est un peu compliqué à expliquer, mais le LED éclairant mieux, on en a mis moins.Mme GAUTHIEZ : C’était à l’extérieur ?

M. BRASSART : Intérieur et extérieur. Pour le moment, on en est à l’intérieur et je poserai la

question sur l'extérieur après.

Donc, à l'intérieur, on a mis moins de lampes, puisque les LED éclairent mieux. Mais comme les

LED sont plus chères, c'est le même prix ! Donc, circulez ! Y’a rien à voir !

Je ne suis pas d'accord avec ça ! Même si les modifications sur un marché se font à prix 0,

l'avenant doit quand même être fait, parce que ça modifie toute une série de choses, notamment le

DOE et des choses comme ça !

En ce qui concerne l'extérieur, l'entreprise BERGUES devait installer des candélabres. Il y en

avait quand même pour 15000 €. Alors, je vous demande, où sont ces candélabres ?

Mme GAUTHIEZ : Vous lui poserez la question car je ne peux pas vous répondre !

M. BRASSART : Vous avez signé des documents qui attestent que les candélabres étaient posés,

puisqu’on les a payés !

Mme GAUTHIEZ : Ah bon ?

M. BRASSART : Ils ont été facturés et payés, et ils n'ont pas été montés ! Il y avait 8 candélabres.

Un candélabre, c’est tout de suite 2000 €, comme une fleur !

Il y a également toutes les lampes ! Il devait en poser 25, il en a posé 10. Il devait raccorder un

certain nombre de lampes anciennes qui existaient antérieurement à la rénovation… ça n'a pas été

fait ! Ces lampes sont toujours raccordées sur le tableau qui se situe dans la partie non rénovée.

Toute une série de travaux n'ont pas été faits ! Je passe sur l'alarme qui ne fonctionne toujours

pas ! Forcément, il n’y a pas de centrale, donc elle ne peut pas fonctionner !

Voilà un petit peu tous les problèmes que j'ai !

En ce qui concerne DEVRED, nous avons trouvé un accord. Il est venu refaire un certain nombre

de choses, au mois de janvier de cette année.

Par exemple, dans l'entrée, il était prévu 3 prises de courant. Elles n’étaient pas montées. Donc, je

lui ai dit : « il me faut des prises de courant dans l'entrée ! Si on veut mettre un sapin de Noël (ou

autre), il faut qu'il soit alimenté ». Il est donc venu les installer et a enlevé tout ce qui n'était pas

vraiment utile. Voilà pourquoi il y a un avenant négatif.

Je vous expose la situation dans laquelle on se trouve. A partir du moment où on signe des DGD,

des documents définitifs, sans savoir exactement ce qui s'est passé, on se retrouve dans des

situations impossibles à gérer !

Mme GAUTHIEZ : Je vous l’ai dit ! C’est le maître d’œuvre, il doit servir à quelque chose quand

même !

M. BRASSART : Oui, oui, je suis tout à fait d'accord avec vous !

M. le Maire : Quand je signe un document je m’engage !Mme GAUTHIEZ : Exactement ! Alors si on ne peut plus faire confiance au maître d’œuvre. Il

connaît son travail !

M. BRASSART : En 2004 et 2005, j’ai géré tout le marché de rénovation du centre-ville !

Je vérifiais tout ! Même, par exemple, les histoires de barrières etc… j'allais compter le nombre de

barrières et j'ai même dit à l'entreprise qui devait les poser: « tu ne les poses pas, on le fera nous-

mêmes ! »

Mme GAUTHIEZ : Vous auriez fait un bon maître d’œuvre !

M. BRASSART : Non ! Je ne suis pas maître d'œuvre. Je me contente d'analyser tous les cahiers des

charges et de regarder tout ce qui est fait et tout ce qui n’est pas fait !

M. le Maire : Si on te dit qu’on pose 8 candélabres. Des candélabres ça se voit ! S’il n’ya pas de

candélabres, je ne vais pas signer un document qui atteste qu’il ya des candélabres, ça n’a pas de

sens !

