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Procès Verbal - pv du 09 avril 2026
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Xertigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 09 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Ô
ES ED <<
,
(2
XERTIGNY
VILLE
DE
XERTIGNY
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
09
Avril
2026
à
20h30
à
l'Hôtel
de
Ville Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Séance
Ordinaire,
à
l'Hôtel
de
Ville
de
XERTIGNY,
le
9 Avril
2026
à
20h30,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michaël
THIEBAUT,
Maire.
Etaient
Présents
:
BERNIER
Vincent
DELEPINE
Anne
DEPARIS
Laura
DUCHENE
Denis
DURAND
Stéphane
ETIENNE
DUREN
Marie-Françoise
ETIENNE
HONORE
Cécilia
GEHIN
Hugo
GEHIN
Patricia
GRANDCLAUDON
Robert
GUEDES
Anthony
HAYOTTE
Michel
JANSSEN-FERRY
Fanchon
LAPOIRIE
André
LAVE
Michel
MANGEAT
Delphine
MARCOT
Véronique
MUNIER
Claudine
PIERREL
Maxime
PLANCHON
Laure
SCASSO
Jérémie
THIEBAUT
Emmanuelle
THIEBAUT
Michaël.
Secrétaire
de
Séance
:
JANSSEN-FERRY
Fanchon
Page
2
sur
7 SOMMAIRE
e
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
20
Mars
2026
e
Finances :
o
Loyers
des
Baux
des
Cellules
Commerciales
e
Institution :
o
Création
des
Commissions
Communales
o
Représentants
des
Structures
Communales
et
Intercommunales
o
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
o
Correspondant
Défense
o
Commission
d'Appel
d'Offre
(CAO)
o
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
e
Intercommunalité :
o
SDEV
-
Passage
en
Leds
de
224
Points
d'Eclairage
e
Questions
et
Informations
Diverses
Pour
des
questions
d'organisation,
Monsieur
le
Maire
propose
de
reporter
le
point
relatif
à
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
à
la
prochaine
séance.
Cette
proposition
est
validée
à
l'unanimité.
Page
3
sur
7 Finances
:
Loyers
des
Baux
des
Cellules
Commerciales
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'une
révision
annuelle
du
montant
des
loyers
des
Cellules
Commerciales,
situées
Rue
Demangel,
est
prévue
dans
les
baux
signés
avec
les
deux
commerçants
concernés.
Compte
tenu
du
contexte
économique
actuel
et
de
l'expertise
encore
en
cours
de
l'assurance
dommages-ouvrages
pour
la
cellule
du
boulanger,
il propose
de
ne
pas
appliquer
la
révision
annuelle
prévue. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
appliquer,
pour
2026.
la
révision
annuelle
due
pour
les
deux
Cellules
Commerciales
et
précise
que
les
montants
de
loyers
applicables
seront
en
conséquence
ceux
de
2023.
Institution
:
Création
de
Commissions
Communales
Monsieur
le Maire
explique
qu'il
revient
au
Conseil
Municipal
de
statuer
sur
la création
des
Commissions
Communales
règlementaires,
qui
seront
chargées
d'étudier,
pendant
le mandat,
les questions
et
projets
d'intérêt
local
soumis
au
Conseil
Municipal
où
au
Maire,
en
fonction
des
grands
thèmes
traités
et également
d'élire
les
membres
desdites
Commissions.
Il rappelle
que
ces
commissions
ne
peuvent
être
constituées
que
d'élus
municipaux,
sachant
toutefois,
qu'en
fonction
des
thèmes
abordés,
des
personnalités
qualifiées
pourront
être
conviées
à participer
aux
réunions.
Elle
rappelle
également
que
les membres
sont
désignés
à bulletin
secret,
sauf décision
du
Conseil
Municipal
à l'unanimité.
