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Procès Verbal - CM PV du 10 septembre 2026
Procès Verbal - pv 04.12.25
Déliberation - bp 2025 presentation synthetique du budget
Procès Verbal - pv du 10 septembre 2026
Document publié le Jeudi 10 septembre 2026 par la commune de Xertigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 10 septembre 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Banque,
a:
u
La LC ae XERTIGNY
VILLE DE XERTIGNY PROCES VERBAL DE SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 Septembre 2026
à 20h30 à l'Hôtel de Ville Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en Séance Ordinaire, à l'Hôtel de Ville de XERTIGNY, le 10 Septembre 2026 à 20h30, sous la Présidence de Monsieur Michaël THIEBAUT, Maire. Etaient Présents : BERNIER Vincent DELEPINE Anne DEPARIS
Laura
DUCHENE
Denis
DURAND Stéphane ETIENNE DUREN Marie-Françoise ETIENNE HONORE Cécilia GEHIN
Hugo
GEHIN
Patricia
GRANDCLAUDON Robert GUEDES Anthony HAYOTTE Michel JANSSEN-FERRY Fanchon LAPOIRIE
André
LAVE
Michel
MANGEAT Delphine MARCOT Véronique MUNIER Claudine PIERREL Maxime PLANCHON
Laure
SCASSO Jérémie (Procuration Véronique MARCOT pour la 1èe Délibération, puis autour de la Table pour les Suivantes) THIEBAUT Emmanuelle THIEBAUT Michaël Secrétaire
de
Séance
:
JANSSEN-FERRY Fanchon
Page 2 sur 8 SOMMAIRE
Procès-Verbal de la Séance du 9 Juillet 2026 Domaines : o
Vente de Parcelles Diverses
o
Echanges de Parcelles
o
Commodats de Terrains Communaux
Finances
:
o
Festival Musik Fabrik — Tarifs Edition 2026
o
Tarifs de l'Ecole de Musique
o
Modification du Bail de la Cellule Commerciale « Fleuriste »
Forêt
:
o
Modification du Projet d'Aménagement Forestier de Xertigny 2014-2033
Intercommunalité : o
Adhésions au SMIC
Jeunesse :
o
Participation au Transport Scolaire des Collégiens
©
Participation aux Mercredis Récréatifs
Personnel : o
Signature de la Convention Cadre-Unique du Centre de Gestion des Vosges
Questions et Informations Diverses
Page 3
sur
8 Domaines
:
Vente de Parcelles Diverses Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, le Code de l'Urbanisme et le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L.1111-1, Vu l'avis favorable de la Commission Urbanisme du 28 Avril 2026. Vu les avis rendus par les Domaines, Monsieur le Maire explique que la collectivité a l'opportunité de vendre plusieurs parcelles à des administrés demandeurs. Ces dernières sont issues de la procédure des biens sans maître lancée sur le précédent mandat. Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de céder :
e
la parcelle AR 137 de type champ. située au lieudit La Terre Jean Colnot, d'une surface de 6 501 m? et pour un montant de 1755.00 € au GAEC de l'Ates ;
+
la parcelle AZ 101
de type champ et taillis, située au lieudit La Côte des Marchants, d'une surface de 2 720 m2 et pour un
montant de 550,00 € au GAEC Didelot ;
+
les parcelles BL 116 (2 957 m2). BM 494 (551 m?) et BN 4 (939 m?) de type champ, situées respectivement aux lieudits La Croix Blaise, Aux Roches et La Perche, pour une surface globale de 4 447 m2 et pour un montant global de 1 200,00 € au GFR Ladonnet :
+
les parcelles BX 20 (5 626 m2) et BX 21 (4 760 m2) de types bois et champ, situées au lieudit Les Granges Richard, pour une surface globale de 10 386 m? et pour un montant global de 6 687.00 € à M. Florian LAMBERT :
+
les parcelles CI 179 (11 080 m2) CI 378 (962 m2) et CI 379 (1 463 m2) de types champ pour la I et bois pour les 2 suivantes. situées au lieudit Crochémont, pour une surface globale de 13 505 m? et pour un montant global de 4 990,00 € à M. Antoine HOUILLON.