M. BRASSART : Surtout que vous aviez un adjoint qui pouvait faire ce contrôle !

M. le Maire : Je n’ai rien signé. La responsabilité du maire est toujours engagée, tu le sais très

bien ! Tu as été assez longtemps maire pour savoir que dès que tu apposes une signature en bas du

document, tu es juridiquement responsable ! Donc les DGD ont été signés par toi. L'équipe que tu

avais à l'époque n’a peut-être pas vérifié dans le détail tout ce qui avait été fait.

Aujourd’hui on se retrouve face à une situation assez complexe !

Alors, je ne remets pas en cause le fait que tu n’y connaisses pas grand chose ! Moi-même, je ne

suis pas un technicien. Il y a des choses que je ne maîtrise pas du tout ! Mais d’un autre côté,

lorsque je vais signer un document, il faut que je sache, si ce que je vais signer a été réalisé !

Quand tu fais construire une maison, s’il manque des tuiles, tu ne vas pas réceptionner ta maison !

Mme GAUTHIEZ : Je pars du principe que lorsqu’on m’amène un document à signer, c’est par ce

qu’il y a des preuves que ça a été fait. Je fais confiance au personnel, et là j’ai fait confiance au

maître d’œuvre.

M. le Maire : Non mais là ce n’est pas une histoire de personnel ! On parle de sommes

importantes ! Maintenant pour pouvoir chauffer le bâtiment, il faut que je paye 40 000 € pour des

modifications d’installations, alors qu’on a payé pour avoir une bonne installation au départ. Les

entreprises partent du principe que vous avez signé et donc elles se dégagent de toutes

responsabilités !

M. BRASSART : Je suis d'accord avec vous que la responsabilité du maître d'œuvre est engagée !

Voilà pour le collège, enfin bon, ceci dit, le collège fonctionne !

Je voulais vous parler également de l'affaire SARRAZIN qui devrait normalement se terminer le 29

juillet, si tout va bien. Normalement c'est le dernier recours qui est utilisé par Mme SARRAZIN

mais c'est quand même une affaire qui dure depuis septembre 2012 et qui nous coûte beaucoup !Qui a coûté et qui nous coûte encore beaucoup ! Puisque on a dû prendre des provisions dans le

cas d'une éventuelle défaite devant le Tribunal Administratif.

Nous devons payer les avocats, avec des sommes très conséquentes. J'espère qu'on va s'en sortir !

Je vous rappelle, Mme GAUTHIEZ, que lorsque vous souhaitiez embaucher Mme SARRAZIN, tous

les membres du groupe étaient contre ! Et vous avez dit, de toute façon c'est moi qui décide ! Et

vous l'avez embauchée !

Mme GAUTHIEZ : Ce n’est pas vrai, je ne l’ai pas fait à l’encontre de l’avis général. Elle était la

seule à avoir les diplômes nécessaires pour pouvoir faire le travail qu’on lui avait donné à faire !

M. BRASSART : Ce n’était pas une question de diplôme ! Est-ce que vous saviez que Madame

SARRAZIN avait fait un séjour dans un hôpital ?

Mme GUESSOUM : Elle n’avait pas les diplômes requis, je suis désolée Mme GAUTHIEZ !

Comment une animatrice peut venir et se permettre de changer un projet éducatif écrit par moi-

même et l’équipe, qui tenait la route et qui avait été validé par la CAF ! Elle arrive du jour au

lendemain et elle change le projet ! Vous l’avez accepté et de là vous m’avez évincée ! Vous croyez

que j’ai oublié tout ça ? Elle n’avait pas les diplômes et était incompétente dans son travail. Elle

était exécrable avec le personnel, ça je le dis !

Mme GAUTHIEZ : Je le rappelle, c’était une professionnelle avec des diplômes !

Mme GUESSOUM : Non, je vous avais prouvé par A+B qu’elle était incompétente ! Maintenant

c’est fait, et on est encore en train de le payer 10 ans après !