La
composition
des
commissions
doit
toutefois
respecter
le principe
de
la représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
de
créer
les
commissions
municipales
suivantes,
décide
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
l'élection
des
membres
de
chaque
commission,
rappelle
que
le Maire
est
Président
de
droit
de
chacune
des
commissions
et
décide
de
désigner
les
membres
suivants
dans
chacune
des
commissions
:
Président
de
toutes
les
Commissions
Communales
: Michaël
THIEBAUT
COMMISSIONS
COMMUNALES
Finances,
Projets
Stratégiques
et
Démocratie
Participative
ELUS
MUNICIPAUX
TOUS
les
élus
municipaux
ET/OU
Commissions
Spécifiques
Politique
Jeunesse
(Vie
Scolaire,
Périscolaire,
Extrascolaire,
CM
et Club
Ados),
École
de
Musique
et
Nouvelles
Technologies
DELEPINE
Anne,
DEPARIS
Laura,
ETIENNE
HONORE
Cécilia,
GEHIN
Hugo,
GUEDES
Anthony,
HAYOTTE
Michel,
JANSSEN-FERRY
Fanchon,
MANGEAT
Delphine,
PLANCHON
Laure,
SCASSO
Jérémie
et
THIEBAUT
Emmanuelle.
Communication,
Culture,
Développement
Economique,
Tourisme
et
Patrimoine
DELEPINE
Anne,
DEPARIS
Laura,
DUCHENE
Denis,
ETIENNE
DUREN
Marie-Françoise,
GEHIN
Hugo,
GUEDES
Anthony,
JANSSEN-FERRY
Fanchon,
LAPOIRIE
André,
MARCOT
Véronique,
PIERREL
Maxime,
PLANCHON
Laure
et
SCASSO
Jérémie.
Fêtes
et
Cérémonies,
Animations
Communales,
Sport
et Associations
DUCHENE
Denis,
DURAND
Stéphane,
ETIENNE
DUREN
Marie-
Françoise,
GEHIN
Hugo,
GRANDCLAUDON
Robert,
GUEDES
Anthony,
JANSSEN-FERRY
Fanchon,
MANGEAT
Delphine,
MUNIER
Claudine,
PLANCHON
Laure
et
SCASSO
Jérémie.
Travaux
Externalisés
et en
Régie,
Bâtiments,
Logements
Communaux,
Accessibilité,
Sécurité,
Cimetières
et
Cadre
de
Vie
BERNIER
Vincent,
DUCHENE
Denis,
DURAND
Stéphane,
GRANDCLAUDON
Robert,
GUEDES
Anthony,
HAYOTTE
Michel,
LAVE
Michel,
MARCOT
Véronique
et
PIERREL
Maxime.
Urbanisme,
Habitat,
Réseaux
Humides
(Eau
Potable,
Pluvial
et
Assainissement),
Réseaux
Secs,
Voirie,
Mobilités,
Politique
Vélo
et Sécurité
Routière
BERNIER
Vincent,
DURAND
Stéphane,
ETIENNE
DUREN
Marie-
Françoise,
GEHIN
Hugo,
GEHIN
Patricia,
GRANDCLAUDON
Robert,
GUEDES
Anthony,
LAPOIRIE
André,
LAVE
Michel,
MARCOT
Véronique,
MUNIER
Claudine,
PIERREL
Maxime
et
SCASSO
Jérémie.
Forêt, Chasse,
FODEX
et Transition
Écologique
DUCHENE
Devis,
DURAND
Stéphane,
GRANDCLAUDON
Robert,
GUEDES
Anthony,
LAPOIRIE
André,
LAVE
Michel,
MANGEAT
Delphine,
MARCOT
Véronique
PLANCHON
Laure
et
PIERREL
Maxime.
Solidarité,
Cohésion
Sociale,
Services
à
la
Personne
et Tiers
Lieu
DELEPINE
Anne,
DEPARIS
Laura,
ETIENNE
DUREN
Marie-Françoise,
ETIENNE
HONORE
Cécilia,
GEHIN
Patricia,
GUEDES
Anthony,
HAYOTTE
Michel,
MANGEAT
Delphine,
MARCOT
Véronique,
MUNIER
Claudine
et THIEBAUT
Emmanuelle.
Représentants
au
sein
des
Structures
Communales
et
Intercommunales
Suite
au
renouvellement
des
membres
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
différents
groupements
auxquels
adhère
la
commune,
ainsi
que
le
nombre
de
délégués
qu’il
convient
d'élire
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
chaque
structure.
Il est
procédé
aux
élections
suivantes
par
les
membres
présents
:
Entités
sur
la
Commune
de
Xertigny
Association
Les
Amis
d'ici
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
Maire
y
siège
de
droit
et
qu'un
Délégué
Titulaire
doit
être
élu.
Est
candidat
: SCASSO
Jérémie.