IL est précisé que les éventuels frais de géomètre et de notaire seront à la charge des acquéreurs et il est donné délégation à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces relatives à cette vente. Echange de Parcelles Commune - Moine Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Considérant l'avis des membres de la Commission Urbanisme du 28 Avril 2026, Considérant l'avis des Domaines, Dans le cadre du projet souhaité de jardins partagés, Monsieur le Maire explique que la collectivité a l'opportunité d'échanger une parcelle communale de nature bois de 3 258 m? (ancien bien sans maître) à Jimmy MOINE contre 4 parcelles lui appartenant à usage de vergers pour une surface globale de 2 583 m2. Les parcelles proposées sont estimées de part et d'autre à hauteur de 5 166.00 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte l'échange de la parcelle communale AD 120 d'une surface de 3 258 m°? à la Vagigotte contre les parcelles AB 546 (18 m2). AB 549 (1 074 m2), AB 551 (528 m2) et AB 553 (963 m?) d'une surface globale de 2 583 m? situées au lieudit Les Enseignes et appartenant à Jimmy MOINE, dit que l'échange se fera sans soulte, précise que les frais de géomètre et d'acte administratif seront
à
la charge de
la commune, demandeuse de
l'échange en l'espèce et autorise
Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes afférents à cette opération. Commodats de Terrains Communaux Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles 1875 et suivants du Code Civil relatifs au Prêt à Usage. également appelé Commodat, Considérant que la Commune de Xertigny est propriétaire de terrains constructibles, dont certains ne font actuellement l'objet d'aucun projet de construction ou de cession immédiate, Considérant qu'il convient, dans l'attente de leur vente ou de la réalisation de projets de construction, d'assurer l'entretien et la valorisation
de
ces
terrains,
Considérant que le prêt à usage à titre gratuit de ces parcelles à un exploitant agricole permet d'assurer leur culture et leur entretien, sans faire obstacle aux projets futurs de la Commune de Xertigny, Considérant les demandes formulées par
demande formulée par les GAEC du Bas des Champs, EARL Gérôme MANGIN et GAEC de
la Menfosse, Monsieur le Maire propose aux élus municipaux de statuer sur le prêt gracieux de parcelles communales constructibles en attente de vente ou de projets de construction, à charge de culture et d'entretien à 3 agriculteurs (GAEC du Bas des Champs. EARL Gérôme MANGIN et GAEC de la Menfosse). Il précise que ces prêts seront consentis pour une durée d'un an à compter du 1*' Septembre 2026, renouvelable à défaut de congé donné par l’une ou l'autre des parties au moins six mois avant l'échéance, par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de signer des Conventions de Commodat à titre gratuit avec les entreprises suivantes :
+
GAEC du Bas des Champs - 679 Chemin des Côtes Lebec — 88220 XERTIGNY. représenté par Messieurs Florian COLIN et Arthur DELANDRE pour les parcelles communales cadastrées BV 515 (1 ha 97 a 45 ca) au lieudit « Les Fosses Est » :
+
EARL Gérôme MANGIN -— 640 Rue Henri Cadet — 88220 XERTIGNY, représenté par Monsieur Gérôme MANGIN
pour la
parcelle communale cadastrée BV 452 (34 a 65 ca), au lieudit « Les Fosses Est »,
e
GAEC de la Menfosse — 1
Rue de Buzegney - 88220 DOUNOUX. représenté par Monsieur Antoine HOUILLON pour les
parcelles communales cadastrées BN 118 (63 a 90 ca) et BN 119 (69 a 90 ca), soit un total de 1 ha 33 a 80 ca. au lieudit « Les Champs Valley ».
Page 4 sur 8 Il
est
précisé que
ces
Conventions
de
Commodat
seront
consenties
exclusivement
afin
de
permettre
la
culture
et
l'entretien
de
la
parcelle,
dans
l'attente
de
sa
vente
où
de
la
réalisation
d'un
éventuel
projet de
construction et
que
les
prêts
sont
consentis à
titre
gratuit, pour une durée
d'une
année entière à
compter du
ler Septembre 2026,
à
défaut
de congé donné
par
l'une ou
l'autre des
parties
au
moins
six
mois
avant
l'échéance,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
le
prêt
sera
renouvelé
par
tacite
reconduction, d'année en année.
Il est dit que Monsieur le Maire est autorisé à signer les Contrats de Prêt à
Usage correspondants,
ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. Finances : Festival Musik Fabrik — Tarifs 10ème Edition Monsieur le Maire explique qu'à l'approche du déroulement de la dixième édition du Musik Fabrik — Xerpils Festival, qui aura lieu les Vendredi 16, Samedi 17 et Dimanche 18 Octobre prochain, il y a lieu de formaliser officiellement les tarifs décidés lors des commissions de travail et qui seront appliqués à cette occasion. PIERREL Maxime ne prend
pas part au vote.