Mme GAUTHIEZ : On s’éloigne du sujet ! Elle nous met au tribunal parce qu’elle a été agressée.

Mme GUESSOUM : Verbalement ! J’étais là, je le connais ce Monsieur-là ! Il ne l’a pas agressé,

il a été virulent dans ses propos ! C’est le bonhomme qui est comme ça et elle en a profité ! Elle a

trouvé la faille et si on ne l’avait pas embauchée, on n’en serait pas là aujourd’hui !

M. BRASSART : Ce qu’il faut savoir, c’est que Mme SARRAZIN avait déjà fait une sorte de

dépression nerveuse et avait été 3 semaines en hôpital psychiatrique, suite à cette dépression et ça

on pouvait le savoir quand même !

Mme GAUTHIEZ : Non, c’est le secret professionnel et je ne savais pas !

Mme GUESSOUM : Elle prenait la mouche à chaque fois, je l’avais dit qu’elle n’était pas stable !

Ce n’était pas une personne de confiance.

M. BRASSART : J’espère que le mois prochain on n’en parlera plus !

Mme GUESSOUM : J’espère, bon vent !

M. BRASSART : Dernier point, ça concerne la DGF. Je ne peux pas m’empêcher de faire des petits

calculs, à droite et à gauche. Masny a aujourd’hui la DGF par habitant la plus faible du Douaisis.Nous sommes à 276 € par habitant, soit1 152 011 €, Ecaillon est à 325 € par habitant. Montigny,

341 €.

Je ne parle pas de Pecquencourt qui fait partie des riches avec 797 € par habitant, soit près de 3

fois ce que nous touchons.

Mme GAUTHIEZ : Oui, car ils ont plus d’habitants.

M. BRASSART : Ils ont quand même près de 370 € de DGF de plus ! Je me pose la question et je

n’ai pas encore trouvé la réponse, mais je demande à ce qu'on puisse au sein du conseil municipal

éventuellement aller beaucoup plus loin. Pourquoi avons-nous une DGF aussi faible ?

On accorde des ristournes aux bailleurs sociaux : on fait donc baisser notre potentiel fiscal. En

France c’est comme ça ! On donne moins aux pauvres qu’aux riches. Notre potentiel fiscal n’est

déjà pas très élevé et si en plus on le baisse en accordant des ristournes aux bailleurs sociaux,

automatiquement, notre dotation baisse d’autant !

Mme GAUTHIEZ : C’est pour ça que Maisons et Cités ne payent pas certaines taxes foncières !

M. BRASSART : C'est d'autant plus embêtant qu’avant il y avait une taxe foncière, sur le foncier

bâti, qui était de l'ordre de 27 ou 28 %, je ne sais plus exactement. Et à côté il y avait la taxe

d'habitation. La taxe d'habitation était payée par les habitants. Certains habitants ne la payaient

pas compte tenu de leurs revenus, mais l’Etat compensait. Or aujourd'hui, nous n'avons plus la taxe

d'habitation. Par contre la taxe foncière a quasiment doublé en récupérant la part départementale.

Donc l'écart est encore plus important. La DGF est calculée en fonction de l’année suivante. Si

vous êtes faible, vous restez faible ! Si vous avez une grosse dotation votre dotation est encore plus

importante ! Je trouve que c'est une façon un peu bizarre de calculer les dotations. En tout cas, des

dotations qui ne sont pas en rapport avec les besoins de la commune ni avec sa situation.

Notre population est pauvre, avec de faibles revenus, du chômage. Je trouve inadmissible qu’on

donne moins aux villes qui n'ont pas beaucoup de moyens ! C'est un peu bizarre comme

raisonnement !

Je voulais faire cette communication, qui me paraît quand même importante, sachant qu'on va

essayer de trouver des solutions pour l'avenir.