À
l'unanimité,
SCASSO
Jérémie
est
désigné
comme
Délégué
Titulaire.Page
4
sur
7 Association
Echang’EnR
Monsieur
le Maire
précise
qu'un
Représentant
Titulaire
doit
être
nommé
comme
interlocuteur
dans
l'opération
d'autoconsommation
collective
lancée
sur
le
précédent
mandat.
Est
candidat
: LAPOIRIE
André.
A
l'unanimité,
LAPOIRIE
André
est
désigné
comme
Représentant
Titulaire.
Collège
Camille
Claudel
Monsieur
le Maire
précise
que
le Maire
y
siège
de
droit
et
qu'un
Délégué
Suppléant
doit
être
élu.
Est
candidat
: GUEDES
Anthony.
A
l'unanimité,
GUEDES
Anthony
est
désigné
comme
Délégué
Suppléant.
ERRE
—
Relais
de
l’Egalité
Monsieur
le Maire
précise
que
deux
Représentants
(un
Titulaire
et
un
Suppléant)
doivent
être
élus.
Election
du
Titulaire
: À
l'unanimité,
GRANDCLAUDON
Robert
est
désigné
comme
Représentant
Titulaire.
Election
du
Suppléant
: À
l'unanimité,
MUNIER
Claudine
est
désignée
comme
Représentante
Suppléante.
EHPAD
Les
Buissons
(Établissement
d’'Hébergement
pour
Personnes
Âgées
Dépendantes)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Maire
y
siège
de
droit
en
tant
que
Président
de
l'instance.
En
sus,
le
Conseil
Municipal
doit
élire
en
son
sein
deux
membres
du
Conseil
d'Administration.
Sont
candidats
: GEHIN
Patricia
et
HAYOTTE
Michel.
A
l'unanimité,
GEHIN
Patricia
et
HAYOTTE
Michel
sont
désignés
comme
Membres
du
Conseil
d'Administration.
Syndicat
Intercommunal
du
Secteur
Scolaire
(SISS)
Monsieur
le
Maire
précise
que
quatre
Délégués
Titulaires
doivent
être
élus.
Les
autres
communes
disposeront
de
deux
représentants
chacune
et
le
nouveau
Comité
Syndical
élira
en
son
sein
ses
futurs
Président
et
Vice-Président.
Sont
candidats
: DURAND
Stéphane,
GUEDES
Anthony,
LAPOIRIE
André
et THIEBAUT
Michaël.
A
l'unanimité,
DURAND
Stéphane,
GUEDES
Anthony,
LAPOIRIE
André
et
THIEBAUT
Michaël
sont
désignés
comme
Représentants
Titulaires.
Entités
Intercommunales
Association
du
Pays
de
la Vôge
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
Maire
y
siège
de
droit
et
qu'un
Délégué
Titulaire
doit
être
élu.
Est
candidat
: GEHIN
Patricia.
A
l'unanimité,
GEHIN
Patricia
est
désignée
comme
Déléguée
Titulaire.
Communauté
d'Agglomération
d'Epinal
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
Représentants
sont
directement
fléchés
sur
les
Listes
Electorales
et
indiqués
sur
les
Bulletins
de
Vote.
Il convient
toutefois
de
prendre
acte
de
leur
nomination
officielle
dans
la
présente
Délibération.
Représentants
Titulaires
: Michaël
THIEBAUT
et
Claudine
MUNIER
Représentant
Suppléant
: Anthony
GUEDES
Fédération
Nationale
des
COmmunes
FORestières
(FNCOFOR)
Monsieur
le Maire
précise
que
deux
Délégués
(un
Titulaire
et
un
Suppléant)
doivent
être
élus.
Election
du
Titulaire
: A
l'unanimité,
LAVE
Michel
est
désigné
comme
Délégué
Titulaire.
Election
du
Suppléant
: À
l'unanimité,
MANGEAT
Delphine
est
désignée
comme
Déléguée
Suppléante.
Forêt
d'Exception
Darney-La
Vôge
- FODEX
Monsieur
le Maire
précise
qu'un
Délégué
Titulaire
doit
être
élu.
Est
candidat
: MANGEAT
Delphine.
A
l'unanimité,
MANGEAT
Delphine
est
désignée
comme
Déléguée
Titulaire.
Syndicat
Mixte
du
SCOT
du
Pays
des
Vosges
Centrales
(SCoT)
Monsieur
le Maire
précise
que
deux
Délégués
doivent
être
élus.
Sont
candidats
: GEHIN
Hugo
et
BERNIER
Vincent.