Le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré, à
l'unanimité, décide de FIXER les tarifs
suivants : 1/ CONCERTS
©
Pass Concerts du Vendredi : 12 € par le biais du Comité d'Action Sociale d'Epinal / 12,40 €
par le biais de l'Office de Tourisme
(+ 1,60 €
de frais annexes payés directement par le client, soit un total de 14.00 €) / 16 € sur place
11/ RESTAURATION
©
Tickets de Restauration et Buvette : 1,00 €
©
Gobelet Réutilisable (Ecocup) aux couleurs du Musik Fabrik : 1 €
©
Bouteille d'Eau 50 cl : 1 € / Softs (Coca-Cola, Perrier, Ice Tea, Orangina, Oasis) : 2 €
©
Bouteille de Vin: 8€
o
Café, Thé, Tisane
: 1
€
o
Crêpe au Sucre ou Nutella : 2 €
©
Bière Pression La Golaye : 3 €
©
Pâté Lorrain : 4,00 € (et 7,00 €
les 2)
o
Croque-Monsieur : 3 €
o
Sandwich Grillade : 3 €
o
Eclairs: 3€
o
Barquette de Frites : 3 €
11/
DIVERS ©
Emplacement pour le Marché du
Terroir (Producteurs et Brasseurs)
: Week-End
: 60 €
les
2
mètres
linéaires + 25
€
les 2
mètres supplémentaires
/ Journée
: 40 € les 2
mètres linéaires.
©
Emplacement pour la Bourse aux Disques : Journée : 20 €
les 2 mètres linéaires + 15 € les 2 mètres supplémentaires.
o
Vente de Sacs en Toile aux couleurs de Musik Fabrik : 3 €
o
Vente de Décapsuleurs aimantées aux couleurs de Musik Fabrik : 2 €
o
Vente de T-Shirts aux couleurs de Musik Fabrik : 10 €
©
Vente d'un Pack Sac + Décapsuleurs + T-Shirt de Musik Fabrik : 15 €
©
Tombola Capsules : 1 €/participation
Monsieur le Maire est autorisé à signer une convention avec Epinal Tourisme pour assurer la vente des billets de concert, ainsi que tout document y afférent
à
cet effet,
des
frais
annexes
de
gestion
pourront
être arrêtés
avec
l'entité
concernée.
Monsieur
le
Maire est
également
autoriser
à
signer
une
convention
avec
l'association
Amicale
du
Personnel
Communal
pour
assurer
la
vente
de
la
Restauration et du Divers par le biais de TPE (paiement en carte bancaire), ainsi que tout document y afférent à cet effet. Tarifs de l'Ecole de Musique Vu la Délibération n°21/26 du 20 Mars 2026 autorisant Monsieur le Maire à créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services
municipaux,
Vu l'Arrêté n°DG$/06/2021
du 14 Octobre 2021
portant Acte Constitutif
de la Régie « Divers »,
Vu la Délibération n°47/2023 du 15 Juin 2023 valant signature d'une Convention de Partenariat avec la Communauté d'Agglomération d'Epinal, Considérant la volonté de la nouvelle équipe municipale de reconduire l'Ecole de Musique pour l'année scolaire à venir et son activité « Batucada » et qu'il revient au Conseil Municipal d'arrêter les tarifs applicables dans le cadre de la régie suscitée, Monsieur le Maire explique qu'une Ecole de Musique a pu voir le jour sur le précédent mandat, en partenariat avec la Communauté d'Agglomération d'Epinal, et plus particulièrement le Conservatoire Gautier d'Epinal.
Faisant suite à la volonté de la nouvelle équipe
municipale de poursuivre
le
travail
autour de
cette
Ecole
de
Musique,
et à
la
demande
de
plusieurs
adhérents,
Monsieur
le
Maire
propose de reconduire, pour l'année 2026-2027,
l'activité « Batucada ».
Un tarif de 139 € / élève / an est proposé, identique au tarif
proposé par le Conservatoire sur Epinal, avec la mise en place d'un tarif digressif en cas de plusieurs inscriptions issues du même foyer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de fixer le tarif suivant (Participation Annuelle à la Batucada : 139 € / an),
il est précisé qu'en cas d'inscription
multiple au sein d'un même foyer, un tarif digressif pourra être appliqué comme suit :
-
10% sur la 2ève inscription, -25% sur la 3ère inscription et - 50% sur la 4ère inscription et que le montant dû par l'adhérent pourra être payé en 2 fois par chèques, avec charge toutefois de donner les 2 chèques correspondants avec les dates d'encaissement souhaitées à la Mairie
lors
de
l'inscription.