Mme ROUSSEAU : Je voudrais revenir sur la fête foraine. On a été bien servi au niveau des

dégradations. La rue du presbytère a servi d’urinoir. Ils rentraient même dans les cours pour se

soulager ! On a tout eu : les bagarres, les canettes dans le jardin. Mon mari a passé plus de 2h à

nettoyer tout le bas de la rue. Cette année, elle a duré longtemps cette fête ! Plus ça dure, plus il ya

d’incidents.

Mme CARDOT : La ducasse a duré plus longtemps suite à la demande d’un commerçant de

changer la date. Les forains ont donc profité du jeudi de l’ascension. La fête foraine était

initialement prévue pendant la fête des mères !

Mme ROUSSEAU : Ça ne dispense pas les jeunes de mettre le bazar ! Dans le cimetière, partout !

M. le Maire : On travaille sur un projet vidéo surveillance, d'ailleurs pourquoi ça met un peu de

temps ? Parce que j'ai comme l'impression que dans les entreprises, aujourd'hui avec la crise enUkraine, on a des prix qui passent du simple au double ou triple pour la même chose. Des rendez-

vous ont été pris, notamment avec l’entreprise SOFRATEL le 4 juillet.

La rue Fauqueux et le cimetière, seront mis en vidéo surveillance. Des problématiques se posent

avec des rassemblements le soir. Des jeunes s’installent sous la voûte du cimetière. Des

signalements ont été faits sur des personnes identifiées. La Police fait aujourd’hui ce qu’elle peut !

La justice fait aussi ce qu’elle peut, parce que je suis allé la semaine dernière à une réunion avec le

procureur, qui nous a dit qu’en Europe il y avait 3 fois plus de magistrats qu’en France. La région

du nord est dotée de 3 fois moins de magistrats, alors qu’ils traitent beaucoup plus de dossiers.

Actuellement, c’est très compliqué pour faire passer les dossiers. Le procureur m’a dit

ouvertement qu’il avait des dossiers plus importants que les incivilités. Ce n’est pas le braqueur de

banque qui me dérange, puisqu’on n’en a pas, mais ce sont les incivilités au quotidien.

Des motos ont été saisies dernièrement, je ne sais pas si vous avez vu ?

Mme ROUSSEAU : Il n’y a pas que la fête, il y a aussi les crottes de chiens !

M. le Maire : Je paye des gens le samedi et le dimanche pour nettoyer durant la fête.

Mme ROUSSEAU : Je vais vous dire ! Le glouton dans la rue du presbytère, on ne le voit pas

souvent ! Même en dehors de la fête, le glouton n’est jamais passé dans la rue du Presbytère, je

suis bien placée pour le savoir !

M. le Maire : J'ai demandé également au service technique, durant la fête dès 8h00 du matin que

les rues soient nettoyées et également dans la rue du presbytère.

Mme ROUSSEAU : Les forains viennent s’installer chez nous et on s’est retrouvé avec des marres

d'urine dans la chapelle !

M. le Maire : Des personnes m'ont demandé de déplacer la fête foraine. C’est déplacer un

problème ! La fête foraine historiquement a toujours eu sa place dans le centre du village. Ce n’est

pas moi qui vais déplacer la fête ! Mais l’année prochaine, elle sera moins longue !

Mme ROUSSEAU : Une autre proposition. Puisque la rue est barrée, ce qui est normal au moment

de la fête, nous on ne peut pas laisser notre voiture à la pizzeria. Avec les problèmes qu’il y a sur

la fête, c’est hors de question. Mon mari a essayé de passer par le chemin parallèle derrière

(chemin reliant le cimetière à la rue Lannoy). Mais ce n’était pas possible. Si ce chemin était

fauché, on pourrait passer, et d’autres aussi.

M. le Maire : C’est une réflexion qu’on peut mener, mais uniquement durant la fête. Ce sont des

chemins que je ne veux pas trop faucher non plus, car je ne veux pas que ça devienne des chemins

de passage par la suite !

La séance est levée à 19 h 55.