À
l'unanimité,
GEHIN
Hugo
et
BERNIER
Vincent
sont
désignés
comme
Délégués.
Syndicat
Départemental
d'Assainissement
Non
Collectif
(SDANC)
Monsieur
le
Maire
précise
qu'un
Délégué
Titulaire
doit
être
élu.
Est
candidat
: MUNIER
Claudine.
À
l'unanimité,
MUNIER
Claudine
est
désignée
comme
Déléguée.
Syndicat
Départemental
d'Electricité
des
Vosges
(SDEV)
Monsieur
le
Maire
précise
qu'un
Délégué
Titulaire
doit
être
élu.
Ce
dernier
siègera
au
sein
du
Comité
Local
d'Epinal,
représentant
75
communes
et
61
992
habitants,
au
sein
duquel
seront
ensuite
élus
9
Délégués
Titulaires
et
9
Délégués
Suppléants
qui
siègeront
au
sein
du
Comité
Syndical
du
SDEV.
Est
candidat
: LAPOIRIE
André.
À
l'unanimité,
LAPOIRIE
André
est
désigné
comme
Délégué
Titulaire.
Syndicat
Mixte
pour
l'informatisation
Communale
(SMIC)
Monsieur
le Maire
précise
qu'un
Délégué
Titulaire
doit
être
élu.
Est
candidat
: GEHIN
Hugo.
A
l'unanimité,
GEHIN
Hugo
est
désigné
comme
Délégué
Titulaire.
Syndicat
Mixte
du
Pays
d'Epinal,
Cœur
des
Vosges
Monsieur
le
Maire
précise
que
deux
Délégués
doivent
être
élus.
Sont
candidats
: THIEBAUT
Michaël
et
DUCHENE
Denis.
À
l'unanimité,
THIEBAUT
Michaël
et
DUCHENE
Denis
sont
désignés
comme
Délégués.
Page
5
sur
7 Syndicat
Intercommunal
de
COllecte
et
VAlorisation
des
Déchets
(SICOVAD)
Monsieur
le Maire
précise
qu'un
Délégué
Titulaire
doit
être
élu.
Est
candidat
: DURAND
Stéphane.
A
l'unanimité,
DURAND
Stéphane
est
désigné
comme
Délégué
Titulaire.
Élection des Représentants
du CCAS
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
moitié
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
sont
élus
par
le
Conseil
Municipal
au
scrutin
de
liste,
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
dans
son
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
fixe
à
9
le
nombre
de
membres
à élire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
est
Président
de
droit
du
CCAS
et
qu'il
ne
peut
être
élu
sur
une
liste.
Monsieur
le
Maire
recueille
les
listes
candidates.
11 doit
être
procédé
à
l'élection
par
bulletin
secret.
Le
Conseil
Municipal.
à
l'unanimité,
procède
à
l'élection
de
ses
représentants
au
Conseil
d'Administration.
Ont
été
proclamés,
à
l'unanimité,
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
: GEHIN
Patricia
—
DELEPINE
Anne
- DEPARIS
Laura
— ETIENNE
DUREN
Marie-Françoise
-
ETIENNE
HONORE
Cécilia
—- HAYOTTE
Michel
- MANGEAT
Delphine
-
MUNIER
Claudine
- THIEBAUT
Emmanuelle.
Élection
du
Correspondant
Défense
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Gouvernement
a
entrepris
une
série
d'actions
destinées
à
renforcer
le
lien
entre
la
Nation
et
ses
forces
armées,
par
le développement
de
la
réserve
opérationnelle
et
citoyenne.
Dans
ce
cadre,
comme
lors
du
mandat
précédent,
il a
été
décidé
d'instaurer
au
sein
de
chaque
Conseil
Municipal
une
fonction
de
Conseiller
Municipal
en
charge
des
questions
de
défense.
Ce
conseiller
a vocation
à devenir
un
interlocuteur
privilégié
pour
la défense
avec
les autorités
civiles
et
militaires.
Il remplit
une
mission
d'information
et
de
sensibilisation
auprès
des
administrés
en
matière
de
parcours
de
citoyenneté,
de
réserve
citoyenne.
d'activités
de
défense
et
de
devoir
de
mémoire.
Il dispose
pour
ce
faire
d'un
espace
spécifique
sur
le site
internet
du
Ministère
de
la
Défense.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
de
procéder
au
vote
à
scrutin
publicet
désigne
M.