Il
est
rappelé
la
Convention
de
Partenariat
avec
la
Communauté
d'Agglomération
d'Epinal
et
les
modalités de prise en charge des frais annexes (coûts inhérents au service notamment) par la Ville de Xertigny, ainsi que la Convention de Partenariat avec la Mairie d'Uriménil et la Coopérative Scolaire pour le prêt gracieux d'instruments de musique.
Page 5
sur
8 Modification du Bail de la Cellule Commerciale « Fleuriste » Vu le Bail signé par Mme MASSON au titre de son activité « Aux Fleurs de Joséphine » le 18 Octobre 2022, Dans le cadre de la cession de bail entre le fonds de commerce « Aux Fleurs de Joséphine » et « Miss Coquelicot », et faisant suite à la demande expresse de Mme Philomène MASSON. Monsieur le Maire propose aux élus municipaux de réduire le temps de la clause de solidarité portée par l'ancienne Fleuriste, à savoir de 36 mois à 18 mois. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la modification et modifie comme suit, d'un commun accord, les pages 5-6 du Bail Signé entre les deux parties Commune de Xertigny-Aux Fleurs de Joséphine, dans l'article relatif à la « Cession- Sous-Location » : « [...]
Le preneur demeurera garant solidaire de son concessionnaire pour le paiement du loyer et l'exécution de
toutes les conditions du bail. et cette obligation de garantie s'étendra à tous les concessionnaires, et ce pendant une durée de [18 mois] à compter de la date de cession ou de la sous-location ». Il est précisé que la modification sera transmise au Notaire chargé de l'Acte Authentique de Cession du Bail, signé le 13 Août dernier entre la Commune de Xertigny, Aux Fleurs de Joséphine et Miss Coquelicot. Forêt
:
Modification du Projet d'Aménagement Forestier de Xertigny 2014-2033 Vu le Projet d'Aménagement Forestier de Xertigny délibéré par le Conseil Municipal en date du 23 Janvier 2014, Considérant les propositions formulées par notre Agent Forestier l'avis de la Commission Forêt en date du 2 Juillet 2026, Monsieur le Maire présente le Bilan de l'Application de l'Aménagement Forestier pour la période 2014-2023 et faire part du projet de modification à apporter sur la dernière période 2026 à 2033. Le Conseil
Municipal
après en
avoir délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
le document
de
modification
d'aménagement de
la
Forêt
Communale sur la période 2026-2033 tel qu'il a été présenté par les services de l'Office National des Forêts. Intercommunalité : Demandes d'Adhésion au SMIC Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'un
mail
de
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Mixte
pour
l'informatisation Communale dans le Département des Vosges les invitant à se prononcer sur l'adhésion audit syndicat de : - la Commune de Zincourt - 77 habitants - le Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de Xertigny — siège : Xertigny - le SIVU de Bellevue -— siège : Rouvres-en-Xaintois - le SIVU Scolaire de la Haute Vallée de la Plaine — siège : Vexaincourt - le RPI Nayemont les Fosses et Pair et Grandrupt — siège : Nayemont les Fosses - le Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique d'Evaux et Ménil — siège : Evaux et Ménil. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte les demandes d'adhésion précitées et approuve la Délibération n°16-2026 du SMIC. Jeunesse Participation au Transport Scolaire Monsieur le Maire rappelle que la compétence « Transport Scolaire » relève de la Communauté d'Agglomération d'Epinal (CAE).
11
explique
que
si
les
frais
de
transport
scolaire,
dans
le
cadre
du
ramassage
des élèves
des
écoles
Maternelle
et
Elémentaire,
sont
entièrement pris en charge par la CAE et sont donc gratuits pour les parents,
il en est différent pour les collégiens dont les parents
doivent s'acquitter au moment de l'inscription en
ligne de la
somme de 99 € par enfant et par an (pas de hausse par rapport aux 4
précédentes années scolaires). 1l propose donc de de délibérer sur la prise en charge de ce montant par la Commune de Xertigny avec le remboursement
des
frais
aux parents,
sur
présentation
d'une
facture d'acquittement,
d'un justificatif de domicile et
d'un
RIB.
Monsieur le Maire explique qu'une décision doit également être prise concernant les demandes des familles qui scolarisent leurs enfants à l'extérieur de la commune afin qu'ils puissent apprendre, par exemple, des langues étrangères non-proposées à Xertigny. Il propose de ne pas prendre en charge lesdits frais afin d'inciter au maximum
les parents à scolariser leurs enfants dans
le collège de secteur.
Il
propose de faire une exception toutefois concernant les élèves inscrits en 4ème et 3ème prépa-méftiers sur Epinal, étant donné que cette voie est proposée aux élèves en difficulté scolaire afin qu'ils puissent faire des stages durant l'année et obtenir à la clé le Brevet Professionnel. Il propose également d'inclure dans le remboursement les élèves redoublants de Primaire (la CAE prenant en charge le coût du transport jusqu'à 11 ans, et donc au-delà, le transport redevient payant pour les parents d'élèves). au transport scolaire, soit 99 € par primaire de 11 ans ou plus scolarisé à l'Ecole Elémentaire du Centre et par collégien scolarisé au Collège Camille Claudel de Xertigny. Il est décidé de ne pas prendre en charge le coût du transport des collégiens scolarisés en dehors de Xertigny. excepté pour ceux qui seraient scolarisés dans des filières particulières (telles que les 4ère et 3ère prépa-métiers). Il est également précisé que le remboursement se limitera exclusivement à la somme de 99 €, qu'en cas d'inscription hors-délais engendrant des pénalités, la collectivité ne prendra pas en charge le delta restant. Participation aux Mercredis Récréatifs Considérant la réflexion encore en cours sur le déploiement d'un service de Mercredis Récréatifs sur la Commune de Xertigny. Suite à plusieurs demandes de parents d'élèves, et en l'absence actuelle d'un service sur la Commune de Xertigny, Monsieur le Maire propose qu'une subvention soit versée aux parents d'élèves pour la participation de leurs enfants à un service de Mercredis Récréatifs sur d'autres communes du territoire. La subvention pourrait être de 5 € /
journée /
enfant.
Page 6 sur 8 Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, et à l'unanimité, propose de verser une subvention à hauteur de 5 € / enfant / journée complète de Mercredi Récréatif, sur présentation en Mairie d'une facture trimestrielle des parents d'utilisation du service et dit que les crédits seront inscrits au
Budget Général.
Personnel : Signature de la Convention Cadre-Unique du Centre de Gestion des Vosges Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l'article L452-40 et suivants. Vu le Décret n° 85-643 du 26 Juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à
la
Fonction
Publique Territoriale,
la
délibération en date du
6
Mars 2026
adoptant
la convention
cadre unique d'accès aux missions facultatives du CDG 88 et autorisant le Président où son délégué à signer cette convention avec les collectivités et établissements
publics
souhaitant y adhérer,
la
convention cadre unique d'accès aux
missions facultatives du CDG 88
entrée en vigueur le 27 Mars 2026, et qui arrivera à échéance au 31
Décembre 2032,
Considérant que le Code Général de la Fonction Publique prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale sont autorisés à
proposer aux collectivités affiliées ou
non affiliées de leur Département,
Considérant que l'accès des collectivités et établissements publics à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable, Considérant qu'en raison d'une diversification importante de ses missions facultatives, le CDG 88 est aujourd'hui en mesure de proposer 16 conventions différentes aux collectivités et établissements publics des Vosges, Considérant
que dans
un
souci
de
facilitation
de
l'accès à
ces
missions facultatives,
qui
n'engendre
un
coût
pour les collectivités
et
établissements publics que dans la mesure où ceux-ci les utilisent, les différents services du CDG 88 ont travaillé à la mise en place d'une convention cadre unique d'accès aux missions facultatives du CDG 88, Considérant qu'en ne délibérant qu'une seule fois,
les collectivités et établissements publics pourront s'ouvrir la possibilité de recourir
à
l'ensemble
de
l'offre
des
missions
facultatives
du
CDG
88
listées
dans
le
règlement
des
missions,
dont
l'engagement
financier
n'interviendra que si la mission est expressément demandée, Considérant que les conventions qui sont désormais couvertes par cette convention cadre, et qui sont actuellement en vigueur, seront abrogées dès l'adhésion à ladite convention cadre. Le rapport
de Monsieur le
Maire,
étant
entendu
et
après en
avoir délibéré,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer la
Convention Cadre Unique d'Accès aux Missions Facultatives du CDG 88, couvant la période du 27 Mars 2026 au 31
Décembre 2032,
ainsi que les documents y afférents, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à faire appel, en fonction des nécessités de services, à
la
Convention Cadre
Unique du
CDG
88,
confie à
Monsieur le Maire
le soin
d'informer le Conseil
Municipal du
recours à
toute
mission objet de la Convention Cadre Unique du CDG 88 et dit que les dépenses nécessaires, liées aux missions et accompagnements prévus par la Convention Cadre Unique du CDG 88, seront autorisées après avoir été prévues au
Budget.