GRANDCLAUDON
Robert
en
tant
que
Correspondant
Défense.
Commission
d'Appel
d'Offres
CAO
/ Commission
de
Délégation
de
Services
Publics
CDSP
Monsieur
le
Maire
explique
que,
pour
les
marchés
publics
passés
selon
une
Procédure
Formalisée
dont
la
valeur
estimée
HT
prise
individuellement
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens
et
pour
les
marchés
publics
relevant
d'une
procédure
de
Délégation
de
Services
Publics,
le(s)
titulaire(s)
est/sont
choisi(s)
par
une
Commission
dite
d'Appel
d'Offres
ou,
le
cas
échéant,
de
Délégation
de
Services
Publics,
composée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 1411-5.
Cette
commission
est
composée,
pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
par
le
Maire,
Président
de
droit,
et
trois
membres
du
Conseil
Municipal
élus
par
l'assemblée
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il est
précisé
qu’en
cas
d'empêchement,
le
Maire
pourra
se
faire
représenter
à
cet
effet
par
un
représentant
désigné
par
arrêté,
qui
ne
pourra
pas
être
un
membre
élu
de
ladite
commission.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
de
procéder
à l'élection
au
scrutin
public.
Proclame
élus
Membres
Titulaires
: BERNIER
Vincent,
DURAND
Stéphane
et
GEHIN
Patricia.
Proclame
élus
Membres
Suppléants
:
DUCHENE
Denis,
GRANDCLAUDON
Robert
et
MUNIER
Claudine.
Intercommunalité
:
Passage
en
Leds
de
224
Points
d’Eclairage
Monsieur
le Maire
présente
le projet
suivant
: Passage
en
Leds
de
224
Points
d'Eclairage.
Il précise
que
le coût
de
l'opération
s'élève
à
148
683,16
€
HT
et
précise
que
ces
travaux
ne
peuvent
plus
bénéficier
de
subventions
départementales.
La
participation
du
SDEV
s'élèvera
à
70
%
du
montant
HT
du
projet,
plafonné
à
750
€
HT
de
travaux
par
point
lumineux
et
200
points
lumineux
maximum
par
an
et
par
commune
{avec
une
marge
de
10%),
conformément
à la décision
du
Comité
du
Syndicat
Départemental
d'Electricité
des
Vosges
en
date
du
19
Juin
2025.
Les
prises
en
charge
du
SDEV
sont
cumulables
avec
d'autres
financements,
le taux
de
participation
du
SDEV
interviendra
après
les
autres
financements
possibles.
La
participation
de
la
commune
s’élèvera
donc
au
complément
de
la
participation
du
SDEV,
soit
30%
minimum,
en
fonction
du
coût
par
point
lumineux
et
du
nombre
de
points
lumineux
concernés
par
le
projet.
Par
ailleurs,
dans
le
cadre
de
sa
politique
en
faveur
du
développement
durable
et
de
la
maîtrise
de
l'énergie,
le
SDEV
est
inscrit
sur
le Registre
National
des
Certificats
d'Economie
d'Energie
(CEE)
et y dépose
en
son
nom
propre
les CEE
liés aux
travaux
qu'il
fait
réaliser
sur
son
patrimoine.
Le
système
des
CEE
permet
de
valoriser
certaines
économies
d'énergie
en
comptabilisant
l'économie
d'énergie
réalisée
pendant
la durée
de
vie
estimée
de
l'équipement.
Ces
CEE
sont
valorisés
en
euros
lors
de
leur
vente.
Îls proviennent
d'actions
diverses
réalisées,
notamment
lors
de
la
rénovation
du
parc
d'éclairage
public.
Les
cessions
au
mieux
offrant
étant
valables
sur
de
courtes
périodes,
il
est
proposé
de
vendre
au
plus
offrant
la
totalité
des
CEE
disponibles.
La
transaction
sera
réalisée
via
la
plateforme
EMMY
du
Registre
National
des
CEE.
Une
fois
la
transaction
réalisée,
le
SDEV
reversera
80%
du
montant
obtenu
à
la
commune
et
conservera
20%
pour
les
frais
de
gestion.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
le
projet
tel
qu'il
est
présenté,
autorise
la
réalisation
des
travaux
par
le
Syndicat
Départemental
d'Electricité
des
Vosges,
maître
d'ouvrage,
s'engage
à
verser
au
SDEV
le
montant
de
sa
participation,
dès
que
la
demande
lui
en
sera
faite,
soit
30%
a
minima
du
montant
réel
HT
du
projet,
approuve
le
principe
de
cession
des
CEE
déposés
par
le SDEV
et
la signature
de
l'acte
de
cession
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
relatifs
à cette
affaire,
et
notamment
la cession
des
CEE.
Questions
Diverses
Aucune
Question
Diverse
n’a
été
déposée
par
les
Elus
Municipaux.
Page
6
sur
7 Informations
Diverses
I\
Informations
sur
les
Délégations
au
Maire
Pas
de
nouveaux
Marchés
Publics
passés.
2\
Travaux
en
Cours
sur
la
Commune
Travaux
en
Régie
: parmi
tous
les
travaux
effectués
par
l'équipe.
à
noter
notamment
que
le curage
des
fossés
touche
à
sa
fin,
qu'une
sécurisation
des
ouvrages
d'art
est
en
cours
et qu'un
nouveau
parking
au
niveau
de
la
Cascade
du
Gué
du
Saut
devrait
prochainement
être
réalisé
par
les
agents
techniques.
Travaux
sur
l'Eglise
Notre
Dame
de
la Nativité
de
Rasey
: les travaux
de
réfection
de
peinture
sont
achevés,
l'entreprise
JOLY
FILS
devrait
intervenir
prochainement
pour
la
réfection
de
la
protection
des
vitraux.
Travaux
de
Renforcement
de
la
Défense
Incendie
: les travaux
d'installation
d'une
bâche
pour
le secteur
des
carrières
devrait
débuter
à
compter
du
Lundi
13
Avril.
Travaux
de
Renouvellement
des
Canalisations
d'Eau
sur
la
RD
de
la Gare
+
la
Route
de
Bains
: la
CAE
a
lancé
des
études
de
renouvellement
des
canalisations
vieillissantes
sur
les
deux
secteurs
mentionnés
: le renouvellement
de
la conduite
côté
Gare
devrait
être
réalisé
avant
l'été
et côté
Route
de
Bains
pour
la
fin
d'année
2026.
3\
Divers :
Divers
RDV
ont
eu
lieu
entre
l’ancienne
et
la
nouvelle
Municipalité
pour
transmission
des
dossiers
et
des
méthodes
de
travail,
le tout
chapeauté
par
la Conseillère
Déléguée
à
la Transmission,
Véronique
MARCOT.
Des
recrutements
sont
en
cours
pour
les
Ateliers
Municipaux
(postes
polyvalent
bâtiment
et
voirie).
Le
CEL
des
Vacances
d'Avril
a
été
distribué
dans
les
écoles
et
se
déroulera
du
13
au
24
Avril,
avec
certaines
nouvelles
activités.
A\
Agenda :
10
Avril
: RDV
COLAS
-
Programme
de
Voirie
2026
10
Avril
: Moment
de
Convivialité
à
l'Ecole
Primaire
—
Plan
de
Mobilité
Scolaire
10
Avril
: Distribution
des
Pièges
pour
la
Lutte
contre
les
Frelons
Asiatiques
11
Avril
: AG
du
Souvenir
Français
12
Avril
: AG
UNC
Xertigny
13
Avril
: Conseil
Communautaire
de
la
CAE
—
Election
du
Président
et
Vice-Présidents
14
Avril
: Bureau
des
Amis
D'lci
15
Avril
: Réunion
avec
les
Interlocutrices
de
la
CTG
(Convention
Territoriale
Globalisée)
16
Avril
: AG
Groupama
21
Avril
: Dernière
Projection
de
Cinéma
pour
Alain
HARTER
24
Avril
: Election
des
Représentants
Cantonaux
pour
l'AMV
88
25
Avril
: Visite
de
la
Commune
pour
les
Elus
Municipaux
25
Avril
:
Pièce
de
Théâtre
à
la
Salle
Polyvalente
(partenariat
Clubs
de
Foot
La
Chapelle
et
Xertigny
+
la
Commune
de
Xertigny) 27
Avril
: Conseil
Communautaire
de
la
CAE
29
Avril
: Commission
Animations
29
Avril
: CA
de
l'EHPAD
30
Avril
: Commission
Urbanisme
Prochain
CM
: Mercredi
6
Mai
Le
présent
Conseil
Municipal
a été
clôturé
à 21h53.
À
Xertigny,
le 9
Avril
2026
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sur
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