Questions Diverses
Aucune Question
Diverse n'a été déposée par les Elus Municipaux.
Informations Diverses
Marchés
Entreprises
Montant:
Remplacement du PC GRH
Process Informatique
1728,00 €
[
Réfrigérateur de l'Ecole Maternelle
Electro Dépôt
429,96 €
2\ Travaux en Cours sur la Commune
=
Travaux en Régie :
plusieurs travaux ont pu
être réalisés cet été,
notamment en lien avec les jobs d'été recrutés pendant la
saison :
l'aide
à
l'organisation
des
manifestations
estivales,
la
réfection
de
peinture
à
l'Ecole
Primaire,
la
création
de
cloisonnement
pour
les
garages
de
l'Ecole
Primaire,
le
nettoyage
de
la
base
de
vie
des
travaux
de
la
Rue de
la
Gare,
le
reprofilage
d'un
chemin
au
Bois
des
Flammes,
le
nettoyage
et
désherbage
de
la
commune,
la
réfection
de
la
peinture
à
la
Salle des Fêtes, le nettoyage du mur du Chemin Piétonnier ou encore la réfection de peinture au sol.
“Création d'un Chemin Piétonnier Place Dupré-Ecoles : l'entreprise Wyka s'est vue confier par la commune la réalisation d'un
Chemin Piétonnier entre la
Place Dupré et le Groupe Scolaire, les travaux ont pu être réalisés pendant l'été pour permettre
l'ouverture du chemin à la rentrée. Des luminaires solaires et à détection devraient être prochainement installés par le Service Technique,
ainsi
qu'un grillage
pour
protéger
le
côté
mur de
pierre.
Ce chemin
est
accessible
en
tout
temps aux
piétons,
toutefois il est interdit aux cyclomoteurs.
“Programme de Voirie 2026
:
la dernière Rue du Programme (Chemin Chermont) devrait être réalisée la semaine prochaine.
“Travaux de Renouvellement des Canalisations — Rue de la Gare : les travaux avancent bien, l'entreprise respecte le planning
prévu, il est rappelé l'impératif de bien respecter les déviations en place et ne pas forcer le passage interdit dans la rue (sauf riverains).
3\ Divers
+
Retour sur la Rentrée Scolaire : 79 élèves en Maternelle en 4 Niveaux (PS, PS-MS, MS-GS et GS) / 132 élèves en Primaire en 6 Niveaux (CP, CP-CE1, CEI-CE2, CE2-CMI, CMI et CM2) / environ 380 élèves au Collège).
+
Retour sur les Animations de l'Eté.
+
Remerciements pour les Subventions aux Associations (ALEX, Souvenir Français et Youpi Gym).
Page
7
sur
8 Le Rapport d'Activité du SDEV 2025 est disponible sur demande à
la lecture en Mairie.
4 Agenda
:
.
13 Septembre : 14 Septembre : MANIVOLES 18 Septembre : 19 Septembre : 21
Septembre
:
27 Septembre : 28 Septembre : 28 Septembre : 29 Septembre : 30
Septembre
: Messe d'Accueil du Père Jean-Jacques Réunion 0 concernant le Projet de Réfection de l'ancienne Grange aux Pains avec l'EPFGE et le cabinet CIPSD Inauguration de la nouvelle Boutique « Miss Coquelicot » Rencontre avec les Praticiens de la Maison de Santé de Xertigny Elections
Sénatoriales
Bilan ALSH 2026 avec la Ligue de l'Enseignement COPIL
PLH
de
la
CAE
Réunion du CCAS Réunion des Bénévoles du Festival Musik Fabrik
3 Octobre : Formation des Bénévoles des Associations Communales à Xertigny 5 Octobre
: Conseil
Communautaire
de
la
CAE
12
Octobre
: Bureau
Communautaire
de
la
CAE
16, 17 et 18 Octobre : Festival Musik Fabrik 10ème Edition Prochain CM : Jeudi 22 Octobre
Le présent Conseil Municipal a été clôturé à 22h57.
A Xertigny, le 11
Septembre 2026
Michaël
THIEBAUT
Mairè
de
Page
8
sur
8